Procès Verbal - pv 2025 05 06

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Procès Verbal - pv 2025 05 06 Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune d'Obenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2025 05 06)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement, Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 6 mai 2025 Page 1 sur 6

Nombre de conseillers élus 15

Nombre de conseillers en fonction 15

Nombre de conseillers présents 13

Nombre de conseillers absents excusés ayant donné procuration 02

Nombre de conseillers absents excusés n’ayant pas donné procuration 00

Nombre de conseillers absents non excusés 00

Membres présents : MM. et Mmes MM. et Mmes Rémy SCHENK, Florence ZEYSSOLFF, Firmin

DONNER, Jeanine RICCOBENE, Sylvain BELLOTT, Fanny LECERRF, Carine LANG, Lisa KIRCHER, Nicolas

TSCHAENN, Tiffany ABLITZER, Bruno HEILBRONN, Christophe STUPPFLER, Laurence DEMANGE.

Membre absent excusé ayant donné procuration :

- M. Nicolas MULLER à Mme Florence ZEYSSOLFF

- M. Daniel MARTIN à M. Sylvain BELLOTT

Membres absents excusés n’ayant pas donné procuration : Néant

Membres absents non excusés : Néant

L’an deux mille vingt-cinq, le six mai, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Obenheim

se sont réunis en mairie, sur la convocation qui leur a été adressée, par voie électronique, par M. le

Maire, Rémy SCHENK, le vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq, conformément à l’article L.2121.10 du

Code général des collectivités territoriales.

La séance est ouverte à 20h00, sous la présidence de M. Rémy SCHENK, Maire d’Obenheim.

Monsieur le Maire, Rémy SCHENK, souhaite la bienvenue à l’assemblée.

Madame Florence ZEYSSOLFF est désignée, par délibération du 18 février 2025, secrétaire de

séance.

ORDRE DU JOUR

Point 1 : Approbation du Procès-Verbal du 8 avril 2025

Point 2 : Jumelage : Tarif de participation

Point 3 : Salle des Fêtes : Tarifs pour événements spéciaux

Point 4 : Demandes de subvention

Point 5 : Tirage au sort des jurys d’assises pour l’année 2026

Point 6 : Rapport des commissions

Point 7 : Communication et informations diverses

République Française

Département du Bas-Rhin

COMMUNE D’OBENHEIM

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Mardi 06 mai 2025 à 20h00Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 6 mai 2025 Page 2 sur 6

1. Approbation du Procès-Verbal du 8 avril 2025

Le procès-verbal est arrêté́ au commencement de la prochaine séance de l’assemblée, signé par le Maire et le secrétaire de séance et publié électroniquement la semaine suivante sur le site internet de la collectivité́.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 avril 2025 est adopté à 15 voix POUR, dans la forme et rédaction proposées.

2. Jumelage : Tarif de participation

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une délégation Obenheimoise se rendra du 06 au 10 juin 2025 en Dordogne, dans le cadre des échanges, avec les villes jumelées du Périgord, à savoir : Alles sur Dordogne, Cadouin et Molières.

Après consultation, l’entreprise Seyfritz de Obernai a été retenue pour le déplacement en bus avec 37 personnes, au prix de 6 595,00 €, à ce montant il faut rajouter les frais supplémentaires concernant le conducteur (hébergement + repas + heures supplémentaires).

Une contribution financière, représentant une partie des frais de transport, sera demandée aux participants.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et, en accord avec les membres du comité de Jumelage, un montant de 180€ par personne sera demandé aux participants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 15 voix POUR, de :

- PRENDRE en charge au budget communal la totalité des frais de déplacement soit 6 595,00 €, pour un car de 50 places relatif au transport des participants,

- DECIDE que les participants verseront à la recette communale, une participation forfaitaire de 180 € par personne.

3. Salle des fêtes : Tarifs pour événements spéciaux

Suite aux travaux de rénovation de la salle des fêtes, nous sommes sollicités par nos associations locales et par des sociétés extérieures, afin d’organiser des évènements privés et / ou publics, ainsi que pour des assemblées générales, des réunions d’information, des conférences, des séminaires, des conventions.

Aussi, il y a lieu de mettre en place une tarification pour ces types d’évènements et les différentes utilisations des parties de la salle.

Il serait judicieux de fixer un tarif, pour l’utilisation de la cuisine et des sanitaires ; pour l’utilisation de la grande salle et des sanitaires ; et, pour l’utilisation de la grande salle, des sanitaires ainsi que de la cuisine.

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :

➢ location de la cuisine et des sanitaires : 180,00 €

➢ location de la grande salle et des sanitaires : 250,00 €

➢ location de la grande salle, des sanitaires et de la cuisine : 600,00 €Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 6 mai 2025 Page 3 sur 6

Les réservations se font en mairie après validation de la disponibilité de la salle, avec le secrétariat de la mairie. Une demande de location sera complétée et signée, par les deux parties (locataire / propriétaire).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à 15 voix POUR de :

- METTRE en place une tarification pour des évènements spéciaux et pour les différentes utilisations des parties de la salle, tels que des assemblées générales, des réunions d’information, des conférences, des séminaires, des conventions.

- ACCEPTE les tarifs suivants :

➢ location de la cuisine et des sanitaires : 180,00 €

➢ location de la grande salle et des sanitaires : 250,00 €

➢ location de la grande salle, des sanitaires et de la cuisine : 600,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document afférent à la présente délibération.

4. Demandes de subvention

a. Paroisse Protestante

Une demande de subvention a été réceptionné en mairie au nom du Conseil Presbytéral.

Le Conseil Presbytéral a décidé d’entreprendre des travaux, de lutte contre le salpêtre ainsi que de peinture, dans le sas d’entrée de l’Eglise Protestante.

Le devis de l’entreprise « Pascal Renov Peinture » située à Benfeld, a été retenu. Le montant total des travaux s’élève à 2 050,00 € (deux mille cinquante euros).

Il est proposé une subvention à hauteur de 10% du montant des dépenses, soit un montant de 205,00€, sur présentation des factures acquittées.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 15 voix POUR, décide :

- D’OCTROYER une subvention à hauteur de 10% du montant total de la dépense, soit un montant de 205,00€, sur présentation de la facture acquittée, dont les crédits sont inscrits et suffisants à l’article 65748 du budget primitif 2025.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document afférent à la présente délibération.

b. APPMA

Une demande de subvention a été réceptionné en mairie au nom de l’Association de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (APPMA).

L’APPMA demande une subvention pour le remplacement de leur débroussailleuse. Suite à des défaillances mécaniques répétées, le dernier diagnostic ne conduisait plus à envisager des réparations sur ce matériel.

Aussi, dans un souci d’entretenir les abords de l’étang de pêche et d’offrir aux concitoyens un lieu de promenade agréable, l’acquisition de la débroussailleuse a déjà été fait.

Le montant de la facture s’élève à 575,10€ auprès de la Maison Crovisier située à Benfeld (67).

Il est proposé une subvention à hauteur de 10% du montant des dépenses, soit un montant de 57,51€, sur présentation de la facture acquittée.Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 6 mai 2025 Page 4 sur 6

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 12 voix POUR, 1 ABSTENTION (Fanny LECERF) 2 voix CONTRE (Sylvain BELLOTT et Daniel MARTIN) décide :

- D’OCTROYER une subvention à hauteur de 10% du montant total de la dépense, soit un montant de 57,51€, sur présentation de la facture acquittée, dont les crédits sont inscrits et suffisants à l’article 65748 du budget primitif 2025.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document afférent à la présente délibération.

c. Amicale des Maires

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le fonctionnement de l’Amicale des Maires du Canton d’Erstein, dont il est le trésorier.

Cette association a pour mission de favoriser le convivialité et l’animation des collectivités dans le cadre du canton d’Erstein.

Les ressources financières de l’Amicale sont constituées par les cotisations des membres, à savoir les

maires du canton et des subventions que peuvent lui accorder les collectivités locales.

Lors d’une assemblée générale statuant sur les comptes, il a été décidé de faire appel à la générosité

des communes.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à 15 voix POUR :

- D’OCTROYER une subvention de 150,00 € (cent cinquante euros) à l’Amicale des Maires du Canton d’Erstein.

Les crédits suffisants sont votés à l’article 65748 du budget primitif 2025.

5. Tirage au sort des jurys d’assises pour l’année 2026

Conformément à l’arrêté préfectoral du 28 mars 2025 portant fixation et répartition du nombre de jurés en vue de l’établissement pour 2026 de la liste préparatoire des jurys d’assises dans le département du Bas-Rhin, le nombre de jurés pour la commune d’Obenheim/Daubensand est de un.

L’arrêté stipule que les Maires tireront publiquement au sort, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé pour chaque commune.

La commune d’Obenheim étant la commune tête de liste tire deux noms et la commune de Daubensand un.

Il est précisé également que les personnes retenues doivent avoir atteint l’âge de 23 ans en 2026 (nées en 2003).

Les élus de la Commune d’Obenheim procèdent au tirage au sort de deux noms à partir de la liste

électorale. Il s’agit de :

⚫ Monsieur PETERSEN Franck

⚫ Monsieur Dylan LIGONNIERE

6. Rapport des commissions

Commission Animation :

Madame Tiffany ABLITZER, Conseillère Municipale, fait un bilan concernant la chasse aux œufs qui aProcès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 6 mai 2025 Page 5 sur 6

été organisée le 26 avril dernier. Le bilan de cette matinée est positif, 50 enfants ont participé, la météo était agréable. La promenade en poney a également été appréciée par les enfants.

La prochaine animation proposée sera une journée d’initiation aux gestes de premiers secours, qui aura lieu courant du mois de septembre.

Les ateliers coutures débuteront prochainement à l’ancienne école, ils seront organisés les mardis après-midi.

Commission culture :

Les membres de la commission se réuniront prochainement, une proposition d’évènement est en cours.

7. Communications et informations diverses

Service Urbanisme (ATIP) :

Monsieur le Maire diffuse l’état des dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme instruits en 2024. La commune d’Obenheim a réceptionné au total 77 dossiers d’urbanisme. Notre service instructeur, nous a fait part des nouvelles modalités de facturation de la mission d’instruction, ainsi le montant pour l’année 2024 s’élève à 9 731,00€.

Jumelage :

La commune d’Obenheim prend en charge l’apéritif déjeunatoire lors du voyage dans le Périgord, ainsi des écocup personnalisés à l’effigie de la commune sont commandés. Des panneaux de jumelage seront offerts aux 3 communes jumelées. Ils sont en cours de réalisation.

Transport méridien :

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein a réceptionné une réponse des services de transport de la Région Grand Est, expliquant que les coûts de transports seront bien à la charge des communes à compter de la rentrée de septembre 2025.

Travaux du pont rue de Daubensand :

Suite à une réunion de travaux, les ingénieurs des travaux souhaiteraient élargir les trottoirs qui n’ont pas actuellement une largueur règlementaire, à savoir 1,40m.

Il faut rappeler que les trottoirs sont à la charge de la commune. La Collectivité Européenne d’Alsace (en charge de ces travaux) nous a fourni un devis provisoire qui s’élève à plus de 25 000,00€. Le budget communal étant déjà voté, le paiement d’une telle facture sera compliqué. De plus, l’élargissement des trottoirs de chaque côté impliquerait un rétrécissement de la voirie. Un aménagement d’une telle ampleur compliquerait la circulation des véhicules, des poids lourds ainsi que des engins agricoles, à cet endroit.

Travaux ENEDIS :

Enedis commencera des travaux dans la rue du Château d’Eau à partir du 03 juin.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire donne la parole aux membres de l’opposition de la liste « Ensemble ! Autrement… »

Aucune proposition ou amendement n’a été exprimé.

Prochaines dates commissions réunies :

- Mardi 7 octobreProcès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 6 mai 2025 Page 6 sur 6

Dates prochains CM :

- Mardi 17 juin

- Mardi 09 septembre

- Mardi 02 décembre

Dates à retenir :

07/05 : Assemblée Générale section locale GROUPAMA

13/05 : Don du Sang à Obenheim

17/05 : Oben’air

24/05 : Fête de la bière

01/06 : Fête Paroissiale Catholique

04/06 : Conférence AXA

07/06 : Porte ouverte Alsace Retro Passion

21/06 : Fête de la musique devant l’atelier, concert Flexmachine

27/06 : Fête de l’école

La séance est levée à 22h10.

La secrétaire de séance Le Maire,

Florence ZEYSSOLFF Rémy SCHENK