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Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Port-la-Nouvelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 15 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE PORT-LA NOUVELLE
Direction Générale des Services
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PORT-LA NOUVELLE DU 15 AVRIL 2021
Le Conseil Municipal ayant été régulièrement convoqué en date du 09 avril 2021, il s'est réuni dans la salle
d'honneur de l'Hôtel de Ville le 15 avril 2021.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 00 et procède à l'appel des membres du Conseil :
Etaient présents : M. MARTIN - Mme SEGUI - Mme LETAILLEUR - M. MENARD - Mme MARIN -
Mme BEGUE - Mme MARTINEZ - M. HERNANDEZ - M. FRANCISCI - M. DHOMS - M. FAJOL -
Mme CLARET - M. CATHALA - Mme CATHALA - Mme SABARDEIL.
Absents ayant donné pouvoir: M. AMBROSINO (pouvoir M. MARTIN) - M. TRESENE (pouvoir
Mme LETAILLEUR) - Mme NORTIER (pouvoir M. MENARD) - M. CANTIE (pouvoir Mme MARIN) -
M. BARADAT (pouvoir Mme. MARTINEZ) - Mme CRESPIN (pouvoir M. HERNANDEZ) -
Mme BASTARDY-PEREZ (pouvoir M. FAJOL) - Mme PONS (pouvoir Mme CLARET) - M. TABONI (pouvoir
M. CATHALA) - Mme MARTIN (pouvoir Mme CATHALA) - Mme CANEPA (pouvoir Mme SABARDEIL) -
M. BALTAZAR (pouvoir Mme SEGUI) - M. PECH (pouvoir Mme SEGUI).
Absent : M. RECHAGNEUX.
Ilest procédé à l'élection du secrétaire de séance. Sur proposition de Monsieur le Maire, aucune autre candidature
n'ayant été exprimée, Madame SEGUI est élue à l'unanimité secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2021
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 février 2021 est approuvé à l'unanimité. ORDRE DU JOUR
1°/ Vote du taux des deux taxes pour l'exercice 2021 : modification en application de la réforme fiscale.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le débat sur les orientations budgétaires en date du 07décembre 2020,
VU la délibération N°D2/12-20/01 en date du 28 décembre 2021 portant vote du taux des deux taxes pour
l'exercice 2021,
VU la réforme de la fiscalité locale, et notamment les dispositions relatives à la suppression et à la compensation
de la taxe d'habitation,
Considérant qu'à la demande de la Direction Générale des Finances Publiques, il convient de revoter les taux des
taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, en application des nouvelles dispositions prévues par la
réforme à savoir, pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, effectuer la somme des taux Commune et
Département.
Le Conseil Municipal approuve les taux ainsi qu'il suit:
Taxe sur la propriété foncière (bâti) : 55.16 %
Taxe sur la propriété foncière (non bâti) : 149,44 %
Les recettes correspondantes seront perçues par le budget principal de la Commune.
Unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 17 h 45.
Fait à Port-La Nouvelle, le 16 avril 2021.
Henri MARTIN
Maire de Port-La Nouvelle
Con: rtemental,
Vice-Président du Grand Narbonne.
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