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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1130 2024 autorisation occupation domaine public 7 route dhonfleur
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1130 2024 autorisation occupation domaine public 7 route dhonfleur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2,2
A
Ville
de
|
ARR
1130
2024
7
# PontAudemer
B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars 1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
l’article
610-5
du
code
Pénal,
Vu
la
demande
écrite
de
l’entreprise
BOUYGUES
représentée
par
Monsieur
MARIE
Antoine
en
date
du
7
novembre
2024,
. Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
Dronde
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
de
branchement
d’assainissement
7, route
d’Honfleur
à Pont-Audemer,
ARRÊTÉ : Article
1
: La
circulation
sera
interdite,
sauf
services
de
secours,
au
droit
de
la
zone
de
travaux,
sis
7,
route
d’Honfleur
à
Pont-Audemer,
à
compter
du
lundi
18
novembre
2024
jusqu’au
vendredi
22
novembre
2024
inclus
afin.que l’entreprise
BOUYGUES
puisse
réaliser
les
travaux
cités
ci-dessus.
Atticle
2
: La
signalisation
réglementaire
et
les
déviations
seront
mises
en
place
Ha” l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la sécurité
et la circulation des piétons
et des
automobilistes.
L’entreprise
BOUYGUES
s engage
à
informer
l’ensemble
des
riverains
de
la
zone
de
son
intervention
afin
d’anticiper
les problématiques
de
circulation.
|
Article
3
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Sapeurs-Pompiers,
le
SMUR,
Monsieur
MARIE
Antoine
et
l’entreprise
BOUYGUES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa
transmission
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
14
novembre
2024
Acte publié le 15.11.2024