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Arrêté - 2026 148 Arrete municipal de circulation travaux de viabilisation de parcelle rue Louis Breguet SBTC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 148 Arrete municipal de circulation travaux de viabilisation de parcelle rue Louis Breguet SBTC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
12 ville d
2.
”
VALDAHON
ARRETE
MUNICIPAL
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
N°2026
- 148
Arrêté
municipal
temporaire
du
21
mai
2026
portant
règlementation
de
la
circulation
Entreprise
SBTC
Rue
Louis
Bréguet
Dans
l'agglomération
de
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdahon,
Vu
|
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28 ;
Vu
le décret
n°
2009-615
du
03
juin
2009
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
{livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
Vu
la
demande
en
date
du
13
mai
2026
formulée
par
l'entreprise
SBTC,
domiciliée
3,
la
Grange
Mathieu
— 25620
La
Chevillotte,
par
laquelle
elle
sollicite
l'autorisation
de
réaliser
des
travaux
de
viabilisation
rue
Louis
Bréguet
- 25800
VALDAHON,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
où
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTÉ
ARTICLE1 : La
circulation
sera
temporairement
réglementée
rue
Louis
Bréguet
dans
les
conditions
définies
ci-
après.
Cette
réglementation
sera
applicable
du
26
mai
2026
au
3 juin
2026
inclus.
ARTICLE 2 : La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
en
demi
chaussée
par
alternat.
L'alternat
sera
réglé
par
des
panneaux
de
type
B15-C18.
ARTICLE
3 :
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier :
-
Défense
de
stationner
-
Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation
-
Vitesse
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier
-
Mettre
en
place
un
cheminement
piétons
si
nécessaire.
mairie@vaidahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaidahon
@sortiràvaldahon ARTICLE
4
:
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
ou
de
la
manifestation
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la fin
des
travaux
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
chargée
du
chantier.
Elle
Sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Madame
le
Maire
de
la
Commune
du
Valdahon,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Valdahon,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Valdahon,
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
de
la ville
de
Valdahon,
Monsieur
le
représentant
de
SBTC,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté. Fait
à
Valdahon,,
le
21
mai
2026
Le
Maire
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Besançon
compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiravaidahon