Procès Verbal - pv 2025 02 18

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Procès Verbal - pv 2025 02 18 Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune d'Obenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2025 02 18)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 18 février 2025 Page 1 sur 17

Nombre de conseillers élus 15

Nombre de conseillers en fonction 15

Nombre de conseillers présents 13

Nombre de conseillers absents excusés ayant donné procuration 01

Nombre de conseillers absents excusés n’ayant pas donné procuration 00

Nombre de conseillers absents non excusés 01

Membres présents : MM. et Mmes Rémy SCHENK, Florence ZEYSSOLFF, Firmin DONNER, Nicolas

MULLER, Jeanine RICCOBENE, Sylvain BELLOTT, Carine LANG, Daniel MARTIN, Lisa KIRCHER, Nicolas

TSCHAENN, Tiffany ABLITZER, Bruno HEILBRONN, Christophe STUPFLER.

Membres absents excusés ayant donné procuration :

- Fanny LECERF procuration à Sylvain BELLOTT

Membre absent excusé n’ayant pas donné procuration : Néant

Membre absent non excusé :

- Laurence DEMANGE

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit février, les membres du Conseil Municipal de la Commune

d’Obenheim se sont réunis en mairie, sur la convocation qui leur a été adressée, par voie postale, par

M. le Maire, Rémy SCHENK, le sept février deux mille vingt-cinq et le dix février deux mille vingt-cinq,

conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est ouverte à 20h00, sous la présidence de M. Rémy SCHENK, Maire d’Obenheim.

Monsieur le Maire, Rémy SCHENK, souhaite la bienvenue à l’assemblée.

Monsieur le Maire rappelle que les convocations pour cette réunion ont été transmises par voie

postale à l’ensemble du Conseil Municipal, le 7 février 2025. La convocation de Madame Laurence

DEMANGE, en position 6 sur la liste « Ensemble ! autrement ... » a été envoyée le 10 février 2025, par

voie postale, en raison de la démission de Monsieur Gilles FAVARD en position 5, réceptionnée le

même jour.

Monsieur Bruno HEILBRONN déclare que Madame Laurence DEMANGE n’aurait pas réceptionné sa

convocation, d’où son absence à cette réunion.

ORDRE DU JOUR

Point 1 : Désignation d’un secrétaire de séance

Point 2 : Approbation du Procès-Verbal du 1er février 2025

Point 3 : Approbation du règlement intérieur

Point 4 : Indemnité de fonction du Maire

République Française

Département du Bas-Rhin

COMMUNE D’OBENHEIM

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Mardi 18 février 2025 à 20h00Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 18 février 2025 Page 2 sur 17

Point 5 : Indemnité de fonction des adjoints

Point 6 : Création et composition des commissions communales

Point 7 : Centre Communal d’Action Sociale

Point 8 : Commission d’appels d’offres

Point 9 : Commission communale des impôts directs

Point 10 : Désignation des représentants de la commune auprès de divers établissements et associations

Point 11 : Désignation d’un délégué SDEA

Point 12 : Création d’un comité consultatif sur le thème de la vie locale

Point 13 : Cession de matériel communal

Point 14 : Communication et informations diverses

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame Florence ZEYSSOLFF a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

Monsieur le Maire propose que Madame Florence ZEYSSOLFF soit désignée secrétaire de séance d’office pour chaque séance de Conseil Municipal.

En cas d’absence de Madame ZEYSSOLFF lors d’une réunion, un autre secrétaire de séance sera alors désigné.

La délibération est adoptée à l’unanimité à 14 voix POUR.

Monsieur le Maire propose également, que les convocations concernant les réunions de Conseil Municipal ou de commissions réunies soient transmises par voie électronique.

Le Conseil Municipal à l’unanimité à 14 voix POUR :

- AUTORISE l’envoi des convocations concernant les réunions de Conseil Municipal ou de commissions réunies, par voie électronique.

2. Approbation du Procès-Verbal du 1er février 2025

Le procès-verbal est arrêté́ au commencement de la prochaine séance de l’assemblée, signé par le

Maire et le secrétaire de séance et publié électroniquement la semaine suivante sur le site internet

de la collectivité́.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le

procès-verbal de la séance du Conseil Municipal est adopté à 14 voix POUR, dans la forme et

rédaction proposées.

3. Approbation du règlement intérieur

En application des dispositions de l’article L. 2121-8 du CGCT, dans un délai de six mois suivant leur installation, les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus doivent établir leur règlement intérieur.

Cet acte fixe les règles de fonctionnement de l’assemblée délibérante (article L.2121-8).

Le règlement intérieur a été transmis aux élus, comme document de travail, afin d’en prendre

connaissance avant cette réunion.

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’article 2, la phrase suivante :Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 18 février 2025 Page 3 sur 17

« Le délai à respecter entre la date d’envoi de la convocation et celle de la réunion est de trois jours

francs dans les communes de moins de 3500 habitants ».

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décide à 14 voix POUR :

- D’ADOPTER le règlement intérieur tel qu’il est présenté en rajoutant la mention à l’article 2, à savoir : « Le délai à respecter entre la date d’envoi de la convocation et celle de la réunion est de trois jours francs dans les communes de moins de 3500 habitants ».

Le règlement intérieur sera annexé au procès-verbal.

4. Indemnité de fonction du Maire

Les communes sont tenues, en application de l’article L. 2123-20-1 du CGCT, d’allouer à leur Maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si à la demande du Maire, le Conseil Municipal en décide autrement.

Monsieur le Maire n’ayant aucune demande à formuler, l’information est donnée à titre indicatif.

5. Indemnité de fonction des adjoints

A titre d’information, Monsieur le Maire indique que le taux appliqué pour les indemnités de fonction

des adjoints, dans la mandature précédente, était de 17 % de l’IB 1027.

Monsieur le Maire rappelle également que les adjoints ne peuvent pas participer au vote.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article R. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R. 2151-2 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 ;

Considérant que la population de la commune de Obenheim est de 1401 habitants au 1er janvier 2025 selon les indications de l’INSEE ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par 10 voix POUR

- 2 ABSTENTIONS (Bruno HEILBRONN – Christophe STUPFLER),

- DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif de la fonction d’adjoint au Maire, dans la limite de l’enveloppe constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, au taux suivant : • 17 % de l’indice brut 1027 (indice final de la fonction publique territoriale)

pour les adjoints ayant délégation du Maire : Florence ZEYSSOLFF et Firmin DONNER ;

- DE FIXER la date d’effet de cette délibération au 2 février 2025 (lendemain de l’élection du maire).

6. Création et composition des commissions communales

Monsieur le Maire propose de créer des commissions communales suivantes et d’en arrêter la composition comme suit, étant précisé que Monsieur le Maire préside d’office l’ensemble des commissions communales :Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 18 février 2025 Page 4 sur 17

COMMISSIONS PERMANENTES

Bureau municipal :

Le Maire, Rémy SCHENK

Les deux adjoints : Florence ZEYSSOLFF et Firmin DONNER

CHAMPS, FORETS, CHEMINS

DONNER Firmin

BELLOTT Sylvain

MARTIN Daniel

BATIMENTS, VOIRIE URBAINE, SECURITE

ABLITZER Tiffany

TSCHAENN Nicolas

CIMETIERE

RICCOBENNE Jeanine

KIRCHER Lisa

LANG Carine

7. Centre Communal d’Action Sociale

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif local chargé de conduire la politique sociale de la commune. C’est un établissement réglementé par le code de l’action sociale et des familles.

Le CCAS est administré par un conseil d’administration composé pour moitié d’élus municipaux et

pour moitié d’administrateurs représentant le secteur associatif local désignés par arrêté du maire.

Le Conseil Municipal doit élire au minimum 4 de ses membres ou au maximum 8 comme membres

du conseil d’administration du CCAS. Le Maire en est le président d’office.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, par vote à main levée à 14 voix POUR :

- FIXE le nombre de membres élus par l’assemblée à quatre, ce qui aura pour corollaire la nomination par le Maire, de 4 personnes qui ne font pas partie du conseil municipal.

Sont candidats :

- ZEYSSOLFF Florence / RICCOBENE Jeanine / LANG Carine / BELLOTT Sylvain Il est procédé au vote des représentants du Conseil Municipal du CCAS :

ZEYSSOLFF Florence

RICCOBENE Jeanine

LANG Carine

BELLOTT Sylvain

Pour information, Monsieur le Maire communique les noms des personnes, non membres du Conseil Municipal, qu’il nommera pour siéger au CCAS :

- SAUER Christine / HUG Lucie / AMIOT Danièle / SCHENK Carmen

8. Commission d’appels d’offres

La commission d'appel d'offres (CAO) est obligatoire.

Dans les collectivités territoriales, la constitution de commissions d'appel d'offres est toujours obligatoire, lorsqu'une procédure formalisée est mise en œuvre, elle est compétente pour la passation des marchés publics et comprend le maire ou son représentant et trois membres du conseilProcès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 18 février 2025 Page 5 sur 17

municipal élus.

Seuls les élus ont voix délibérative, les autres collèges ne donnent qu’un avis et sont surtout présents pour éclairer les travaux de la commission.

La commission est composée comme suit :

Président :

M. SCHENK Rémy, maire

Membres élus par le conseil municipal :

9. Commission communale des impôts directs

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, une nouvelle commission communale des impôts

directs doit être constituée.

La commission communale des impôts directs comprend sept membres :

- le maire ou l'adjoint délégué, président,

- six commissaires titulaires et six commissaires suppléants

Les commissaires doivent :

• être français,

• être âgé de 18 ans au moins

• être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne, • jouir de leurs droits civils,

• être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune, • être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle

majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations

des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

Depuis la mise en œuvre au 1e janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux

professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres

départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficient de localisation).

Les noms proposés par le Conseil Municipal au directeur des services fiscaux sont les suivants :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

SCHENK Rémy, Maire

ZEYSSOLFF Florence RICCOBENE Jeanine

DONNER Firmin LECERF Fanny

MULLER Nicolas ABLITZER Tiffany

BELLOTT Sylvain TSCHAENN Nicolas

HEILBRONN Bruno KIRCHER Lisa

STUPFLER Christophe MARTIN Daniel

Membres titulaires Membres suppléants

MARTIN Daniel DONNER Firmin

MULLER Nicolas ABLITZER Tiffany

BELLOTT Sylvain TSCHAENN NicolasProcès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 18 février 2025 Page 6 sur 17

10. Désignation des représentants de la commune auprès de divers établissements et associations

SIVU

Considérant qu’il est demandé un délégué titulaire et un délégué suppléant, Considérant la candidature de BELLOTT Sylvain titulaire, et MARTIN Daniel suppléant

Monsieur BELLOT Sylvain est désigné délégué titulaire et Monsieur MARTIN Daniel, délégué suppléant.

CORRESPONDANT LOCAL DEFENSE

Vu la circulaire n°1395 du 27 janvier 2004 qui rappelle la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune.

Le correspondant défense est à la fois le relais entre le ministère de la Défense et la Commune mais également avec la population locale.

Investi d’une mission d’information et de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense, il est aussi l’interlocuteur privilégié des autorités militaires au niveau départemental.

Est candidat : Monsieur STUPFLER Christophe

Monsieur STUPFLER Christophe est désigné correspondant défense de la commune d’Obenheim.

COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL (CNAS)

Au sein du CNAS, la commune d’OBENHEIM dispose d’un délégué membre du Conseil Municipal et d’un représentant du personnel.

• Déléguée du collège des élus : Madame ZEYSSOLFF Florence, adjointe au maire Déléguée du collège des agents : Madame HIRN Catherine, secrétaire générale de mairie

11. Désignation d’un délégué SDEA

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner le(s) représentant(s) siégeant au niveau local, territorial et global du SDEA, conformément à ses statuts.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.5721-2 ;

VU les Statuts du SDEA et notamment ses articles 9, 11 ainsi que son Annexe 2 fixant la représentation de chaque périmètre intégré à 1 délégué par commune, par tranche de 3 000 habitants disposant d’autant de voix que de compétences transférées ;

CONSIDERANT la proposition de désigner un délégué commun représentant les différentes compétences du cycle de l’eau à l'appui d’une concertation Commune - Etablissement Public de Coopération Intercommunale ;

CONSIDERANT que ce délégué commun pourra être issu du Conseil Municipal ou du Conseil Communautaire (ou du Comité Directeur) ;

APRÈS avoir entendu les explications fournies par Monsieur le Maire ;

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• DE DESIGNER :

> pour la compétence eau potable : Monsieur DONNER FirminProcès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 18 février 2025 Page 7 sur 17

12. Création d’un comité consultatif sur le thème de la vie locale

« Le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal » (art. L.2143-2 du CGCT).

Facultatifs, les collectivités peuvent en organiser sur la thématique de leur choix. Un élu, désigné par le Maire, en est le président. Ils sont composés de membres après validation par le Conseil Municipal. Ils sont consultés sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité. Ils peuvent transmettre au Maire toute proposition concernant un problème d’intérêt communal, pour lequel ils ont été institués. Leur durée est dépendante du mandat municipal en cours.

Les comités consultatifs sont un moyen structuré permettant aux citoyens de partager leurs opinions et leurs points de vue, d’étudier des problèmes et d’élaborer des recommandations dans une structure de groupe restreint et ciblée.

Ses membres sont amenés à réfléchir, exprimer un avis, sur des sujets touchant à la vie locale. Le comité consultatif n'a pas de pouvoir de décision, ce dernier appartient aux seuls élus légitimés par le suffrage universel. C'est un lieu d'expression et de réflexion pour la population intéressée par la vie locale.

Le comité est composé de membres du Conseil Municipal, d'associations ou de toute personne ayant un intérêt pour la vie locale. Il est présidé de droit par le Maire. En son absence, la présidence est assurée par l'élu(e) municipal(e) désigné(e) par le Maire.

Le Conseil Municipal établit un règlement intérieur pour le comité consultatif.

L’objectif de ce comité consultatif est d’encourager les habitants d’Obenheim à participer à la vie communale. Ce comité pourra faire des propositions au Conseil Municipal sur différentes thématiques, afin de promouvoir le bien-vivre à Obenheim et de dynamiser le village. Encourageant le lien social, sans concurrencer les associations existantes, ce comité aurait pour champ d’action principalement :

• Rédaction du journal communal : L’Appariteur

• Développement des initiatives culturelles et festives

• Commémorations patriotiques

• Fête des écoles et la fête de Noël des Séniors

• Réflexion autour de l’intercommunalité

Toute personne souhaitant faire partie du comité consultatif de la commune doit formuler sa demande par un courrier adressé à la mairie.

Les personnes intéressées ont jusqu’à la fin du mois de mars 2025 pour se faire connaitre.

Le Conseil Municipal,

VU l'article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales, après en avoir délibéré, à

14 voix POUR décide de :

- CREER un comité consultatif sur le thème de la vie communale

- APPROUVE le projet de règlement intérieur dudit comité consultatif, qui sera annexé au présent procès-verbal.

- DESIGNE les membres du Conseil Municipal qui seront amenés à y siéger à savoir : • Mme ZEYSSOLFF Florence

• Mme RICCOBENE Jeanine

• Mme LANG CarineProcès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 18 février 2025 Page 8 sur 17

• Mme ABLITZER Tiffany

13. Cession de matériel communal

Monsieur le Maire informe que le tracteur de marque ISEKI TG 6490 acquis en mai 2017 va être racheté par Monsieur Jean-Louis KOPFF, domicilié à 67230 BENFELD (Bas-Rhin) – 1 rue d’Islande. Monsieur le Maire rappelle que le tracteur de marque ISEKI ainsi que le plateau de coupe MASCHIO a été acheté en 2017, à MAISON CROVISIER de Benfeld (67) au tarif de 27 000,00€ HT (vingt-sept mille euros).

Il est proposé de céder l’ensemble c’est-à-dire le tracteur ISEKI TG 6490 et le plateau de coupe MASCHIO à Monsieur KOPFF Jean-Louis au tarif de 15 000,00€ TTC (quinze mille euros).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 13 voix POUR

1 ABSTENTION (Bruno HEILBRONN) :

- DE CEDER le tracteur de marque ISEKI et le plateau de coupe MASCHIO, acquis en mai 2017 à Monsieur KOPFF Jean-Louis domicilié à 67230 BENFELD (Bas-Rhin) – 1 rue d’Islande, au tarif de 15 000,00€ TTC (quinze mille euros).

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous documents.

14. Communications et informations diverses

Salle Palmina :

Un dépôt de plainte (bruits, feux d’artifices et vitesses excessives) a été déposé par les riverains à la gendarmerie. Monsieur le Maire a appuyé ce dépôt de plainte par un courrier adressé à Monsieur le Préfet.

Application mobile :

Monsieur le Maire propose qu’une application mobile de la commune soit mise en place afin de diffuser au mieux les informations aux habitants.

Le comité consultatif pourrait prendre cette action en charge.

Géo coeur :

La commune peut bénéficier, à titre gratuit, d’un dispositif intelligent qui informe les passants sur un besoin de défibrillateur dans un périmètre proche.

Ce dispositif sera mis en place au-dessus du défibrillateur de la mairie.

Voirie :

Les travaux de réfection du pont, rue de Daubensand, sont entrepris par la Collectivité Européenne d’Alsace. Les travaux débuteront prochainement et le passage s’effectuera alternativement dans chaque sens. Pendant une semaine la circulation, route de Daubensand sera totalement arrêté lors du remplacement du tablier du pont. La CEA se charge, dès à présent, de prévenir les entreprises de ce désagrément.

Monsieur le Maire informe que les coussins berlinois, rue longue, ont été remis en place pour des questions de sécurité.

Appariteur :

Madame Florence ZEYSSOLFF, adjointe au maire, informe que l’appariteur sera bientôt terminé. La distribution se fera courant de la dernière semaine du mois de février, par les conseillers municipaux volontaires.Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 18 février 2025 Page 9 sur 17

Jumelage :

Les communes du Périgord avec lesquelles Obenheim est jumelé, nous invitent pour un séjour du 06 au 10 juin 2025. La préparation de ce déplacement est en cours, les formulaires d’inscription seront distribués fin février, avec le journal communal.

Owemerputz :

Un nettoyage de la commune dans le cadre du « Owemerputz » sera organisé le samedi 5 avril 2025 de 9h à 12h. Un appel aux bénévoles sera fait par les différents moyens de communications.

Adjudication de bois :

Une adjudication de bois aura lieu le jeudi 27 février à 19h à la salle des fêtes. 18 lots de bois seront proposés à cette occasion. Les lots ont été faits par le service technique. Monsieur Firmin DONNER, adjoint au maire, se charge de cette adjudication.

Démissions :

Monsieur le Maire donne lecture des lettres de démissions des membres de la liste « Ensemble ! Autrement… » réceptionnées en mairie, entre le 1er et le 10 février, à savoir : Mme ADOLF-VALIAME Valérie, Mme BLETTNER-ANDNA Émeline et M. FAVARD Gilles.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire donne la parole aux membres de l’opposition de la liste « Ensemble ! Autrement… »

Aucune proposition ou amendements n’ont été exprimés.

Monsieur HEILBRONN Bruno informe cependant l’assemblée que Mme DEMANGE Laurence risque d’entamer une procédure d’illégalité, étant donné qu’elle n’a pas reçue la convocation pour cette réunion.

Monsieur le Maire, vu que les secrétaires lui ont assuré avoir expédié cette convocation, estime ne pas être responsable du retard d’un envoi confié à la poste.

Madame Demange a réceptionné le 13 février 2025 les documents de travail par voie informatique, avec mention de la date du conseil. (copie sur son courriel du 17 février )

Madame Demange était donc informée de la séance de conseil municipal prévue le 18 février 2025 même en l’absence de la convocation officielle. La convocation, avec l’ordre du jour était affiché depuis le 7 février sur le panneau d’affichage.

Monsieur le Maire laisse donc libre choix à Madame Laurence DEMANGE d’entamer une procédure au tribunal administratif pour défaut de convocation.

Prochaines dates commissions réunies :

- Mardi 4 mars

- Mardi 7 octobre

Dates prochains CM :

- Mardi 25 mars

- Mardi 8 avril : vote du budget

- Mardi 6 mai

- Mardi 17 juin

- Mardi 9 septembre

- Mardi 02 décembre

Dates à retenir :

27/02 : adjudication de bois

29/03 : concert Harmonie

17/04 : loto de PâquesProcès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 18 février 2025 Page 10 sur 17

La séance est levée à 22h15.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Florence ZEYSSOLFF Rémy SCHENK

ANNEXE 1Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 18 février 2025 Page 11 sur 17

Article 1 : Les réunions du conseil municipal.

Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.

Le Maire peut réunir le Conseil aussi souvent que les affaires l'exigent.

Le Maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant

les motifs et le but de la convocation.

Article 2 : Le régime des convocations des conseillers municipaux.

Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est

mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Elle est adressée aux membres du conseil par écrit et à domicile cinq jours francs au moins avant celui

de la réunion dans les communes de plus de 3500 habitants.

Le délai à respecter entre la date d’envoi de la convocation et celle de la réunion est de trois jours

francs dans les communes de moins de 3500 habitants.

Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la

convocation aux membres du Conseil municipal.

En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc.

Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au Conseil, qui se prononce sur l'urgence et

peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

Article 3 : L'ordre du jour.

Le Maire fixe l'ordre du jour.

Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du Conseil, le maire est tenu de

mettre à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande.

Article 4 : Les droits des élus locaux : l'accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et de marché.

Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la

commune qui font l'objet d'une délibération.

Durant les 3 jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent

consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par

le Maire.

Les dossiers relatifs aux projets de contrat et de marché sont mis, sur leur demande, à la disposition

des membres du conseil dans les services communaux compétents, 5 jours avant la réunion au cours

de laquelle ils doivent être examinés aux fins de délibération.

Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus, en séance, à la disposition des membres du conseil.

REGLEMENT INTERIEUR

CONSEIL MUNICIPAL 2025 - 2026Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 18 février 2025 Page 12 sur 17

Article 5 : Le droit d'expression des élus.

Les membres du conseil peuvent exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux

affaires de la commune.

Lors de cette séance, le Maire répond aux questions posées oralement par les membres du conseil.

Si le nombre, l'importance ou la nature des questions le justifie, le Maire peut décider de les traiter

dans le cadre d'une réunion du conseil spécialement organisée à cet effet.

Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général et concernant l'activité de la commune

et de ses services.

Article 6 : Informations complémentaires demandées à l'administration de la commune.

Toute question, demande d'informations complémentaires ou intervention d'un membre du conseil

auprès de l'administration de la commune, devra être adressée au Maire.

Les informations demandées seront communiquées dans la quinzaine suivant la demande.

Toutefois, dans le cas où l'administration communale nécessite un délai supplémentaire pour

répondre à la demande, le conseiller municipal concerné en sera informé dans les meilleurs délais.

Article 7 : Commissions consultatives des services publics locaux.

La (les) commission(s) consultative(s) des services publics locaux exploités en régie ou dans le cadre

d'une convention de gestion déléguée est (sont) présidée(s) par le Maire.

Article 8 : La commission d'appel d'offres.

La commission d'appel d'offres est constituée par le Maire ou son représentant, et par trois membres

du conseil élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le fonctionnement

de la commission d'appel d'offres est régi par les dispositions des articles L.1414-1 et L.1414-1 à 4 du

CGCT »

Article 9 : Les commissions consultatives.

Les commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises par le Maire

et en particulier, préparent les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur

d'activités ; elles émettent des avis car elles ne disposent pas de pouvoir décisionnel.

Les commissions peuvent entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées Le Maire

préside les commissions. Il peut déléguer à cet effet un adjoint au Maire.

Si nécessaire, le conseil peut décider de créer une commission spéciale en vue d'examiner une

question particulière.

Les réunions des commissions donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu sommaire. Les

séances des commissions permanentes et des commissions spéciales ne sont pas publiques sauf

décision contraire du maire et de la majorité des membres de la commission concernée.

Article 10 : Le rôle du maire, président de séance.

Le Maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le conseil municipal.

Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plusProcès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 18 février 2025 Page 13 sur 17

âgé des membres du conseil municipal.

Le Maire vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la

parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations,

dépouille les scrutins, juge conjointement avec le ou les secrétaires les preuves des votes, en

proclame les résultats. Il prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion.

Article 11 : Le quorum.

Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est

physiquement présente à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance. Au cas où des

membres du conseil municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant la

mise en délibéré des questions suivantes.

Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum.

Si, après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre

suffisant, le Maire adresse aux membres du conseil une seconde convocation. Cette seconde

convocation doit expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner que le conseil

pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.

Article 12 : Les procurations de vote.

En l'absence du conseiller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du conseil municipal de

son choix un pouvoir écrit de voter en son nom.

Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable.

Article 13 : Le secrétariat des réunions du conseil municipal.

Au début de chaque réunion, le conseil nomme un ou plusieurs secrétaires.

Article 14 : La communication locale.

Les réunions peuvent faire l'objet d'un compte rendu dans la presse et être retransmises par tout

moyen de communication.

Pour le reste, les dispositions du Code général des Collectivités territoriales s'appliquent.

Article 15 : La présence du public.

Les réunions du conseil municipal sont publiques.

Article 16 : La réunion à huis clos.

A la demande du Maire ou de trois membres du conseil, le conseil municipal peut décider, sans

débat, d'une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents

ou représentés.

Article 17 : La police des réunions.

Le Maire a seul la police de l'assemblée

Il peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre.Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 18 février 2025 Page 14 sur 17

Article 18 : Les règles concernant le déroulement des réunions.

Le Maire appelle les questions à l'ordre du jour dans leur ordre d'inscription.

Le Maire peut proposer une modification de l'ordre des points soumis à délibération. Un membre du

conseil peut également demander cette modification. Le conseil accepte ou non, à la majorité

absolue, ce type de propositions.

Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur désigné par le Maire.

Article 19 : Les débats ordinaires.

Le Maire donne la parole aux membres du conseil qui la demandent. Il détermine l'ordre des intervenants en tenant compte de l'ordre dans lequel se manifestent les demandes de prises de parole.

Article 20 : Le débat d'orientation budgétaire (DOB) : l'information des élus.

Le débat a lieu dans un délai de deux mois avant l'examen du budget.

5 jours au moins avant la réunion, les documents sur la situation financière de la commune, des

éléments d'analyse (charges de fonctionnement, niveau d'endettement, caractéristiques des

investissements, ratios établis par les services communaux, etc.) sont à la disposition des membres

du conseil.

Le débat est organisé en principe sans limitation de temps. Il doit toutefois être organisé en

respectant l'égalité de traitement des intervenants.

D'autre part une note de synthèse de cadrage est jointe à la convocation du conseil municipal pour

la séance du DOB. Cette note de synthèse comporte les informations suffisantes sur la préparation

du budget communal.

Article 21 : La suspension de séance.

Le Maire prononce les suspensions de séances.

Article 22 : Le vote.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les

abstentions ne sont pas comptabilisés.

En cas de partage, la voix du Maire est prépondérante (sauf pour les votes à bulletin secret). En cas

d'élection, le vote a lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité

relative des suffrages exprimés, si un troisième tour de vote est nécessaire. A égalité des voix,

l'élection est acquise au plus âgé des candidats.

En dehors du scrutin secret, le mode habituel est le vote à main levée. Le vote secret est appliqué à la

demande du tiers des membres de l'assemblée municipale.

Article 23 : Le procès-verbal.

Les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à cet effet.

Un tableau de présence signé par tous les membres présents est annexé au PV ; sinon il est fait mention des raisons qui empêchent la signature.

Les délibérations à caractère réglementaire sont publiées dans un recueil des actes administratifs.Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 18 février 2025 Page 15 sur 17

Article 24 : La désignation des délégués.

Le conseil désigne ses membres ou ses délégués au sein d'organismes extérieurs selon les dispositions

du code général des collectivités territoriales régissant ces organismes.

Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur nomination.

Article 25 : Le bulletin d'information générale.

a) Le principe de la loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité du 27.02.2002, modifié par la

loi NOTRe.

L'article 83 de la loi (codifié à l'article L 2121-27-1 du CGCT) dispose :

" Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les

réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est

réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix

lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité

municipale. Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du

conseil municipal.

Ainsi le bulletin d'information comprendra un espace réservé à l'expression des conseillers

n'appartenant pas à la majorité et ce dans les conditions suivantes :

Le Maire est le directeur de la publication. La règle qui fait du directeur de publication l'auteur

principal du délit commis par voie de presse est impérative. Elle signifie que le responsable de la

publication a un devoir absolu de contrôle et de vérification qui, s'il n'est pas assuré dans sa plénitude,

implique l'existence d'une faute d'une négligence ou d'une volonté de nuire. Par conséquent, le

Maire, directeur de la publication, se réserve le droit, le cas échéant, lorsque le texte proposé par le

ou les groupes d'opposition, est susceptible de comporter des allégations à caractère injurieux ou

diffamatoire, d'en refuser la publication.

Article 26 : La modification du règlement intérieur.

La moitié de conseillers municipaux peut proposer des modifications au présent règlement.

Article 27 : Autre.

Pour toute autre disposition il est fait référence aux dispositions du Code général des collectivités

territoriales.

Le présent règlement intérieur a été adopté par le conseil municipal de la commune de Obenheim, le 18 février 2025Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 18 février 2025 Page 16 sur 17

ANNEXE 2

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL CONSULTATIF A LA VIE COMMUNALE

La mise en place d’un comité consultatif est un outil parmi d’autres de la démocratie participative.

Aussi, le Conseil municipal a créé un comité consultatif sur le thème de la vie communale en

application des dispositions de l’article L.2143-2 du code général des collectivités territoriales.

Le comité consultatif se réunira selon un calendrier propre pour réfléchir et formuler des propositions

sur des sujets déterminés dans le cadre de son domaine de compétences, précisé dans son

appellation.

Article 1 : Composition

Le comité consultatif est un organe de réflexion et de proposition sur toute question d'intérêt

communal. Il est composé de membres du conseil municipal, d’associations ou de toute personne

ayant un intérêt pour la question de la vie locale. Il est présidé de droit par le Maire. En son absence,

la présidence est assurée par l’élu(e) municipal(e) désigné(e) par le Maire.

Article 2 : Durée d’installation du comité consultatif

Les membres du comité consultatif sont désignés pour 1 an renouvelable.

Article 3 : Objectifs

Le comité consultatif a les objectifs suivants :

• Associer les citoyens volontaires à la vie de la Commune en favorisant le dialogue avec les élus sur tous les domaines de la vie de la Commune,

• Enrichir et aider à orienter l’action municipale grâce aux propositions faites,

• Mener les réflexions en toute transparence.

Article 4 : Missions et limites

Le comité consultatif a un rôle consultatif auprès du Maire.

Le Conseil Municipal demeure seul habilité, sur proposition du Maire, à prendre les décisions au

regard de l’ensemble des aspects de la gestion de la Commune.

Les avis du comité consultatif servent à éclairer les choix ou les politiques des élus municipaux.

Pour certains sujets, les travaux du comité consultatif peuvent être confidentiels et chaque membre

s’engage personnellement à respecter un devoir de réserve.

Article 5 : Qualité de membre

Toute personne résidant à Obenheim, âgée de 18 ans et plus, peut faire acte de candidature.

La participation active, régulière et constructive ainsi que le respect du présent règlement sont des

conditions sine qua non d’appartenance à un comité consultatif.

Le Maire a un pouvoir discrétionnaire pour exclure les membres qui ne respectent pas ces

conditions.Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 18 février 2025 Page 17 sur 17

Article 6 : Règles de fonctionnement

Le responsable du comité consultatif fixe les dates des réunions en fonction de l’avancement des

travaux.

Les réunions ont pour objet d’évaluer, d’orienter, de documenter et de donner des avis sur les

sujets présentés, ainsi que d’examiner de nouvelles propositions de projets.

Les membres du comité consultatif seront invités au moins 5 jours calendaires avant la date de la

réunion.

Sauf empêchement, le responsable du comité consultatif préside la séance. Un compte rendu de

réunion sera établi en interne et il sera diffusé aux membres présents ou non à la réunion.

Un annuaire des membres du comité consultatif sera élaboré afin de faciliter les relations entre les

membres. Cet annuaire comportera les coordonnées de chacun des membres.

Article 7 : Droit à l’image

Dans le cadre de ses missions, la Commune d’Obenheim sera probablement amené à utiliser des

photos des membres du comité consultatif.

Une autorisation d’utilisation des clichés pris dans le cadre des activités du comité consultatif devra

être signée par chacun des membres.

Article 8 : Approbation du règlement

Le présent règlement devra être signé par l’ensemble des membres du comité consultatif.

Fait à Obenheim, le 18 février 2025