Procès Verbal - PV+7AVRIL2014

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Procès Verbal - PV+7AVRIL2014 Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune d'Épinoy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+7AVRIL2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de MARQUION

COMMUNE D'EPINOY

Rs

Et

‘#7 Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal

du 7 avril 2014 à 20 heures 30

Présidence de Monsieur THERON Gilbert

Présents : Tous les conseillers en exercice

Absent(s) excusé(s) : DUCHATELLE Daniel

Absent(s) :

Pouvoir(s) :

Secrétaire : BAUDUIN Alain

Les affaires à l’ordre du jour, examinées et discutées, ont donné lieu aux décisions ci-après :

Délégation du Conseil Municipal au Maire :

Dans le souci de favoriser une bonne administration communale et pour des raisons d'efficacité, le Conseil Municipal délègue au maire et ce, pour la durée de son mandat, la totalité des domaines mentionnés à l’article L.2122-22 du CGCT, sauf les matières visées aux paragraphes 2°, 3°, 13°, 15°, 17°, 19°,20°, 21°, 22°, 23° et 24° alinéas de l’article précité.

Marchés publics - délégation au Maire et aux Adjoints :

Le Conseil Municipal décide d’autoriser en tout et pour la durée de leur mandat, le Maire et en cas d’empêchement les 1er et 2ème Adjoint pour prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant (art. 28 du code des marchés publics, marchés passés selon la procédure adaptée), lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints :

Conformément aux articles L. 2123-20 à L.2123-23 du CGCT, le Conseil Municipal fixe les indemnités suivantes :

- Maire : 31 % de l’indice brut 1015

- 1er adjoint : 8,25 % de l’indice brut 1015

- 2ème et 3ème adjoint : 5,25 % de l’indice brut 1015

Constitution des commissions communales :

Commission des travaux :

DUROYON Jean, DUCHATELLE Daniel, BAUDUIN Alain, CARLIER Joël, SARFATI Marc, VILCOT Frank

Commission information et bulletin municipal :

FRISON Nadine, DUCHATELLE Daniel, DELEVAQUE Corinne, GUENNOUN Virginie, LHOMME Nicolas, MACCHIA Maryvonne, POREZ Sylvie

Commission des fêtes :

L'ensemble du Conseil Municipal et BEZE Jean-Michel, BEZE Caroline, DUCHATELLE Emeline, VILCOT Amandine

Commission d’appel d'offres :

Titulaire : DUROYON Jean, FRISON Nadine, BUSTIN Emmanuel Suppléant : DUCHATELLE Daniel, DUPONT Philippe, LHOMME NicolasREPUBLIQUE FRANCAISE

Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de MARQUION

COMMUNE D'EPINOY

Délégués au SIVOM de Marquion :

Titulaire : THERON Gilbert, Maire

Suppléant : DUROYON Jean, 1er adjoint

Désignation d’un correspondant défense :

Monsieur Philippe DUPONT est désigné correspondant défense. Il sera l'interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.

Désignation d’un délégué au CNAS :

Madame Nadine FRISON est désignée déléguée au CNAS, collège des élus

C.C.AS - fixation du nombre de membres et désignation de ses membres : Le Conseil Municipal fixe à HUIT (4 élus et 4 non élus) le nombre des membres du conseil d'administration et désigne :

- Mr DUROYON Jean

- Me FRISON Nadine

- Mr DUCHATELLE Daniel

- Me MACCHIA Maryvonne

Questions diverses :

Mur salle des fêtes : accord de principe du conseil municipal sur la réfection du mur fortement dégradé entre le terrain communal et la propriété de M. JC Soufflet. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2014.

Pour extrait EPINOY, le 9 avril 2014 Le MAIRE,

Gilbert THERON.