Compte-Rendu - CR+13 09 17

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Compte-Rendu - CR+13 09 17 Document publié le Mercredi 26 juillet 2017 par la commune de Gastes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+13 09 17)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, L’an deux mille dix-sept et.le treize du mois de septembre à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre inscrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise DOUSTE, maire.

Présents : Michèle BOYER, Philippe DANGOUMAU, Fernand DELGADO,

Françoise DOUSTE, Véronique DUPORTETS, François GIL, Jacques MALICET, Ludovic VASSY, Vincent VILLENAVE.

Absents_excusés : Isabelle MORA donne pouvoir à Françoise DOUSTE

Ghislaine BACON donne pouvoir à Véronique DUPORTETS

David CAUCHOIS donne pouvoir à Vincent VILLENAVE

Absents : Aurélien DUBES, Loïc MAGUIRE

Secrétaire de séance : François GIL

ORDRE DU JOUR

1- Désignation du secrétaire de séance

2- Compte rendu de la séance du 26 juillet 2017

3- Taxe de séjour 2018

4- Assistance à maîtrise d’ouvrage SATEL

5- Divers

1- Désignation du secrétaire de séance

Madame le maire propose François GIL comme secrétaire de séance qui accepte.

2- Compte rendu de la séance du 26 juillet 2017

Madame le maire fait une lecture du compte rendu de la réunion précédente du conseil municipal du 26 juillet.

Aucune observation n’étant faite ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

3- Taxe de séjour 2018

A la demande de la préfecture, Madame le maire informe le conseil qu’il convient de modifier la délibération en date du 26 juillet en détaillant pour chaque tarif la part communale de la taxe comme suit :

Tarifs par unité de capacité d'accueil

Catégories d'hébergement et par nuitée

Taxe communale Taxe totale

Palaces 2.00 € 2.20€

Hôtels de tourisme 5 étoiles,

résidences de tourisme 5 étoiles, 1.09 € 120€

meublés de tourisme 5 étoiles

Hôtels de tourisme 4 étoiles, 0.92 € 1.01 €

résidences de tourisme 4 étoiles,

meublés de tourisme 4 étoiles

Hôtels de tourisme 3 étoiles, 0.45 € 0.50 €

résidences de tourisme 3 étoiles,

meublés de tourisme 3 étoiles

Délibération du conseil municipal, Gastes le 13 septembre 2017 page 1Hôtels de tourisme 2 étoiles,

résidences de tourisme 2 étoiles, 0.44 € 0.48 €

meublés de tourisme 2 étoiles,

villages de vacances 4 et 5 étoiles

Hôtels de tourisme 1 étoile,

résidences de tourisme 1 étoile,

meublés de tourisme 1 étoile,

villages de vacances 1,2 et 3 0.55 € 0.60 €

étoiles, chambres d'hôtes,

emplacements dans des aires de

camping-cars et des parcs de

stationnement touristiques par

tranche de 24 heures

Hôtels et résidences de tourisme,

villages de vacances en attente 0.55 € 0.60 €

de classement ou sans

classement

Meublés de tourisme et

hébergements assimilés en 0.45 € 0.50 €

attente de classement ou sans

classement

Terrains de camping et terrains 0.45 € 0.50 €

de caravanage classés en 3,4 et 5

étoiles

Terrains de camping et terrains 0.20 € 0.22€

de caravanage classés en 1 et 2

étoiles, ports de plaisance

Période d’assujettissement du 1° juin au 30 septembre

Taux d’abattement : de 1 à 31 nuitées : 33.50 % ; de 32 à 91 nuitées : 42.00 % : de 92

à 122 nuitées : 50.00 %.

Le vote se déroule à main levée. Le conseil adopte à l’unanimité cette tarification ainsi

décomposée.

4- Assistance à maîtrise d’ouvrage SATEL

Dans le cadre de l’aménagement du cœur de village, Madame le maire précise qu’il conviendrait de signer avec la Société d’Aménagement des Territoires et d’Equipement des Landes (SATEL) une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la requalification des espaces publics du centre bourg (coût : 5.500€).

Le vote se déroule à main levée. Le conseil adopte à l’unanimité cette assistance à maîtrise

d’ouvrage et autorise Madame le maire à signer la convention.

Nous pouvons ainsi procéder au lancement d’une consultation de maïtrise d’œuvre pour ces travaux estimés à 550.000 € dans le plan de référence et qui seraient réalisés sur 3 exercices.

Délibération du conseil municipal, Gastes le 13 septembre 2017 page 2Le vote se déroule à main levée. Le conseil adopte à l’unanimité le lancement de cette

consultation à partir des documents préparés avec la SATEL pour ce marché de maitrise

d'œuvre (études et suivi des travaux pour la réalisation d’un ouvrage d’infrastructures). Nous

devrions bénéficier, pour la phase Etudes, de subventions de l’Europe (programme LEADER) et de la Région.

S- Divers

Prêts crédit agricole

A la demande de Madame le maire, Jacques MALICET rappelle que trois banques ont été consultées pour deux prêts à la commune de 143.000 € et 75.000 € (relais TVA). La commission finances a reçu le Crédit Mutuel et le Crédit agricole qui ont accepté de se déplacer et a proposé de retenir l’offre la moins chère du Crédit agricole.

Affaire SUDRET — audience du 12 septembre

Madame le maire informe le conseil que M. SUDRET a fait savoir par son avocat dans un premier temps qu’il demandait un renvoi puis dans un deuxième temps qu’il se désistait. Cette dernière décision vaut application de la décision de justice.

A été noté le même jour un début de démontage de panneaux de la grange et un déménagement de matériel dans les locaux de la Patate d’or qui pose question et risque de poser problème (sécurité, nuisances).

Une procédure va être lancée sur l’aspect environnemental de l’activité de M. SUDRET.

Rentrée scolaire

Madame le maire souligne que la rentrée scolaire s’est passée dans de bonnes conditions (3 classes à double niveau pour 71 enfants) et remercie ceux qui ont aidé à la remise en ordre des salles.

Point sur les travaux

Madame ie maire fait le point sur les travaux de la mairie et de la salle multi-activités qui sont terminés hormis quelques finitions (stores, peinture extérieure…).

Les travaux de la cour d’école démarreront la semaine prochaine.

Un point sera fait prochainement avec GEOLANDES sur les travaux de bord du lac pour lesquels restent à réaliser l’engazonnement et quelques signalisations.

Point PLU

La mairie a reçu le géomètre de M. DUMARTIN et lui a présenté l’OAP. Sa réponse est attendue au vu d’une étude des contraintes zones humides qu’il doit faire réaliser. Le COPIL a poursuivi son travail sur le zonage, les OAP et le règlement qui seront présentés au conseil et au public avant la fin de l’année.

Point Personnel

Madame le maire informe le conseil que l’emploi d’avenir a été prolongé de deux ans. La secrétaire est en arrêt encore pour quelque temps. Sa remplaçante intérimaire serait d’accord pour suivre une formation en vue d’une reprise du poste à terme.

Tour de table

François GIL rend compte du dernier « Gastes Accueille » qui a connu une trop faible

participation des associations au Forum.

Délibération du conseil municipal, Gastes le 13 septembre 2017 page 3SEDI

30700

UZES

(0310)

- Réf.

319016

François GIL informe que l’assemblée générale du Comité des fêtes se tiendra le 15

septembre et l'assemblée constituante de la nouvelle association de jardin d’autrefois le 16

septembre. La commission sports, loisirs, culture se réunira le 20 septembre et fera le point

sur ces différents sujets.

Françoise DOUSTE souligne qu’une salle est à la disposition des associations dans la

nouvelle mairie pour leurs réunions ou assemblées et une salle pour les activités de

Gast’loisirs. Un boitier code sera installé dans cette dernière salle, ainsi que dans la salle

multi-activités pour résoudre les problèmes de clefs.

Vincent VILLENAVE rend compte de sa participation au bornage du chemin des nomades à

l'étude.

Vincent VILLENAVE a reçu des représentants de la résidence du lac pour échanger sur les

questions de végétation et fossés autour de la résidence.

Vincent VILLENAVE fait état d’une prochaine réunion avec les tonayres et Natura 2000.

Vincent VILLENAVE signale des soucis sur le véhicule du.poliœær municipal à faire

examiner par la commission matériel.

Vincent VILLENAVE informe de la prochaine tenue, le 18 septembre, du procès sur la

question des limites à l’impasse de JUDIOU.

Jacques MALICET fait le point sur l’organisation de la 10% fête de la science qui aura lieu

à Gastes Le 6 octobre.

Philippe DANGOUMAU interroge sur la suite donnée à la question, soulevée par Le ministre

de la transition écologique, de la production pétrolière nationale qui concerne VERMILLON. Notre député a rendez-vous sur ce point avec le ministre. Mme le Maire a adressé un.courrier

à Mle 1er Ministre.

Pour répondre à la question de Philippe DANGOUMAU sur les réverbères du Grand quartier

et de BENATTE, il est précisé que leur mise en fonctionnement sera réalisée avant l’hiver.

Fernand DELGADO rend compte du colmatage à réaliser prochainement pour boucher les trous de voirie de la résidence du lac.

Fernand DELGADO informe du prochain rendez-vous avec le SIAEP pour faire le point sur

les travaux à réaliser à GASTES.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le maire lève la séance à 22h 15.

i eeÀ uccer

Délibération du conseil municipal, Gastes le 13 septembre 2017 page 4