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Arrêté - AT 2024 39 Arrete St Patrick autorisation de faire du bruit jusqua 2h le 16 mars 2024
Document publié le Samedi 16 mars 2024 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2024 39 Arrete St Patrick autorisation de faire du bruit jusqua 2h le 16 mars 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
AT 2024-39 République Française
Commune de DOMLOUP,
Département d’Ille-et-Vilaine, Arrondissement de Rennes
| ARRÊTÉ du Maire de DOMLOUP
Portant dérogation pour la prolongation de l’ouverture du Complexe Albert Camus / Salle des Fêtes
Le Maire de la Commune de DOMLOUP
Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment ses articles L2212-1 et suivanis ; Vu la demande formulée par l’ Association Entraide Familles Domloup CSF, Considérant la demande de l’Association Entraide Familles Domloup CSF d’organiser un concert de la Saiïnt Patrick au Complexe Albert Camus / Salle des Fêtes, le samedi 16 mars 2024.
- ARRÊTÉ -
Article 1°" :
L'Association Entraide Familles Domloup CSF est autorisée à occuper les locaux du Complexe Albert Camus / Salle des Fêtes du samedi 16 mars 2024 au dimanche 17 mars 2024 jusqu’à 2h00.
La musique devra être stoppée au plus tard à 2 heures au matin le dimanche 17 mars 2024.
Article 2 :
La mairie de Domloup autorise l’association Entraide Familles Domloup CSF à utiliser l’éclairage en marche forcée dans la salle des fêtes pour pouvoir éclairer le parking.
Article 3 :
Le Maire de Domloup, le Directeur Général des Services de Domloup, le Chef de Brigade de Gendarmerie de Châteaugiron sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur les lieux et publié au registre des arrêtés de la Mairie de Domloup.
Article 4:
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l’affichage de la présente. Il est également possible de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ces recours maintiennent le délai de recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de l’affichage de la décision contestée.
Fait à DOMLOUP, lle 1 mars 2024
Le Maire, .
Jacky LECHABLE
-77-