Conseil Municipal - 08 cm 090913

Documents similaires

Conseil Municipal - 8 cm du 08 09 2014

Conseil Municipal - 10 cm du 0711

Conseil Municipal - 6 cm du 08 06 2009

Conseil Municipal - 7 cm du 29 06 2009

Conseil Municipal - 09 cm 071013

Conseil Municipal - 8 cm du 05 09

Ordre du Jour - 14 cmdu 08 10 2012

Procès Verbal - 08 oj pour affichage 09 09 2024 2

Procès Verbal - pv 08 11 21

Procès Verbal - pv 08 01 2024 suite seance

Conseil Municipal - 08 cm 090913 Document publié le Mardi 3 septembre 2013 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 08 cm 090913)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Éducation, 1

L’an DEUX MIL TREIZE, le NEUF SEPTEMBRE, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Pierre de Chartreuse dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Yves GUERPILLON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 03 septembre 2013

PRESENTS : J. ANCEY, S. BAFFERT, J-C. CARTANNAZ, B.COTTAVE, F. DESCURE, F. DIEDERICHS, Y. GUERPILLON, J-P ROUSSET, M. VIRARD.

EXCUSES : S. BRUN, B. KOCH, J-C. RECEVEUR, M. ROBVEILLE.

POUVOIRS : S. BRUN à S.BAFFERT

B. KOCH à JC CARTANNAZ

J-C. RECEVEUR à F.DESCURE

M. ROBVEILLE à JP ROUSSET

Secrétaire de séance : JC CARTANNAZ

Il est demandé de rajouté à l’ordre du jour la demande de Jean-Claude Receveur concernant le CTM : comme Stéphane Baffert l’a répondu par écrit, cela fera l’objet d’une réunion spéciale, sans public.

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 15 JUILLET Le compte rendu de la réunion du CM du 15/07 est approuvé par les membres qui étaient présents.

2- COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS D’URBANISME DES 25 JUILLET ET 29 AOUT :

a- commission d'urbanisme du 25 juillet 2013

Présents : S. Baffert, J-C. Cartannaz, , J-C. Receveur, M. Virard Y. Mercier Absents : S. Brun, F. Diederichs,

Date

Dépôt

Nom du

pétitionnaire

Nature

et N°

Lieu

Cadastre

et N°

Nature du projet ou

des pièces jointes

Observations

Prescriptions

AVIS

11/07

PAILLET

Christian

DP N°25 Chemin du

Grand Logis

Actuellement en plaque de

ciment gris

Réfection toiture en tuiles terre

cuite Ste Foy Ardoise

Avis favorable

16/07 DAL VESCO

Gérard

Lotissement

Pré

Montagnat

Couverture et fermeture de

terrasse (façade sud-ouest

Changement de la menuiserie de

la baie principale de la façade

Sud-Est (La nouvelle menuiserie

sera dans la même teinte et la

même menuiserie que toutes

celle de la maison

Avis favorable

Couverture en zinc à

joint debout

DESSUET

BADIANE

CREATION

Nathalie

ROUX

DESSUET

demande pose enseignes

respectives

badiane création

raidlight

Descriptif : lettre en komacel

blanc 19mm, découpées, fixées

par entretoises avec rétro

éclairage par leds pour

Badiane Vertical

Avis favorable

b-commission d'urbanisme du 29 aout 2013

Présents : J-C CARTANNAZ, M. VIRARD, Y. MERCIER,2

Absents: S. BAFFERT, J-C RECEVEUR, S. BRUN, F. DIEDERICHS.

Date

Dépôt

Nom du

pétitionnaire

Nature

et N°

Lieu

Cadastre

et N°

Zone

POS

RISQUE

Nature du projet ou

des pièces jointes

Observations

Prescriptions

AVIS

08/08

MAUREL

Philippe

DP N°27 Brevardière

AM 195

NB

Bg1,v

Construction d’un

abri bois AVIS FAVORABLE

09/08 BONNET Serge DP N°28

Le Bourg

AE 120-121-

122

UAb

Bv

Pose d’une palissade

Pour la peinture, une

couleur foncé comme le

garde-corps de la

terrasse, ne pas oublier

les finitions du mur. Un

garde-corps métallique

serait plus adapté.

24/08 KOCH Marc PC N°09 La Diat AE 566 NBr Bv et Bg1,v

Pièces

complémentaires

Voir sur place

l’alignement. OK pour

les plans. Pour la

dérogation : à vérifier.

28/08 PELLEGRINI Danièle PC 2011 n° 08 Le Bourg

Lettre pour arrêt de

chantier immédiat

cause de non-

conformité avec le

PC

Attention construction

en limite de propriété.

29/08 BRISSET Janine DP n°29 Les Cottaves NAc Néant

Réfection toiture à

l’identique

Avis défavorable, lui

conseiller une

couverture en tuile

Alpha 10 ou ardoise

artificiel.

29/08 SOVIGNET Jean-Luc DP n°30 Baffardière UAb Bg1,v

Création d’une

terrasse en bois Précision sur le garde- corps, sinon sur le

principe OK.

La prochaine commission aura lieu le jeudi 26 septembre 2013 à 18 h.

3- DESSERTE VOIRIE POUR CONSTRUCTION DE MONSIEUR GILBERT LIEU- DIT « VIGNETTA » :

Dans le cadre de la demande de permis de construire de Monsieur Vincent GILBERT, lieu-dit «Vignetta» n° PC 0384421320008, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, accepte que la desserte de la construction se fasse par le chemin rural dénommé « ancien chemin des Cottaves aux Marrons », lequel sera déneigé par le pétitionnaire.

4-COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE :

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 03 Septembre 2012,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,3

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Budget Opération Objet Entreprise Prévisions

budgétaires

Crédits

disponibles

Montants Date de la

signature et

observations

HT TTC

Principal

91 -

Diversification

Pistes VTT

Signalétique

SMTK 181 840.00 98 510.43 1 591.53 1 903.47 23/08/2013

Principal

33 – Hôtel

municipal

Peinture

façades

SCHIAVON

Olivier

24 770.00 14 812.25 11 906.00 14 239.58 22/08/2013

- Pour ce qui concerne la signalisation des pistes VTT, un flyer rappelant l’interdiction d’évoluer en dehors des pistes balisées, ainsi que les règles de bonne conduite et de partage entre les différents utilisateurs des lieux sera distribué au départ du télésiège de la Combe de L’Ours.

- Les façades de la mairie devraient être cet automne, couleur à l’identique de l’existant.

5- VENTE BATIMENT LES ECUREUILS :

La signature des actes de vente est prévue le 28 septembre chez Maitre Maisonnier. Le Maire informe l’assemblée que Madame Peignier ne souhaite plus acquérir le local qui lui avait été mis à disposition. En conséquence le conseil décide de le remettre en vente au prix de 70 000 €.

La création des lots mis en vente ayant des conséquences sur le bail à construction avec l’OPAC, le conseil municipal délibère ainsi qu’il suit :

a- modification ancien état descriptif de division et approbation nouvel état pour copropriété les Ecureuils

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’acte établi par Maître Maisonnier, Notaire aux Echelles, concernant la modification d'un état descriptif de division initial et la constitution d'un nouvel état descriptif de division et règlement de copropriété concernant un ensemble immobilier dénommé Les Ecureuils, situé Route de Perquelin,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

- MODIFIE l’état descriptif de division établi aux termes d'un acte dressé par Maître François RODIER, alors notaire à EYVENS (Isère), avec la participation de Maître Marie-Thérèse PRUNIER, notaire à SAINT LAURENT DU PONT (Isère), le 14 mars 1995,

-APPROUVE le nouvel l’état descriptif de division établi par Maître Maisonnier, Notaire aux Echelles, suivant le document d’arpentage dressé par Monsieur Yves JAIL, Géomètre Expert au Sappey en Chartreuse , en vue d’une part de l’agrandissement de l’assiette de la copropriété, et d’autre part de la redéfinition des lots,

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires pour cette division

- APPROUVE le règlement de copropriété établi

- APPROUVE la modification de servitude de passage qui avait été constituée au terme du bail à construction de 1995 au profit de l’OPAC4

- DECIDE de prendre en charge les frais d’acte correspondants.

b- avenant au bail à construire concédé à l’OPAC pour les Ecureuils

En raison du changement et de la redéfinition des lots, et par suite du modificatif à l’Etat Descriptif de Division établi par Maître Rodier, alors notaire à Eybens, le 14 mars 1995, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’avenant au bail à construire consenti à l’OPAC les 9 et 14 mars 1995, établi par Maître Maisonnier, Notaire aux Echelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, à l’unanimité,

-APPROUVE les termes de cet avenant

- AUTORISE Monsieur le Maire à le signer

- DECIDE que les frais d’acte correspondants seront partagés pour moitié avec l’OPAC

6-AVENANT A LA CONVENTION AVEC MME THEILLAUMAS

Une convention avait été signée avec Theillaumas pour l’alimentation en eau de sa maison à Manissola. Or il est nécessaire de préciser d’une part sur quelle base le prix de l’eau lui sera facturé, et de rajouter d’autre part que l’assainissement sera facturé par la SAUR. En conséquence le Maire propose d’établir un avenant à la convention initiale sur base des termes suivants :

1- le prix de l’eau sera facturé à 50 % du prix public total, c’est à dire part communale + part SAUR

2- l’assainissement sera facturé par la SAUR sur base de la consommation d’eau transmise par la mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les termes de l’avenant ci-dessus proposés

-AUTORISE le Maire à signer cet avenant.

7-ACHAT D’UNE DAMEUSE DE SKI DE FOND

La dameuse actuelle étant hors d’usage, il est nécessaire de la remplacer. Or l’Association Ski Saint Hugues Les Egaux propose d’acheter un nouvel engin. Pour cela l’Association doit contracter un prêt bancaire qui lui sera accordé sous condition que la Commune cautionne ce prêt.

En conséquence le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- donne son accord à l’unanimité pour la reprise par Kassbohrer de l’ancien engin appartenant à la commune, le montant de la reprise étant déduit du prix d’achat.

- donne son accord à l’unanimité pour que l’achat de la dameuse soit fait par l’association Ski Saint Hugues Les Egaux

- et délibère ainsi qu’il suit :

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :5

- Accordent la garantie d’emprunt de la commune sous forme d’un engagement de caution pour l’emprunt d’un montant de 58 000.00 € que l’association Ski St Hugues – Les Egaux souhaite contracter auprès de la caisse du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pour une durée de 7 ans, au taux de 2.75 % pour le financement d’un engin de damage des pistes nordiques.

8-TARIFICATION REDEVANCE SKI DE FOND 2013 - 2014

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs de la redevance pour l'accès aux pistes de fond pour la saison 2013/2014.

1) Forfait annuel national adulte - 165 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordique France.

2) Forfait annuel national jeune – 37 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d’achat. Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordique France.

3) Forfait annuel Nordic Pass Rhône Alpes adulte - 122 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents aux structures départementales de la région Rhône Alpes (Haute-Savoie, Savoie, Isère, Drôme, Ain, Loire, Ardèche).

4) Forfait annuel Nordic Pass Rhône Alpes jeune - 34 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d'achat. Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents aux structures départementales de la région Rhône Alpes (Haute-Savoie, Savoie, Isère, Drôme, Ain, Loire, Ardèche).

5) Forfait annuel adulte - Isère - 85 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 25 ans à la date d'achat.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.

6) Forfait annuel jeune - Isère - 62 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans et de moins de 26 ans à la date d'achat. Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.

7) Forfait annuel junior - Isère - 21 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d'achat. Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.

8) Forfait annuel adulte COMITE D'ENTREPRISE - Isère - 77 euros

Ce titre est réservé aux personnes prouvant l'appartenance à une association ou club sportif constitué d'un minimum de 15 membres.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère

9) Carte annuelle site adulte - 51 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat.

Cette carte est valable sur les sites nordiques de Chartreuse et donne accès à 50 % de réduction sur le titre séance adulte des autres sites du département de l'Isère. 10) Forfait 6 jours consécutifs adulte – 28 euros

Valable sur les communes de Chartreuse 6 jours consécutifs.

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat.

11) Forfait 5 jours consécutifs adulte - 25 euros

Valable sur les communes de Chartreuse 5 jours consécutifs.

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat.

12) Forfait 6 jours consécutifs jeune - 12 euros

Valable sur les communes de Chartreuse 6 jours consécutifs.

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d'achat. 13) Forfait 5 jours consécutifs jeune - 10 euros6

Valable sur les communes de Chartreuse 5 jours consécutifs.

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d'achat. 14) Forfait séance unique accès aux pistes de ski de fond Adulte – 7 euros

Valable sur la commune d'achat, ce titre est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat.

15) Forfait séance unique accès aux pistes de ski de fond Jeune - 3,00 euros Valable sur la commune d'achat, ce titre est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d'achat.

16) Tarif Réduit – 5,70 euros

Valable sur la commune d'achat, ce titre est réservé aux groupes d'au moins 10 personnes, aux étudiants sur présentation de leur carte, aux personnes de plus de 70 ans. Ce titre est également vendu notamment lorsque les conditions météorologiques ne permettent pas de proposer une qualité de piste optimale.

17) Forfait scolaire – 2,10 euros

Réservé aux scolaires des départements autres que l'Isère, dans le cadre du tiers temps pédagogique, ce forfait est valable sur les sites adhérents à Nordic Isère, le jour indiqué. 18) Forfait vendu sur pistes - 12 euros

Ce forfait est réservé aux personnes qui n'ont pas acheté leur titre dans les points de vente officiels.

19) Complément réciprocitaire adulte – 3,50 euros

Valable le jour indiqué pour :

les porteurs de carte massif annuelle adulte (Vosges, Jura, Alpes du sud et Massif Central) émise par les départements autres que les départements composant la région Rhône Alpes. Les porteurs de carte site annuelle émise par les sites du département de l'Isère 20) Gratuité

La gratuité est accordée :

Aux enfants de moins de 6 ans.

Aux personnes de plus de 75 ans.

Aux scolaires (maternelles, primaires, collèges et lycées) du département de l'Isère, dans le cadre du tiers temps pédagogique.

Aux moniteurs B.E. de ski de fond.

Aux titulaires de la licence de la Fédération Française Handisport.

Aux pisteurs secouristes et conducteurs d'engins

9- CREATION POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE & SUPPRESSION POSTE ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CLASSE

Monsieur le Maire expose qu’au titre de l’avancement de grade, un agent titulaire du poste d’Adjoint Technique territorial de 1ère classe peut être promu au poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe. Pour se faire il est nécessaire :

- de créer un poste d’Adjoint principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er octobre 2013.

- de supprimer le poste d’Adjoint technique de 1ère classe à temps complet à cette même date

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité de créer le poste ci-dessus énoncé à compter du 1er octobre 2013, DECIDE à l’unanimité de supprimer le poste ci-dessus énoncé à cette même date, CHARGE Monsieur le Maire de l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de la présente délibération.7

10- Information sur projet nouveau fonctionnement du bureau de poste :

Le Maire informe l’assemblée qu’un départ en retraite au service de la poste sur le secteur ne sera pas remplacé, et qu’en conséquence les horaires du bureau de poste de la commune seront modifiés : la poste sera fermée les mardis et jeudis, mais les heures d’ouverture seront plus amples les autres jours : de 13 h 30 à 17 h 00 au lieu de 14 h – 16 h actuellement. Cela entrainera de sérieuses complications pour les usagers. Les élus souhaitent que le Directeur de la Poste de Saint Laurent du Pont vienne exprimer ces décisions devant le conseil municipal lors d’une prochaine réunion. Les usagers, et notamment les commerçants, seront informés de cette intervention.

11-Information sur le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales ( FPIC) et la décision de la CCCG

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Loi de finances 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontal pour le secteur communal.

Ce nouveau mécanisme consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes à des intercommunalités et communes moins favorisées. En date du 7 juin dernier le conseil communautaire Chartreuse-Guiers s’est prononcé sur le mode de répartition de financement et a opté pour la répartition de droit commun, à savoir :

1- entre l’EPCI et ses communes membres : au prorata des contributions au potentiel financier agrégé minorées ou majorées des attributions de compensation versées ou reçues par l’EPCI et ses commues membres

2- entre les communes membres : au prorata des contributions au PFIA

Ce nouveau mécanisme entraine une augmentation importante pour la commune. Cette année le montant prélevé s’élèvera à 5 447 €, ce qui est le double du montant prélevé l’an passé.

Information diverse :

Avant que la réunion ne soit terminée, François Descure fait remarquer que la consommation d’eau des bassins qui est largement supérieure à ce qui avait été annoncé par la SAUR. Il s’avère nécessaire de vérifier si la Combe de L’ours a un compteur, et si oui qui paie : la Commune ou le SIVU ?

Les élus demandent qu’il soit rappelé à la SAUR les obligations et les engagements qui avaient été pris lors du renouvellement du contrat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.