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Déliberation - 2023 02 06 Liste DES Deliberations Adoptees en Seance de Conseil Municipal
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 06 Liste DES Deliberations Adoptees en Seance de Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
: Ville de
FALAISE
10.
11.
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 6 FEVRIER 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
établie conformément aux dispositions de l’article | 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales
Désignation d’un secrétaire de séance
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Fait en l'Hôtel de Ville de Falaise, le six février deux mille vingt-trois,
Maire,
Hervé.MA NOURY
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