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Conseil Municipal - 07 CM 16.12
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Mancioux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 CM 16.12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Environnement,
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 décembre 2016
Présents : GOIZET Henri, DUPIN André, FERRAN Alain, DOMINGUEZ Jean José,GROS Corine
VILLEMUR Daniel,
Absents excusés :,PERIOT Christelle (pouvoir à A.Dupin), GALY Yves, FOURGEAUD Sébastien,
(pouvoir à A FERRAN),TISSIERES Thomas.
Secrétaire de séance : André DUPIN
Lecture des délibérations du Conseil Municipal du 28 octobre 2016
Ordre du jour
DELIBERATIONS
1.Décision Modificative budget eau et assainissement
Régularisation cotisation de l’Agence de l’eau 2800€ ( écriture technique sans conséquence sur le
budget).
2.Statuts du SDEGH
Modification constatant les nouvelles compétences dites optionnelles du Syndicat Départemental
d’Electricité de la Haute Garonne .
3.Amendes de Police
Délibération pour inscription d’une demande de subvention au titre des amendes de Police,
pour un ralentisseur sur le chemin de Mailhole.
4.Questions diverses
Après analyse des demandes reçues, le logement vacant est attribué à Mme GROS Corine
Choix travaux sur boulodrome
Options retenues : bardage sous pignon et filet amovible coté ouest
Conseil Départemental surveillance de la qualité de l’air dans les ERP
Calendrier du plan des mesures :
2018 Ecoles,
2020 accueil de loisirs et établissements du second degré
2023 autres locaux recevant du public