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Procès Verbal - pv 2024 06 18
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune d'Obenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024 06 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Logement,
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 18 juin 2024 Page 1 sur 5
Nombre de conseillers élus 15
Nombre de conseillers en fonction 13
Nombre de conseillers présents 9
Nombre de conseillers absents excusés ayant donné procuration 1
Nombre de conseillers absents excusés n’ayant pas donné procuration 1
Nombre de conseillers absents non excusés 2
Membres présents : MM. et Mmes Rémy SCHENK, Florence ZEYSSOLFF, Bruno HEILBRONN, Jeanine RICCOBENE, Dominique LEHMANN, Nadine GEYER-HEILBRONN, Nicolas MULLER, Fanny LECERF, Vincent FAHRER.
Membres absents excusés ayant donné procuration :
- M. Gilles FAVARD à Mme Jeanine RICCOBENE
Membres absents excusés n’ayant pas donné procuration :
- Mme Valérie VALIAME
Membres absents non excusés :
- Mme Céline GOETZ
- M. Sylvain BELLOTT
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit juin, les membres du Conseil Municipal de la Commune
d’Obenheim se sont réunis en mairie, sur la convocation qui leur a été adressée, par voie
électronique, par M. le Maire, Rémy SCHENK, le treize juin deux mille vingt-quatre, conformément à
l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
La séance est ouverte à 20h00, sous la présidence de M. Rémy SCHENK, Maire d’Obenheim.
Monsieur le Maire, Rémy SCHENK, souhaite la bienvenue à l’assemblée.
Le quorum étant atteint, il propose de passer à l’ordre du jour.
L’assemblée délibérante décide de désigner Madame Florence ZEYSSOLFF, comme secrétaire de la
présente séance.
ORDRE DU JOUR
Point 1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 21 mai 2024
Point 2 : Convention de partenariat avec la commune d’Erstein pour l’intervention de la Police Municipale à Obenheim
Point 3 : Attribution des indemnités de chasse
Point 4 : Transfert de voirie dans le domaine public
Point 5 : Communications et informations diverses
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’OBENHEIM
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Mardi 18 juin 2024 à 20h00 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 18 juin 2024 Page 2 sur 5
1. Approbation du Procès-verbal du 21 mai 2024
Le procès-verbal est arrêté́ au commencement de la prochaine séance de l’assemblée, signé par le
Maire et le secrétaire de séance et publié électroniquement la semaine suivante sur le site internet
de la collectivité́.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le
procès-verbal de la séance du Conseil Municipal est adopté à 10 voix POUR, dans la forme et
rédaction proposées.
2. Convention de partenariat avec la commune d’Erstein pour l’intervention de la Police Municipale à Obenheim
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Ville d’Erstein envisage une nouvelle organisation de sa Police Municipale afin d’intégrer les communes du canton intéressées par un tel service. Cette collaboration est envisageable car il est possible, pour les communes de moins de 20 000 habitants formant un ensemble de moins de 80 000 habitants, d’effectuer une mise en commun des agents de leur Police Municipale avec les communes du canton.
A ce jour, Nordhouse, Ichtratzheim, Hipsheim, Osthouse, Schaeffersheim et Gerstheim ont opté pour un partenariat avec la Police Municipale d’Erstein.
Monsieur le Maire propose qu’un tel partenariat soit mis en place sur le territoire de la commune de Obenheim. Les principales missions restent axées autour du respect des pouvoirs de police du Maire avec une attention particulière sur les incivilités civiles et routières, notamment les excès de vitesse. Il s’agit d’action de sécurité auprès des établissements publics et sur les voies publiques de la commune.
Compte tenu de la taille de notre collectivité, il est proposé de retenir 1 heure 30 par semaine pour un équipage composé au minimum de deux agents de Police Municipale, pour un coût horaire de surveillance de 73 € révisable annuellement.
La convention proposée est de 3 ans renouvelable et l’intervention de la Police Municipale d’Erstein sur le territoire de la commune pourrait débuter au 1er octobre 2024.
Il appartient aux conseillers municipaux d’approuver le partenariat avec la commune d’Erstein pour l’intervention de la Police Municipale à Obenheim et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.
Le Conseil Municipal,
Vu la possibilité de partenariat avec la Police Municipale d’Erstein,
Vu les explications fournies par Monsieur le Maire et par Monsieur Bruno JAREMCZUK, chef de service et responsable de la Police Municipale du Pays d’Erstein,
après avoir délibéré à 10 voix POUR :
- APPROUVE le partenariat avec la commune d’Erstein pour l’intervention de la police municipale à Obenheim, à compter du 1er octobre 2024, pour une durée de 3 ans renouvelable, à raison de 1 heure 30 par semaine et pour un coût horaire de surveillance de 73 € révisable annuellement,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et tous documents relatifs et nécessaires à l’exécution de la présente délibération, Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 18 juin 2024 Page 3 sur 5
3. Attribution des indemnités de chasse
En ce début de nouvelle période de location de chasse, le Conseil Municipal doit autoriser le
versement, de l’indemnité pour travaux d’encaissement et de distribution de la chasse au Receveur-
Percepteur et pour les travaux d’établissement des états de répartition du produit de la chasse aux
propriétaires fonciers et au secrétaire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 10 voix POUR :
- AUTORISE pour la durée des baux de chasse ayant démarré le 2 février 2024, le versement de l’indemnité :
➢ allouée au Receveur-Percepteur pour les travaux d’encaissement et de distribution de la chasse
➢ allouée au secrétaire pour les travaux d’établissement des états de répartition du produit de la chasse
➢ fixe son montant à 4 % des recettes et 4% des dépenses.
4. Transfert de voirie dans le domaine public
La commune souhaite régulariser la situation d’une voie routière et piétonne restée privée en les
incorporant dans son domaine public et ainsi permettre leur affectation perpétuelle à la circulation
publique. Il s’agit de la voie dénommée :
• rue du Kleinfeld, cadastrée section E parcelle 761, d’une contenance de 1 981,00 m².
Il s’agit d’une voie ouverte à la circulation publique permettant la desserte et la traversée de
lotissement ou de connexion entre lotissement.
Cette voie est aujourd’hui largement fréquentée par les piétons et automobilistes, au-delà du simple
usage des résidents et riverains. En tant que propriétaire de cette voie, la commune assurera ensuite
toutes les obligations qui en découlent, dont l’entretien et l’éclairage public ; ce dernier étant déjà
existant.
De ce fait, Monsieur le Maire propose que la première partie de la rue de Kleinfeld, en venant de la rue de Colmar, cadastrée section E parcelle 761 d’une contenance de 1 981m², soit transférée dans le domaine public communal.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 10 voix POUR :
- AUTORISE le transfert de la première partie de la rue de Kleinfeld, en venant de la rue de
Colmar, cadastrée section E parcelle 761 d’une contenance de 1 981m², dans le domaine
public communale.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les documents y afférents. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 18 juin 2024 Page 4 sur 5
5. Communications et informations diverses
Voirie :
Monsieur le Maire informe avoir réceptionné les devis de deux entreprises de travaux publics pour les travaux de voirie, rue de Daubensand. La portion de voirie concernée se situe devant les entreprises Charpente Aptitude et JLS Usinage.
Ce point sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil municipal.
Panneaux de jumelage :
Monsieur le Maire informe que les panneaux de jumelage aux entrées de la commune seront remplacés prochainement. En effet, les panneaux actuels sont vétustes.
Salle des Fêtes :
Les travaux se poursuivent à la salle des fêtes.
L’accès à la salle des fêtes sera bloqué pendant un mois lors de la pose du carrelage dans l’entrée. Lors des réunions de chantiers, en présence des conseillers municipaux qui participent à ces réunions, certains points ont été revus et nécessitent des modifications principalement esthétiques. • Le carrelage de l’entrée principale
• Le remplacement de la partie vitrée à l’étage, vu l’isolation de la façade extérieure • L’habillage des portes intérieures et du bar
Il serait également judicieux de prévoir la construction d’un local de rangement attenant à la salle des fêtes. Ce projet de construction permettra le rangement du matériel non utilisé de la salle des fêtes.
Un chiffrage provisoire sera effectué par ADD-Architecture et sera présenté lors du prochain conseil.
Société Publique Locale :
Une étude effectuée par la Mission Régionale de Conseils aux Décideurs Publics a indiqué plusieurs pistes pour solutionner la problématique de la SPL et de son devenir. Une dissolution – confusion pourrait être une des possibilités. Une autre possibilité serait de vendre le bâtiment a un bailleur social. Pour cette éventualité, une liste a été adressé à Monsieur le maire par la sous-préfecture. Des contacts ont été établis et la SPL est en attente de réponses.
Ecoles :
Madame Florence ZEYSSOLFF rappelle que l’ensemble des membres du Conseil Municipal est cordialement invité, par les membres de l’association APPINESS à la fête de l’école qui se déroulera le vendredi 28 juin 2024, à partir de 17h dans la cour de l’école.
Dates des prochaines séances :
Mardi 16 juillet 2024
Mardi 10 septembre 2024
Mardi 8 octobre 2024
Mardi 3 décembre 2024
Les séances sont prévues à 20h.
Dates à retenir :
22/06 : Concert de 3 Harmonies devant l’atelier municipal
28/06 : Fête de l’école, cour de l’école
30/06 : Elections législatives 1er tour
07/07 : Elections législatives 2ème tour
29/09 : Vélo gourmand par l’Office du Tourisme du Grand Ried
06/10 : Marché aux puces Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 18 juin 2024 Page 5 sur 5
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
La liste de présence signée par les membres du Conseil Municipal est annexée au présent procès- verbal.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Florence ZEYSSOLFF Rémy SCHENK