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Déliberation - CM 290622 deb F11
Déliberation - CM 290622 deb F2
Déliberation - CM 290622 deb E1
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 290622 deb E1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
29 juin
2022
Gennevi
jers
Convoqué
le Jeudi
23
juin
2022,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
1
mairie,
Salle
du
conseil
à 20:00,
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
Lu
rorutame
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Laurent
NOEL,
Délia
TOUMI,
Grégory
BOULORD,
Carole
LAFON,
Belkacem
OUCHEN,
Chaouki
ABSSI,
Ibrahima
NDIAYE,
Sofia
MANSERI,
M'Hamed
BINAKDANE,
Sonia
BLANC,
Christian
DESCHENES,
Céline
LANOISELEE,
Zine
BOUKRICHE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Fabienne
MOREAU,
:
e
ss
Mohamed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Isabelle
TITTI
DINGONG,
Ahcen
MEHARGA,
Laelitia
Direction
rnacipale
des
GHIRARDI,
Sinan
KARAKUS,
Christelle
NEDELEC,
Philippe
HALLAIS
por
Etaient
représentés
:
E
1
Philippe
CLOCHETTE
représenté
par
Carole
LAFON,
Zineb
ZOUAOUI
représentée
par
Chaouki
ABSSI,
Christophe
BERNIER
représenté
par
Laurent
NOEL,
Alexandra
D'ALCANTARA
représentée
par
Grégory
BOULORD,
Roger
DUGUE
représenté
par
Yasmina
ATTAF,
Isabelle
MASSARD
représentée
par
Belkacem
OUCHEN,
Maria
Blanca
FERNANDEZ
représentée
par
Céline
LANOISELEE,
Nadia
MOUADDINE
représentée
par
Patrice
LECLERC,
Richard
MERRA
représenté
par
Délia
TOUMI,
Aurélie
REMACLE
représentée
par
Zine
BOUKRICHE,
Elsa
FAUCILLON
représentée
par
Mariama
GASSAMA,
Karine
CHALAH
représentée
par Ahcen
MEHARGA,
Ibrahima
DIALLO
représenté
par
Sinan
KARAKUS
Absents
excusés
:
Jacques
BRIFFAULT
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 42
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à l'unanimité
Attribution
d'une
subvention
à
l'Association
Gennevilliers
Gymnastique
Rythmique
pour
le projet
"GR
Luth"'
dans
le cadre
de
la
dotation
de
la politique
de
la ville
(DPV)
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le budget
primitif pour
l'année
2022,
Vu
la loi n°2000-321
du
12
avril 2000
et notamment
l'article
10,
Vu
la charte
de
respect
des
valeurs
de
la République
et du
principe
de
laïcité,
Conformément à
l'article
1°’ du
décret
2001-495
du
6 juin
2001
relative
aux
subventions
dont
le
montant
annuel
dépasse
la somme
de
23
000
€ et à l'obligation
de
contracter
avec
les
dites
associations,
Considérant
le contrat
d'objectifs
entre
la Ville
et l'association,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'établir
un
avenant
n°
4
à
la
convention
entre
la Ville
et
le
Gennevilliers
Gymnastique
Rythmique
(GGR)
pour
le versement
d'une
subvention
dans
le cadre
de
la dotation
de
la politique
de
la ville (DPV)
relative
à
un
appel
à
projets
intitulé
« GR
Luth
»
en
proposant
des
stages
de
sensibilisation
et
d'initiation
à
la
gymnastique
rythmique
pour
les
habitants
du
Luth.
Considérant
la
volonté
municipale
de
permettre
au
plus
grand
nombre
de
pratiquer
des
activités
sportives
et
éducatives, Considérant
que
l'association
Gennevilliers
Gymnastique
Rythmique
(GGR)
p
pe
des
aaSnempotante
au
+
e
s
Daté
de
télét
ission
: 06/07/2022
développement de la pratique sportive sur la Ville,
Date de
réception préfecture: 06/07/2022 Considérant
que
la Ville
de
Gennevilliers
souhaite
soutenir
le Gennevilliers
Gymnastique
Rythmique
(GGR
Vu
l'avis
de
la Commission
intéressée,
DELIBERE
Atticle
1 :
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
4
à
la
convention
d'objectifs
entre
la
Ville
et
le
Gennevilliers
Gymnastique
Rythmique
(GGR)
afin
d'octroyer
le
versement
d'une
subvention
dans
le cadre
de
la
dotation
de
la politique
de
la ville (DPV)
d'un
montant
de
5 000
€.
Atlicle
2
: La
dépense
qui en
résulte
sera
inscrite
au
chapitre
65
— nature
6574
— enveloppe
4832
Loi N°
82 213
du 2 mars
1982
Le Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le 29108(22, Affiché le
6lo+{2%
Exécutoire
le
@lo+
122
l—
.
Signé
électroniquement
le
Le
1 juillet 2022
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200367-20220629-Delib-E1-DE Date
de
télétransmission
: 06/07/2022
Date de réception préfecture
: 06/07/2022