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Déliberation - D 2020 32 Vote du budget supplementaire 2020 du budget annexe du transpopdf
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Déliberation - D 2020 32 Vote du budget supplementaire 2020 du budget annexe du transpopdf)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020 ER
Affiché le
ID : 045-214501553-20200715-D 2020 32-BF
y
Ville dé
GIEN
7122 — Budget supplémentaire — délibéré avec document
budgétaire
Département du Loiret — Arrondissement de Montargis —- Commune de Gien
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an deux mil vingt, le quinze juillet à dix-huit heures, 9 juillet 2020 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Cammal
Francis, Maire
Etaient présents :
M. Rougeron, Mme de Metz, M. Damon, Mme Bourdin,
M. Bichon, Mme Chambon, M. Hidas, Mme Pingot et M. Greuin,
Adjoints
Mmes Lemaître, Gault, Devernois, MM. Pereira Dos Santos,
Crozat, Mmes Gouveia, Agogué, MM. Mohr, Pouget, Chevré,
Mme Do Souto, MM. Renard, Amalal, Mmes Chevallier,
Terrasse, M. Touchet, Mme de Crémiers, Conseillers
Municipaux
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice. En exercice 33 Etaient absents : MM. Laurent, Bouleau et Mme Flandry
Présents 27 Etait absente excusée : Mme Quaix Votants 29 Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : M. Fromentin à M. Touchet
Mme Riby à Mme De Crémiers
Secrétaire de séance : Mme Terrasse
Délibération n° 2020/32
OBJET : Vote du budget supplémentaire 2020 du budget annexe du transport à vocation
sociale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, Vu l'instruction comptable M43,
Le budget supplémentaire est un acte d’ajustement et de report. Il permet de corriger en cours d’année les prévisions du budget primitif ainsi que d’intégrer dans les budgets locaux les résultats de l’année précédente (excédents, déficits.) dégagés par le compte administratif adopté avant le 31 juillet 2020 et les restes à réaliser.
1/2 Pour la section d’exploitation :
Affiché le
Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
ID : 045-214501553-20200715-D 2020 32-BF
CHAPITRE FONCTIONNEMENT BP 2020 BS 2020 |ALLOUE 2020
77 Produits exceptionnels (subvention de la Ville) 125 000.00 € 125 000.00 €
RECETTES 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections | | 280.0 € | 280.00 €
002 Excédent reporté 52 013.52 € 52 013.52 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 125 280.00 € | 52 013.52 € | 177 293.52 €
011 ____|Charges à caractère général | | 20 000.00 € |___ 37 013.52 € 57 013.52 € ___ 012 ]Charges de personnel 86 780.00 € 15 000.00€ | 101 780.00 € DEPENSES 66 Charges financières 500.00 € 500.00 € 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 18 000.00 € 18 000.00 € TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 125 280.00€ | 52013.52€ | 177 293.52 €
Pour la section d’investissement :
CHAPITRE INVESTISSEMENT BP 2020 BS 2020 |ALLOUE 2020
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 18 000.00 € 18 000.00 €
RECETTES 001 Excédent reporté 128 113.85 € 128 113.85 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 18 000.06 € | 128 113.85 € | 146 113.85 €
16 JEmprunts et dettes assimilées 7 700.00 € | _ 7700.00 €
20 Immobilisations incorporelles - €
DEPENSES 21 Immobilisations corporelles J 10 020.00 € | 128 113.85 € 138 133.85 € |
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 280.00 € 280.00 €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 18 000.00 € | 128 113.85 € | 146 113.85 €
Les documents budgétaires relatifs au budget supplémentaire étaient consultables dès le 6 juillet 2020 au pôle des finances du Centre Administratif 3 chemin de Montfort.
LE CONSEIL
- les explications du rapporteur entendues,
- sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 3 juillet 2020,
- après en avoir délibéré,
- à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE le budget supplémentaire 2020 du budget annexe du transport à vocation sociale tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les Membres présents à la séance.
Certifiée exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées
Le : 21 juillet 2020
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis Cammal
à Gien, le 23 juillet 2020
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