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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0008 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement route de lisieux et rue des temps modernes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0008 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement route de lisieux et rue des temps modernes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
PP)
Ville
de
ARR
0008
2026
/
i Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
—
A
Ed
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ROUTE
DE
LISIEUX
ET
RUE
DES
TEMPS
MODERNES
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
Particle
610-5
du
code
pénal,
VU
Ia demande
écrite
de
l’entreprise
AXIONE
en
date
du
6 Janvier
2026,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
de
tirage
de
fibre
optique
en
souterrain
sur
trottoirs
du
64
au
81
route
de
Lisieux
et
du
2Bis
au
55
Bis
rue
des
Temps
Modernes
à Pont-Audemer,
ARRÊTE
Article
1
: L’entreprise
AXIONE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
ci-dessus
au
droit
du
64
au
81
route
de
Lisieux
et
du
2
Bis
au
55
Bis
rue
des
Temps
Modernes
à Pont-Audemer,
à compter
du
lundi
12
Janvier
2026
et ce
pour
une
durée
de
5 jours.
Article
2
: L'entreprise
AXIONE
est autorisée
à stationner
les
véhicules
d’entreprise
sur
la zone
de
travaux
en
veillant
à laisser
l’espace
nécessaire
à la circulation
des
automobilistes
dans
les
deux
sens.
Article
3
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
la
zone
de
travaux.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la
sécurité
et
pour
la
circulation
des
automobilistes
et
des
piétons. Article
4
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale
et
l’entreprise
AXIONE,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le 12 janvier
2026
Pour Je Maire
et
par délé
min
Conseiller
délégué,
en
Acte publié le 19.01.26