Procès Verbal - e44nh6b723u1fjf

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Procès Verbal - e44nh6b723u1fjf Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Fontaine-les-Grès. Lien du pdf (Procès Verbal - e44nh6b723u1fjf)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, PME, commerce et artisanat, COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 28 juin 2018 à 19 h à La mairie

sous la présidence de Madame Marie-Claude LIEVIN, maire

PRESENTS : MM Patrick CHEVALET — Christian POULAIN — Ludovic VALLARCHER -— Claire POYOT -

Christelle HOUBIN -Christelle BANRY - Maryse BRISSET —

Absents excusés : Quatre pouvoirs de

- Pierre LARBALETIER à Marie-Claude LIEVIN

- Benoit Rousseau à Patrick CHEVALET

- Pascal MAHOT à Ludovic VALLARCHER

- Patrick DELGENES à Maryse BRISSET

- Mme Chantal COLSON

ORDRE DU JOUR :

* Approbation du procès verbal de la dernière séance

* Désignation d’un secrétaire de séance

* Désignation jurés d'assises,

* La popote

* comptes administratif et gestion du restaurant municipal

* indemnité du percepteur

* taxe d'aménagement

*vente de terrain

Avant d'ouvrir la séance, une minute de silence est observée en mémoire de Michel LARBALETIER récemment décédé.

Le compte rendu du conseil de la dernière séance du Conseil municipal est adopté à l'unanimité.

Secrétaire de séance : Maryse BRISSET

INFORMATION

Madame le maire informe les membres présents de la démission de Mme Raphaëlle FEVRE, conseillère municipale.

DESIGNATION DES JURES D’ASSISE

En vue de préparer les prochaines sessions d'assises, notre commune doit procéder, à partir de la

liste électorale, à la désignation par tirage au sort de trois personnes âgées de plus de 23 ans.

Les numéros tirés au sort sont les suivants : 419 — 121 — 177.

BATIMENTS MUNICIPAL « la popote »

Au cours du dernier trimestre 2017, les locataires-restaurateurs, déclarés en liquidation judiciaire et

redevables d’une dette de loyers de 30 000 € à la commune ont quitté le bâtiment situé 57 avenue du Maréchal Foch plus connu sous le nom de la Popote.

Cet immeuble a été acheté par la commune le 09 mars 2001 pour le prix de 80 000€.

Pour être à nouveau habitable, des travaux sont absolument indispensables. LA SIABA en a fait une

approximation sommaire située entre 400 000 et 450 000 €.

Devant l'importance financière de l'estimation, Madame le maire questionne le Conseil sur le devenir de ce bâtiment.

CR SEANCE DU CM du 28-6-18A sa demande, elle indique qu’une évaluation de ce bien a été faite par Les Domaines et l'étude

PAUPE, Chacun a donné une valeur vénale de 124 000 €,

Elle précise que si l’étude PAUPE ne réalise pas la vente, il facturera sa prestation 360 €.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- DONNE son accord pour la cession de ce bâtiment,

- FIXE le prix à 130 000 €,

- DEMANDE, qu’en plus de l'étude PAUPE, ce bâtiment soit proposé à la vente dans deux agences

immobilières,

- CHARGE le maire de faire préalablement une consultation écrite pour les diagnostics obligatoires.

Christelle HOUBIN se renseigne auprès de la chambre de commerce pour savoir si ce bâtiment pourrait être cédé en tant que commerce.

INDEMNITES DE CONSEIL AU PERCEPTEUR

Didier VATTAIRE, nouveau comptable public, vient de remplacer Jean-Louis BLieRe ss

Sur notre demande, le percepteur peut nous apporter une aide technique et d'assistance en matière budgétaire et financière,

Dans ce cas, l'assemblée peut décider de lui verser une indemnité de conseil et fixer le pourcentage dont le montant sera plafonné.

L'indemnité est calculée en fonction de la moyenne des trois dernières années d’après les dépenses

réelles de fonctionnement et d'investissement.

Cette indemnité est votée pour toute la durée de la mandature de l'assemblée municipale. Toutefois,

elle peut être supprimée ou modifiée par délibération dûment motivée.

Pour rappel, le montant des indemnités versé en - 2017 : 455,20 € - - 2016 : 441.61 € -

- 2015 : 440.03 € - - 2014 : 490.93 €,

Le consell, à la majorité de ses membres présents ou représentés :

- DÉCIDE d’accorder à Didier VATTAIRE une indemnité annuelle de conseil égale à 100%.

CONTRE | 2 [ABSTENTION] 0 [Pour | 0 |

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2018

Patrick CHEVALET confirme les résultats de clôture de l’année 2018 concernant le restaurant municipal qui se résument ainsi :

Résultats opérations Résultats

de l'année de l'année clôture

2017 2017 2018

SECTION

Investissement 22 17,27 0,00 22 117,27

Fonctionnement 47 872,39 0,00 47 872,39

Totaux 69 989,66 0,00 69 989,66

CR SEANCE DU CM du 28-6-18Le Conseil, à l'unanimité approuve ces résultats et décide de les affecter au budget

communal ainsi qu’il suit :

- Section de fonctionnement 22 117.27

- Section d'investissement 47 872.39

TAXE D'AMENAGEMENT

Par manque d'informations, beaucoup de questions sont restées sans réponse.

Aussi, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- DECIDE qu’il en sera débattu lors d’un prochain conseil.

VENTE DE TERRAIN

Monsieur et Madame CADOT souhaitent acquérir la parcelle de terrain AH 169 d’une surface

de 1 483m2 contigüe à leur habitation. Au niveau du PLU, cette parcelle est classée pour

- 1 100 m2 en zone humide naturelle et

- 383 m2 en zone constructible,

Ainsi qu'il en a été proposé dernièrement à un administré, le conseil propose le prix de

- 20 € le m2 pour la zone constructible

- 1.50 € le m2 pour la zone humide

[CONTRE | 2 [ABSTENTION] o [pour | 10 |

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 15.

La secrétaire de séance

Maryse BRISSET

CR SEANCE DU CM du 28-6-18