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Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Déliberation - D 2021 59 Vote du budget supplementaire 2021 du budget annexe de leau)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021 ER
Affiché le
ID : 045-214501553-20210628-D 2021 59-BF
7122 -— Budget supplémentaire — Délibéré avec document
budgétaire
Département du Loiret — Arrondissement de Montargis - Commune de Gien
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an deux mil vingt et un, le vingt-huit juin à dix-huit heures 22 juin 2021 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Cammal
Francis, Maire
Etaient présents :
M. Rougeron, Mme de Metz, M. Damon, Mme Bourdin,
M. Bichon, Mme Chambon, M. Hidas, Mme Pingot, M. Greuin,
Adjoints
Mmes Lemaître Clément, Gault, Devernois, MM. Pereira Dos
Santos, Crozat, Mmes Gouveia, Agogué, MM. Mohr, Pouget,
Chevré, Mme Do Souto, M. Amalal, Mmes Chevallier, Terrasse,
M. Fromentin, Mmes Riby, Roger, de Crémiers, MM. Colpin,
Fagart et Mme Flandry, Conseillers Municipaux
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice.
En exercice 33 Etait absent excusé ayant donné pouvoir :
Présents 31 M. Renard à Mme Chambon
Votants 32 Etait absente :
Mme Quaix
Délibération n° 2021/59
OBJET : Vote du budget supplémentaire 2021 du budget annexe de l’eau
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M49,
Le budget supplémentaire est un acte d’ajustement et de report. Il permet de corriger, en cours
d’année, les prévisions du budget primitif ainsi que d’intégrer dans les budgets locaux les résultats de l’année précédente (excédents, déficits.) dégagés par le compte administratif adopté avant le
30 juin 2021 et les restes à réaliser.
Pour la section de fonctionnement :
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 378 462.75 €.
Pour la section d’investissement :
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 71 087.48 €.
1/2 Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
Affiché le
ID : 045-214501553-20210628-D 2021 _59-BF
LE CONSEIL
- les explications du rapporteur entendues,
- sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires
générales du 7 juin 2021, ° - après en avoir délibéré,
- à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE le budget supplémentaire 2021 du budget annexe de l’eau tel que présenté ci-dessus, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les Membres présents à la séance.
Certifiée exécutoire, Pour extrait conforme
Les formalités de publicité ayant été effectuées à Gien, le 8 juillet 2021 le : 5 juillet 2021
Le Maire,
Francis Cammal
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