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Convocation - rqtjmukpg1r5m2r
Compte-Rendu - nteexersutaow
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Fontaine-les-Grès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - nteexersutaow)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Conseil
municipal
du
04
décembre
2020
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2020
COMPTE-RENDU
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
trente
novembre
deux
mil
vingt,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie
et en
visioconférence,
le quatre
décembre
deux
mil
vingt,
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
M.
Ludovic
VALLARCHER,
Maire
de
Fontaine-les-Grès.
Présents : Mmes
et
MM.
Maryse
BRISSET,
Christelle
HOUBIN,
Eric
LINARD,
Aurore
AVET-FORAY,
David
DE
ALMEIDA,
Pierre
LARBALETIER,
Vincent
STRUIK,
Sandra
LARATTE
et
Fabrice
THOMAS.
Présents
en
visioconférence:
MM.
Bertrand
GILLIER,
Aurélien
ROBLIN
et
Patrick
DELGENÈS.
Excusé
ayant
donné
procuration :
M.
Pascal
MAHOT
à
M.
Pierre
LARBALETIER.
Ordre
du
jour :
01-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
02-
Approbation
des
procès-verbaux
des
dernières
séances
03-
Ouverture
de
poste
04-
DM
n°2
05-
Peinture
agence
postale
communale
06-
Emplacement
table
ping-pong
07-
Renouvellement
des
conditions
avancement
de
grade
08-
Convention
antenne
compteurs
télé-communicants
GRDF
réseau
Est
09-
Bail
TDF
- Antenne
château
d’eau
10-
Questions
diverses
01-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
M.
Pierre
LARBALETIER
est
désigné.
02-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
Approbation
à
l’unanimité
des
procès-verbaux
des
réunions
de
Conseil
municipal
des
02
octobre
et 06
novembre
2020.
03-
Ouverture
de
poste.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
créer
un
nouveau
poste
d’Adjoint
technique,
à
20
heures,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
d’activité
dû
au
con-
texte
sanitaire
de
la
COVID-19
et
pour
une
meilleure
sécurité
des
enfants
pendant
la
restauration
scolaire
et
la
garderie
du
midi.
Il est
précisé
que
le
recrutement
de
ce
nouvel
agent
communal
se
fera
par
le biais
d’un
contrat
aidé.
CR
CM
04.12.2020
age
114 COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Conseil
municipal
du
04
décembre
2020
04-
DM
n°2.
Le
Conseil
municipal
DECIDE
à
l'unanimité
de
modifier
le
budget
principal
comme
suit:
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
Section
d'investissement
crédits
ouverts
crédits
ouverts
Chap.
020
: Dépenses
imprévues
302,00
€
Chap.
16
- 1641
: Emprunt
en
euros
302,00
€
05-
Peinture
agence
postale
communale.
La
présentation,
par
M.
Eric
LINARD,
de
3
devis
de
remise
en
peinture
de
l'agence
postale
communale,
dépense
à
prévoir
au
budget
2021,
suscite
de
multiples
questions
concernant
les
différents
travaux
de
rénovation.
Ce
point
est
remis
à l’ordre
du
jour
d’une
prochaine
réunion
de
Conseil
municipal
après
consultation
des
services
de
La
Poste.
06-
Emplacement
table
ping-pong.
Après
discussion,
le
Conseil
municipal
décide
d’implanter
la
table
de
ping-pong
dans
l’espace
vert
rue
de
l'Etang,
à
côté
des
équipements
sportifs
et
de
la
table
de
pique-nique.
Les
administrés
pourront
profiter
des
infrastructures
en
famille.
07-
Renouvellement
des
conditions
avancement
de
grade.
Mme
Maryse
BRISSET
expose
que
le
Centre
de
Gestion
de
l’Aube
conseille
de
saisir
le
Comité
technique
car
au
1° janvier
2021
les
avancements
des
agents
communaux
titulaires
relèveront
de
la
décision
du
Maire.
Elle
rappelle
que
depuis
2007
le
taux
de
promotion
est
de
100%.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
AUTORISE
M.
le Maire
à saisir
le Comité
technique
du
centre
de
Gestion
de
l'Aube.
08-
Convention
antenne
compteurs
télé-communicants
GRDF
réseau
Est.
M.
le
Maire
rappelle
que
GRDF
avait
retenu
les
sites
du
stade,
de
la
rue
du
Parc
et
de
la
mairie
pour
implanter
une
antenne.
Après
étude,
GRDF
propose
au
Conseil
municipal
de
la
poser
sur
une
cheminée
de
la
mairie
en
contrepartie
d’une
redevance
d’un
montant
annuel
de
50€.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et à la majorité
:
- REFUSE
la
proposition
de
convention
de
GRDF
réseau
Est
d’implanter
une
antenne
pour
les
compteurs
télé-communicants
GRDF
réseau
Est.
Le
Conseil
municipal
demande
que
le
montant
de
la
redevance
soit
revu
à
la
hausse
et
redélibérera
en
conséquence.
Vote
Pour:
00
Vote
Contre:
13
Abstention:
01
Procuration
: 01
S.LARATTE
CR
CM
04.12.2020
Page
214 COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Conseil
municipal
du
04
décembre
2020
09-
Bail
TDF
- Antenne
château
d’eau.
M.
le
Maire
explique
qu’un
bail
de
location
de
terrain
concernant
l’antenne
de
télécommunication
située
au
château
d’eau
a
été
conclu
en
2019,
pour
une
durée
de
12
ans,
avec
TDF
SAS.
La
société
ITASET
propose,
au
1%
mars
2021,
soit
le
rachat
de
ce
terrain
pour
un
montant
de
40
000€
soit
la
signature
d’un
bail
pour
une
durée
de
20
ans
et
la
revalorisation
du
loyer.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
- ACCEPTE
et AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la proposition
de
location,
à compter
du
1°
mars
2021,
pour
une
durée
de
20
ans
; le
loyer
sera
de
3
700€
en
2021
et
revalorisé
annuellement.
10-
Questions
diverses
- Mme
Aurore
AVET-FORAY
à
des
interrogations
concernant
les
modalités
de
transfert
de
la
maison
de
retraite
de
Fontaine-les-Grès
à Aube
Immobilier
:
*
Quels
prêts
sur
les
4
contractés
par
la
commune
seront
repris
par
Aube
Immobilier
?
M.
le Maire
et
Mme
Maryse
BRISSET
répondent
qu'ils
seront
tous.
*
Est-ce
que
les
parcelles
cadastrées
section
AH
n°
173,
146
et
148
seront
cédées
?
Ou
l'entretien
de
cette
voierie
restera-t-il
à la
charge
de
la
Commune
?
M.
le
Maire
et
Mme
Maryse
BRISSET
répondent
que
l'entretien
de
la voirie
restera
à
la
charge
de
la
Commune. *
Les
parcelles
cadastrées
section
AH
n°
67,
149,
172
et
195
sont-elles
concernées
par
des
inscriptions
hypothécaires
?
Dans
l’affirmative,
en
principe
le
vendeur
doit
régler
les
frais
de
mainlevée.
Ce
point
est
déjà
prévu
dans
la
promesse
signée
le
26
juin
2020.
M.
le
Maire
répond
qu’à
sa
connaissance
il n’y
en
a pas.
*
Quel
texte
nous
oblige
la
Commune
à
nous
porter
garant
pour
cette
opération
?
Est-ce
possible
de
s’en
exonérer
? Il faut
faire
attention
à ce
que
l'engagement
ne
se
poursuive
pas
en
cas
de
cession
par
Aube
Immobilier.
M.
le
Maire
n’a
pas
encore
la
réponse.
Mme
Maryse
BRISSET
pense
que
l'information
est
dans
les
statuts
et
à hauteur
50%.
Mme
Aurore
AVET-FORAY
demande
pourquoi
le
Conseil
Départemental
de
l’Aube
ne
se
porte
pas
garant. Elle souhaite
savoir
comment,
sur
le plan
comptable,
enregistrer
la moins-value
du
terrain
dit « SEP
»
(parcelle
AH
67).
Mme
Maryse
BRISSET
indique
qu’une
rencontre
avec
Mme
la
Trésorière
peut
être
organisée.
*
Mme
Aurore
AVET-FORAY
propose
d'étudier
la
possibilité
de
renégocier
le
prêt
Crédit
Agricole
n°
1514536,
relatif
à
l'aménagement
de
l’école
maternelle
et
le
restaurant
scolaire),
dont
le taux
est
de
3.25%
et
il reste.
Elle
indique
que,
la
semaine
précédente
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
a
proposée
0,60%
sur
15
ans.
Mme
Maryse
BRISSET
informe
le
Conseil
que
la
réponse
du
Crédit
Agricole,
arrivée
ce
matin,
est
négative
mais
que
le
remboursement
anticipé
est
envisageable.
Mme
Aurore
AVET-FORAY
est
d'avis
que,
même
si la commune
doit
payer
2 000
à 3 000€
de
frais
de
remboursement
anticipé,
contracter
un
nouveau
prêt,
d’une
durée
de
20
ans,
auprès
de
la
CDC
ferait
économiser,
finalement,
48
000€.
La
demande
sera
faite
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
CR
CM
04.12.2020 COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Conseil
municipal
du
04
décembre
2020
-
Faisant
suite
aux
précédentes
réunions,
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
courrier
qui
devait
être
adressé
au
Président
du
Département
de
l’Aube
sollicitant
un
geste
au
niveau
financier
sans
impacter
le
prix
de
journée
de
l’EPHAD
de
Fontaine-les-Grès,
n’a
pas
été
envoyé.
En
effet,
une
promesse
de
vente,
à
l'euro
symbolique,
avait
été
signée,
en
juin
2020,
avec
Aube
Immobilier.
M.
le
Maire
refera
un
courrier
en
ce
sens.
- Mme
Christelle
HOUBIN
informe
le Conseil
municipal
que
M.
le
Maire
et
ses
Adjoints
ont
rencontré
l'architecte
du
cabinet
ANAU
pour
discuter
du
dossier
de
la
salle
socioculturelle.
Mme
Christelle
HOUBIN
expose
les
différentes
solutions
proposées
par
l’architecte
pour
planifier
la
construction
;
le
but
étant
que
les
conséquences
financières
soient
les
moins
handicapantes
possible.
Un
emprunt
sera
tout
de
même
nécessaire.
Les
Conseillers
devront
se
réunir
pour
revoir
le programme
puis
reviendront
auprès
de
l'architecte
afin
d’en
sortir
un
projet.
- M.
le Maire
annonce
que,
suivant
l’évolution
de
la crise
sanitaire,
les Vœux
du
Maire
2021
n'auront
certainement
pas
lieu.
- La
prochaine
réunion
de
Conseil
municipal
aura
lieu
le
vendredi
08
janvier
2021
à
19h00.
La
séance
est
levée
à
21h42.
Le
Maire,
Ludovic
VALLARCHER.
CR
CM
04.12.2020
Page
414