Compte-Rendu - 23 12

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Compte-Rendu - 23 12 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Marcey-les-Grèves. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Dialogue social, Séance du 12 décembre 2023

Présents : M. BAILLARD Christian, Mme CHIVET Emmanuelle, M. GAILLARD Christian, M. HAILLOT Gérald, Mme HELARY Fabienne, Mme LAGOUTTE Sandra, M. LENOBLE Joël, Mme LESOUEF Magali, M. MORIN Joël, M. PELLE David, Mme POIRIER Isabelle, M. RIVEY Laurent, Mme ROUSSEL Elise

Procuration(s) : Mme DESVOYS Emilie donne pouvoir à M. PELLE David, Mme GIROT Magali donne pouvoir à Mme ROUSSEL Elise

Excusé(s) :

Mme DESVOYS Emilie, Mme GIROT Magali

Secrétaire de séance : M. BAILLARD Christian

Président de séance : Mme ROUSSEL Elise

Observations sur précédent CR : Une précision est apportée par M. PELLE au projet « Age et vie ». Celui-ci est constitué de 2 maisons de 8 appartements et non pas d’une comme indiqué au précédent compte-rendu.

Ouverture des commerces de négoce automobiles le dimanche

Mme le maire informe le conseil municipal que le garage Mary Automobiles Sud Manche sollicite l'ouverture de son établissement à l'occasion des portes ouvertes les dimanches 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre 2024.

Mme le maire rappelle que la loi 2015-990 du 06 août 2015 a modifié les conditions d'ouverture des commerces le dimanche, à savoir :

- dérogation à caractère collectif et limitée à 12 dimanches par an pour chaque catégorie de commerce.

- le maire est l'autorité compétente après avis du conseil municipal jusqu'à 5 ouvertures. Au- delà, l'avis de la communauté d'agglomération est requis.

- la commune doit consulter des organisations d'employeurs et de salariés.

- la liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre pour l'année suivante.

Les organisations syndicales ont été consultées pour avis : Avis favorable des organisations patronales et un avis défavorable de l’union départementale FO de la Manche.

Après délibération, le conseil municipal est favorable à l’ouverture des commerces de négoce automobile les dimanches 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre 2024.Mise à disposition de la salle communale aux associations : activités culturelles

A la demande de la trésorerie, Mme le maire soumet au conseil municipal de compléter la délibération 2021/87 listant les associations extérieures bénéficiant d’une mise à disposition gratuite de la salle mais qui restent redevables des charges d’électricité.

Elle propose que les associations à but culturel, dont l’accès au public est gratuit, soient ajoutées à la liste des bénéficiaires.

Après délibération, le conseil municipal est favorable à ce que les associations culturelles extérieures organisant des manifestations gratuites ne soient pas facturées. Elles resteront redevables des charges inhérentes à leur occupation.

Révision du loyer du T4 du groupe scolaire

L’indice de référence des loyers du 3ème trimestre est de 3.5%. Après délibération, le conseil municipal décide d’appliquer une hausse de 1.75% à compter du 1er janvier 2024 et fixe le loyer du T4 du groupe scolaire au montant de 486.76 €.

Conseil en énergie partagé : rapport 2022 et orientations 2023

Chaque conseiller a été destinataire du bilan énergétique de l’année 2022 de la commune en même temps que le compte-rendu de la précédente réunion.

Bien que la consommation globale de 2022 des différents services ait diminué par rapport à 2021, les dépenses sont en nette augmentation due à l’inflation du coût de l’énergie. Les travaux de rénovation de l’éclairage public et l’extinction nocturne ont permis de réduire les consommations depuis 2020. La part d’éclairage LED représente 40% des éclairages total de la commune. Une nouvelle tranche est programmée en 2024.

Le SDEM50 recommande de poursuivre des travaux de performance énergétique, d’équiper les bâtiments de système de gestion technique centralisée (GTC) du chauffage et de sensibiliser les utilisateurs à limiter le gaspillage énergétique.

Vu l'analyse résultant de l'audit énergétique du bâtiment de la mairie en vue d’atteindre les exigences du décret tertiaire : gain d’économie d’énergie de 40% d’ici 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050,

Le conseil municipal décide d’engager les travaux suivants afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments :

Mairie : installation d’une VMC, d’une GTC et relamping en led des locaux en 2024. L’installation de photovoltaïques et le remplacement des radiateurs permettront de réduire les consommations d’électricité. Des travaux de cloisonnement des locaux de l’espace accueil viendront compléter cette chasse au gaspillage et répondre à l’accueil d'un nouvel agent.

Groupe scolaire : installation d'une GTC en 2025

Il sollicite une subvention du SDEM50 pour l'installation d'une GTC pour la mairie en 2024.Base adresse locale : présentation du travail de la commission

Rappel de la réglementation : loi 3DS impose aux collectivités de moins de 2 000 habitants de nommer les voies afin de faciliter l’accès aux services de secours et de livraison.

Le plan d’adressage actuel de la commune date de 1994 et comporte des adresses très semblables (La Chesnaye- Résidence la Chesnaye ; l’Enclos- Chemin de l’Enclos) qui sont de nature à engendrer des erreurs. Depuis cette date, de nombreuses maisons se sont construites en dents creuses nécessitant l’insertion de numéros bis, ter.

La base adresse locale va permettre de remettre à plat le plan d’adressage de la commune en appliquant une méthode logique de dénomination des voies selon les recommandations de Manche Numérique.

Certains noms de voies sont conservés mais peuvent nécessiter une nouvelle numérotation, d’autres sont créés avec adjonction du nom du lieu-dit dans certains cas. Ces nouvelles données seront renseignées dans la Base Adresse Locale et reprises par la Base Adresse Nationale avec un transfert automatique aux services publics. Il conviendra d’accompagner les habitants dans leur démarche de signalement de changement d’adresse.

M. Pellé et Mme Hélary présentent le document graphique au conseil municipal qui félicite la commission pour la qualité du travail présenté.

Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité les propositions présentées par la commission.

La procédure n’est cependant pas encore achevée. Il convient maintenant de dresser l’inventaire des numéros et plaques de rues à renouveler de les poser et de renseigner la base de données.

Présentation des projets d’urbanisation en cours

Avant tout, Mme le maire indique avoir rencontré le service de l’urbanisme de la communauté d’agglomération pour échanger sur les conséquences de la loi Climat et résilience fixant les objectifs à atteindre de non artificialisation des sols. Le SCOT doit définir l’enveloppe globale ouverte à l’urbanisation et le PLUi H la distribuer. Les territoires auront, environ, à se partager 132 ha destinés à l’habitat mais à ce jour, aucune surface n’est communiquée pour la commune si ce n’est au maximum 50% des terrains consommés entre 2011 et 2021.

Mme le maire informe le conseil municipal des projets portés par des promoteurs privés qui lui ont été présentés :

- Terrain rue des Pâturettes : la société Age et Vie se propose d’acquérir 2 500 m2 sur les 4 598 m² au prix auquel la commune l’a acheté (38 €/m²). Le terrain n’est pas viabilisé et le sera par le lotisseur. Il accueillerait deux maisons comportant chacune 8 chambres de 30 m² reliée au centre par un lieu de vie commun. Mme le maire indique que tous les prérequis par le promoteur à la réalisation de ce projet sont respectés. Si le conseil en est d’accord, une lettre d’engagement de la commune permettra au promoteur de poursuivre ses investigations.

- Terrain rue des Trois Croix : Design constructions acquéreur du terrain des consorts LAGOUTTE a présenté un projet de résidence pour séniors autonomes (60 ans et plus) : 32 à 35 logements prêts à vivre de type T1 et T2 en copropriété. Une salle de convivialitéest présente au centre du complexe dont l’étage est occupé par un régisseur. Le projet a été présenté au département et au PETR. Mme le maire indique que le promoteur souhaite faire une présentation publique du projet.

Le conseil municipal considère que les 2 projets sont complémentaires mais regrette qu’il ne soit pas possible d’accueillir une population plus jeune sur le 2ème projet.

Questions diverses

1/ Circuit vélo : le projet est porté par le département afin de créer un plan vélo départemental. Le circuit, qui nous concerne, relie Vains à St Jean de la Haize par les chemins des Grèves et du Rivage sur le domaine public maritime. La circulation se fera en sens unique sur le chemin des Grèves. La passerelle sera restaurée par les services départementaux.

Par ailleurs, Mme le maire indique que la zone du Rivage va revenir à une limitation de vitesse à 50 km sur la partie la plus dense du hameau. Des aménagements de voirie seront à entreprendre par la commune pour favoriser la réduction de la vitesse des véhicules.

2/ Collecte de sapins : récupération des sapins le 09 janvier à l’atelier municipal.

Signalé :

- Résidence la Rochelle : erreur de raccordement des eaux usées à vérifier avec Philippe Lemaître.

- Panneau numérique : afficher un message rappelant la limitation de vitesse à 30 km/h.

- Résidence La Chesnaye : problème d’affaissement d’une bouche à clef au n°3 - Route de la Côte : les ganivelles sont couchées. A signaler au SMPGA - Attention faux pompiers circulent