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Déliberation - DECISION30 2023
Déliberation - DECISION01 2023
Déliberation - DECISION24 2023
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION24 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2023
le
a
RÉPUBLIQUE
FRANC AISE
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2023
ES
Publié
|
_
MAIRIE
DE
"
ID
: 040-214001331-20230907-DECISION24 2023-AU
LABENNE
Décigiemdu
Maire
:N°
24/2023
NATURE
OCÉANE
40530
- LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-labenne.fr MAPA
n°03/2023
: Mission
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
restructuration
de
bâtiments
communaux
en
bibliothèque/médiathèque Le
Maire
de
la
Commune
de
LABENNE,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
L
2123-1,
R
2123-4
à
R
2123-6,R
2131-12,
R
2131-13
et R
2131-18,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du 04 juin 2020
chargeant
Monsieur
le Maire
de prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
passés
selon
la
procédure
adaptée
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
le
besoin
pour
la
commune
de
faire
appel
à un
maître
d’œuvre
pour
la
restructuration
de
bâtiments
communaux
en
bibliothèque/médiathèque,
Vu
la consultation
mise
en
ligne
sur le site départemental
de dématérialisation
des
Landes
le 27/06/2023
et publiée
dans
le journal
Sud-Ouest
le 28/06/2023,
Considérant
que
les
diverses
propositions
reçues
pour
cette
consultation
ont
fait
l’objet
d’une
étude
par
la commission
ad
hoc
en
vue
de
l’attribution
du
marché,
Après
analyse,
DECIDE
Article
1 :
de
retenir
la ou
les
proposition(s)
ci-après
PLUS,
169
Rue
Raymond
Poincaré,
33
110
LE
BOUSCAT
Pour
un
montant
provisoire
de
67
500.00
€ HT
soit
81
000.00
€ TTC
(Taux
de
rémunération
: 7.50%
pour
un
coût
global
estimé
à 900
000
€ HT)
Article
2
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
/
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Fait
à
Labenne,
le
7
Septembre
2023
Envoi
en
Sous-Préfecture
Le
08/09/2023
Le
Maire,
Et publication/notification
Jean
Luc
D
Le
08/09/2023