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Document publié le Lundi 2 juin 2014 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2JUIN2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de MARQUION
COMMUNE D'’EPINOY
AR
“#7 Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
du 2 juin 2014 à 20 heures 30
Présidence de Monsieur THERON Gilbert
Présents : Tous les conseillers en exercice
Absent(s) excusé(s) : DUPONT Philippe
Absent(s) :
Pouvoir(s) :
Secrétaire : M. CARLIER Joël
Les affaires à l’ordre du jour, examinées et discutées, ont donné lieu aux décisions ci-après :
Approbation du PV de la réunion du 28 avril 2014 :
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 28 avril 2014 est approuvé.
Remplacement des menuiseries aux écoles (façade avant) :
Après présentation des différents devis, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de la société A.D.P de Cantaing-sur-Escaut pour un montant ht de 16 614,00 €.
Travaux de clôture à la salle des fêtes :
Après présentation des différents devis, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de la SARL Jardins D'HALLUIN de Marcq-en-Ostrevent pour un montant ht de 7 829,00 €.
Désignation d’un délégué titulaire supplémentaire au SIVOM de la région de
Marquion :
Le Conseil Municipal désigne Monsieur Daniel DUCHATELLE, 3ème adjoint, délégué titulaire au SIVOM de la région de Marquion.
Adhésion au groupement de commandes gaz naturel de la FDE62 : Suite à la suppression prochaine des tarifs réglementés du gaz pour les consommateurs non domestiques, la Fédération Départementale du Pas-de-Calais propose de mettre en place un « groupement de commandes » gaz naturel qui aura pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement de gaz et des services associés pour les besoins propres de ses membres. Le Conseil Municipal approuve l’acte constitutif du groupement de commandes et autorise le maire à signer le formulaire d’adhésion.
Modifications budgétaires :
Les crédits prévus à certains articles du budget de l’exercice 2014 étant insuffisants, le Conseil Municipal décide d’effectuer les virements de crédits suivants : Compte 2111-99 - acquisition de terrain + 100,00 € Compte 2111-89 - acquisition de terrain — 100,00 € REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de MARQUION
COMMUNE D'EPINOY
Questions diverses :
Travaux cantine scolaire: Accord du Conseil Municipal pour la réalisation d’un enduit par l’Entreprise SRC HERBIN Ravalement de Saint-Hilaire-lez-Cambrai pour un montant ht de 1 250,00 €.
Pour extrait EPINOY, le 3 juin 2014 Le MAIRE,
Gilbert THERON.