Procès Verbal - crcm 20190410

Documents similaires

Procès Verbal - crcm 20180704

Procès Verbal - crcm 20220314

Procès Verbal - crcm 20190123

Procès Verbal - crcm 20210222

Procès Verbal - crcm 20200629

Procès Verbal - crcm 20201214

Procès Verbal - crcm 20180207

Procès Verbal - crcm 20200304

Procès Verbal - crcm 20190313

Procès Verbal - crcm 20130410

Procès Verbal - crcm 20190410 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Wolxheim. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 20190410)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM Arrondissement de Molsheim

LE CONSEIL MUNICIPAL

S’est réuni le 10 avril 2019 à 20 heures en séance ordinaire,

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 13 mars 2019

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Rapport de commissions

4. Affectation du résultat

5. Taux des impôts locaux 2019

6. Budget primitif 2019

7. Participation à la mise en concurrence du contrat d’assurance groupe du CDG 67 pour le risque prévoyance (contrat 2020-2025)

8. Approbation de devis

9. Divers

----------------------------------------

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 avril 2019

Sous la présidence de M. Adrien KIFFEL, Maire,

Membres présents : Gérard PIERRON, André SCHAEFFER, Adjoints,

Michel KAUFMANN, Thomas VOGT, André REGIN, Michel HERZOG, Nathalie DISCHLER, Emmanuel GOETSCHY, Caroline ANTONI, Nicolas SCHARSCH, Véronique DATICHY, René SIEBERING, Rémy FISCHER,

Membre absent : /

A été nommée secrétaire : Anne-Marie ALTER

18/19 Approbation de la séance du 13 mars 2019

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès- Verbal de la réunion du 13 mars 2019 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.

Sans observations, on passe à la signature du registre.

19/19 Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Mme ALTER Anne-Marie en qualité de secrétaire de séance.20/19 Rapport de commissions

Commission construction : une demande de déclaration préalable a été étudiée.

21/19 Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2018, soit 378 317.23 €, comme suit :

Restes à réaliser dépenses 155 000.00 € Restes à réaliser recettes 0 €

Déficit d’investissement reporté compte D 001 : - 33 244.97 € Affectation à l’investissement compte R 1068 : 188 244.97 €

Report de l’excédent de fonctionnement au compte R 002 : 190 072.26 €

22/19 Taux des impôts locaux 2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux des impôts locaux pour l’année 2019, à savoir :

Taxe d’habitation 16.03 %

Taxe foncière (bâti) 9.12 %

Taxe foncière (non bâti) 17.91 %

Cotisation Foncière des Entreprises 15.50 %

23/19 Budget Primitif 2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2019 qui se présente ainsi :

Section de fonctionnement : dépenses et recettes : 750 374.26 €

Section d’investissement : dépenses et recettes : 693 244.97 €

24/19 Participation à la mise en concurrence du contrat d’assurance groupe du CDG 67 pour le risque prévoyance (contrat 2020-2025)

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU le Code de la sécurité sociale,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses article 25 et 88-2 ;VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU l’avis du Comité Technique placé auprès du Centre de gestion du Bas-Rhin en date du 26 février 2019 ;

VU l’exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque Prévoyance que le Centre de gestion du Bas-Rhin va engager en 2019 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

DONNE mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec le prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque Prévoyance ;

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse confirmer la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de gestion du Bas-Rhin à compter du 1er janvier 2020 ;

DETERMINE le montant et les modalités prévisionnels de sa participation en matière de prévoyance pour l’ensemble des agents actifs de la collectivité comme suit :

- Montant net annuel en euro par agent : 120 €

- Ce qui représente un montant net mensuel en euro par agent de 10 €

- Critère de modulation (le cas échéant) :

Selon les revenus

Modalités : NEANT

AUTORISE le Maire à prendre les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

25/19 Approbation de devis

Néant

26/19 Divers

Monsieur le Maire donne diverses informations :

- Etat d’avancement du chantier de la mairie,

- Planning des élections européennes,

- Nettoyage de printemps « Osterputz » prévu le samedi 13 avril 2019,

- Prévoir la commande des feux d’artifice,

- Discussion à propos du devenir des zones IIAU inscrites au PLU,

- Lecture d’une lettre émanant de l’Association Les Lutins des Bois suite au refus de la commune d’augmenter la participation financière versée annuellement pour le périscolaire,- Mr le Maire propose aux conseillers intéressés une sortie à Paris pour visiter le Sénat et l’Assemblée Nationale, en automne,

- Prochaine session fixée au 29 mai 2019

Mr REGIN André, délégué SCOT, fait une présentation succincte du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) qui va remplacer le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Il informe également sur le rôle du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) notamment sur la thématique d’aménagement du territoire.

La séance est levée à 22 h 00 Pour extrait conforme

A Wolxheim, le 11 avril 2019

Le Maire

Adrien KIFFEL