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Arrêté - cms 67843 Rue Barthelemy Thimonnier
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67843 Rue Barthelemy Thimonnier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N'GOTSUS
Portant Sens interdit et sens unique sur
RUE BARTHELEMY THIMONNIER
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et le livre 1, Sème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur sens interdit et sens unique.
ARRÊTE
Article 1 : Un sens interdit est institué RUE BARTHELEMY THIMONNIER, en provenance de L'AVENUE
ARSENE D'ARSONVAL à hauteur du parking central, les véhicules ont l'interdiction d'aller tout droit et du faite ont l'obligation d'aller à droite.
Article 2 : Un sens unique est institué RUE BARTHELEMY THIMONNIER, en provenance de L'AVENUE
ARSENE D'ARSONVAL à hauteur du parking central, les véhicules ont l'obligation de faire le tour du parking par la droite.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication.) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 6: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità Bourg-en-Bresse, le ® | DEC
Le Maire de Boufg-en-Bresse
br délégation Et Pb
Le Directeur Général Adjoi lacs Services
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le wibunal achinis] compétent, dens un délai de ceux mois à compter de sa dute cle notification ou de publication.
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