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Procès Verbal - DCM 2025 026
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2025 026)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Inégalités sociales,
B CHÂTILLON
sur
F] WPF
Chalaronne
République
Française
COMMUNE
DE
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
(Ain)
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
MARS
2025
N°DCM-2025-026 OBJET : ACTION
SOCIALE
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2025-2029
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Ain
et
Mutualité
Sociale
Agricole
Ain
-Rhône
Membres
en
exercice
: 27
Membres
présents
: 18
Membres
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
trois
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
25
février
2025,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
MATHIAS,
Maire.
M.
le Maire
ouvre
la séance,
il procède
à
l'appel
des
conseillers
:
Etaient
présents
:
M.
MATHIAS
- M.
PERREAULT
- Mme
BIAJOUX
- M.
JACQUARD
- Mme
BAS-DESFARGES
-
M.
MORIN
-
Mme
ROBIN
-
M.
CURNILLON
-
Mme
RAVOUX
-
Mme
SOUPE
- Mme
BROCHARD
- Mme
BUJALANCE
MERLIN
- Mme
FETTET-RICHONNIER
- M.
DECOMBLE
- M.
LEGRAS
-
Mme
D'ALMEIDA
- Mme
COLLOVRAY
- M.
FROMONT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir :
M.
MARTINON
représenté
par
M.
CURNILLON
- Mme
CARLOT-MARTIN
représentée
par
Mme
BAS
DESFARGES
- M.
DI
CARLO
représenté
par
M.
MORIN
- Mme
COUTURIER
représentée
par Mme
ROBIN
- M.
GINDRE
représenté
par
M.
JACQUARD
- M.
POCHON
représenté
par
M.
MATHIAS
-
M.
DUPUPET
représenté
par
M.
PERREAULT
-
Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX
- M.
JANNET
représenté
par
M.
LEGRAS.
Absent
: néant.
Madame
Annie
ROBIN
est
élue
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
XKk*%
Considérant
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
de
partenariat
qui
vise
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et la coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d’un
territoire.
Elle
se
concrétise
par
la
signature
d’un
accord
entre
la
Caf
de
l'Ain,
la
MSA,
une
commune
ou
une
communauté
de
communes.
C'est
une
démarche
qui
vise
à
mettre
les
ressources
de
la Caf
et la MSA,
tant
financières
que
d'ingénierie,
au
service
d’un
projet
de
territoire
afin
de
délivrer
une
offre
de
services
complète,
innovante
et
de
qualité
aux
familles.
Tous
les
champs
d'intervention
de
la
CAF
peuvent
être
mobilisés
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
animation
de
la
vie
sociale,
accès
aux
droits,
logement,
handicap
etc.
L'enjeu
est
de
s'extraire
des
démarches
par
dispositif
pour
privilégier
une
approche
transverse
partant
des
besoins
du
territoire.
Les
CTG
constituent
également
le
vecteur
pour
décliner
à
l'échelon
infra-départemental
les
politiques
publiques
portées
par
la
branche
Famille.
Elles
s’articulent
ainsi
avec
les
schémas
de
programmation
départementaux
existants
(Schéma
départemental
des
services
aux
familles,
Schéma
départemental
de
l'animation
de
la vie
sociale,
Schéma
d'accessibilité
aux
droits
et aux
services...).
La
première
signature
de
la CTG
de
la
Dombes
pour
la période
2020-2024
a
permis
un
accompagnement
de
nos
partenaires
institutionnels
et
le développement
de
projets
en
faveur
des
services
aux
habitants.
Par
la
signature
de
cette
convention
de
partenariat,
nos
partenaires
institutionnels
ont
reconnu
les
compétences
de
la Communauté
de
Communes
de
la Dombes
en
matière
de
politique
sociale,
ainsi
ils ont
pu
apporter
un
soutien
en
matière
de
développement
de
projet
;
Vu
le
diagnostic
social
réalisé
en
2024
permettant
de
mettre
en
lumière
l’analyse
globale
du
territoire,
il
convient
de
porter
les
enjeux
suivants
dans
la convention
cadre
CTG
2025-2029 :
Familles
:
°
Développer
le
lien
social
et
lutter
contre
l'isolement
des
parents.
+
Renforcer
l'accès
à
l'information
et
la visibilité
des
ressources
à destination
des
familles.
+
Développer
les
réponses
en
matière
de
soutien
à
la parentalité
quel
que
soit
l’âge
des
enfants.
Petite
Enfance
:
+
Maintenir
l'offre
d'accueil
petite
enfance
et veiller
à son
équilibre.
+
Développer
le
lien
social
et
lutter
contre
l'isolement
des
parents.
°
Renforcer
l'accès
à
l'information
et
la visibilité
des
ressources
à destination
des
familles.
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20250303-DCM-2025-026-DE Date de télétransmission : 07/03/2025 Date de réception préfecture : 07/03/2025 Enfance
:
+
Favoriser
l'accès
aux
loisirs
pour
les
enfants
et développer
l'offre
à destination
des
adolescents.
+
Agir
en
prévention
sur
les
conflits
intrafamiliaux
et
les
besoins
éducatifs
des
enfants.
Jeunesse
:
+
Optimiser
les
moyens
humains
à destination
des
jeunes.
+
Améliorer
la connaissance
des
services
existants
par
les jeunes
et
leur
famille.
+
Développer
les
infrastructures
de
transport
pour
favoriser
le
recours
aux
services
et
la
vie
sur
le
territoire. +
Favoriser
l'ouverture
des
jeunes
sur
le monde.
Séniors
:
+
Mieux
repérer
et accompagner
les
seniors
isolés
et fragiles
au
moment
de
l'apparition
des
premières
difficultés. +
Accompagner
la
mobilité
à
l'intérieur
des
villages
et à
l'échelle
du
territoire.
+
Favoriser
le
maintien
à
domicile
en
accompagnant
les
parcours
résidentiels
et
en
renforçant
les
capacités
de
prise
en
charge.
Considérant
que
la
signature
de
la
CTG
par
la Communauté
de
Communes
permet
une
prise
en
compte
globale
des
besoins
du
territoire
en
matière
d'accompagnement
de
projet
politique
permettra
un
soutien
financier
des
postes
de
chargées
de
coopération
permettant
d'assurer
la
coordination,
l'ingénierie
et
la
gouvernance
de
la
politique
sociale
de
la Communauté
de
Communes ;
Considérant
que
la signature
de
la CTG
par
l'ensemble
des
communes
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
permettra :
1.
À
toutes
les
communes
de
bénéficier :
- D'un
accompagnement
en
matière
d'ingénierie
sociale
(aide
à
la
stratégie,
coordination,
accompagnement
méthodologique,
etc.)
dans
le développement
de
projets
à
destination
des
habitants
de
sa
commune
dans
tous
les
champs
du
domaine
social.
- De
l'accompagnement
financier
des
partenaires
institutionnels
dans
le cas
de
développement
de
projets
ouvrant
droits
à
un
soutien
financier
sur
la durée
de
la convention.
- D'un
soutien
financier
dans
le
cadre
des
actions
et
appel
à
projets
de
Grandir
en
Milieu
Rural,
dispositif
porté
par
la
MSA.
- D'une
aide
à
l'investissement
pour
les
communes
qui
portent
un
PEDT
et
un
plan
mercredi.
2.
Aux
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
soutenus
par
une
ou
plusieurs
communes
et
répondant
au
cadre
règlementaire,
de
bénéficier
d’un
soutien
financier
de
part
de
la
Caisse
d'allocations
Familiales
de
l'Ain
sous
forme
de
Bonus
de
Territoire
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(27
voix
pour),
AUTORISE
le
Maire
à signer
la Convention
Territoriale
Globale
pour
la
période
2025-2029,
ainsi
que
tous
les
documents
financiers
ou
annexes
à cette
convention
pour
garantir
sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
délibéré
le
3
mars
2025
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Patrick
MATHIAS
Annie
ROBIN
Acte
rendu
exécutoire
après
:
Affichage
ou
notification
Pour extrait conforme.
Le
:
u
7
MAR
205
Au
registre
sont
les signatures.
Et
dépôt
en
Préfecture
ei
D 7 MARS 2095
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20250303-DCM-2025-026-DE Date de télétransmission : 07/03/2025 Date de réception préfecture : 07/03/2025