Procès Verbal - 93zgdkm7uxnvf24

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Procès Verbal - 93zgdkm7uxnvf24 Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Procès Verbal - 93zgdkm7uxnvf24)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 FEVRIER 2019

Le 4 Février 2019, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la

commune d’Eymet se sont réunis au nombre de treize, à la mairie, à Eymet en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 30 Janvier 2019, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Martine AGARD DENUEL - Anne Laure BARBE - Maurice

BARDET - Jérôme BETAILLE - Valérie BUCAU - Catherine

CHAISE - Laurent COMBAUD - Jean Louis COMBEAU - Henri

DELAGE - Dominique DUMAIL - Mélanie KLEIBER - François

LEMAIRE - Tim RICHARDSON

ETAIENT REPRESENTES : Jean Jacques LAGENEBRE donne pouvoir à Jérôme BETAILLE Rose LALLEMANT donne pouvoir à Jean Louis COMBEAU

Gilbert MARTINEZ donne pouvoir à Tim RICHARDSON

Catherine VIDAL donne pouvoir à Anne Laure BARBE

ETAIENT ABSENTS : Didier CONTE - Laurence KULBICKI - Sylvie RIALLAND

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie BUCAU

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est le suivant :

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 7 Janvier 2019

1. Validation du choix du gestionnaire du camping municipal du château

2. Délibération autorisant l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissements (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

3. Avis sur la proposition faite par l'Education Nationale pour la fusion des directions d’écoles avec maintien des deux sites géographiques

4. Questions diverses

Le Maire,

Jérôme BETAILLELe quorum étant atteint, le conseil municipal adopte à 15 voix pour et 1 abstention le procès-verbal du conseil municipal du 4 janvier 2019.

1. Validation du choix du gestionnaire du camping municipal du château

Arrivée de Laurent Combaud à 20h35

Historique

Suite à l’appel public à candidatures lancé le 16 novembre dans le cadre de la consultation pour la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du camping municipal du Château, quatre candidatures ont été reçues.

Lors de la commission d’ouverture des plis du 21 décembre, la commission a proposé qu’un entretien soit programmé avec les quatre candidats pour approfondir leurs capacités techniques et professionnelles, évoquer leur projet et se rendre compte de leurs capacités financières.

Après analyse des candidatures et les entretiens, la commission d’ouverture des plis propose au conseil municipal de retenir la candidature de monsieur David OSTOJIC et de madame Anne GRAVELIN. En cas de désistement, il est proposé de retenir les candidats pour la gestion et l’exploitation du camping selon l’ordre de classement établi par la commission d’ouverture des plis.

Pour mémoire, le contrat de délégation est prévu pour une durée de 3 ans, à compter du 1% avril 2019, avec possibilité de renouvellement pour deux périodes de 3 ans.

Débat

Monsieur Lemaire explique le déroulement de la procédure mise en place qui a permis d’établir un classement et ainsi de retenir le candidat bénéficiant du plus grand nombre de points. Il rappelle que le précédent gestionnaire disposait d’un contrat de location et que le choix des élus a été de s'orienter vers une délégation de service public. Ce dispositif repose sur une confiance et des relations étroites entre la commune et le délégataire. Les résultats générés par l’activité de la délégation de service public pourront être réinvestis dans le camping.

Monsieur Richardson demande d’où viennent les candidats.

Monsieur Lemaire répond que les candidats sont originaires de Grasse.

Monsieur Delage demande s’ils sont prêts à venir.

Monsieur Lemaire souligne que ces deux candidats se sont renseignés sur la vie locale et ont fait part de grand nombre d’idées à développer lors de l’entretien. Ces candidats semblent les plus à même à assurer la gestion du camping.

Madame Barbe note l’intérêt de s’orienter vers une délégation de service public et souligne la nécessité d’un lien étroit et régulier ainsi qu’un partage de la vision du service public entre la commune et le gestionnaire.

Monsieur Bétaille rappelle la délégation de service public instaurée à l’abattoir et en souligne l'intérêt, pour la commune, qui permet d’avoir une perspective sur l’orientation à donner à la structure. Il souhaite qu’à l’image de la délégation de service public de l’abattoir, une commissionannuelle propose des investissements à apporter au camping en fonction des recettes perçues par la commune dans le cadre de cette délégation de service public.

Délibération n° 2019 - 02 — 01

Vu l’avis de la commission d’ouverture des plis en date du 22 janvier 2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-_ valide la candidature de monsieur David OSTOJIC et de madame Anne GRAVELIN pour la gestion du camping municipal du château. En cas de désistement, il est proposé de retenir les candidats pour la gestion et l’exploitation du camping selon l’ordre de classement établi par la commission d’ouverture des plis.

- autorise monsieur le maire à signer le contrat de délégation de service public et toutes pièces se rapportant à ce dossier avec le candidat pré-cité ou les candidats suivants en cas de désistement.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

2. Délibération autorisant l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissements (dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l’exercice précédent)

Historique

Dans le dossier 40-42 rue du Couvent, l’expert judiciaire désigné par le Tribunal Administratif s’est rendu sur les lieux le 29 novembre 2018 et a conclu dans son rapport d’expertise à l’existence d’un péril imminent pour l’immeuble 42. Le rapport précise que seule la déconstruction du mur en colombage est de nature à faire cesser le péril et que parallèlement doivent être prises les mesures suivantes :

- Mettre une ossature de contreventement pour le maintien des pannes, notamment en rives basses pour éviter un écartement des angles des murs en façade ;

- Vérifier la tenue des étais déjà en place ;

- Mettre en place un bâchage (pas un polyane, mais une bâche de couvreur) pour protéger les espaces devant être ouverts du fait de la déconstruction (dans l’attente des travaux de reconstruction) et pour protéger la rive du pignon et les angles côté façade.

Plusieurs devis ont été réalisés et sont en cours d’analyse par le bureau d’études INTECH qui accompagne la commune sur ce dossier.

Afin de pouvoir organiser la déconstruction qui permettra de sécuriser les lieux et éventuellement la reconstruction sous réserve d’accord avec les propriétaires de l’immeuble n°42, il est proposé dans l'attente du vote du budget, conformément aux dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses prévisionnelles d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent).

Selon les devis reçus, les opérations de déconstruction et de reconstruction s’élèvent aux alentours de 95 000 € TTC.Article 1612-1 du CGCT : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°’ janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette

Débat

Monsieur Bétaille explique que désormais, seules les dépenses validées ou recettes notifiées peuvent être conservées en restes à réaliser. Les restes à réaliser sont des lignes budgétaires non utilisées mais qui peuvent être réalisées avant le vote du budget et qui doivent être reprises dans l'élaboration du budget à venir. Il est rappelé qu’au budget 2018, une ligne d’environ 50 000 € était prévue pour les frais liés au dossier du 40-42 rue du Couvent ; somme n’ayant par conséquent pu être reportée en restes à réaliser.

Madame Barbe demande comment sont pris en charge les frais de bureau d’études. Monsieur le maire rappelle que le devis de prestations du bureau d’études, imputé à la section de fonctionnement, comprend la mission d’analyse des devis des entreprises de maçonneries.

Délibération n° 2019 — 02 - 02

Vu les dispositions de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, Vu le rapport d’expertise de madame PECAUT, expert judiciaire désigné par le Tribunal Administratif, en date du 29 novembre 2018 actant l’existence d’un péril imminent pour l’immeuble 42 et que seule la déconstruction du mur en colombage est de nature à faire cesser le péril,

Considérant que dans le cadre de la procédure en cours sur l’immeuble 42 de la rue du Couvent à Eymet, des travaux de déconstruction du mur mitoyen sont nécessaires et devront se poursuivre par un bâchage ou une reconstruction du mur (le choix sera fait en fonction des échanges qui seront actés entre la commune et les propriétaires de l’immeuble 42),

Après en avoir délibéré, selon l’avancement de la procédure en cours et les échanges qui seront actés entre la commune et les propriétaires de l’immeuble 42 de la rue du Couvent, le conseil municipal autorise l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses prévisionnelles d’investissement à hauteur de 95 000 € TTC. Cette somme sera portée au budget à l’article 2318.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

3. Avis sur la proposition faite par l’Education Nationale sur la fusion des directions d’écoles avec maintien des deux sites géographiques

Historique

Dans le cadre d’une réorganisation, l’inspection d'académie a pour projet la fusion des directions d’écoles (écoles maternelle Les Chardonnerets et école primaire du Pont de Juillet) avec maintien des deux sites géographiques.

Les conseils d’écoles ont été consultés pour avis le 31 janvier (école primaire) et 1% février (école maternelle).

Le conseil municipal est sollicité pour se prononcer sur le projet de fusion des directions d’écoles avec maintien des classes sur les deux sites géographiques.

Débat

Monsieur Bétaille indique qu’il a sollicité des précisions auprès de l’inspectrice de l’éducation nationale sur le terme de fusion. Il lui a été confirmé qu’il s’agit d’une fusion des directions d'écoles avec pour objectifs une cohérence dans l’éducation de la maternelle au collège et une coordination du projet pédagogique des deux écoles. Le poste de direction aura également en charge le poste de coordonnateur du réseau d’écoles. Pour ces missions, le/la directeur/rice disposera d’une décharge à hauteur 0.75. Monsieur le maire précise que, bien que la communauté de communes dispose de la compétence fonctionnement et investissement scolaire, il appartient aux communes de se prononcer sur les changements liés à la carte scolaire. La baisse régulière des effectifs se confirme sur le territoire. Toutefois, avec ce process, le maintien à l’équilibre pour la rentrée 2019/2020 est assuré avec une répartition de 6 classes à l’école primaire et 2 à l’école maternelle. Cependant, en fonction de l’évolution des effectifs, le transfert d’un poste du primaire à la maternelle par exemple pourrait être possible.

Madame Bucau précise l’avis favorable des deux conseils d’école à la fusion des directions d’écoles.

Monsieur le maire note que la nouveauté sera d’avoir un interlocuteur unique pour les écoles d’Eymet qui sera en charge du déploiement d’activités. Le fait d’avoir un temps de coordination est un point positif.

Monsieur Delage note que le poste va paraitre à la publication pour attribution et pensait que le choix se faisait entre les directrices actuelles.

Monsieur Bétaille explique qu’un jury composé notamment du directeur de l’inspection d’académie et de l’inspectrice recevra les candidats sur la base d’une fiche de poste qui sera établie préalablement. Habituellement cette organisation est proposée pour des établissements de 10 classes mais l’inspection d’académie souhaite démontrer l’intérêt de cette nouvelle organisation pour le territoire.

Madame Chaise s'interroge sur le devenir de monsieur Verdier, actuel coordonnateur sur le territoire.

Monsieur Bétaille rappelle que monsieur Verdier, en charge de la coordination du RPI des écoles rurales et de la liaison avec le collège fera valoir ses droits à la retraites à la fin de l’année scolaire. Monsieur Delage souligne que la fonction de coordonnateur consiste à organiser des rencontres entre les enseignants du secteur et ceux des classes de 6°" pour avoir une approche harmonisée des méthodes de travail.Délibération n° 2019 — 02 - 02

Vu le projet de fusion des directions d’écoles (écoles maternelle Les Chardonnerets et école primaire du Pont de Juillet) proposé par l'Education Nationale avec maintien des deux sites géographiques,

Vu l’avis favorable du conseil d’école de l’école primaire du Pont de Juillet en date du 31 janvier 2019,

Vu l’avis favorable du conseil d’école de l’école maternelle Les Chardonnerets en date du 1* février 2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à la fusion des directions des écoles maternelle Les Chardonnerets et primaire du Pont de Juillet avec maintien des classes sur les deux sites géographiques.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 16 voix pour et 1 abstention.

4. Questions diverses

© Implantation du chapiteau

Monsieur Bétaille informe que le positionnement du chapiteau a été retenu, avec les adjoints, dans le jardin de Cadix. L’objectif est d’orienter les manifestations qui se déroulent dans le parc Forestier vers ce site et ainsi d’en sécuriser l’organisation en cas de nécessité. Monsieur Combaud demande si les manifestations s’y dérouleront aussi lorsqu'il fait beau. Monsieur le maire répond que oui car le projet est de réduire l’utilisation du parc Forestier. Monsieur Bardet demande si le chapiteau sera disponible pour la foire de la Ste Catherine. Monsieur Bétaille répond que oui. Le chapiteau n’est pas implanté de manière définitive mais pour une période assez longue ce qui permettra de centraliser les manifestations. Monsieur Richardson demande si une installation électrique est prévue.

Monsieur Bétaille indique que monsieur Lagenèbre travaille sur le sujet et que des devis sont en cours.

Monsieur Dumail s’interroge sur l’accès aux toilettes lors des animations dans le jardin de Cadix. Monsieur le maire rappelle que, comme pour les manifestations qui se déroulent dans le parc Forestier, les toilettes publiques accessibles sont celles de derrière l’église et précise que celles du local du 12 avenue de la Bastide pourraient être accessibles.

Monsieur Dumail évoque le site de la Halle aux Veaux pour l’organisation des lotos de l’association des supporters de l’ASE lors des travaux prévus à la salle polyvalente. Monsieur Bétaille note que pour l’instant, seulement deux rencontres avec l’architecte en charge de la réhabilitation de la salle polyvalente ont eu lieu et que le déplacement des activités n’est pas déterminé. La Halle aux Veaux est un lieu qui pourrait être réfléchir.

Monsieur Delage souligne que le jardin de Cadix est un lieu central avec une enceinte fermée. Monsieur Combeau précise qu’un travail sur l’éclairage du site est à l’étude. Monsieur le maire indique que l’accès entre le presbytère et l’immeuble du 12 Place de l’église sera ré ouvert et qu’un travail est à mener avec le tissus associatif.

Monsieur Combaud demande des précisions sur l’organisation du montage du chapiteau. Monsieur Combeau répond que lors de la livraison, le personnel sera formé par la société. Monsieur Bétaille précise que les personnels formés seront par la suite en charge des opérations de montage et démontage comme cela est le cas des agents d’Issigeac. La centralisation des manifestations estivales, qui est une période haute pour les services techniques dont les effectifs sont limités, permettra de diminuer un certain nombre d’opération de manutention.Monsieur Richardson note que l’installation semi permanente du chapiteau et la pose d’un portail pourrait permettre de laisser le matériel sur place.

© La start up est dans le pré

Monsieur Delage indique que cette manifestation d’envergure départementale se déroulera les 5 et 6 avril à Eymet. L’objectif de cette opération est d’aider et soutenir les porteurs de projets et les jeunes entrepreneurs. Cette action est soutenue par les partenaires financiers suivants : Conseil Régional, Conseil Départemental, EPCI et des sponsors privés. La commune d’Eymet est sollicitée pour un soutien matériel (mise à disposition de salle, gites).

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 21h20

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Valérie U