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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1128 2024 autorisation occupation domaine public etude fibre optique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1128 2024 autorisation occupation domaine public etude fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2.0,
Ville
de
|
ARR
1128
2024
rt
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
le code
de
la route,
Vu
l’article 610-S
du code
pénal,
Vu
la
demande
écrite
de
l’entreprise
SETRS
représentée
par
Madame
FRASNETTI
Caroline,
pour
le
compte
de
l’entreprise
AXIONE,
en date
du
6 novembre
2024,
dans
le cadre
du déploiement
de la fibre optique,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
d’ouverture
de
chambres
existantes
pour
relevés
et
tirages
de
ficelles
en
souterrain
sur
toutes
voies
communales
et
départementales
situées
en
agglomération
à Pont-Audemer,
ARRÊTÉ : Article
1
: L'entreprise
SETRS
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
à Pont-Audemer
sur
toutes
voies
communales
et départementales
situées
en
agglomération,
à compter
du
lundi
18
novembre
2024
et ce
jusqu’au
vendredi
20
décembre
2024
inclus
afin
d’effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
Article
2
: La
circulation
se fera sur une
chaussée
réduite
gérée
par un
alternat
manuel
et le stationnement
sera interdit
au
droit
de
la zone
de
travaux.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la sécurité
et la circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
L'entreprise
SETRS
s’engage
à
informer
l’ensemble
des
riverains
de
la
zone
de
son
intervention
afin
d’anticiper
les
problématiques
de
circulation.
Article
4 : Les
infractions
au présent
arrêté
seront relevées
selon
la réglementation
en vigueur.
Article
5 : Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
‘ SETRS,
Madame
FRASNETTI
Caroline,
les
Sapeurs- Pompiers
et
le
SMUR
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
r 6,
ef
Acte publié le 15.11.2024