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Déliberation - FR.cqdm9b4eqa2&mime=application%2Fpdf&originalname=20250410110054176
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Déliberation - FR.cqdm9b4eqa2&mime=application%2Fpdf&originalname=20250410110054176)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2025
CET
Publié
le
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDI
5: 663.218401133-20250403 2025040301-DE
MAIRIE
de SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04,94,80.04.78
Tax
: 04.94,80.01.05
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- cinq
et le 03
avril
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P|
A.
A.
Procuration
à
P |
AE.
|
A.
Procuration
à
E.
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
M
SCHILLINGER
Arlette
X
THOUROUDE
Alain
X
CHALLIER
Bruno
X
MURE
Line-Marie
X
A
RUIZ
LECLERC
Caroline
X
B
CHALLIER
PAUTE
Sébastien
X
Jacques
X
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
JOURDAN
Éric
X
CHOURS
GUEMENE
Françoise
|
X
GRATTAPAGLIA |
Mireille
X
SCHILLINGER
Martine
X
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
Jean-Pierre
|
X
D'HEILLY
William
X
POURRIERE
Denis
X
13
05
01
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 13
Absents
: 06
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 04
Absents
excusés
sans
procuration
: 01
Autres
absents
: 01
Délibération
n°
2025-04-03-01
Objet
: ADOPTION
DU
PROCÈS
VERVAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2025
Vu,
les dispositions
de
l’article
L2121-15
dans
sa rédaction
modifiée
depuis
le
1er juillet 2022,
Vu,
le procès-verbal
de la séance
du conseil municipal
du 27 février 2022
annexé
à la présente
et présenté
en
séance,
Monsieur
le Maire
rappelle que
le procès-verbal
de chaque
séance,
tel que rédigé
par le ou les secrétaires,
est arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante,
et signé
par
le maire
et le ou
les
secrétaires.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
est
invité
par
M.
le Maire
à se
prononcer
sur
le procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
février
2025
annexé à
la présente,
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Fait et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an susdits Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
EM
ID : 083-218301133-20250403-2025040301-DE
ANNEXE
A
LA
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
03
AVRIL
2025
PORTANT
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FÉVRIER
2025
PROCÈS
VERVAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
WUNICIPAL
DU
27
FÉVRIER
2025
PRIS
EN
APPLICATION
DES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
L2121-15
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
L’an
deux
mille
vingt
- cinq
et le 27
février
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P|
A,
A.
Procuration
à
P
|
AE.
|
A.
Procuration
à
E.
HUGOU
Emmanuel |
X
CAVALLARO
Sylvie
X
E HUGOU
RUIZ
Arlette
X
THOUROUDE
Alain
X
CHALLIER
Bruno
X
MURE
Line-Marie
X
P BONESSO
LECLERC
Caroline
X
PAUTE
Sébastien
X
CHAIX
Jacques
X
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
JOURDAN
Éric
X
GUEMENE
Françoise
|
X
GRATTAPAGLIA |
Mireille
X
SCHILLINGER
Martine
X
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
Jean-Pierre
|
X
D'HEJLLY
William
X
CHOURS
POURRIERE
Denis
X
14
04
01
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 14
Absents
: 05
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 03
Absents
excusés
sans
procuration
: 01
Autres
absents
: 01
A
l’appel
des
conseillers
présents,
le quorum
tel que
défini
à l’article
Article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
étant
constaté,
le Maire
a déclaré
la séance
du
conseil
municipal
ouverte
à
18h30. Mme
Sandrine
Fanguiaire
étant
arrivée
à
19h10,
elle
n'a pris part
aux
délibérations
du
Conseil
qu'à
Compter
de
la délibération
n°2025-02-27-06
Désignation
secrétaire
de
séance
Mme
Caroline
LECLERC
a
été
proposée
comme
secrétaire
de
séance.
Vote
: Adoptée
à
l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
.
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
CGCT
Vote
: Adoptée
à
l'unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Modification
de
la
délibération
du
49
décembre
2024
portant
ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
pour
2025
:
Vote
: Adoptée
à
l'unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Pp2 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
2ç2
:
«
é
le
10/04/2025
4.
Modification
du
Tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
RAR
FONIRAOR 16
ER
Vote
: Adoptée
à l'unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés | Pl
le
ID
: 083-218301133-20250403-2025040301-DE
5.
Déclaration
d'intention
de
participer
à
la
consultation
du
Centre
de
Gestion
83
sur
la
protection
sociale
complémentaire
pour
les
agents
publics
pour
le
risque
santé
Vote
: Adoptée
à
l'unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
6.
Décision
de
cession
et
d'acquisition
de
terrain
par
voie
d'échange
sans
soulte
quartier
des
Rouvières Vote
: Adoptée
à
l'unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
>
Arrivée
de Mme
Sandrine
Fanguiaire
à 19h10,
7.
Constat
de
désaffectation
du
domaine
public
d’un
terrain
de
3m?
quartier
les
pontiers
Vote
: Adoptée
à
l'unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
8.
Mise
à jour
de
la
convention
avec
var
habitat
Vote
: Adoptée
à
l'unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
9.
Cimetière
: rétrocession
de
concession
Vote
: Adoptée
à l'unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
10.
Décision
d’exonérations
dans
le cadre
du
dispositifs
ZRR-FRR
Vote
: Adoptée
à
l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Échanges
divers
:
CIL
(Centre
Intergénérationnel
et
de
Loisirs)
:
Échanges
sur les
perspectives
de
tarifs pour
les
locations
Recensement
de
la population
:
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
que
les
opérations
de
recensement
ont
été
menées
à
bien
et
remercie
vivement
Arlette
RUIZ,
1*°
Adjointe
pour
son
travail
de
coordination
auprès
de
l'INSEE.
ll porte
à
l'attention
des
conseillers,
à
titre
simplement
informel
que
les
résultats
devraient
a
priori
donner
un
accroissement
de
la population
de
la
commune
qui se
porterait
à
environ
2
600
habitants,
ce
qui
traduit
une
attractivité
de
notre
territoire.
S'agissant
de
simples
échanges,
il n’y
a pas
de
vote XkX
L'ordre
du
jour
et
les
questions
étant
épuisés,
Monsieur
le
Maire
a
levé
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
20h10.
k&Xk
Le
Maire,
E.
HUGOU
L'ensemble
des
délibérations
adoptées
lors
de
la
séance
du
27
février
2025
et
comportant
les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées
est
porté
en
annexe
du
présent
procès-verbal
A
l'issue
du
vote
exprimé
par
le
Conseil
Municipal
en
la
présente
séance
du
03
avril
2025,
le
présent
Procès-verbal]
portant
sur
la
séance
précédente
du
27
février
est
arrêté
et
signé
en
application
des
dispositions
de
l’article
L2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
officiant
lors
de
la séance
du
27
février
2028
Caroline
LECLERC
Emmanuel
HUGOU Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
CET
Publié
le
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDI
in: 083-218301133-20250403/2025040302-DE
MAIRIE
de SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
‘F1,
: 04,94,80,04,78
Fax
: 04,94,80,01.05
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- cinq
et le 03
avril
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire,
P}
A.
A.
Procuration
à
P |
A.E.
|
À.
Procuration
à
E.
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
M
SCHILLINGER
Arlette
X
THOUROUDE
Alain
X
CHALLIER
Bruno
X
MURE
Line-Marie
X
ARUIZ
LECLERC
Caroline
X
B
CHALLIER
PAUTE
Sébastien
X
Jacques
X
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
JOURDAN
Éric
X
CHOURS
GUEMENE
Françoise
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
SCHILLINGER
Martine
X
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
Jean-Pierre
|
X
D'HEILEY
William
X
POURRIERE
Denis
X
13
05
01
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 13
Absents
: 06
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 04
Absents
excusés
sans
procuration
: 01
Autres
absents
: 01
Délibération
n°
2025-04-03-02
Objet
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024
du
Budget
annexe
de l’eau
et de l’assainissement
Le
Conseil
Municipal
s’est fait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2024
relatif à la gestion
du
budget
annexe
de
l’eau
et de
l’assainissement
et les décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes
et
les bordereaux
de mandats,
le compte
de gestion
dressé
par le Receveur
accompagné
des
états
de développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
lActif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer. Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
apparaissant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qui
lui ont été prescrites
de passer
dans
ses écritures
;
le
Conseil
Municipal
s’est
fait
présenter
le
Compte
de
Gestion
de
Pexercice
2024
relatif à la gestion
du
budget
annexe
de
l’eau
et de
l’assainissement. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
PT
:
,
| Reçu
en
préfecture le 10/04/2025
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2024
au
31
CE
ui
021,
CMD
FER
ubIié
le
relatives
à la
journée
complémentaire
;
ID :
083-218301133.20250403-2025040202.DE
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l’assainissement
pour
l’exercice
2024,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
annexes
;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
l’adoption
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l’assainissement
tel
que
remis
par
le
Trésorier
Receveur
pour
l’exercice
budgétaire
2024,
dont
un
exemplaire
a été
transmis
aux
conseillers
préalablement
et
qui
a été
exposé
en
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
:
- DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l’assainissement
de
la
commune
de
Saint
Julien
le
Montagnier,
dressé
pour
l’exercice
2024
par
le
Receveur
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
aucune
observation
de sa part.
- ADRESSE
la
présente
délibération
à Monsieur
le
Préfet
du
Var
pour
information
et
enregistrement.
AK
Le
vote
est
:
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers présents
ou représentés
Fait
et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an
susdits
P2 DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDI
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2025
Publié
le
"UIAATENTT:
B
? 12 1
NJODI
ES
‘D :083-218301133-20250403/2025040304-DE
MAIRIE
de SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04.94,80.04.78
Tax
: 04.94,80.01.05
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- cinq
et le 03
avril
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal
de la Commune,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P|
A.
A.
Procuration
à
P |
A.E,
|
A.
Procuration
à
E.
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
M
SCHILLINGER
RUIZ
Arlette
X
THOUROUDE
Alain
X
CHALLIER
Bruno
X
MURE
Line-Marie
X
ARUIZ
LECLERC
Caroline
X
B
CHALLIER
PAUTE
Sébastien
X
CHAIX
Jacques
X
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
JOURDAN
Éric
X
CHOURS
GUEMENE
Françoise
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
SCHILLINGER
Martine
X
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
Jean-Pierre
X
D'HEILLY
William
X
POURRIERE
Denis
X
13
05
01
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 13
Absents
: 06
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 04
Absents
excusés
sans
procuration
: 01
Autres
absents
: 01
Délibération
n°
2025-04-03-04
OBJET
: Reprise
anticipée
du
résultat
2024
du
budget
Principal
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Arlette RUIZ,
Première
Adjointe,
président de séance,
délibérant
sur
la reprise
de
résultat
anticipé
du
budget
principal
de
la commune
pour
l’exercice
2024,
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
Un
certain
nombre
de
régularisations
d’opérations
d’encaissement
de
recettes
restant
à
intégrer
à
l'exercice
2024
n’ayant
pas
pu
être
effectuées
suffisamment
tôt
depuis
la
clôture
des
comptes
de
l'exercice,
la
Trésorerie
n’a
pas
été
en
mesure
de
pouvoir
produire
le
Compte
de
Gestion
définitif
permettant
l’adoption
en
« miroir
» du
Compte
Administratif de la Commune.
Comme
cela
se fait couramment,
et comme
en
dispose
pour
cela
l’article
L.2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
peut
ainsi
procéder
à la reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
clos
et des
restes
à réaliser
avant
l’adoption
du
compte
administratif sur
le fondement
d’une
estimation
des
résultats
à l’issue
de
la journée
complémentaire,
estimatifs
qui
font
l’objet
d’un
détail
soumis
à la Trésorerie
et validé
par
leurs
soins.
Ce
décompte
estimatif visé par
le Trésorier
est exposé
en séance
et annexé
à la présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
pau
le
10/04/2025
Il
est
aujourd’hui
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
reprendre
par
hnifcinäation
1e$
résüttal
J
P
Î
P
P
P
Publié le
|
EM
5
a
..
:
,
‘
r
An
‘
,
z
À
,
f
&
s$
c’est
à-dire
de
constater
le
résultat
de
clôture
estimé,
résultat
qui
donhr
hi
usAll
load
be
conséquence
qui
sera
intégrée
au Budget
Primitif pour
2025.
Une
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
se
prononcera
sur
l’adoption
des
Compte
de
Gestion
et
Compte
Administratif
au titre d’une
décision
Modificative
du
Budget
portant
Budget
Supplémentaire
et
qui
intègrera
les
résultats
définitifs
au
Budget
pour
2025.
Les
éléments
financiers
de
cette
reprise
de
résultat
sont
les suivants
:
En
section
d’investissement
:
|
L’exécution
retenue
pour
la section
d’investissement
se porte
à hauteur
de
:
eo
6 516
379,59
€ en dépenses
e
6 405
678,72
€
en
recettes
>
soit un
solde
d'exécution
brut
déficitaire
de -110
700,87
€.
En
intégrant
le solde
d'exécution
reporté
n-1
(D001)
qui
se
portait
à -295
763,09
€,
cela
porte
le solde
d'exécution
de
la section
d’investissement
à - 406
463,96
€.
Les
restes
à réaliser
(RAR)
en
section
d’Investissement
se portent
respectivement à :
e
88
049,86
€ en
dépenses
o
277
512,94
€ en
recettes
>
Les
Restes
à Réaliser
se clôturent
par
un
solde positif de
189
463,08
€
>
En
intégrant
le
solde
des
Restes
à
Réaliser,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
se porte
ainsi
à 217
000,88
€, montant
qui
sera
reporté
au
compte
1068
au
BP
AUDE,
En
section
de
fonctionnement
:
L’exécution
retenue
de
la section
de
fonctionnement
pour
2024
se porte
à hauteur
de :
e
8255
711,86
€ en
dépenses,
eo
8
636
447,08
€
en
recettes,
ÿ
Soit
un
résultat
brut
de
fonctionnement
sur
l’exercice
2024
excédentaire
de :
+380
735,22
€
>
En
intégrant
l'excédent
reporté
de 2023
(R002),
soit 2 154
681,14
€, cela nous
donne
un
résultat
brut
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
pour
2024
excédentaire
à hauteur
de :
+2
535
416,36
€
HR
S'agissant
d’un
vote
sur
les
résultats
comptables
de
l’exercice
2024,
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire,
quitte
la séance
pour
le vote
d’adoption
de
la reprise
de
résultat
anticipée
du Budget
Principal
de
la
commune.
Vu
la fiche
de
calcul
prévisionnel
annexée
à la présente
portant
sur la reprise
de
résultat
anticipée
par
le Budget
Principal
de
la Commune,
visée
par
le Trésorier,
Comptable
Public,
et exposée
en séance,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
: Ouï
l'exposé
de
la présidente
de
séance,
et après
en
avoir
délibéré :
P2 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
f
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
- DÉCIDE
:
'
ET
Publié
le
ID
: 083-218301133-20250403-2025040304-DE
e
D’approuver
l’exposé
qui précède,
e
Que
la reprise
anticipée
des
résultats
telle
qu’exposée
en
pièce
jointe
pour
l’exercice
2024
est
approuvée.
- ADRESSE
la présente
délibération
à Monsieur
le Préfet
du
Var
pour
information
et enregistrement.
A4
Le
vote
est :
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou représentés
Fait et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an
susdits
Certifié
exécutoire,
La
1°
Adjointe,
Présidente
de P3 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2025
CR
ID
: 083-218301133-20250403-2025040304-DE
Saint
Julien
Le
Montagnier
REPRISE
DE
RÉSULTAT
ANTICIPÉ
POUR
2024
- BUDGET
PRINCIPAL.
Le
Résultat
anticipé
pour
2024
pour
le Budget
Principal
est
établi
de
la manière
suivante
En
section
d'investissement
:
L'exécution
retenue
pour
la section
d'investissement
se
porte
à hauteur
de :
+
6516
379,59
€ en
dépenses
e
6406678,72€enrecettes
>
soit
un
solde
d'exécution
brut
déficitaire
de
-110
700,87
€.
En
intégrant
le solde
d'exécution
reporté
n-1
(D001)
qui
se
portait
à -295
763,09
€,
cela
porte
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
à
- 406
463,96
€,
Les
restes
à
réaliser
(RAR)
en
section
d’Investissement
se
portent
respectivement
à
:
°
88
049,86
€ en
dépenses
e
277
512,94
€
en
recettes
>
Les
Restes
à
Réaliser
se
clôturent
par
un
solde
positif
de
189
463,08
€
>
En
intégrant
le
solde
des
Restes
à
Réaliser,
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
se
porte
ainsi
à 217
000,88
€,
montant
qui
sera
reporté
au
compte
1068
au
BP
2028.
En
section
de
fonctionnement
:
L’exécution retenue
de lasection
de fonctionnement
pour
2024
se
porte
à hauteur
de :
s
8255711,86 €
en
dépenses,
»
8636447,08Eenrecettes,
>
Soit
un
résultat
brut
de
fonctionnement
sur
l'exercice
2024
excédentaire
de
:
+380
735,22
€ Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
ET
Publié
le
ID
: 083-218301133-20250403-2025040304-DE
>
Enintégrant
l'excédent
reporté
de
2023
(R002),
soit 2 154
681,14
€,
cela
nous
donne
un
résultat
brut
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
pour
2024
excédentaire
à
hauteur
de
+ 2 535
416,36
€
Affectation
provisoire
du
Résultat:
Considérant
le
résultat
cumulé
anticipé
de
la
section
d'investissement
pour
2024
pour
un
montant
de
- 406
463,96
€,
Considérant
le solde
des
Restes
à
Réaliser
en
investissement
pour
2024
se
montant
à +
189
463,08
€
Considérant,
le besoin
de
financement
cumulé
de
la section
d'investissement
pour
2024
ramené
à 217
000,88
€ après
intégration
du
solde
des
Restes
à Réaliser
Considérant
l'excédent
anticipé
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
pour
2024
se
montant
à + 2 535
416,36
€ après
intégration
du
résultat
reporté
(RO02)
pour
2023)
L’affectation
du
résultat
anticipé
pour
2024
est
La suivante :
Affectation
au
BP
2025
au
D001
(Déficit d'investissement
reporté)
: - 406
463,96
€
Restes
à Réaliser
2024
(En
Investissement)
: + 189
463,08
€
Besoin
de
financement
de
La
section
d’Investissement
porté
au
compte
1068
au
BP
2025
: 217
000,88
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
au
BP
2025
(R002)
: + 2 318
415,48
€
KkkX
Pièces
jointes
:
Balance
des
dépenses
et recettes
pour
2024
Tableau
de
synthèse
des
résultats
d'exécution
pour
2024
Etat
des
Restes
à réaliser
pour
2024
en
dépenses
et recettes
Compte
Administratif
prévisionnel
pour
2024
reprenant
l’ensemble
des
éléments
VISAS
:
Le
Maire,
le
01/04/2025
Emmanuel
HUGOU
Le
Trésorier,
le.
BpTTONI
Annie
jar
aBrignoles
le
01/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2025
LU
Q
S
5 a
&
3 88°000 LIT : (Auawsssrseauip uonses e] ap juewsoueuy ap uloseq) 890T y 23dWu09 ne 5707 49 uonepPayy
& à
: 80“£9r 68I : (uawssssnssaul us) ÿz0z J9SI[29Y E SO1SOy De
. } 7 2 $ 96/£9 90F : (Gode juewsssnssaulp H949p) T00Q ne 5702 da uoney>ayy 2: ” é-6 ÎL É
/
SSI SIC Z : (puode1 juewsuuorouo, sp juapasxs) z00y ne sz0Z 4g uONETOLY /.
VSD! 4
5202/70/10 1 sejouBug 1VLINSJF4
NA 11dIDILNY NOILV19341V SUV INOLL38
8p'SIp SIC T 0h‘r06 SSI ST 83 6IS FLY LT
PTOT ALLINIAAG HIQNNO LVL'INSEX
80'£9F G8I PE TIS LLT 98‘6+0 88 : LOL
FTOT AVA
OF'TSE STI &
OP TS6 STI T #6‘908 961 LT FS'YSS L90 ST : LOL
£TOT SHodoy
(s200 3e sjepueu) p707 1e1msoy
S3h2981 / sosuadop souejeg S9)999Y sosuodoq
ÿCOC AdIDILNVY LYVLINSI4 NQ ASIHLNAS 1Q 3HD114
edourd 395png DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDI
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
CET
Publié
le
7RAAE
1D/:088-218301133-20260408/2025040305-DE
MAIRIE
de SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04,94.80.04.78
Tax
: 04,94,80,01.05
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- cinq
et le 03
avril à 18h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P |
A.
À.
Procuration
à
P
|
A.E.
|
A.
Procuration
à
E.
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
M
SCHILLINGER
RUIZ
Arlette
X
THOUROUDE
Alain
X
CHALLIER
Bruno
X
MURE
Line-Marie
X
ARUIZ
LECLERC
Caroline
X
B
CHALLIER
PAUTE
Sébastien
X
CHAIX
Jacques
X
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
JOURDAN
Éric
X
C
HOURS
GUEMENE
Françoise
|
X
GRATTAPAGLIA |
Mireille
X
SCHILLINGER
|
Martine
X
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
Jean-Pierre
|
X
D'HEILLY
William
X
POURRIERE
Denis
X
13
05
01
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 13
Absents
: 06
Dont : Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 04
Absents
excusés
sans
procuration
: 01
Autres
absents
: 01
Délibération
n°
2025-64-03-05
OBJET
: Affectation
du
résultat anticipé 2024
du
Budget
Principal
Vu,
la fiche
de
calcul
prévisionnel
portant
sur
la reprise
de
résultat
anticipée
par
le Budget
Principal
de
la
Commune,
visée
par
le
Trésorier,
Comptable
Public,
exposée
en
séance
et
adoptée
par
le
Conseil
Municipal, Vu,
les éléments
comptables
suivant
de reprise
de résultat
anticipé
:
| En
section
d'investissement
:
L’exécution
retenue
pour
la section
d’investissement
se porte
à hauteur
de
:
6 516
379,59
€ en
dépenses
6 405
678,72
€ en
recettes >
En
intégrant
le
solde
d’exécution
reporté
n-1
(D001)
qui
se portait
à -29)
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
à
2
-
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
it
un
solde
d’exécution
bru
icitair
-110
7
|
soif
uns
écution
brut déficitaire
de
-110
700,87
€
Publié le
ET
ID ; 083-218301 133-20250403-2026040305-DE
7
7
FE
d’exécution
de
la
section
d’investissement
à - 406
463,96
€.
Les
restes
à réaliser
(RAR)
en
section
d’Investissement
se portent
respectivement
à :
88
049,86
€ en
dépenses
277
512,94
€ en
recettes
Les
Restes
à Réaliser
se clôturent
par
un
solde
positif de
189
463,08
€
En
intégrant
le
solde
des
Restes
à
Réaliser,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
se
porte
ainsi
à 217
000,88
€, montant
qui
sera
reporté
au
compte
1068
au
BP
2025.
En
section
de
fonctionnement
:
L’exécution
retenue
de
la section
de
fonctionnement
pour
2024
se porte
à hauteur
de :
8 255
711,86
€
en
dépenses,
8
636
447,08
€ en
recettes,
Soit
un
résultat
brut
de
fonctionnement
sur
l’exercice
2024
excédentaire
de
:
+380
735,22
€
En
intégrant
l'excédent
reporté
de
2023
(R002),
soit
2
154
681,14
€,
cela
nous
donne
un
résultat
brut
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
pour
2024
excédentaire
à hauteur
de
:
+2
535
416,36
€
HR
Considérant
le résultat
cumulé
anticipé
de
la
section
d’investissement
pour
2024
pour
un
montant
de
-
406
463,96
€,
Considérant
le solde
des
Restes
à Réaliser
en
investissement
pour
2024
se
montant
à +
189
463,08
€
Considérant,
le besoin
de
financement
cumulé
de
la
section
d’investissement
pour
2024
ramené
à
217
000,88
€ après
intégration
du
solde
des
Restes
à Réaliser
Considérant
l'excédent
anticipé
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
pour
2024
se
montant
à +
2
535
416,36
€ après
intégration
du
résultat
reporté
(RO02)
pour
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
: Oui l’exposé
de Monsieur
le Maire,
et après
en avoir délibéré
:
DÉCIDE
:
D'’approuver
l’exposé
qui
précède,
- DECIDE
d’affecter
les résultats
anticipés
de
l’exercice
2024
de
la façon
suivante
:
-
Affectation
au
BP
2025
au
DO01
(Déficit
d’investissement
reporté)
: - 406
463,96
€
-
Restes
à Réaliser
2024
(En
Investissement)
: +
189
463,08
€
P2 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
à
ë
j
,
Reçu.
en
préfecture
le 10/04/2025
-
Besoin
de
financement
de
la section
d’Investissement
porté
au
compté
LOGS au
HP2025:717
(TR
uplié
le
ID : 083-218301133-20250403-2025040305-DE
-
Excédent
de
fonctionnement
reporté
au
BP
2025
(R002)
: + 2 318
415,48€
ADRESSE
la présente
délibération
à Monsieur
le Préfet
du
Var
pour
information
et enregistrement.
REX
Le
vote
est
:
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Fait
et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an susdits
EL.
HUGOU
P3 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
ET
Publié
le
ID
: 083-218301133-20250403-2025040305-DE
Saint
Julien
Le
Montagnier
REPRISE
DE
RÉSULTAT
ANTICIPÉ
POUR
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
FICHE
DE
CALCUL
PRÉVISIONNEL
Le
Résultat
anticipé
pour
2024
pour
le
Budget
Principal
est
établi
de
la
manière
suivante
En
section
d'investissement
:
L’exécution
retenue
pour
la
section
d’investissement
se
porte
à
hauteur
de
:
e
6516
379,59
€
en
dépenses
o
6405678,72 €
en
recettes
>
soit
un
solde
d'exécution
brut
déficitaire
de
110
700,87
€.
En
intégrant
le
solde
d’exécution
reporté
n-1
(D001)
qui
se
portait
à
-295
763,09
€,
cela
porte
Le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
à -
406
463,96
€,
Les
restes
à
réaliser
(RAR)
en
section
d’Investissement
se
portent
respectivement
à :
e
88
049,86
€ en
dépenses
9
277
512,94€
en
recettes
>
Les
Restes
à
Réaliser
se
clôturent
par
un
solde
positif
de
189
463,08
€
>
En
intégrant
Le
solde
des
Restes
à
Réaliser,
Le
besoin
de
financement
dé
la
section
d'investissement
se
porte
ainsi
à 217
000,88
€,
montant
qui
sera
reporté
au
compte
1068
au
BP
2025,
En
section
de
fonctionnement
:
L'exécution
retenue
de la
section de
fonctionnement
pour
2024
se
porte
à hauteur
de
:
so
8265711,86
€ en
dépenses,
se
863644/7,08€enrecettes,
>
Soit
un
résultat
brut
de
fonctionnement
sur
l'exercice
2024
excédentaire
de
:
+380
735,22
€ DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDI
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2025
Publié
le
1D! 083L218301133-20250403-2025040306-DE
MAIRIE
de SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04.94.80.04.78
Tax
: 04.94,80.01.05
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- cinq
et le 03
avril
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
PI
A.
A.
Procuration
à
P
|
AE.
|
A.
Procuration
à
E.
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
M
SCHILLINGER
RUIZ
Arlette
X
THOUROUDE
Alain
X
CHALLIER
Bruno
X
MURE
Line-Marie
X
A
RUIZ
LECLERC
Caroline
X
B
CHALLIER
PAUTE
Sébastien
X
CHAIX
Jacques
X
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
JOURDAN
Éric
X
CHOURS
GUEMENE
Françoise
|
X
GRATTAPAGLIA |
Mireille
X
SCHILLINGER
|
Martine
X
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
Jean-Pierre
X
D'HEILLY
William
X
POURRIERE
Denis
X
13
05
01
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 13
Absents
: 06
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 04
Absents
excusés
sans
procuration
: 01
Autres
absents
: 01
Délibération
n°
2025-04-03-06
OBJET
: Affectation
du
résultat
2024
du
budget
Eau
et Assainissement
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Compte
de
gestion
2024
du
Receveur
Municipal ;
Vu,
le document
budgétaire
Compte
Administratif 2024
— Budget
Eau
et assainissement
préalablement
transmis
aux
conseillers
et présenté
en
séance,
Constatant
que
le Compte
administratif 2024
est en
conformité
avec
le Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal,
et est arrêté
aux
montants
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
.
A
.
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
>
En
section
d’exploitation :
Sue
ET
ID
: 083-218301133-20250403-2025040306-DE
Résultat
brut
de
la section
d’exploitation
:
+
183
946,23
€
Excédent
reporté
2023
(RO02)
:
+391
309,43
€
| Résultat
cumulé
de
la section
d’exploitation
après
excédent
reporté
:
+575
255,66€
En
section
d’investissement
:
Résultat
brut
de
la
section
d’investissement
:
- 9 261,00
€
Excédent reporté 2023
(R001)
:
+727
144,58 €
Résultat
cumulé
de la section
d’investissement
après
déficit
reporté
:
+717
883,58
€
Solde
des
restes
à réaliser
2024 :
0,00
€
| Résultat
cumulé
de la section
d’investissement
après
intégration
des
RAR
:
+ 717
883,58
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
: Oui l’exposé
de Monsieur
le Maire,
et après
en avoir délibéré
:
- DECIDE
d’affecter
les résultats
de l’exercice
2024
de la façon
suivante
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Article
R001(Excédent
d’investissement
reporté)
:
+717
883,58
€
RAR
2024
:
0,00
€
Article
1068 :
0,00
€
SECTION
D'EXPLOITATION
Article
R002
(Excédent
d’exploitation
reporté)
:
+575
255,66
€
- ADRESSE
la présente
délibération
à Monsieur
le Préfet du
Var
pour
information
et enregistrement.
#kYY
Le
vote
est
:
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Fait
et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an susdit:
&
SAIN
LUE
P2 u
Q
8
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Se à 3 à È 88000 LIZ : (uewessyssaurp uones ej ap juswisoueuy
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25 2 2 À
85 |? 809 687 : Guewessspsenur us) ÿ207 1es1jeSu € sexsey ” ÈS à ff 5 © où
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; SERSN TEOLEUIS 30D
f DIOLLIS uv SP'SIb SIC Z
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8P'STH SIC T 886I€ pLp LT 0p‘y06 SST ST
PTOT ALLINITAG AINANO LYL'INSAY
80'E9r G8I PETIS LLT 98‘6r0 88 : LOL
PTOT AVA
OF'TSG STI &
OP'TS6 STI Z 6908 967 LT PS'YSS L90 ST : LOL
€t07 SHodey
(s20n 3e sepueur) pz07 rexmsox
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-ÿCOC AdIILNY 1Y11NS14 NQ ASIHLNAS 1Q 31H21
edouud 39$png >
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ETES
ID
: 083-218301133-20250403-2025040305-DE
En
intégrant
l'excédent
reporté
de
2023
(R002),
soit 2 154
681,14
€,
cela
nous
donne
un
résultat
brut
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
pour
2024
excédentaire
à
hauteur
de + 2 535
416,36
€
Affectation
provisoire
du
Résultat :
a
Considérant
Le
résultat
cumulé
anticipé
de
la
section
d'investissement
pour
2024
pour
un
montant
de
- 406
463,96
€,
Considérant
Le solde
des
Restes
à Réaliser
en
investissement
pour
2024
se
montant
à
+
189
463,08
€
Considérant,
le
besoin
de
financement
cumulé
de
la section
d'investissement
pour
2024
ramené
à 217
000,88
€ après
intégration
du
solde
des
Restes
à
Réaliser
Considérant
l'excédent
anticipé
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
pour
2024
se
montant
à + 2 535
416,36
€ après
intégration
du
résultat
reporté
(RO02)
pour
2023)
L’affec
tation
du
résultat
anticipé
pour
2024
est
La suivante
:
-__
Affectation
au
BP
2025
au
D001
(Déficit d'investissement
reporté)
: - 406
463,96
€
Restes
à Réaliser 2024
(En
Investissement)
: + 189
463,08
€
Besoin
de
financement
de
la section
d’Investissement
porté
au
compte
1068
au
BP
2025
: 217
000,88
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
au
BP
2025
(R002)
: + 2318
415,48 €
kAX
Pièces jointes :
Balance
des
dépenses
et recettes
pour 2024
-__
Tableau
de
synthèse
des
résultats
d'exécution
pour
2024
VISAS
:
Le
Maire,
Le 01/04/2025
Emmanuel
HUGOU
Etat des
Restes
à réaliser pour 2024
en
dépenses
et recettes
-
Compte
Administratif
prévisionnel
pour 2024
reprenant
l'ensemble
des
éléments
Le
Trésorier;
le.
BETTONt'Annie
fer
7
pre
le
01/04/2025
fl DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDI
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
CHAMEN'T
DIE
BRIONOIEE
D:
083-218301133-202504082025040307-DE
MAIRIE
de SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04,94,80.04,78
Fax
: 04,94,80.01.05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
L’an
deux
mille
vingt
- cinq
et le 03
avril
à
18h30,
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P|
A.
A.
Procuration
à
P |
A.E,
|
A.
Procuration
à
E.
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
M
SCHILLINGER
RUIZ
Arlette
X
THOUROUDE
Alain
X
CHALLIER
Bruno
X
MURE
Line-Marie
X
ARUIZ
LECLERC
Caroline
X
B CHALLIER
PAUTE
Sébastien
X
CHAIX
Jacques
X
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
JOURDAN
Éric
X
CHOURS
GUEMENE
Françoise
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
SCHILLINGER
|
Martine
X
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
Jean-Pierre
|
X
D'HEILLY
William
X
POURRIERE
Denis
X
13
05
01
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 13
Absents
: 06
Dont : Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 04
Absents
excusés
sans
procuration
: 01
Autres
absents
: 01
Délibération
n°
2025-04-03-07
OBJET
: TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
dans
la
cadre
du
budget
2025,
il y
a
lieu
de
procéder
au
vote
des
taux
des
impôts
locaux.
Il indique
que
depuis
l’exercice
budgétaire
2023,
les communes
ont retrouvé
leur pouvoir
de
taux
sur la
taxe
d’habitation,
laquelle
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires
et les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
Désormais
la part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
est
transférée
aux
communes
(depuis
2021)
pour
majorer
le taux
communal
de référence,
et compenser
ainsi
la disparition
de la taxe
d’habitation
(TH)
sur les résidences
principales.
Les
taux
votés
et en vigueur
en 2024
étaient
les suivants
:
33,63
%
- Taxe
foncière
sur
le bâti
(TFB) :
- Taxe
foncière
sur le non
bâti
(TFNB)
:
- Taxe
d’habitation
(TH)
:
74,11
%
9,47
% Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
_
.
fa
,
R
éfecture
le
10/04/2025
La
collectivité
dans
son
projet
budgétaire
pour
2025
souhaite
mi
Re
RS
(RER
d’imposition
:
Publiée
P
‘
ID
: 083-218301133-20250403-2025040307-DE
Taxe
Foncière
sur
le Bâti
:
33,63
%
Taxe
Foncière
sur
le non
Bâti
:
7411
%
Taxe
d'habitation
(TH)
:
9,47
%
REX
Le
Conseil
Municipal :
Vu
les
articles
du
code
général
des
impôts,
notamment
1636 B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À,
Ouf
l’exposé
de Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré :
- DECIDE
de maintenir
inchangés
les taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2025,
à savoir :
Taxe
Foncière
sur
le Bâti
:
33,63
%
Taxe
Foncière
sur
le
non
Bâti
:
74,11
%
Taxe
d’habitation
(TH) :
9,47
%
- CHARGE
Monsieur
le Maire :
e
De
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
e
De
transmettre
l’état
1259
complété
à la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
accompagné
d’une
copie
de la présente
décision. HRK
Le
vote
est :
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou représentés
Fait
et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an
susdits
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
P2 US8I] SUES UONNUILUIP e] IS
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(6 ‘109 x z ‘109) Sjeuuorodoid
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SLINQOËd S3Q NOILVOIAILON 3Q LVL
SAI0N9IN9 19 929$ : 929$ NO IATIHOSTHL
STION9OIAY
NATINC-LNIVS £LE
L'LN3NASSIONOHY
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SIION9ORIY £8 : IN3N3SSIQNONAY
NATINC-LNIVS LL : ANNNNOI Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié le
‘5 000 OL e snjosqge 1nSjeA us 21nN8119JjUI
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SAIONOINY £8 : LNINASSIANOYYY FT na ss
39 ESELN
NATINC-LNIVS £LLO : INNWNWOD ELSININ Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ER
Pa
CRAAENI
?
BPI(]
fi
ARRONDI
|:
683.2i8301133-20250408.2025040308-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
de SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04,94,80.04,78
Fax
: 04.94,80.01,05
|
_EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEÉLIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- cinq
et le 03
avril
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P|
A.
A.
Procuration
à
P |
A.E,
|
A.
Procuration
à
E.
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
M
SCHILLINGER
RUIZ
Arlette
X
THOUROUDE
Alain
X
CHALLIER
Bruno
X
MURE
Line-Marie
X
A RUIZ
LECLERC
Caroline
X
B CHALLIER
PAUTE
Sébastien
X
CHAIX
Jacques
X
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
JOURDAN
Éric
X
C
HOURS
GUEMENE
Françoise
|
X
GRATTAPAGLIA |
Mireille
X
SCHILLINGER
Martine
X
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
Jean-Pierre
X
D'HEILLY
William
X
POURRIERE
Denis
X
143
05
01
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 13
Absents
: 06
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 04
Absents
excusés
sans
procuration
: 01
Autres
absents
: 01
Délibération
n°
2025-04-03-08
OBJET
: Vote
du
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
pour
2025
Le
projet
de
budget
primitif proposé
pour
2025
se présente,
pour
ses principaux
axes,
comme
suit
:
Démarche
et philosophie
du
budget
2025 :
Comme
chaque
année,
le principe
qui
dirige
les
choix
d’inscriptions
budgétaires
pour
ce
budget
demeure
celui
de
la prudence,
avec
des
recettes
volontairement
inscrites
dans
leur projection
basse,
et
a contrario,
des
dépenses
portées
sur
leurs
prévisions
hautes.
Cela
nous
permet
de prévenir
les
aléas
et
de
bénéficier
d’un
effet
de
ciseaux
positif dans
le résultat
du
budget
exécuté,
avec
des
dépenses
moins
importantes,
associées
à des
recettes
meilleures,
aboutissant
à un
résultat
encore
amélioré
par
rapport
à
notre
prévisionnel.
Compte
tenu
de
notre
financement
disponible
en report
(un
excédent
de
fonctionnement
au
R002
de
2 318
415,48
€), cela permet
un
virement
à la section
d’investissement
de 2 237
033,48
€. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
%
1"
sé
à
;
‘
:
Reçu
en
préfecture |e, 10/04/2025
Cette
démarche
prudente
ne
limite
ainsi
en rien nos
projets
d’investissel) CAS
Four
2025
Qui
à
CR
uDIIE
le
connaître
une
nouvelle
forte
progression.
SE
Du
point
de
vue
de
la
fiscalité,
compte
tenu
du
contexte
économique
que
subissent
les
français
et
du
poids
de
l'inflation,
les
taux
d’imposition
seront
strictement
maintenus
à
l’identique,
sans
aucune
augmentation, En
section
de
fonctionnement :
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 4 969
774,92
€
En
dépenses
Le
chapitre
011
(charges
à caractère
général),
se monte
à 954
041,44
€, en
légère progression
(+
10
000
€
env.
seulement)
par
rapport
au
BP
2024
afin
d’anticiper
en
partie
les
conséquences
éventuelles
d’une
poursuite
de
l’inflation.
Les
crédits
inscrits
au
chapitre
012
(dépenses
de
personnel),
est
en
légère
diminution
(-55
000
€
env.),
s’élevant
à 1 290
000
€.
De
nouveau
cette
année,
les
crédits
de
dépenses
en
personnel
doivent
intégrer
les
rattrapages
de
situations
à régulariser,
opérations
qui
sont
en
cours
de
finalisation
en
ce début
d’exercice
2025.
Le
chapitre
65
porte
une
écriture
prévisionnelle
à hauteur
de
386
800,00
€ intégrant
un
maintien
des
p
P
P
;
provisions
budgétaires
au
bénéfice
des
associations
de
la commune
comme
aussi
du
CCAS,
voire
des
augmentations
lorsque
certains
projets
appelleront
à être plus
soutenus,
Enfin,
le virement
de
financement
de
la section
d’investissement
(Chapitre
023)
se porte
à 2 237
033,48
€ (contre
1 511
279,50
€ au BP
2024).
En
recettes :
Le
chapitre
70
(les
produits
des
services)
porte
une
prévision
à hauteur
de
176
000,00
€,
en
baisse
en
raison
de la finalisation
des
dernières
régularisations
de
recettes
en retard
de traitement.
Les
autres
recettes,
en
particulier
des
chapitres
73
(Impôts
et
taxes)
et
74
(dotations),
sont
en
progression
avec
une
prévision
de
1
508
055,44
€ sur
les
chapitres
73
et 731,
et 783
666,00
€ pour
le
chapitre
74
traduisant
simplement
un
alignement
sur
les
résultats
2024
et
la
prise
en
compte
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
pour
2025
qui
est en légère
progression.
Le
chapitre
75
(autres
produits
de
gestion
courante),
voit
une
prévision
en
net
recul
par
rapports
aux
réalisations
antérieures
à
126
638,00
€
en
raison
de
l’absence
désormais
des
loyers
de
la
Maison
de
retraite
(209
000,00
€ exécutés
au total
au
chapitre
75
en
2024)
En
section
d’investissement :
La
section
d’investissement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 3 751
547,30
€
Les
crédits
dégagés
pour
les
immobilisations
(comptes
20,
21
et
23)
témoignent
d’une
importante
volonté
d’investissement
de
la commune
avec
un
montant
cumulé
de presque
2 900
000
€
(2 873 033,48). Cela
permet
à la commune
de
financer
d’ores
et déjà
le la réalisation
des
opérations
d’investissements
majeures
programmées,
même
dans
l’attente
des
réponses
aux
sollicitations
de
subventions
en
attentes
de notification
qui
ne
peuvent
donc
en l’état être portées
au
budget.
P2 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
EE
4
Rae
le
Jones
Une
décision
modificative
du
budget
interviendra
donc
certainement
en
doû
CICE
ain
LEE
Publié
ñ
;
SSL
046220
Aj1l7
ces
financements
supplémentaires
d’investissement
attendus,
et de dégag
D A
8101
EN Lea 0LEE
de
crédits
de travaux
supplémentaires.
Les
recettes
d’investissement
n’intègrent
donc
pas
les
futures
aides
de
nos
partenaires
institutionnels
(subventions)
qui
seront
portées
sur
nos
investissement
spécifiques
importants
tels
que
ceux
du
projet
de
requalification
du
Centre
St Pierre.
En
l’état,
afin
de ne pas
freiner
les engagements
de projets,
malgré
l’importance
du
financement
dégagé
sur les fonds
propres,
la commune
à porter
au
budget
le projet
d’un
appel
possible
à l'emprunt
à hauteur
de
600
000
€.
En
Pétat
il est peu
probable
que
cette
ligne
de
financement
soit réalisée,
mais
cette
disposition
permet
de
garantir
dès
à présente
le maximum
de réalisations
au
service
des
Saint
Juliénoises
et Saint Juliénois.
Pour
information,
les
principaux
investissements
qui
devraient
être
programmés,
correspondant
à ces
crédits
sont
les
suivants
:
- Réalisation
de
la Maison
Communale
de
Santé
- Lancement
de
la
première
tranche
de
l’opération
de
Réhabilitation
de
l’école,
- Rénovation
du
parking
desservant
l’école,
la future
Maison
de
Santé
et le Foyer
Janetti
- Mise
en
place
des
équipements
de
l'Espace
Sports
et Loisirs,
- Réhabilitation
du
bâtiment
annexe
de
la
Salle
des
fêtes
Maurice
Janetti,
- Lancement
des
opérations
de
restauration
du
Patrimoine
historique
- Poursuite
de
la
réhabilitation
de
la
voirie
communale,
- Réalisation
de
la
réhabülitation
du
cheminement
piéton
de
la Promenade
Janetti,
- Mise
en
place
de
la première
tranche
du
dispositif de
vidéoprotection,
-Poursuite
des
dossiers
d’études
dont
le Règlement
Local
de
Publicité,
la
gestion
des
cimetières,
Padressage… - [1
FREE
Vu,
la reprise
de résultat
anticipée
pour
2024
et l'affectation
du
résultat
votée
en
conséquence,
Vu,
le
document
budgétaire
Budget
Primitif
2025
—
Budget
Principal,
préalablement
présenté
aux
conseillers
et exposé
en
séance,
Monsieur
le Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de procéder
au vote
du budget
primitif du
Budget
Principal
pour
l’année
2025.
Il précise
que
le vote
du
budget
se fait par
chapitre
et expose
à l’Assemblée
le montant
des
différents
chapitres
retenus
et
présentés
dans
le
document
Budget
Primitif —
Budget
Principal
2025
exposé
à
l’Assemblée. Les
chapitres
budgétaires
en
Fonctionnement
et en
Investissement,
en
dépenses
comme
en recettes,
ont
été
individuellement
lus
à l’Assemblée.
-
Section
d’investissement :
Dépenses :
o
Crédits
votés
dont
RAR
et solde
d'exécution
reporté
: 3
751
547,30
€
Recettes
:
o
Crédits
votés
dont
RAR
et solde
d’exécution
reporté
: 3 751
547,30
€
P3 Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2025
.
.
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
-
Section
de
fonctionnement :
!
Publié le
EE
ID
: 083-218301133-20250403-2025040308-DE
Dépenses
:
o
Crédits
votés
dont
solde
d’exécution
reporté
: 4 969
774,92
€
Recettes
:
o
Crédits
votés
dont
solde
d’exécution
reporté
: 4 969
774,92
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
: Oui l’exposé
de Monsieur
le Maire,
et après
en avoir délibéré :
APPROUVE
Le
budget
primitif 2025
pour
le budget
principal,
voté
par
chapitre
selon
le document
de
Budget
Primitif Budget
Principal
2025
annexé
à
la
présente
et
présenté
en
séance
pour
les
montant
totalisés
suivants
:
-
Section
d’investissement
:
3 751
547,30
€
-
Section
de
fonctionnement
:
4
969
774,92
€
Soit un
total
équilibré
de
:
8721322,22€
- ADRESSE
la présente
délibération
à Monsieur
le Préfet
du
Var
pour
information
et enregistrement.
HE
Le
vote
est
:
LE
VOTE
EST
:
Adoption
à la majorité
:
POUR
: 13
ABSTENTION
: 4
(Mme
Mireille
Grattapaglia,
M.
Cyrille
Hours,
M.
Eric Jourdan,
M.
William
D'Heilly)
Fait et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an
susdits
2
P 4 DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDI
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2025
Publié
le
CHAN
JE
RRI(CINONE
ID : 083.218301133-20250403:2025040309-DE
MAIRIE
de SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04.94,80.04.78
Fax
: 04.94.80.01.05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- cinq
et le 03
avril
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
;
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P|
A.
A,
Procuration
à
P
|
AE.
|
A,
Procuration
à
E,
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
M
SCHILLINGER
RUIZ
Arlette
X
THOUROUDE
Alain
X
CHALLIER
Bruno
X
MURE
Line-Marie
X
A RUIZ
LECLERC
Caroline
X
B
CHALLIER
PAUTE
Sébastien
X
CHAIX
Jacques
X
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
JOURDAN
Éric
°
X
CHOURS
GUEMENE
Françoise
X
GRATTAPAGLIA |
Mireille
X
SCHILLINGER
Martine
X
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
Jean-Pierre
|
X
D'HEILLY
William
X
POURRIERE
Denis
X
13
05
01
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 13
Absents
: 06
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 04
Absents
excusés
sans
procuration
: 01
Autres
absents
: 01
Délibération
n°
2025-04-03-09
OBJET
: Vote
du
Budget
Primitif
du
Budget
Lau
et assainissement
pour
2025
Vu,
le Compte
de
Gestion
2024
du
Receveur
Municipal
;
Vu,
le Compte
Administratif
2024,
en
conformité
avec
le Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal
;
Vu,
l’affectation
du
résultat
votée,
Vu,
le
document
budgétaire
Budget
Primitif
2025
—
Budget
Eau
ef
assainissement,
préalablement
présenté
aux
conseillers
et exposé
en
séance,
Monsieur
le Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de procéder
au vote
du
budget
primitif du
Budget
Eau
et assainissement
pour
l’année
2025.
Il
précise
que
le
vote
du
budget
se
fait
par
chapitre
et
expose
à l’Assemblée
le
montant
des
différents
chapitres
retenus
et
présentés
dans
le
document
Budget
Primitif
—
Budget
Eau
et
assainissement
2025 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Z
à
1»
,
ï
35
5
5
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
exposé
à
l’Assemblée.
Les
chapitres
budgétaires
e
itation
rl
iivestissement,
en
d
D
Ï
gétaires
en
Exploita
et
e
ATIVES
(ETTER
‘
‘
La2
*
..,
x
19
£
comme
en recettes,
ont
été individuellement
lus à l’Assemblée.
a
Monsieur
le Maire,
présente
le document
équilibré
comme
suit :
-
Section
d'Exploitation :
Dépenses
:
837
755,66
€
Recettes :
837
755,66
€
-
Section
d’investissement
:
Dépenses
:
1 243
739,24
€
Recettes :
1 243
739,24
€
Il est fait mention
des
points
suivants,
En
section
d'exploitation
:
Compte
tenu
de
l’excédent
en
section
d’investissement
au
CA
2024
(+
717
883,58
€),
il n’y
a pas
de
besoin
de
financement
à l’affectation
du
Résultat,
au
compte
1068,
ce
qui
n’affecte
ainsi
pas
l’excédent
de
fonctionnement
reporté,
qui
se
monte
à 575
255,66
€,
Les
recettes
d’exploitation
seront
en
forte
progression
par
rapport
à l'exécution
2024
en
raison
du
rattrapage
sur
2025
d’un
retard
de
paiement
par
le délégataire
du
service
d'Eau
et Assainissement
d’une
partie
du
reversement
de
la part
communale
2024,
Le
volume
financier
de
la section
d’exploitation
se
porte
à 837
755,66
€ comprenant
l'inscription
d’un
virement
de
financement
de
la section
d’Investissement
(chapitre
023)
à hauteur
de
445
415,66
€.
En
section
d’investissement :
Le
niveau
de
crédits
affectés
aux
immobilisations
(chapitres
20,
21
et 23)
se porte
à
1 243
739,24
€ ce qui
permet
à
la
commune
de
planifier
une
importante
campagne
d’investissement
dans
le
renouvellement
des
réseaux,
notamment
en
intégrant
que cette
enveloppe
pourra
être majorée
en
intégrant
les subventions
en
recettes
sollicitées
auprès
des
partenaires
institutionnels,
notamment
l’ Agence
de
l'Eau.
Dans
la poursuite
des
planifications
exposées
en
2024,
l’exercice
2025
devrait
permettre
d’engager
notamment
les
investissements
suivants
:
-
La
poursuite
des
interventions
en
traitement
et
rénovations
sur
différentes
autres
sections
du
réseau
communal
d’adduction
d’eau
- _
Le
dévoiement
de
canalisations
d’assainissement,
-
Le
traitement
d’infiltrations
d’eaux
claires
parasites
dans
le réseau
d’assainissement
-
La
poursuite
des
diagnostics
de
la station
de
Malavalasse
dans
la perspective
de
sa rénovation
ou
de
son
remplacement.
RAA
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
: Oui
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
et après
en avoir délibéré
:
APPROUVE
Le
budget
primitif 2025
pour
le budget
Eau
et Assainissement,
voté
par
chapitre
selon
le
document
de
Budget
Primitif
Budget
Eau
et
Assainissement
2025
annexé
à
la
présente
et
présenté
en
séance
pour
les montant
totalisés
suivants :
-
Section
d'exploitation
:
837
755,66
€
-
Section
d’investissement
:
1 243
739,24
€
Soit un
total
équilibré
de :
2 081
494,90
€ Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
GE
- ADRESSE
la présente
délibération
à Monsieur
le Préfet
du
Var
pour
informal
Publiée.
;01strenient
ID : 083-218301133-20250403-2025040309-DE
KE
LE
VOTE
EST
:
Adoption
à la majorité
:
POUR :
13
ABSTENTION
: 4
(Mme
Mireille
Grattapaglia,
M.
Cyrille
Hours,
M.
Eric Jourdan,
M.
Willian
D'Heilly)
Fait et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an susdits
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
E.
HUGOU
P3 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
ER
Publié
le
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDI | |
o88/2t8301133-20250408:2025040810-DE
MAIRIE
de SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél.
: 04,94,80.04,78
Tax
: 04.94.80.01,05
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- cinq
et le 03
avril
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P|
A,
A.
Procuration
à
P |
A.E. |
A.
Procuration
à
E.
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
M
SCHILLINGER
Arlette
X
THOUROUDE
Alain
X
CHALLIER
Bruno
X
MURE
Line-Marie
X
A
RUIZ
LECLERC
Caroline
X
B CHALLIER
PAUTE
Sébastien
X
Jacques
X
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
JOURDAN
Éric
X
C
HOURS
GUEMENE
Françoise
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
SCHILLINGER
Martine
X
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
Jean-Pierre
|
X
D'HEILLY
William
X
POURRIERE
Denis
X
13
05
01
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 13
Absents
: 06
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 04
Absents
excusés
sans
procuration
: 01
Autres
absents
: 01
Délibération
n°
2025-04-03-10
Objet
: Attribution
d’une
subvention
au
CCAS
Monsieur
le maire
rapporte
à l’assemblée
que
le CCAS
n’ayant
pas
de ressources
propres
suffisantes,
il
est nécessaire
que
la commune
abonde
à ses recettes
par
le versement
d’une
subvention
d’équilibre.
Au
regard
des
besoins
actuellement
identifiés
par
le CCAS
pour
équilibrer
son
budget
et permettre
ses
actions
programmées,
le montant
de
la subvention
se porte
en l’état à 26
000
€.
Bien
sûr
ce
montant
financier
doit
être
vu
comme
cumulatif
avec
les
autres
moyens
consacrés
par
la
commune
à la politique
sociale,
comme
notamment
le poste
de l’agent
coordinatrice
affaires
sociales
ou
encore
le DGS
pour
la gestion
administrative.
On
notera
à ce titre
également
la mise
à disposition
à chaque
fois
qu’un
déplacement
est nécessaire,
de
l’un
des
véhicules
administratifs
polyvalents
de
la commune.
Au-delà
de
tout
cela,
s’il
se
trouvait
qu’une
aide
financière
complémentaire
devait
s’avérer
nécessaire
au
regard
d’éventuels
projets
et besoins
supplémentaires
importants
dont
pourrait
témoigner
le CCAS, Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
.
.
:
SL
CUS
2
,
+, |
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
la commune
étudiera
immédiatement
la possibilité
d’une
aide
financièr
SUD DIET
sr
/
(ER
uDIIe
1e
“édi
TT
té
“nci
ut
202
crédits
éventuellement
nécessaires
ayant
été portés
au budget
principal
p
DL dd 21è201138-20250403-2025040310-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
oui l’exposé
de Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE
le rapport
de
Monsieur
le Maire
rapporté
ci-dessus,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
au
versement
au
profit
du
CCAS
de
Saint
Julien,
d’une
subvention
d’un
montant
de 26
000
€ (Vingt-six-mille
euros)
- DIT
que
les crédits
sont prévus
et disponibles
au budget
x
Le
vote
est :
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
E. HUGOU
P2