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Arrêté - 2026 010 arrete delegation signature brege k
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 010 arrete delegation signature brege k)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sport,
ne ln
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VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre des Envoyé en préfecture le 29/01/2026
arrêtés du Maire Reçu en préfecture le 29/01/2026 Publié le
ID : 044-214401291-20260126-ARR2026 0010P-AU
TT
ARRÊTÉ PERMANENT n°2026-010P portant
délégation de signature à M. Kévin BRÉGÉ,
Chef d'équipe du service Espaces verts,
cimetières et terrains de sport
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu l'article L 2122.19 du Code général des collectivités territoriales, selon lequel le Maire peut donner par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature aux responsables de services communaux ;
Vu l'arrêté municipal n°2024-003P, en date du 24 janvier 2024, portant délégation de signature à M. Gildas TELLIER, Chef d'équipe du service Espaces verts, cimetières et terrains de sport ;
que M. Kévin BRÉGÉ, occupe désormais le poste de Chef d'équipe du service
Espaces verts, cimetières et terrains de sport de la Commune ;
Considérant
Considérant la nécessité de faciliter la gestion quotidienne des services ;
ARRÊTE :
ARTICLE A L'arrêté municipal n°2024-003P, en date du 24 janvier 2024, est abrogé.
ARTICLE2 Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de
Mme le Maire, à M. Kévin BRÉGÉ, Chef d'équipe du service Espaces verts, cimetières et terrains de sport.
ARTICLE 3 M. Kévin BRÉGÉ est autorisé dans le cadre de ses fonctions de Chef d'équipe du service Espaces verts, cimetières et terrains de sport à signer les bons de commandes liés à son activité à hauteur d'un montant maximum de 1 OO0€ HT.
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Mairie de Pont-Château
29/01/2026 Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le S L O7
ID : 044-214401291-20260126-ARR2026 0010P-AU
ARTICLE 4 M. le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera porté au registre des actes municipaux, publié sur le site internet de la
Commune, notifié à l'intéressé, transmis à M. le Préfet de Loire-Atlantique, ainsi
qu'à M. le Responsable de la Trésorerie de Pont-Château.
Pour extrait conforme au registre,
fait à Pont-Château, le 26/01/2026
le Maire, © PONTS€
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Prénom - Nom de l'auteur: Danielle CORNET
Qualité de l'auteur : Maire
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication le:
- De la notification le :
Le présent document peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Cette juridiction peut être saisie par voie postale (6 allée de l'île Gloriette - C.S 24111-44041 NANTES CEDEX) ou par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à partir du site internet www.telerecours.fr. Un recours gracieux pourra préalablement être réalisé dans le même délai auprès de la Mairie, place Dominique David, 44160 Pont-Château
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Mairie de Pont-Château
29/01/2026
29/01/2026