Procès Verbal - pv cm 20121109

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm du 21 fevrier 2014

Compte-Rendu - cr cm 20110930 1

Compte-Rendu - CR CM 20101029

Procès Verbal - pv du 18 decembre 2019

Procès Verbal - pv du 29 janvier 2024

Procès Verbal - pv du 14 avril 2021

Conseil Municipal - cm 2011 09 02 1

Procès Verbal - pv cm 20120706

Procès Verbal - pv conseil du 13 avril 2022.docx

Procès Verbal - pv du 30 mars 2023

Procès Verbal - pv cm 20121109 Document publié le Vendredi 9 novembre 2012 par la commune de Denney. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20121109)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Banque, Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 9 novembre 2012

Nombre de conseillers en exercice : 12

Présents : M. Claude GIRARD, M. Hubert PELLETEY, Mme Marie-Claire DEBUISSON, M. Marc LAUDIE, M. Pascal GEHANT, M. Christophe MONPOINT, M. Norbert JOMARD, M. Jean-Pierre MONDOLONI, M. Jean-Paul MORGEN, M. Guy BARRALON.

Absent non excusé : M. Michel GARCIA,

Absents excusés : M. Gilles COURBOT a donné procuration a M. Marc LAUDIE

Secrétaire de séance : M. Christophe MONPOINT

Ordre du jour :

1 - Approbation du PV de séance du 12 octobre 2012

2 - Syndicat de la Baroche - travaux église

3 - Forêts: assiette et destination des coupes 2013

4 - Forêts: montant de la taxe affouagère

5 - Travaux 2013: demandes de subventions

6 - Subventions aux associations

7 -Acquisition de terrain : modification de la délibération

8 - Lotissement Auguste: convention de rétrocession

9 - Questions et informations diverses

1 - Approbation PV de la séance du 12/10/2012

M. le Maire propose aux élus de rectifier le procès verbal de la séance du 12 octobre 2012, au point 10 intitulé « questions et informations diverses ». Au paragraphe concernant la convention SERCA pour le transfert à la commune des équipements communs du lotissement « Auguste », il faut ajouter la modification apportée par les élus, à savoir :

- article 9 : la commune s'engage, dès à présent, à soumettre à l'avis du conseil municipal le classement dans le domaine public, tous les équipements communs du lotissement dans les 6 mois après réception définitive décidée d'un accord commun entre la municipalité et le lotisseur.

Le conseil municipal APPROUVE par :

8 POUR et 3 ABSTENTIONS (M. Pascal Géhant, M. Hubert Pelletey, M. Jean-Pierre Mondoloni) le procès-verbal de la séance du 7 septembre 2012 après modification ci-dessus.

2 – Syndicat de la Baroche – travaux église

M. le Maire laisse la parole à M. Hubert PELLETEY, membre au sein du syndicat de la Baroche. Il présente le coût des travaux réalisés sur l'église.

Il rappelle qu'une partie du plafond a été rénovée pour une valeur de 85 000 € puis des travaux de rénovation ont été entrepris et programmés, à savoir :

- La première tranche des travaux est terminée et se chiffre à près de 156 000,00 € (reprise du crépis extérieur face nord et est), le syndicat a obtenu une aide financière exceptionnelle auprès de Monsieur le Député d'une valeur de 60 000 € (2 versements de 30 000 €) .

- La deuxième tranche des travaux est estimée à 143 227 € (reprise crépis sud et ouest, arrière chœur, vitraux, couverture, menuiserie). Monsieur le Député avait annoncé verbalement qu'une aide financière parlementaire à hauteur de 55 000 € pourrait être versée pour cette 2ème tranche, à ce jour cette aide n'est pas confirmée.

PV CM 20121109.odt 1/5Le montage du plan de financement est le suivant :

– Subvention de la DRAC 23 951 € – Souscription 16 659 € – Le retour du fonds de compensation de la TVA 20 700 € sur les travaux de la 1ère tranche de travaux

– Un emprunt (dans le cas où l'aide de 55000 € ne serait pas accordée) 85 000 €

Le syndicat de la Baroche propose de contracter un nouvel emprunt sur une durée de 25 ou 30 ans de : – 100 000 € si l'aide parlementaire est refusée

– 30 000 € si la subvention de 55000 € est allouée pour cette opération.

Sur ce nouvel emprunt le capital de l'emprunt en cours sera réintégré.

Il est rappelé qu'une troisième tranche sera nécessaire afin de restaurer cette église, les travaux devront être achevés en avril 2013.

Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité donne son accord pour poursuivre les travaux concernant cette 2ème tranche estimée à 143 227,97 €, et autorise le Président du Syndicat de la Baroche à contracter un emprunt sur 25 ans, en fonction des besoins financiers nécessaires.

3 – Forêts : assiette et destination des coupes 2013

M. le Maire laisse la parole à M. Norbert JOMARD qui présente :

l'état d'assiette des coupes pour la campagne 2012-2013

Sur proposition de l'agent patrimoine de l'ONF, conformément au programme des coupes de l'aménagement forestier, la commission propose :

- Sur la parcelle n° 17af située à Fontaine : une coupe en futaie affouagère représentant 170 m3, les grumes seront vendues aux enchères, l'exploitation du bois d'affouage délivré sur pied sera réalisée par les affouagistes eux-mêmes et après partage, sous la responsabilité de trois garants (réalisation décembre 2013). - La parcelle n° 8 située au Bromont : il est proposé une modification de la destination initialement prévue en bloc et façonné sera vendue en bloc et sur pied.

Le Conseil à l'unanimité valide :

- l'état d'assiette des coupes pour l'exercice 2013 proposées par la commission forêt. - nomme trois garants : 1er : M. Norbert JOMARD – 2ème M. Hubert PELLETEZ – 3ème M. Claude GIRARD

4 - Forêts: montant de la taxe affouagère

La commission propose de fixer à 8€ le stère pour l'exploitation du bois par les affouagistes dès la prochaine coupe.

A l'unanimité, le Conseil décide de fixer à 8€ le stère aux affouagistes dès la prochaine coupe.

5 – Travaux 2013: demandes de subventions

M. le Maire laisse la parole à Mme Marie-Claire DEBUISSON qui présente les travaux validés par la commission sur l'exercice 2013 à savoir :

Bâtiment de la Mairie : Changement des trois portes en bois qui sont très vétustes, le bois est rongé par le temps et les intempéries, les locaux ne sont plus sécurisés. Les nouvelles portes seront de même qualité et couleur que les volets, en aluminium à haut pouvoir isolant. Ce projet se chiffre à 13 207,60 € HT. Eclairage public : 3ème phase pour l' amélioration de l'éclairage public, remplacement des 28 luminaires situés Grande Rue, ces luminaires permettront de réduire le coût de fonctionnement, ces travaux sont estimés à 8 040,00 € ht.

Le Maire signale que le SIAGEP reverse pour les travaux concernant l'éclairage public 14% sur présentation de la facture HT. En fonction des certificats d'énergie des communes adhérentes au SIAGEP, la commune pourra éventuellement percevoir 10% supplémentaires.

M. le Maire propose au Conseil de solliciter des subventions parlementaires au taux maximum auprès de : - M. le Député Damien Meslot pour le changement des trois portes dont le devis s'élève à 13207,60 € HT

PV CM 20121109.odt 2/5- M. le Sénateur pour la 3ème phase des travaux sur l'éclairage public à savoir : changement des 28 luminaires situés Grande Rue dont le devis s'élève à 8040,00 € HT.

Il informe les élus que M. le Sénateur a déjà adressé un courrier pour allouer à la commune une subvention exceptionnelle de 3000 € pour l'éclairage public.

A l'unanimité, le Conseil valide ces travaux et autorise le Maire à solliciter des subventions parlementaires au taux maximum auprès de M. le Député et auprès de M. le Sénateur.

6 - Subventions aux associations

M. le Maire précise qu'il a reçu deux demandes d'associations locales à savoir :

- les Amis de l'Orgue

- l'ADLCR

Il propose d'octroyer comme l'an passé une subvention de :

- 100 € « Aux Amis de l'Orgue » et précise que cette association a pour but la restauration de l'orgue à

l'église de Phaffans, patrimoine de la Baroche.

- 500 € à l'ADLCR, le Maire félicite cette association pour l'animation menée au sein du village, il cite le

vide grenier, et rappelle le marché de la Saint Nicolas prévu le 9 décembre.

- 100 € à la Prévention routière, il précise que la commune sollicite les services de cette association chaque

année, pour réaliser un exercice d'évacuation auprès des enfants scolarisés sur le RPI.

A l'unanimité le Conseil décide d'allouer :

➢ 500 € à l'ADLCR

➢ 100 € aux Amis de l'orgue

➢ 100 € à la Prévention Routière

7- Acquisition de terrain : modification de la délibération

M. le Maire expose : suite à la décision prise lors du conseil en date du 7 septembre dernier, pour l'acquisition à l'euro symbolique d'une partie du terrain situé face au CLA, à côté du parking, nous avions un plan de division sans numéro de parcelle.

Aujourd'hui nous avons le numéro définitif. Afin que le document soit conforme à la délibération, il est nécessaire de modifier la délibération en remplaçant la dénomination provisoire par la définitive. A l'unanimité le Conseil décide de compléter la délibération prise en date du 7 septembre 2012, et d'indiquer par une nouvelle délibération le numéro de la parcelle concernée sous le numéro cadastral ZD 186.

8 - Lotissement Auguste: convention de rétrocession

M. le Maire expose :

Suite aux modifications décidées en conseil et transmises au lotisseur Serca, ce dernier refuse la convention modifiée par le conseil concernant l'article 9 sur la réception définitive avant rétrocession. Après débat, le Conseil municipal décide de ne pas revenir sur sa décision et refuse la convention présentée par le lotisseur.

9 - Questions et informations diverses

- Point sur l'actualité forêts : intervention de M. Norbert JOMARD

Vente des résineux sur Roppe:

Les résineux sur Roppe (parcelles 1-2 et 3 représentant 450 m3) ont été adjugés à 15990 €HT lors de la vente de Mandeure du 03 octobre 2012.

Le prix de retrait avait été fixé à 15880€ pour un prix estimé par l'ONF à 16720€. Il s'agit d'une vente à l'unité de produit (à la mesure), la facturation se faisant au réel, cela signifie que le prix est indicatif et qu'il est susceptible de varier de plus ou moins 5%. Ce pourcentage représentant la marge d'erreur par rapport à l'estimation qui a été faite par les services de

PV CM 20121109.odt 3/5l'ONF.Un acompte de 30% du montant total sera versé immédiatement, le solde intervenant à la fin des travaux (vers le 30/10/2013).

Etat d'avancement du programme des travaux 2012:

Les travaux réalisés sont conformes à ce qui avait été défini lors du programme des travaux 2012: Terminés: travaux sylvicoles sur Fontaine (dégagement manuel de fougères), mise en peinture parcelle 17 remise en état des ornières parcelle 20.

Reste à terminer : dégagement manuel de semis avec création de cloisonnement au Bromont, mais pour cela il faut d'abord que M Zeller ait terminé les coupes affouagères.

Prochaine coupe affouagère

La commission propose d'organiser une coupe affouagère sur pied sur les parcelles 18 à Fontaine (Chêne rouge) et sur les parcelles 5 et 6 au Bromont (charme).

Le volume sur la parcelle 18 est estimée à 35 m3, les volumes pour les deux autres parcelles seront

prochainement communiqués par les services de l'ONF (de l'ordre d'une centaine de m3). Le courrier pour les inscriptions sera envoyé tout de suite après le conseil avec pour objectif d'organiser la réunion d'ouverture courant décembre.

Sur le bulletin d'inscription on stipulera en complément le problème de nettoyage des parcelles du Bromont pour ramasser les chutes de bois représentant entre 5 et 10 stères pour un montant de 50 € HT.

Elagage rue des Acacias:

Des travaux d'élagage rendus nécessaires (branches tombées sur la route et d'autres menaçant également de tomber) rue des Acacias sont programmés vendredi 09 novembre 2012.

C'est la société Bilger qui réalisera les travaux (élagage 4 frênes + 1 chêne) pour un montant de 420 € HT avec évacuation des branchages.

A noter que l'ONF nous proposait de réaliser cette prestation pour un montant de 1.160 € HT avec broyage des branchages.

Divers travaux:

Un arbre en bordure de route sur le stratégique menant à Offemont est tombé lors des dernières intempéries. Il faudra l'évacuer: Tâche confiée à Patrick. Idem pour un arbre tombée l'année dernière en haut de la rue des Acacias. Un arbre imposant est tombé derrière l'habitation de M Belania. Dans un premier temps, l'accès menant à cet arbre a été dégagé pour pouvoir y accéder. M Zeller nous fera parvenir un devis pour l'évacuer. Des arbres tombés également sur la propriété de M Bohlen seront dégagés gracieusement par M Zeller.

Retour affouage Fontaine

L'affouagiste à qui un courrier avec AR avait été envoyé lui stipulant de remettre en état son lot (ornières et tassement du sol) a effectué les travaux nécessaires. L'ONF a validé la conformité de ces travaux.

Bornage parcelle ZA 52 au Bromont

Afin d'intégrer dans le régime forestier la parcelle achetée dernièrement au Bromont (37ares) il est nécessaire de connaître les limites du périmètre de celle-ci. Un repérage des bornes a été réalisé par nos soins. Sur les 7 référencées sur le plan cadastral, 3 n'ont pas été retrouvées. Cependant d'après Steven Bret (agent ONF) cela ne devrait pas poser de problème, (à confirmer tout de même sur le terrain par le service ONF), et dans ce cas nous évitera de recourir à un géomètre expert. M. Jean-Paul Morgen précise qu'il doit exister un plan de bornage suite à l'enquête publique concernant le dépôt des boues et qu'il serait souhaitable de faire la démarche auprès de la C.A.B. pour obtenir une copie de ce plan.

Point sur affouage façonné en cours au Bromont

Parmi les 204 stères à livrer aux 25 personnes inscrites, 142 stères ont été livrées. Etat d'avancement: 70%. Reste à livrer: 16 stères de bois scié et 46 stères en 1 mètre. Les livraisons devaient en principe être terminées fin septembre. Plusieurs habitants se sont plaints de ne pas avoir encore été livré. Si la qualité du travail fournie par M Zeller est satisfaisante on ne peut pas en dire

PV CM 20121109.odt 4/5autant sur le respect des délais. M Zeller répond très tardivement aux mails et est difficilement joignable par téléphone. Il justifie son retard en prétextant une sur-charge de travail qui l'a empêché de terminer notre chantier. Après multiples relances, il s'engage à finir les livraisons courant de semaine prochaine.

Opération un arbre un enfant.

Cette opération aura lieu cette année le samedi 24 novembre à 10h00 au Bromont. Comme les autres années 30 arbustes seront plantés.

Les travaux de dégagement sont planifiés la semaine précédent le jour de l'opération.

- Quelques dates à retenir : rappel de M. le Maire

- Commémoration – dimanche 11 novembre à 11h au monument aux Morts – Décoration de Noël : à compter du samedi 10 novembre 2012 à 14 h.

– Noël des enfants : le samedi 15 décembre 2012 à 14h30

– Noël des Ainés : le dimanche 16 décembre 2012 à 12h00

- Revue municipale :

M. le Maire demande aux Conseillers de bien vouloir lui communiquer des informations à faire paraître dans la prochaine revue municipale

- Lotissement Auguste proposition d'enfouissement de la ligne ERDF Le lotisseur propose de prendre en charge les frais ERDF pour l'enfouissement complet de la ligne électrique sur le terrain communal situé sur l'ancien terrain de tennis (sur une longueur d'environ 40 mètres linéaires) jusqu'au transformateur.

L'enfouissement de cette ligne aura pour conséquence la création d'une servitude de passage sur son emplacement. Considérant l'aspect esthétique de l'opération, et n'ayant pas de projet précis quant à d'éventuels aménagements futurs de cette zone, le conseil donne son accord de principe pour la prise en charge par le lotisseur de l'enfouissement sur le terrain communal.

L'ordre du jour étant épuisé,

Le Maire lève la séance à 23h25mn

Il laisse la parole aux personnes présentes dans la salle

Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations. Ce registre peut être consulté en mairie

PV CM 20121109.odt 5/5