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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1072 2024 autorisation occupation domaine public deploiement fibre optique 18 route de lisieux
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1072 2024 autorisation occupation domaine public deploiement fibre optique 18 route de lisieux)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Pa
Ville
de
ARR
1072
2024
2
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.
fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DEPLOIEMENT
FIBRE
OPTIQUE
18,
ROUTE
DE
LISIEUX
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l'article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
Île code
de
la route,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la
demande
écrite
de
l’entreprise
SAS
SMT/KYNTUS
représentée
par
Monsieur
TRICARD
Laurent
en
date
du
27
Septembre
2024,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
de
réparation
d’un
fourreau
cassé
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique,
pour
le
compte
d'Orange,
à
hauteur
du
18,
route
de
Lisieux
à Pont-Audemer,
ARRETE : Article
1 : L'entreprise
SAS
SMT/KYNTUS
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
à hauteur
du
18,
route
de
Lisieux
à Pont-Audemer,
à
compter
du
lundi
28
octobre
2024
et
ce,
jusqu’au
vendredi
8
novembre
2024,
afin
d’effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus,
une
journée
sur
la période
autorisée.
Article
2
: La
circulation
se
fera
sur
une
chaussée
réduite
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
la
zone
de
travaux.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la
sécurité
et
la
circulation
des
automobilistes
et le dévoiement
des
piétons.
Article
4
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
Monsieur
Tricard
Laurent
et
l’entreprise
SAS
SMT/KYNTUS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
Fait
à Pont-Audemer,
le
11
octobre
2024
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
Conseiller
délégué,
en
gedeT'aAmMenart
et des
travaux
NAS
efrTIer
Acte publié le 14.10.2024