Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - FR.glb66ljanvg0&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.b4p62nemmilz&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.adi62nenil46&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.jcf66lj7lcav&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.dd962nen5ruj&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.hx362nep61ak&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.cqdm9b4eqa2&mime=application%2Fpdf&originalname
Déliberation - FR.36362nema3v3&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.lq262nepkb7s&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.c1862nenxxzt&mime=application%2Fpdf&originalnam
unknown - FR.dgp66lj9zo2z&mime=application%2Fpdf&originalname=20250411124734964
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (unknown - FR.dgp66lj9zo2z&mime=application%2Fpdf&originalname=20250411124734964)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
ST
JULIEN
LE
MONTAGNIER
+ COMMUNE
- BP
- 2025
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2025
Publié
le
CET
ID
: 083-218301133-20250403-2025040308-DE
COMMUNE
: ST
JULIEN
LE
MONTAGNIER
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE (2)
Numéro
SIRET
: 21830113300011
POSTE
COMPTABLE
: SGC
DE
BRIGNOLES
M.
57
Budget
primitif
Voté
par
nature
BUDGET
: COMMUNE (3) ANNEE
2025
(4) Indiquer
soit le nom
de
Ja collectivité,
soit le libellé de
l'établissement, soit le nom
du
syndicat
mixte
relevant
de l'article
L. 5721-2
du
CGCT.
(2)
A
compléter
s’il s'agit d'un
budget
annexe.
{3) tadiquer
lo budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé du
budget
annexe.
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
ST JULIEN LE MONTAGNIER - COMMUNE
- BP - 2025
Publié le
(ET
ID
: 083-218301133-20250403-2025040308-DE
Sommaire
T - Informations
générales
A -
Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
4
B
-Modalités
de
vote
du
budget
5
Ct
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
-Résultats
6
C2
-Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
7
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
-RAR
Recettes
8
IT
- Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
- Vote
et
reports
9
BI
-
Présentation
des
AP
votées
(collectivités
de
plus
de
3500
habitants)
(1)
Sans
Objet
B2
- Présentation
des
AE
votées
(collectivités
de
plus
de
3500
habitants)
(1)
Sans
Objet
C1
- Equilibre
financier
du
budget
- Investissement
10
C2
-Equilibre
financier
du
budget
- Fonctionnement
13
D1
- Balance
générale
-Dépenses
15
D2
- Balance
générale
-Recettes
17
IT
- Vote
du
budget
À
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
19
A
- Section
d'investissement
-Dépenses
-Détail
par
article
23
A2.1
-Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
26
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
27
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
-Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
28
A3
- Seclion
d'investissement
-Receltes
- Détail
par
article
29
B
-Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
31
B1
-Section
de
fonctionnement
-Dépenses
- Détail
par
article
34
B2
- Seclion
de
fonctionnement
- Receltes
- Détail
par
article
38
IV
- Annexes
À
- Présentation
croisée
Al
-Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
Sans
Objet
AL.01
-Opérations
non
ventilables
Sans
Objet
A1.900
- Fonction
0
-Services
généraux
Sans
Objet
A1.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
Sans
Objet
A1.901
- Fonction
1-
Sécurité
Sans
Objet
AL.902
-Fonction
2
- Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
Sans
Objet
A1.903
-Fonction
3
-Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
Sans
Objet
A1.904
- Fonction
4
- Santé
et
action
sociale
(hors
RSA)
Sans
Objet
A1.904-4
-Fonction
4-4
-RSA
Sans
Objet
A1.905
-Fonction
5
- Aménagement
des
territoires
et
habitat
Sans
Objet
A1.906
-Fonction
6 -
Action
économique
Sans
Objet
A1.907
- Fonction
7 -
Environnement
Sans
Objet
A1,908
- Fonction
8 -
Transports
Sans
Objet
A2
- Section
de
fonctionnement
-Vue
d'ensemble
Sans
Objet
A2.01
-Opérations
non
ventilables
Sans
Objet
A2.930
- Fonction
0 -
Services
généraux
Sans
Objet
A2.930-5
-Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
Sans
Objet
A2,931
- Fonction
1-
Sécurité
Sans
Objet
A2.932
-Fonction
2
- Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
Sans
Objet
A2.933
-Fonction
3
-Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
Sans
Objet
A2.934
-Fonction
4
- Santé
et
action
sociale
(hors
APA
el
RSA/Régularisation
de
RMI)
Sans
Objet
A2.934-3
-Fonction
4-3
- APA
Sans
Objet
À2.934-4
- Fonction
4-4
-RSA/Régularisation
de
RMI
Sans
Objet
À2,935
- Fonction
5
-Aménagement
des
territoires
et
habitat
Sans
Objet
A2,936
- Fonction
6 -
Action
économique
Sans
Objet
A2.937
-Fonction
7 -
Environnement
Sans
Objet
A2.938
-Fonction
8 -
Transports
Sans
Objet
B
- Annexes
patrimoniales
B1.1
-Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
Sans
Objet
B1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
Sans
Objet
B1.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
structure
de
taux
Sans
Objet
B1.4
- Etat
de
Ja
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
Sans
Objet
BL.S
-Etat
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Sans
Objet
Page
2 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
ST JULIEN LE MONTAGNIER - COMMUNE
- BP - 2025
aifié fa
(ET
ID : 083-218301133-20250403-2025040308-DE
BL.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
B1,7
- Etat de la dette - Autres dettes
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
B3.1
- Etat
des
provisions
constituées
B3.2
- Etalement
des provisions
B4
- Etat des
charges
transférées
BS
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour comptes
de
tiers
B6
- Prêts
B7.1
- Etat
synthetique
des
engagements
donnés
B7.2
- Etat
synthetique
des
engagements
reçus
B7.3
- Etat des
emprunts
garantis
B7,4
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
emprunts
garantis
B7.5
- Etat
des
contrats
de crédit-bail
B7.6
- Etat
des
marchés
de partenariat
B7.1
- Etat des
recettes
grevées
d'affectation
spéciale
B7.8
- Autres
engagements
donnés
B7.9
- Autres
engagements
reçus
B8
- Subventions
versées
B9
- Etat
du personnel
B10
- Liste des
organismes
dans
lesquels
la collectivité
a pris
un
engagement
financier
B11.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
B11.2 -
Liste
des
établissements
publics
créés
B11.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C
- Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
C1.3
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
C2.1
- Etat
des
autorisations
de programme
et des
crédits
de paiement
afférents
(collectivités
de moins
de 3 500
habitants)
C2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de paiement
afférents
(collectivités
de
moins
de
3 500
habitants)
D
- Autres
éléments
d'information
Di
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en budget
annexe
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
1 : Budget
D2.2
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2 : Compte
d'exploitation
D3
- Décisions
en
matière
de
taux
D4.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
D4.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
DS5.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
D$.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
V
- Arrêté
et signatures
A.-
Arrêté
et
signatures
r, pour
chaque
annexe,
si l'élat est joint ou
sans
objet.
À
Dans
l'ensemble
des
lableaux,
[es cases
grisées
ne
doivent
pas
être remples.
Conformément
à l'instruction
budgétaire
el comptable,
if convient
de mentionner
que
:
dans
ta présentalion
croisée,
la rubrique
fonctionnelle
01
— Opérations
non
ventilables
comprend
les impôls
et laxes
non
affeclès,
les dotations
el participations,
la dette
et les opérations
financières,
las opérations
patrimoniales
en inveslissement,
les frals
de
fonclic
1 das
groupes
d'élus
en foncti
ft;
les opéralions
d'ordre
doivent
figurer en italique.
{1} A utiliser également
par les collecvités
de
moins
de
3500
habitants
qui
mobiliseraient
des
AP-AE
régies
par l'article L.5217-10-7
du
CGCT
après
avoir
adopté
un
règlement
budgétaire
et financier
conformément
à l'article L, 5217-10-9,
Si la collectivité opte
pour
ce
régime,
la collecivité
ne renseigne
pas
les
annexes
C2.1
et C2.2
de
la
partie
1V « Annexes
». Les
projels de
dotations
d'AP-AE
inscrits sur
les annexes
Bi
et B2
dé
la parie
1] apparaissent
alors dans
les étais de
la partie
11) « Vote
du
budget
»,
sinon
les
montants
dans
les
champs
AP-AE
sont
par
convention
de
O.
(2) Cet
étal ne
peut
êlre
produit
que
par
{es communes
dont
a
population
esl inférieure
à 500
habitants
et qui gèrent
les services
de
distibulion
de
l'eau
polable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art,
L. 2221-11
du CGCT)
Page
3
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
41 42 43
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objel
Sans
Objet
Sans
Objet
44 fecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le é en
pré
Envoy ID
: 083-218301133-20250403-2025040308-DE
S6SL 19 Y p6SE Sopive xne senAÿid sajeosi
y °9St4
“1euBiesuas g JUS S69LLOp 39 senes "sajiu syeoipuÂs se] inod (+)
siqdul sap r1eu2$ 3po2 np Sens9s Se[ins SaIQESINOQUUEI SSQUEAE SP UONNQUUE lUBUOd
"0207 inod aApeaynIei S3SUEUL 8p O20Z JSIINL QE NP SE6-0702 4U 10! 8; ap SZ SE, ep en ne SapuaSUo) So|JESINOQUSL SBOUEAE 59] 91pualdWoS JOP 8NSP 8p LNGOUS (£)
‘Nuelhuel 1 NE NP ei 6p juequou np ed eju8/NojeS 8S SJ8p E ap SLINODUE, 1nS jueAndde s some: sa (z} ‘(kneorsequd ssolues sa; Jed asiuisuen) z-N SuOfeuuoqUI Sep 8SEQ ej ins {qe *L-N S9IQOX | GP JO E 9P uorpeda ep eye] Suep SSud\uOS SUONEULIQUI “GA 1199 et lpdde san 166116 SeapeisiBa] suopisodsip se] uoas J6uBresua y (L)
% 0 (>) (7) zueweuuonouo;
sp saljss1 sepsoa ; aynuq auBieds OL %0
(r) (€) (e) juetusuuonouo sp sajjoes sapaosi / spep e] sp sinoouz 6
% 0 JUSWSUUOROUO] Sp Se|[981 S8p8981
/ jn1q juauwodnbs,p sssuadsq 8 % 0
(+) justwsuuonouoz sp sejegs ssysoas / eudes us spep Ei SP [SNUUR juelusSiNnoqUEI }8 JUSLUSUUONOUO] Sp Sa|[981 Sosu2d9q L % 0 (+) juewuisuuonouo, sp sels:
sssusdep / suuosiod sp sssusdsq 9
0 uonendod / 19q S 0
(£) (c) uonemdod / sysp ep sinoouz + 0
uoneindod / ju juetwuedinbs,p sssusdsq £ 0
uonemndod / juslWeuuonouo, sp se|jagl seLo00y Z 0
vonendod / juewsuuonouo, sp sas sasuedsq L
SIN9[EA SoIje1 — S21SOUPUI SUOIEULIOQU]
0 (L) jueqeu sed eosu
jequajod no seeosuy seoinosses 3p 1n8}291pu}
SHAISI[0O9
(Z-N) Ssjeosu suoyewioqui
0
e[830, uonendo4
SiInojeA
SenbiStje}s Suorjeuoqur
SISAIONVNI L3 S31V9S!1 ‘SANOLLSILVLS SNOLLVNHOANI
S371VA3N39 SNOILVNAONI — |
STOC - dE - ANNWAO9I - HAINOYLNON 27 N3JNF LS Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 083-218301133-20250403-2025040308-DE
S 28e
*L-N 89218X2 j 8p SjP]INS9J Sap sadionue ssudey 901e -
: RegSIuLpe ejdW09 np a10n 8] Sade L-N 80/218X8.1 8 SENSEU SBp 95UdaJ 2048 -
5 EN 99/018X8,] 8p SjeyNsgi Sop asudel sues -
: SIUBAINS XIOU9 Si04 Sap {nes un Jed 187ajdtu09 y (9)
NO + S4 + de = SINUN9 J8Bpng *« SInuuna » no « Jnluud » Jonbipu] (s)
np ".N VOReeq Hp 1ed a1m96pnq -
: e12396pnq iWes -
: AMelIO0 el 8 saçgeaydde saequetuelBet jo sennelsiBs] suomisodsip sa] uoes ‘siueaIns XIouo xnap Sep 1nas un Jed 40)8çduucs y (+)
‘Lonses enbeuo ap Sale sosuadap Sop 4,c'Z Op SU E] SUEP LINLUIXEUU NY (£)
‘€ SuBS » no « 2948 » JanbIpU] (z}
“
(8) L-N soiiexe, sp syeynse: sep esdioque asudeu sone gjon 91e e e6pnq jussoid 37 — [JA
‘uepaossid s01Jsxe | 8p (c) sinuuno 19Bpnq ne Joddei ed 8n998,s UosteJedto9 27 — A
(y) sesie;#6pnq-ues juos suoisiaoïd 537 — À
“euydeuo 2 axideuo Ep JuSWuSIEd 8p Spa 8p SUEWSUA S8p 1enbneid ap ajUELSqIEP SSjAUESSE.] Sp UORESLONE] nSa! 10e sed eu inde Jse juspisgid a] ‘snssep-10 |] syde1eied ne uojuelu sp eouesqe,] UZ — À
Y : USWISSHSSAU] -
% : JUSWISUUOHOUO -
: (g) Sajueains sauf se[ suep ‘euuosied ap sosusdap XnE SJREISI Speo Sep Uoisnjoxa, 8 ‘emideuo 8 euideus sp jueWueled 2p SypS1 Sp SJUSLUEUA Sep 181840 e JUSPISSIG 8 eS1ONe QUEISAUSP S5[quesSE, (LODO NP 9-OL-LLZS ‘1 SPIUE,| 8 JUSLUBULOUON — |]}
“
: SIUBANS E13S8 SIDE € SIQHE,P SJUSUISIA Sp 8 Jep#201d }ned au InayeuUoplo] sJSnbse] ins ses2IOAS SOLE SSP SSI] 2
‘Sonideus Sep unoeuyo Jns je10 8301 (z) sues -
‘quewedinba,p suoneiedo » semideus sa ins jeuioy sjoA (zone -
: JUSWESUUOROUO, sp uonoes e mod (L) axideuo np nesniune -
* JUSLUSSSSSAUL,P uOnoes e] inod (1) amdeyo npneenune -
:1eBpnq ju8SS1d 8] J8J01 ap splosp SJUELIQISP SSIqUUESSE,7 — |
1:9GN8 NQ 310A 30 SALNVOON
S11VA2N39 SNOILVAONI — |
ST0T - d8 - ANNNWO9 - HAINDVLNOU 37 NalINT LS Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 083-218301133-20250403-2025040308-DE
9 9524
TUSPY2XE 1S + 78 1919P !S — EUBIS a] 18nbipui (5)
"OJEUSPEOXS IS 4 19 ‘SU2TOUYP IS — aUBIS a] 13nbIpuI ‘L-N jJenSIUILUpe eydiuos np 200 ae96pnq eufy e| ins eUodes 1uswauuoouo] ep jEuNsSY (+)
‘sesuodop < Sansa is + Je ‘sonosol < Sesuadgp 1S — auBis | sanbipu *L-N jnenstuiupe s1diuoo np 100 21m196pnq auf] e] ns suodai Z-N ap uojnoaxa,p epjos {€)
“sesuadgp < Say3981 |S + 18 ‘S9}8001 < SaSUSdap |S — aUBIS aj sanbipu (2)
FIN 890168} 2p Si@INs91 sep s9dioque esude ap se ue no jnensiunupe sjduos NP 9104 ©] Seude L-N 691J8X8. 8p SIENNS1 S0p 2Sudel 3p se ue juaenbiun 1ayeçduos & 3213 (1)
9£'SLY GEST £a +£€v jususuuorauo
4
88‘000 ZLZ- Ta +2v JUSLSSSHSSAU]
8r'SL 8ICZ La + iv 7vVI1OL
(s) (} + (v) = TInWNn9 1Y171nS54
00‘0 €a | 00'0 AI | 00'0 Il
juswusuuorauos 80'E9+ 681 ca | T6 TIS Z2Z
Ill | 98670 88 [ JUSLSSSI}SSAU
80‘E9+ 681 LE | +6 LS 227 Al +11 | 98'6+0 88
+1 Va SSP 1VIOL
(a) spjos sayssoy sasuadaq
LN YASIIVAN Y SALSI4
9£'9LY SES Z Ev | rL'L89 pGI (y) | 80'Zpr gg 8
98'Li/ cz e uswsuuorsuc
96'E9T 90ÿ- Tv | 60‘E92 S6z- (€) | zz'8z9 cor 9 6S'6LE
9LS 9 JUSuSSSI}SSAU] OY'TS6 8EL
IV | S0‘816 858 1 08'SZL ZhO SL Sÿ'L60 LL vL
1390n8 nq VIOL ()
(v) eplos no zeynsoy guodei j2}ns21 no uonn22xa,p aplos S9}3994 Sesusdaq
LN 3019842X3,1 30 IVLINS34
L9 Q) SIVIINS34 - 1N3029384 391943X3.1 20 1390N8 NQ NOILN93X3
S11VA2N39 SNOILVNAHONI — |
STOC - dA - ANNWWO9 - HIINOVLNON 37 N3lINT LS Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2025
ST
JULIEN
LE
MONTAGNIER
- COMMUNE
- BP
- 2025
Bubiéils
ET
10:.083-218301133-20250403-2025040308;DE
1—
INFORMATIONS
GENERALES
Ï
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
-—
RAR
DEPENSES
C2
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1)
Chap. /
art.
(2)
|
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— TOTAL
{D
88 049,86
018
RSA
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
88
049,86
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- TOTAL
{i)
0,00
011
Charges
à
caractère
général
(4)
0,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(4)
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(4)
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
(1)!
s'agit des
restes
à réaliser
établis conformément
à la comptabilité
d'engagement
annuelle. À senir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de l'exercice
précédent,
soît après
le vote
du
comple
administralf,
soit en cas
de reprise
anticipée
des
résullats.
Les
restes
à réaliser de
la section
de
fonctionnement
correspondent:
en dépenses,
aux
dép
des
engagements
: et en
recelles,
aux
récelles
cerlaines
n'ayant
pas
donné
lieu à l'émission
d'un
litre el non
rallachées.
Les
restes
à réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
complabilité
des
engagements
: et en
récelles,
aux
recelles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à l'émission
d'un
tire
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
ées
non
datées
ei
non
railachées
telles
qu'efles
ressorissent
de la complabilité
(2) Suivant
le niveau
de vote relenu
par l'assemblée
délibérante.
(3) Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018,
(4) Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(5)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324,
Page
7 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
R
éf
le
10/04/2025
ST JULIEN LE MONTAGNIER
- COMMUNE
- BP - 2025 |
"994 en Préfecture le
CT
Publié
le
1D:-083-218301133-20250403-2025040308.DE
| -
INFORMATIONS
GENERALES
I
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
-— RAR
RECETTES
C3
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé
Titres
restant
à émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
TOTAL
(1)
277
512,94
018
RSA
0,00
024
Produits
dès
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
277
512,94
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BArégie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3) (5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT-
TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod,
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et participations
(4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
0,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
I Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
(II
s'agit
des
restes
à réaliser
établis
conformément
à la comptabilité
d'engagement
annuelle.
À servir uniquement
en
cas
de
reprise
des
résullals
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résullats.
Les
restes
à
réaliser de
la seclion
de
fonclionnement correspondent
: en
dép:
, aux
dép
engagées
non
datées
el non
rallachées
telles qu'elles
ressortissent
de ta comptabilité
des
engagements
; et en
recelles,
aux
receltes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à l'émission
d'un
tilre et non
rattachées.
Les
restes
à réaliser
de
la seclion
d'investissement
correspondent:
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
au
31/12
de l'exercice
précédent
lelles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptablité
des
engagements
; el en
recelles,
aux
recelles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
litre au
31/12
de
l'exercice
précédant.
(2) Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(3) Hors
recelies
imputées
au
chapilre
018.
(4) Hors
receltes
impulées
aux
chapilras
016
et 017.
(5) Le
chaplire
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324,
Page
8 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
neu guuop sed jue£e,u soujeuo Saho2ai «ne ‘Sape2a] LS jo : sjuouOBeBUS Sep }lIqEIdLLCS e] ep JUaSSIHOSSE, sale,
UOISSILUS,| & Ne!] UUOP sed jue/e,U SaUIEUS9 SeYe9A xne
6 °$e4
uAESSASFAUL P LONIES 2] 8P [P}0} + JUOWIUUONOUO} AP LON9ES e 8p 1EJ0} = JeBpnQ np 1801 (+)
"S70A AUeLLEULONOUO} 9p SUPYIS + HOMO JENNSAI + HYA = JUSLWOULONOUC] 8P LONOSS E] 2P [AOL (€)
"SOA IUSLUSSSASSAUL,P SUPYII + AUOLII LONIEXS,P SPIOS + UYu = JUSLESSHSBAL],P LONI3S €] Bp JIOL (7)
‘JUspsogid 2919/0X9,1 9P ZL/LE NE SAN UN,P UOISSILO
nb Sejlet juepgagid soie ap ZL/LE ne Sasyepueui uou sa9Señiue Sesuedgp xne "sesuadep ue : JUepuodsaL109 JUSLISSSNSSAULP Uo}9OS €] Op 1351291 £ SO}SOJ S27
“SapU9PYE: LOU 39 817 Un, p
‘Sen69e ue je ‘ suewuoBeBue sep aliguduos ej ap juassmossel salfo,nb sole}
“SIeHNSe Sep spdjoque asudsi 2p S29 US JOS ‘EHSIULUPE 6Jdw0 np 8j04 8j saide Jos uepgoqud s5lexe, ap sjennSeu Sap esudes ap 29 ue juauanbun Jintes V{L)
: 083-218301133-20250403-2025040308-DE
TT'TLE LZLS Tate LZLS (y) 139an8 na 1v101
T6‘YLL 696 + 26 7LL 696 {£) jueweuuorouo sp uonsss ej op feoL
8t'Sit 81CZ 00'0
(1) euodei juetusuuorouoz 8p 3ensey zoo Guapaoxs 1s) (Giouep
1s) SLHOdT4
000 00‘0 (1) (L-N Hva) quepessud soto10xe,j ap Josieou 8 seysou
+ + +
PY'6SS LS9 Z T6‘ LL 696 + 1e6pnq jueseid np 3139 ne sajoA juoWisuuogouo; 3p SHP919 31O0A
SERRE SASN1d3q
O£'LYS ISLE OC'LYS LS £ (2) juewessnseaur,p uonses e] ap 1830]
00‘0 96“E9ÿ 907
(1) suodas juawisssrssaul.p uonses e] 2p uol92X8,p 2P]OS L00 ISod 3p]0s !s he6ou spjos Is Guy PIOS 1S) GreBou opjos 1s}
SLHOdMH
VE'TLS LE 98‘6+0 88 (+) (-N yvu) suopssgid so1o1oxe] ep 1esesu e saysey
+ + æ
9£‘YE0 rh € 8b'£c0 197 € {8904 ados a] sudiuos 4) eBpnq juesaud np au ne sejoa juewasspseAul, p SJIP919 3L0A
S3113934 SASN342q |
v SLYOd24 13 3L0A -1LI90N8 NG JISNASNA.Q ANA
Il 139014 NQ 371VY43N29 NOILVINISTdd — I]
S20C * 48 * ANNAAO9 - HIINDYLNOM 37 NAlINT LS ST
JULIEN
LE
MONTAGNIER
- COMMUNE
- BP
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
-ID:-083-218301133-20
250403-2025040308-DE
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pre,
À
ns
édtser À
éoaes
Vote de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
,
Lu
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{5
RAR
+ vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf le
223 420,00
0,00
367 000,00
367 000,00
367 000,00
204)
(y compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
100
000,00
0,00
288
000,00
288
000,00
288
000,00
compris
opérations)
(3)
(8)
21
Immobilisations
corporelles
(y
compris
2
068
553,05
88
049,86
816
727,04
816
727,04
904
776,90
opérations)
(3)
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affeclation
(y compris
opérations)
(3)
(4)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
560
000,00
0,00
1
689
306,44
1
689
306,44
1
689
306,44
(y compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
2
951
973,05
88
049,86
3
161
033,48
3
161
033,48
3
249
083,34
10
Dotalions, fonds
divers et réserves
6 000,00
0,00
25 000,00
25 000,00
25 000,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
2
142
000,00
0,00
31
000,00
31
000,00
31
000,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA:régie)
(5)
26
Pañlicipations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
2
148
000,00
0,00
56
000,00
56
000,00
56
000,00
A5...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
tiers (6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
5
099
973,05
88
049,86
3
217
033,48
3
217
033,48
3
305
083,34
040
Opérations
ordre
transf.
entre
65
000,00
40
000,00
40
000,00
40
000,00
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
100
000,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
165
000,00
40
000,00
40
000,00
40
000,00
d'investissement
|
TOTAL
5 264 973,05
88 049,86
3 257 033,48
3 257 033,48
|
3 345 083,34
|
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
406
463,96
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
(1} Voir
état
1-B
pour
la comparaison
par rapport
au
budget
précédent,
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
impulées
au
chapitre
018.
(4) En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur las biens
eçus
en
affeclalion.
En
recelte,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur un
exercice
antérieur.
{5) À servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiate en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(6) Seul
le total dés
opéralions
pour
comple
de
liers
figure
sur cel éla
(voir la détail en
[V-B5).
{7) DF
023
=
RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
=
DF
042;
DI
041
=
RI
041.
(8)
Le
chapitre
204
a
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324,
Page
10
3 751
547,30
| Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
ST JULIEN LE MONTAGNIER - COMMUNE
» BP - 2025
Publié le
ETS
ID
: 083-218301133-20250403-2025040308-DE
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
LL
n
Chap.
Libellé
titkigef
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL.
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{E
RAR
+ vote)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
232
320,00
277
512,94
55
000,00
55
000,00
332
512,94
le 138) (3)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
600
000,00
600
000,00
600
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf le 204) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subvenlions
d'équipement
versées
(3) (13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisalions
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours (sauf 2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
232
320,00
277
512,94
655
000,00
655
000,00
932
512,94
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
169
000,00
0,00
325
000,00
325
000,00
325
000,00
1068)
1068 |
Excédents
de fonctionnement capilalisés (6)
483
136,64
0,00
217
000,88
217 000,88
217 000,88
138
Autres
subventions
invest.
non
transf,
(3) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et delles
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cple de liaison : affectation (BA,régie)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
3 025
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
receltes
financières
3
677
136,64
0,00
542
000,88
542
000,88
542
000,88
45...
|
Chapitres
d'opérations
pour
le compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
3
909
456,64
277
512,94
1
197
000,88
4
197
000,88
1
474
543,82
021
Virement
de
la
section
de
1
511
279,50
2
237
033,48
2
237
033,48
2
237
033,48
fonclionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf,
entre
40
000,00
40
000,00
40
000,00
40
000,00
sections
(10)
(11)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
100
000,00
0,00
0,00
0,00
Total des
recettes
d'ordre
d'investissement
1 651
279,50
2 277
033,48
2 277
033,48
2 277
033,48
|
TOTAL
5 560 736,14
277 512,94
3474034,26[
34740436]
3751
547,30
|
+
|
R
001
SOLDE
D'EXEGUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
GUMULEES |
3781 547,30 |
Pour
information
:
ll
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
2
237
033,48
fonctionnement.
1! sert à financer le remboursement
du
capilal de
la datte ét les nouveaux
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
‘
investissements
de
la collectivité.
(1) Voir état
1-B
pour
la comparaison
par rappoit
au
budget
précédent.
(2) Praposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(8)
Hors
receltes
imputées
au
chapitre
018,
(4) Sauf
165,
166
&l
16449,
(5)
En
dépenses,
le chapitre
22 relrace les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les biens
reçus
en
affectalion.
En
recelte,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur un
exercice
antérieur.
(6) Le
compte
1068
n'est
pas
Un
chapilre
mais
un
anicle
du
chapitre
10.
{7}
Le
compte
138
n'est pas
un
chapilre
maïs
une
subdivision
du
chapitre
13.
Page
11 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
ST JULIEN LE MONTAGNIER - COMMUNE
- BP - 2025
adiéie
ER
11D.:,083-218301133-20250403-2025040308-DE
(8) A servir
uniquement
lorsque
la collectivité effectue
une
dotalion
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu’
(9) Seul
le total des
opérations
pour compte
de
liers
figure sur cel
état
{voir le détail en
1V-B5),
(10)
DF
023
= RI 021
; DI 040
= RF
042
; RI 040
= DF
042
; DI 041
= RI 041.
(11)
Les
comptes
15,
29,
39, 49
et 59
peuvent figurer
dans
le délail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
téglemenlaires
applicables.
{12)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
—RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI 021
+ RI 040
— DI
040.
(13)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324.
Page
12 ST
JULIEN
LE
MONTAGNIER
- COMMUNE
+ BP
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
TOTAL
1D:.083-218301133-20250403-2025040308-DE
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
;
précetent(ti
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{5
RAR
+ vote)
011
Charges
à caractère
général
(3)
941
800,00
0,00
964
041,44
954
041,44
954
041,44
012
Charges
de
personnel
et
frais
*
326
000,00
0,00
1
290
090,00
1
290
000,00
1
290
000,00
assimilés
(3)
014
Alténuations
de
produits
0,00
0,00
5 000,00
5
000,00
5
000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gesiion
427
500,00
0,00
386
800,00
386
800,00
386
800,00
courante
(sauf 6586)
(3)
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
2
695
300,00
0,00
2
636
841,44
2
635
841,44
2
635
841,44
66
Charges
financières
4180
000,00
0,00
49
900,00
49
900,00
49
900,00
67
Charges
spécifiques
(3)
7
000,00
7 000,00
7
000,00
7
000,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
9,00
0,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
2
882
300,00
2
692
741,44
2
692
741,44
2
692
741,44
fonctionnement 023
Virement
à
la
section
1 611
279,50
2
237
033,48
2
237
033,48
2
237
033,48
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
40
000,00
40 000,00
40
000,00
40 000,00
sections
(4) (8)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
1
551
279,50
2 277
033,48
2 277
033,48
2
277
033,48
fonctionnement
4 433
579,50
0,00
4
969
774,92
4 969
774,92
|
4
969
774,92
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULÉES
|
(3) Voir état 1-B pour la comparaison
par rapport
au
budget
précédent.
{2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
{3) Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
4)
DF 023
= RI 021
; DI 040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DF
043
= RF
043.
(5) Les
comptes
68
peuvent figurer
dans
le détail du
chapitre
si la colleclivilé
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législalives
at réglementaires
applicables.
Page
13
+
0,00
|
4 969 774,92
| ST
JULIEN
LE
MONTAGNIER
- COMMUNE
- BP
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ET
ID
: 083-218301133-20250403-2025040308-DE
TOTAL
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Chap.
Libellé
bnditt
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédant]
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(= RAR
# vote)
013
Alténuatlons
de
charges
(3)
12 000,00
0,00
17 000,00
47 000,00
17 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA/
Régularisatlons
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod,
services,
domaine,
ventes
227
000,00
0,00
176
000,00
176
000,00
176
000,00
diverses
73
Impôts
et
taxes
(sauf
le
731)
295
000,00
0,00
203
000,00
203
000,00
203
000,00
731
Fiscalité
locale
1261
254,00
0,00
1 305
055,44
1 305
055,44
4 305
055,44
74
Dotations
et participations
(3)
735
876,00
0,00
783
666,00
783
666,00
783
666,00
75
Autres
produits
de
gestion
165
905,00
0,00
126
638,00
126
638,00
126
638,00
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
2 697
035,00
0,00
2 611
359,44
2 611
359,44
2 611
359,44
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17
Produits
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00 |
0,00
0,00
0,00
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de fonctionnement
2 697
035,00
2 611
359,44
2 611
359,44
2 611
359,44
042
Opérations
ordre
transf.
entre
65
000,00
40
000,00
40
000,00
40
000,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur de la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
65
000,00
40
000,00
40
000,00
40
000,00
fonctionnement
2
762
035,00
0,00
2
651
359,44
2
651
359,44
[
2
651
359,44
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
+
2 318 415,48
|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
2 237
033,48
collectivité.
{4) Voir état
1-B pour
la comparaison
par rapport
au
budget
précédent.
{2)
Proposilion
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
recelles
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(4)
DF
023
=
RI
021
; DI
040
= REF
042 ;
RI
040
=
DF
042
; DF
043
=
RF
043.
(5) Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le détail du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
tégistalives
et réglementaires
applicables. (6)
Soïde
de
l'opération
DF
023
+ DF
(42
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+ RI
040
— DI
040.
Page
14
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
GUMULEES
|
4 969 774,92
|
Il s'agil,
pour
un
budget
volé
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonclionnement.
I! sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
delle
et
les
nouveaux
investissements
de
la Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2025
ST
JULIEN
LE
MONTAGNIER
- COMMUNE
+ BP
- 2025
Publié
le
ID_:.083-218301133-20250403-2025040308-DE
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
(
BALANCE
GENERALE
-
DEPENSES
D1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
{y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
25
000,00
0,00
25
000,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
15
Provisions pour risques el charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
31
000,00
0,00
31
000,00
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison :
affectation
(BA,régie)
{7)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
{
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
(3} (5)
367
000,00
0,00
367
000,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
288
000,00
0,00
288
000,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
904
776,90
40
000,00
944
776,90
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(5)
1 689
306,44
0,00
1 689
306,44
018
|RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréclations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
|
Stocks
eten-cours
0,00
0,00
198
{
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
481
|
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de tiers (4)
0,00
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4}
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
— Total
3 305
083,34
|
40
000,00
3 345
083,34
+
Î
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
406
463,96
|
I
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
3 751
547,30
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
011
|
Charges
à caractère
général
(9)
954
041,44
954
041,44
012
|
Charges
de
personnel
et frais assimilés
(9)
1 290
000,00
1 290
000,00
014
|
Atténuations
de
produits
5 000,00
5
000,00
016
|
APA
0,00
0,00
017
1}
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
0,00
65
Autres
charges
de gestion
courante
(sauf
386
800,00
0,00
386
800,00
6586)
(9)
6586 |
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
49
900,00
0,00
49
900,00
67
Charges
spécifiques
(9)
7 000,00
0,00
7 000,00
68
Dot.
aux
amortissements
et provisions
(9)
0,00
40 000,00
40
000,00
71
Production
stockée
(ou déstockage)
0,00
0,00
023
|
Virement
à la section
d'investissement
2 237
033,48
2 237
033,48
Dépenses
de
fonctionnement
-
Total
2
692
741,44
2 277
033,48
4
969
774,92
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPÉ
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
(1} Y compris
les opérations
relatives
au
raltachement
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
la liste des
opérations
d'ordre
de l'inshuction
budgétaire
et comptable
M.
67.
Page
15
+
0,00
|
=
4 969 774,92
| ST
JULIEN
LE
MONTAGNIER
- COMMUNE
- BP
- 2025
(3) Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4) Ces
chapitres
ne sont
à renseigner
que
si la collectivité applique
le régime
des
provisions
budgétai
(8) Hors
chapitres
opérations.
(6) Seul
le total des
opéralions
pour
comple
de
tiers figure
sur cet état (voir le détail
en
IV-B5).
(7) A uüliser
uniquement
dans
le cas
où
{a collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale au
profit d'un
service
public doté
de
la seule
aulonomis
financière.
(8) A
utiliser uniquement
dans
le cas
où
fa collectivité
effecluerait des
dépenses
sur des
biens
affectés.
{2) Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
f.
, Conlor
(10)
Le chapilre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chaplire
globalisé
regroupant
les comples
204
el 2324.
Page
16
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
ER
Publié
le
ID
: 083-218301133-20250403-2025040308-DE
législalives
et réglementalres
applicables, ST
JULIEN
LE
MONTAGNIER
- COMMUNE
- BP
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2025
Publié
le
1D.:.083-218301133-20250403-2025040308-DE
Il — PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
—
RECETTES
D2
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
|
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1068)
325
000,00
0,00
325
000,00
43!
Subventions
d'inveslissement
(reçues)
(3)
332
512,94
0,00
332
512,94
15
|
Provislons
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
|
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
16B8
non
600
000,00
0,00
600
000,00
budgétaire)
18
|
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA.régie)
(6)
0,00
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
(3)
0,00
0,00
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3) (9)
0,00
0,00
0,00
21
|
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
22
|
Immobilisalions
reçues
en
affectation
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
23
!
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018 |
RSA
0,00
0,00
0,00
26 |
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
40
000,00
40
000,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
el
en-cours
(4)
0,00
0,00
3... |
Stocks
elen-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481 |
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
021 |
Virement
de
la section
de
fonclionnement
2
237
033,48
2
237
033,48
024 |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
- Total
1
257
512,94
2 277
033,48
3
534
546,42
+
|
R 001 SOLDE D'EXEGUTION POSITIF REPORTÉ OU ANTICIPE |
0,00 |
+
|
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT
|
247 000,88 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
GUMULEES
|
3 751
547,30
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1}
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013 |
Atténuations
de
charges
(8)
17
000,00
17
000,00
016 | APA
0,00
0,00
017 |
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60 |
Achals
ef variation
des
slocks
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
176
000,00
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
|
Production
immobllisée
40
000,00
40
000,00
73
|
Impôts
et taxes
(sauf 731)
203
000,00
203
000,00
731
|
Fiscalité
{ocale
1
305
055,44
1
305
055,44
74
|
Dotations
et participations
(8)
783
666,00
|:
783
666,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
126
638,00
0,00
126
638,00
76
|
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
0,00
0,00
0,00
78
|
Reprise
sur
amorlissements
et
provisions
(8)
0,00
0,00
79
|
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
2
611
359,44
40
000,00
2
654
359,44
Page
17 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
ST JULIEN LE MONTAGNIER - COMMUNE
- BP - 2025
Alt
ET
|
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
| Opérationl2:.958218ÿ0]133-2026040$-2p250408081DE
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
|
2.318 415,46 |
|
TOTAL DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
4 969 774,92 |
(1)Y
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
et les
opérations
d'ordre
seml-budgéiaires.
(2)
Voir
la
liste
des
opéralions
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
el
comptable
M,
57.
(3) Hors
recetles
imputées
au
chapitre
018.
(4) Ces
chapilres
ne
sont
à r
igner
que si la
coll
(6) Seul
le lotat des
opérations
pour compte
de
liars
figure
sur cet
état (voir le détail
en
IV-B5).
(6} A uliliser uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effecluerait
une
dotation
initiale au
profit d'un
service
public
doté
de
la seule
autonomie
financière.
(7) A
utiliser uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effecluerait
des
dépenses
sur
des
bians
affectés.
(8) Hors
recelles
impulées
aux
chapilres
016
el 017.
(9) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324.
livité
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législalives
et réglementaires
applicables.
L
Ppuq
Page
18 61 25e4
LU
Q
&
o
& un ES
À 5 Slosesr gor | (8) adioque no syodei jyeBau uonnozxs,p epjos 100Q | SN À = 28 à S à à
e © S\100‘000 or 00‘000 ot 00‘000 0ÿ 00‘000 0ÿ 09‘000 594 21p10,p sesuadsp sap jeJOL o © S
5 © & |00'0 00'0 00'0 00'0 00000 00! (1) sepemoured suogersdo | 150 3 à . (9) (a) suonoss 5 % &||00‘000 0+ 00‘000 Or 00‘000 0ÿ 00‘000 Or 00‘000 59 eus JSUER 1pio SuOÿesedO | O0 E à a ie e 5 2 di |re‘eg0 soc € 8v'Ec0 IT € 00‘0 8ÿ'£cO Liz € 8+'££0 ZLIZE 00‘0 98*6+0 88 S0‘£26 660 S Seljegi Sesusdsp sap jeJo1 2 33:
(y) sien u æ à ©000 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 ep duos inod suoneisdop samideuo | Sy 00‘000
gs 00‘000 9 000 00000 95 00‘000 9S 00'0 00‘0 00‘000 8ÿkz Salsloueur Sosusdop S8p {801
(av eun,p
Sipes a] suep) Senagidus sasusd9 | 020
00‘0 000 00‘0 00‘0 000 00‘0 SelSIOUEUL SUOHBSHIQOUEUI Sauny | 2Z 00'0 00'0 00'0
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 Seguoeyei Ssoueso je suonediome | 9Z 00‘0 00‘0 09'0 00'0 00'0 000 (el69l' Ya) uonepeue : uoste ep ado | gl
(e1exs6pnq uou 8891 00‘000 € 00‘000 LE 00‘000 LE 00‘000 LE 00'0 00‘000 zrL z nes) ssanuisse sepop 38 sunaduuz | gL 00‘0 00‘0 00'0 000 00‘0 00‘0 IUSWOSSASSAULP SUOHUSAQNS | EL 00‘000
SZ 00‘000 S2 00000 sz 00000 SZ 00‘0 00‘000 8 SEMSS9I }8 SISAIP SPUO] ‘SUoHe0Q | DL PES 6Pz € 8p'£S0 L9L € 00‘0
8V'£E0 19L € 8p'£CO L9L£ 00‘0 98‘670 88 SO‘£L6 iS6 quewadinbe,p Sssusdap sap jeJo1
00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 000 00‘0 (e) juswuedinbe,p suoneisdo sap 18101 ÿ+'90€ 689 L +p'90€ 689 L 00'0
pY'90€ 689 L vp'90€ 689 L 09'0 00‘ 00‘000 09€ (pzez nes) sinoo ue suonesiiqouuu] | €z 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 09'0 00‘0 00‘0 uonepene u9 Sanÿel SUOneSIIQOUU] | 2Z 06'9ZZ +06 +O'2ZL 918 00‘0 +O'2ZL 918 +0'2Z2 918 00'0 98‘6>0 88 S0‘£SS 890 z sels10di00 suonesiIQoWuu | LZ 00000 88z 00‘000 88z 00‘0 00‘000 38z 00000 88z 00‘0 00‘0 00‘000 00! (6) Seasisa justuedinbs,p suonusagns | +0z 00'000 49€ 00000 29€ 00‘0 00‘000 29€ 00000 29€ a0‘0 00‘0 00‘07+ 92z (702 nes) saljeiodioout suonesuiqouu] | 9z 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 000 00'0 00'0 VSYH | S8LO P£'E8O SE € 8Y'£E0 SZ € 00‘0
8Y'£ED 27 € 8Y'E£O 22 € 00‘0 98‘6r0 88 S0‘£L6 P9Z TVLOL H+1=I dv sun,p 81pe9 mn: (z) s1re26pnq I dy Siou Sooief | 2] suep sosie sjuess (2J0A sesusdep sesusdsp | 2P S1OI 4Y S2! (L} quopsssid + L-N XV) ‘uoreuuioqu] ‘uorneuiopul ssjquasse,] Ss[psAnOu Ans sajquissse| 3e6pnq 71V1Oi An04 Jn04 2P 2J0A suoiysodor4 3p 9J0A E-N YVA ‘e41ouauu 1n04 siydeus
SISN3d20
Y TO 4IX1:7 30 SLIOAN9 13 SATIAANON dv — SISN3410 — JI1HNASN3.0 ANA — INIMASSILSIANIA NOIL93S III
1:9an9 NG 310A-—II
S202 - d& - ANNANOI - HIINOVLNON 37 NATINT LS Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 083-218301133-20250403-2025040308-DE
07 2$tq
“PSEZ 18 +OZ sediuoo sa] juedno/Ba sslegof smdeuo un 35e « S89S184 juauadinbg,p SUORUSAQNS » OZ eindeun 27 (5)
“(Sens Sep eodionue asudel |S no jyensiUIupe aydLuo np a1cA Sade) juepgogid eoruaxs, ap sje]Insgu sp esudoi op se9 ue SILOSU] “SJUEIGAIEP BFIQUESSE,| Ep SOA UN,p LOU je uodes un,p j8{qo| Je mb juepzsaud a0ic1sxa | ap geysuo 1eynsgs 8j }S9 auodes uogna9xe,p spjos 97 (8)
“y 18 = 10 10) 84p10,p suoneiado sep audeys np uouyep 19 (4)
‘{e Suonesiiqounurp suoisses sep jnpoid » Z0 entdeus V9) Z6L siomUe, € Jen jiop eu enee6pnq uoisiAgid eunanvy (9)
(290 48 = 0ÿ0 1Q) 81p1o,p suone:gdo sep exideus np uonuygp JO (s)
“Siag 6p sjducs Inod suonesado sep |lejep 91 nod Sg-A1 1218, 1101 (+)
uetedinbe,p suopespdo sep [&9p a] Inod 12-111 139,1 10A (€) AUEISIXS
AV,P HOOYS UN JUELIPOUU AY Sa] JuelueleÉs SIP saljenuuelnd suoneutue:5aid Salleanou ap & SBApeI81 dy Se] aWeou09 8180 e6pnq np uopdope,p souess 2] ep So] S82]OA JUOS IN SJSANOU y So MBESS I (z)
uep999id e6png np nusjuos 8j 1nod g-1 7213 410A (1)
OS'LYS LGLS Se9]nuns }UalU9SSI}SSAUL,p Sasu2d9p S2p [201
U+l= Il dY SUn,p 91pe9 Il (z) s1e326pnq ï
dv Siou soa1s$ | 2] suep sss1s6 eouezs
(8301 Sesuodap sasuodap E] 8P SJOI dY Sa! {1} qu9p992s81d
+ IN HV) ‘uoreurioqur ‘UOI}PULIOJUI sajquesse,] sepanou ins aejquesse,] 3e6pnq
7VLOL in0d inod ep 2JOA Suorsodoiïq 2p 2J0A L-N YVY ‘eJtowauu inod arideu9
ST02 - d9 - ANNANO9I - HIINOYLNON 27 N3lTINT LS Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
IT 9824
û æ
2[88 "000 212 | (8) 8907 siduuos ne uonejoauy |
| 000 | (4) edioque no suoder yySod uotn953XS,p 2PlOS L004 |
& G Sh'E£O LITE
8P'EE0 LLE C 8Y'EEO LLIZ 2 OS‘6LZ 169 1 21P40,P S8h2981 Sp [8J0L
5 00'0 00‘0 00‘0 00000 001 (9) Sepruouzed suoneisdo Lr0 &|00‘000 or 00000 0h
00‘000 Or 00000 0r (G) (y) (E) suogses eque ysuex aipio suogessdo 0ÿ0 à 8h'EEO LEZ Z BY'EEO LEZ E 8Y'ESO LEZ OS'6LE LISL AUSW/SUUOROUC, D UOROES &j SP JUSUISLA LZO |YE LS 297 L 00‘000 086 00‘000
086 VE'ZLS ZLZ 00'OZ€ 92 € S911921 S0H8901 Sp 8301 —100'0 000 00'0 00'0 000 (2) Sien ep ejduuioo nod suomesgdo,p sexydeus | SY 00‘000 S2£ 00‘000 SZ£
00‘000 SZ€ 00'0 00‘000 6L € SaJoueUI S8}2981 SSP |PJOL
00‘0 00'0 00‘0 00'0 00‘000 S20 € SUOfRSIIQOLUUUI,p SUOISS89 Sep SyNPOId vzo
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 S818IOUBUL SUOHESIIQOULUI S2ANY Lz 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00'0 Séguoeye1 SSOUESIO je sUONEdIOHEd 97 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00'0 (81591 Ya) uonezose : ose] sp ajdo gt
(g9L 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00'0 18 SOL ‘6Yr9L) SsalLisse Sspep je suniduz gt 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 ‘SUB UOU "JSOAUL SUOUSAQNS SAN Y gel 00‘000 SzE 00000 SZE 00000 SZE 00‘0 00‘000 691 (890L nes) seussei js siealp spuoy ‘suone10q OL V6'ZLS 2E6 00‘000 Scg 00‘000 sca FG'ZLS LLE 00‘DZE Z£Z juawadinba,p sy2081 sep [830L 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 (pe Jnes) sinos ue suonesilqouuuun] Er 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 uonejoope ue senÿel SUO]ESIIQOUULU| ze 000 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 Sel10d109 suoREsIlIqouuu] LZ 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 (6) ssgsiea justuedinbs,p suonusagns v0c 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 (roc 1nes) seljssodioou] suonesiliqouu 0&
(euæeBpnq uou 8891 1e 991 00'000 009 00‘000 009 00‘000 009 00'0 00'0 ‘SOL ‘6YpgL Siou) sosluisse seysp je suniduz gk YO'SLS Zee 00‘000 5S 00'000 SS VO'2IS LIT 00‘OZE zez (8€L Siou) juewsssnseau,p suonusagns £L 090 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 SH 8LO Tr'OpS PES € 8p'ES0 42 € 8p'eS0 462 € VE'ZLS 212 05‘66S 210 S 71V1OL + 1=I I 1
(8301 + L-N uv) (1) zuapasaid VIOL 29IQUISSSE,] 2P 2J0A SoljeAnou suorisodoi4 L-N AVY 3e6pnq ‘eiowetu ino4 esideu9
S311393à4
v SAL114924 — A ISNASNA,G 3NA — ANAMNASSILSAANLA NOIL93S
1190N9 NQ 21OA—1I
ST02 - d8 - ANNNNOI - HAINDVLNON 27 NAN LS fecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le é en
pré
Envoy. ID
: 083-218301133-20250403-2025040308-DE
Sep sgdpnue asudai 1S no JnensIUlpE ejduos np 3194 SRude) 1uU2p99816 691915x3
TT °8t4
“PRET 1e vOZ Sadtuos sa] juednouBei aslegolf an:deus un js « sagsiea Juewadinb3,p SUOQUSAQNS » +OZ asudeuo 27 (6)
‘8704 NESANOU UN,p Je[go,; Sed SUop jlej QU JUEJUOW 29 JEANSE NP UONEJOYE,P UONE1EQIIGP EI € ELLOJUOS 8139 Hop JUS UI juequoUu 27 (8)
(sansss
1 8P SEUNSYI Sp 2SUd81 Sp SE9 9 SJUOSUI "CIUELAQIEP 8F|AUIASSE | SP SOA UN,p LOU JS podes un,p Je{Go, jlej nb jueppogud 20101ax6 | 2p HJEISUOS JENSE 150 gode uonno?xe,p SplOS 37 (4)
(40 12 = 190 19) aipio,p suopeigdo sep anideuo np uonuyep JO {9}
‘{« Suones|IqouwuLp suoIssss sep pinpoud » #ZO enIdeus Jo) ZGL SjoUe,] € JeunËy op ou eue)56pnq uotsiag1d eunany (5)
‘sageodde saseuetus|6gl ja saagelsiBel sucnisodsip xne JueLUgLLLIoues ‘sane36pnq suolsinoid Sp auulBgu al inod gjdo e gyAmDeIICO 1 !S 21dELO NP |IEISP 8] Sue JenBy juSANOG 66 19 6h ‘GC "6 ‘SL saydion 597 (+)
{230 40 = 00 ja) 81p10,p suomeedo sap ouideus np uoniuyop Jo (€)
‘Sn ep aduo inod suonz1gdo sep |IE8p 6] 4nod Sg-AI 218. 110A (2)
uepgsaud y2Bpnq np nua;uos 6j inod g-1 1238 110 A (1)
[ 0€'2rs 161€ Î Se9]NWn9 JUSLUSSSHSSAUL P 5979981 SOP [8JOL
H+1=I
(8J0A + L-N va)
VIOL se]quesse,] 2p 2301 Sejjeanou suoyisodo1i4 EN Eva (L) zueposs1d 3e6png ‘euoweu ino4 siydeu9
STOC - da - ANNAMOI - AIINOYLNON 37 NaTINT LS Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
1D_:083-218301133-20250403-2025040308-DE
CT °$eq
00'000 0 00‘000 0 00'0 00"000 0Z 00000 0Z 00'0 C6'SeS 87 48111q0u 78 nesinq Sp [SUSJEN ÿ8ic
00'000 0€ 00‘000 € 00'0 00'000 0€ 00‘000 0€ 00'0 00'000 0€ enbeuoui
BuS}e\ £grc 00'000 01
00*000 OI 00'0 00000 OL 00‘000 OL 00'0 00000 S uodSueu} ap SUSJEIN
arc +0'2Z2 19 +O'2ZL
L9 00'0 po'ZeL 19 ÿO'ZSL L9 00'0 00'8L9 € sjuo9ef-snos susig LL9IZ
senbluy99} 00‘000 0ÿ
00‘000 0 00'0 00‘000 0ÿ 00‘000 0 00'0 00'000 9€ NO USE SUI S8 NN
8S1c 00'0 00'0
00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 enbluyoe s6elano }8 Jeu dSLz
AD ‘19p 00'8S8 SL 00000 SE 00'0 00"000 St 00‘000
SL 00'8s8 00'9Sÿ 91 “epusoul aBejnno 7° [OUEN SIT
00'000 0Z 00‘000 0Z 00'0 00‘000 0Z 00'000 0z 00'0 00‘000 0Z xXnesssi sanny 8ESLz 96'6b0
L 00'0 00'0 00'0 00'0 96'6+0 L 00'0 nese,p UORonppe,p XNEsSSh LeSre 00'000 09
00‘000 09 00‘0 00'000 09 00'000 09 00'0 00'04ÿ 1SL SUIOA 8p SUONE/[EISU] arc 9+'026 9Z+ 00‘000
OL+ 00'0 00'000 OLY 00'000 01 9v'026 99 00000 0€Z SHIOA 8p XNBSS9Y LGLZ +t'LTS 8 00'0
00'0 00'0 00'0 pris 8 00'000 0SL SUOHONUJSUOO San geic
Sueuwsouebe Oÿ'8rs € 000
00'0 00'0 00'0 Ov'epS € 00'000 00Z ‘se[eiouef suonelezsul SELC
09'S60 49 00000 09 00‘0 00000 09 00'000 09 09'S60 4 00'862 99€
Solqnd Sjuauun2g Lerc
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 Q0'0 00‘000 0S+ sneq SURUS} SLLC
SLIOA 00‘000 09 00‘000 09
00'0 00‘000 09 00'000 09 00'0 00‘000 08 enb senne ssfeueue sureus] ELEC
00‘000 0€ 00000 0€ 00‘0 00‘000 0€ 00'000 0€ 00‘0 00‘000 0€
SNU SUIBNSL LELC
06922 +06 Y0'/ZL9LS 00‘0 +o'Zz1 918 +o'ZZL 918 98‘6+0 98 GO'ESS 890 Z S8|210d100 SUOHESIIQOUULUE Le
suorne[2SU!
00‘000 88c 00‘000 88z 00‘0 00‘000 88z 00000 382 00‘0 00‘000 00k
36 ‘eg - qnd Bio sanny c8LY0z
(6) Sessiea 00‘000 88c 00'000 88z
00'0 00‘000 88z 00‘000 88z 00‘0 00‘000 00! jueluedinbs,p suoqusagns ÿoc
uousddo|sASp 00000 Zb£ 00'000 Z+£ 00‘0
00‘000 zp£ 00'000 Zp£ 00'0 00'OZY 8Lz ‘euoJeuoal ‘sapnys,p Sie £0z
susiueqin 00‘000 Sz 00'000 S 00'0
00‘000 SZ 00‘000 52 00'0 00'000 S SIUSLUN9OP UONESII291 SIEI4 oc
(ro 4nes) Saljeiodioout 00‘000 29€ 00'000 29€
00'0 00‘000 9€ 00‘000 49€ 00'0 90'0 00'Oc+ Ecz SUOReSI]IQOUuLU]
0z
00'0 09'0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 vSE 810
+£'e80 SE £ 8Y'£CO 17 € 00‘0 8y'CE0 27 € 8+'££0 22 € 00‘ 98‘6+0 88 So'e16 P9z S
TVLOL +=
Il (£) sae86pnq L dv eun,p
OIUE9S
(8,01 dv Sioy 91PP9 8 SUBP 2] 8p Si} 4Y S8] (z) uspsoauid
+ EN XV) S2196 Supa19 sa126 Syp219 28[quuasse,] SajjeaAnou ins 23]quesse,| 396pnq
7VLOL uoreuLIOqUI NO | UOHEULIOQUI IN04 ap 2J0A suorisodol4 Sp 2J0A L-N YVU ‘ioauu 1n04 {E) ue /-deuya
A4 3118 V 4Vd 11130 — SISN1d230 - INAINASSIELSHANI.A NOLLO2S
IH 1390N49 NQ 3LOA -— III
ST0Z - 44 - ANNWNO9 - HIINIVLNON 37 N3FINL LS Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
FT 984
LU
Q œ@
memes a
Anelgjue &[00‘0 00'0
00'0 00'0 00'0 lueuieoueuomne Jns esuUdey 1 A (9) Suonsss
à 00‘000 0ÿ 00‘000 0ÿ 00'000 0F 00‘000 0ÿ An 00'000 59 eus JSUEI} 81p10 SUOREISdO
O0 DFE E80 soc © 8ÿ'£EO LITE
00° 8y'££O Liz € 87'££O LITE 000 98'670 88 S0'£26 660 S S211891 Sosuodop Sep 12301
È (9) S18ÿ
&[00°0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 ep ados inod suone1$dO "Gp
8 [00000 95 00'000 9g 00'0 _| 00'000 9S 00'000 9c 00‘0 00‘0 00‘000 812 Ssisioueuy sosusdep Sep [2701
à ï nt (4Y aun,p a1pe9
d ! 00'0 8] Suep) senaglduus sesusdsq 00
à SaieioueuL
—|100‘0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SUORSSIIIQOUUI S8HNy LT
: ss9u9e}el 000
000 000 00'0 00'0 00'0 00‘0 SSOUES19 j9 Suopedionieq gz
(e16ei' va) 00‘0 000 00‘0 000 00‘0
000 UOR2IOSUE : UOSIEI ep 81d9 8L
snÿs1 00'000 00‘000S
00‘000 S 00"000 S 00‘0 00‘000 S SJUSLSUUONRNES 19 s0d9q Sel
00'000 97 00'000 9z 00‘000 9Z 00"000 9c 00‘0 00‘000 Z€t soins US Surudu
LOL
(exee6pnq
UOU 8S89L 8j NES) SSsIlLUISSE 00‘000 LE 00'000
LE 00‘000 LE 00‘000 LE 00‘0 00‘000 Zrt z seyep }8 sjuruduz gt
00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 JUSLUOSSESSAUL P SUORUSAGNS £L
00'000 SZ 00'000 00‘000 Sz 00'000 SZ 00‘0 00‘000 9 IUSWISBEUQUUE,P SXEL 92201
SINOS9IJ 00‘000 SZ 00‘000 SZ
00‘000 SZ 00‘000 SZ 00‘0 00‘000 9 32 SI8NP Spuo} ‘su0}e]0Q Or
vE'E80 Sr € 8t'££0 L9L € 00‘0 8p‘£CO L9L € 8ÿ'££0 I9L € 98‘670 88 S0‘EZ6 IG6Z Juowedinbs,p sesuodop sep 12301
(ÿ) juswedinbs p 00‘0 00'0 00'0
00‘0 000 00'0 00'0 00‘0 Suonelsdo sep jeJoL
Sinos ÿÿ'90€ 689 : ÿÿ'90€ 689 L 00'C
#p'90€ 689 L py'90€ 689 L 0‘0 00‘000 095 ue saje1odi09 Suonesiiqouuuu] LEZ
(sec ÿv'90€ 689 : pp'90€ 689 L 00‘0 ÿb'90€ 689 EL pÿ'90€ 689 L
00'0 000 00‘000 096 1n8$) Sinoa us suonesi]Iqouut] Ez
uoteyoaue 00‘0 00‘0 00‘0
00‘0 000 00'0 00‘0 00‘0 us Senÿes SUOHESIIIQOLUUU cz
Sa][810d109 00‘0 00‘0
000 00‘0 00‘0 00‘0 zL'SZL LES SUOHBSIIQOUU Sn y 88Lz
+=
ï (e) exexo6pnq I
dv eun,p asuees
{s30A dv sioy 21P29 9] SUEP BI 9p S10] dY Se] (z) zuspa92s1d
+ LN EVA) s9496 sypa19 S2196 Sppa19 sajquesse, salisanou Ins 99jquosse,] >°6pnq
71V1OL uoBetuiIOEU] 1N04 uol;euLIOEUuI IN04 Sp 2J0A suoiysodoiq 2P 270A L-N Ava ‘eiouieuu Jn0d (1) "ue / ‘deu9
ST0T - d8 - ANNWNHAO9 - HSINOVILNON 271 NaïIN£ LS Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 083-218301133-20250403-2025040308-DE
AUBISIXe AV,P HOÏS UN jUEIIpolu Av Sej 1Letele6s sie sajjenuueumd suoneuwue1Boid S8]ISAROU 9p ? SaANEjet JV Se] 2LODU09 2[89
00‘000 0> 00‘000 0ÿ 00‘000 C+ 00‘000 0t 00‘000 S9k 24p4o,p Sesusdsp sep jeJ01
000 00‘0 00'0 00'0 00‘000 001 SUORONNSUOD Sen 8ELZ
00‘0 00'0 00‘0 00'0 000 soyjgnd Sueuneg LELZ
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘000 001 (8) Saeluouued suoneiedo 1ÿ0
sJueuwusousbe 00'0 00‘0
00‘0 00'0 00‘0 ‘ssjeJeueb Suone/ezsut SELZ 00‘000 0r 00'000 0ÿ 00‘000 0r 00'000 Or 00‘000 59 soygnd Sueuneg LELZ
00‘000 0r 00‘000 Or 00‘000 0r 00‘000 Or 00‘000 59 {L) ssssasues seBieyo
‘OUI UOISS89 00'0 00‘0
000 00'0 00‘0 ANS SeNjEA-SUIOW no SN Z6L
H+lzll
Il (€) sireze6pnq I
dy eun,p aoures
(eoA dv siou 21pe9 8] Suep B] 2p S1O] Y Sê] (z) suepesoud
+ IN AVY) Sa196 supa19 Se196 syp319 saquesse, sofsanou ins 29jquuesse,] 386pnq
VIOL uoreuioquI IN0d4 | UOieuWOqUI In0d ap 2J0A suorisodoi4 Sp 9}0A E-N HV ‘esoueu 1n04 (L) ‘ue / ‘deu
ST cSe4
“YZEZ 19 yoe Soydiuoo sa juednoiBes esyeqoif enideus un 158 « sagsuon juetuedinba,p SLONUSAQNS » +07 enideus 27 (6)
(250 FA = 10 1Q) aip10,p suoyesodo sep suideus np uomuyep Jo (8)
(« Suogesiiqounut p suolsses sep 1npoid » #20 enideuo ‘p} 61 ape, 8 saun5y op au e1m66pnq voIsIAgId aunony (2)
(2y0 45 = 0ÿ0 1Q) a1pio,p suoyeigdo sap aideuo np uomuuep Jo (9)
“Sep ep ajdiuos inod Lonesado,p enb suBr] ap juegne e 4 | (s)
Auawedinbe,p Suone:ado sep 1Ej9p a] An0d L'Zv-111 3216 OA (p)
e6pnq np uondope,p eoue?s ej ap Sioj S6]0A juos nb sajlsanou 4 sep 6e, 11 (©)
uapogid 186pnq np nuëjuos 8] inod g-1 1819 110A (Z)
‘sadiuos 3p uejd ne JualuguioJLo salue saj Jefie;3q (L)
ST0C - d& - ANNNMO9 - HIINOVLNON 371 NalINF LS ST
JULIEN
LE
MONTAGNIER
- COMMUNE
- BP
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 083-218301133-20250403-2025040308-DE
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
IT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.1
Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé
de
l'opération
|
N°
AP |
Pour
mémoire
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
{t)
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
cumulées
au
Crédits
gérés
|
Crédits
gérés
01/01/N
dans
le
cadre
hors
AP
d'une
AP
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Colonne
à renssigner
uniquement
lorsque
l'opération
d'équipement
est afférente
à
une
AP.
Page
26 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
ST JULIEN
LE
MONTAGNIER
- COMMUNE
- BP
- 2025 |
ET
ID: 083-218301133-20250403-2025040308;DE
111 —
VOTE
DU
BUDGET
1]
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
Cet
état ne contient
pas
d'information.
Page
27 ST
JULIEN
LE
MONTAGNIER
» COMMUNE
- BP
- 2025
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
-ID:
083-218301133-20250403-2025040308-DE
Ill - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.,3
Cet
état
ne contient
pas
d'information,
Page
28 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
6T °5t4
Lu
a 00'0 00'0 000 ] 00‘0 sjusweouebe ‘sajelsusB suonee}su] SELZ
2 [000 00'0 00'0 | 000 Sound sjueu}eg LELT
à |00'0 00'0 00‘0 ÎL 00‘0 snu SUIBLIeL LLLE
È 00'000 0ÿ 00‘000 0r 00'000 0 00‘000 0 (8) (2) (9) suogoss eue Jsuer aipio suogessdo 0ÿ0
4 8Y'EEO LEZ z 8H'ECO LEZ E SH'ESO LEZ Z OS'GLE LES L IUSLISUUOROUO 8p UORSES 2] SP JUSUISLA 120
NIYE' TES 162 L 00‘000 086 09‘000 086 V6'ZIS LIT 0D'‘O2E 92? € Self91 S279991 S8p [801
à 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 (s) Sier ep sjduico inod suoneisdo,p senideuo Sy
31100‘000 sz£ 00000 S2£ 00000 2€ 00‘0 00000 p6L € SJIIOUBUL 279991 S9P [PJOL
8000 00‘0 00‘0 000 00000 S20 € SUONESIIGOULU P SUOISSSO SSP SJNpOld ve0
2 [00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 SSJSIOUBUL SUONESI|IQOLULUI S8nny LT
a|00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 SaUOENE1 SSOUESIO 79 Suogedioned gz
00‘0 000 00'0 00'0 00‘ (e16su'yg) uogeyseue : uosiel ep ado 8
00‘0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 (ga1 1 so1 ‘6ppoi) Seeluisse sapep 39 sunidtuz gt
00'0 00'0 000 00'0 00'0 JSUEJ] UOU “JSSAUI SUOUSAQNS SSny
8eL 00000 SZ 00000 Sz 00‘000
SZ 00'0 00‘000 0€ iuelueEUSLUE p Xe 92201
00‘000 00€ 00‘000 00€ 00‘000 00€ 00'0 00‘000 5£L VAI93
AAA 00‘000 S7£ 00000 SZE 00‘000
Sze 09'0 00‘000 691 (8901 ines) sexes: je sisAip spuo] ‘suonejoq ok
YETLIS 2C6 00000 SS9 00‘000 sc9 VE'TLS ZLT 002€ eZ jueuedinbs,p sopsosei
sep [e301 00'0
00'0 00'0 00'0 00‘0 (p) (+zez nes) sinoo ue suogesiiqouuu] €z
00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 (p) uonepoeye us sense: suonesiiqouu] cc
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 = (+) Sajeiodios suonesiiqouuuu
ra 00'0 00'0
00'0 00'0 00‘0 (aL) (y) sspsisa jueusdinbs,p suonusaqns +02
00'0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 (r) (ÿ0z nes) seyeiodioour suonesiiqouuu] oz
00000 009 00000 009 00000 009 00'0 00‘0 Soins u9 Sjunidtu= LOL
00‘000 009 00000 008 00‘000 008 00'0 00'0 (€) (euexs6pnq uou g8e1 siou) seajuuisse sspep je suruduug
gr 00'0 00‘0 00'0
00'0 00‘0S0 69 eojod sp 38 senbnetuone siepel sépusluy SHEL
PS'TLS SEL 00000 SG 00‘000 ss DE'ELS €8 00‘0/2 £9L JuSWISUoEnel Sp 19 JSUEH UOU ‘AGNS
LGZEL 00‘000 ÿ6L 00‘0 00'0 00'000 #51 00‘0
SueWeuedsQ ‘JSUBI LOU ‘AgNS ErEL PE'TLS 2EE
00000 SG 00‘000 ss VE'TLS LIT O0'OZE 2Ez (8£1 Siou) juetuessyseauLp suonusaqns €t
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 vS4
810 TY'OPS PES € 8Y'eC0 192 € 8V'£EO 297
€ YS'TLS LIT 0S‘66S 2/0 S TVLOL
U+{=m I I
(8301 + L-N uv) sarpsanou (2) juspsosud 3e6pnq
TVLOL 82|quesse,| 2p 2J0A suolsodoiq L-N Yva fasiouaiu inoq (:}'ue "deu
€v 419114 4Vd 711130 -— SA1L39384 — INAMNIASSLESIANEO NOLL93S
fl 1390N4 NG 310A - HI
S208 - d9 - ANNWNO9I - HIINOYLNON 27 N3lINT LS Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 083-218301133-20250403-2025040308-DE
0€ 9524
‘paEc 19 r02 Seydiuos se juednolBes gsyegolf anideuo un JS8 « SegsieA luauedinbs,p SUOjUSAQNS » +0 81ideus 27 (GL)
"(170 14 = 150 1Q) 8lpio,p suoneiedo sep euideus np uonuysp 9 (6)
{e Suopesiiqouu p suoisses sep inposd » ÿz0 emideus ‘9) 61 ape, e1en6y pop au eue3eBpnq uoisl\gid sunony (g) “Sajgeoidée sosejueuefel j6 soagersifa] suonisodsip xne FueLLLOqUos ‘same Bpnq SuoisiAo1d sep euuBeu 8j inod ajdo e sAN98IIOS e] IS exideuo np HEFeP 8 Suep Jeinbt; juennod 66 }9 67 ‘Gt "GC ‘SL seduion s27 (/)
(290 40 = 00 à) eipio,p suoyaigdo sep enideus np uoïuygp Jo (9)
“Sen op aydiuos 2nod suoyesodo sap |8J9p al inod Sg-A1 sxeuue 10A (S)
"HEMESISASI & NE/ LEUUOP SIEPUELU 8p UONBINUUE,p NO UOJONPS 8 S29 US Se||29I SAS0S1 US JUOS €Z 19 22 ‘LA ‘?0Z ‘OZ SOJdLUOS Sa] ‘JaLLeleuLoNdENXZ (+)
“6p+aL 12 99L ‘si jnes (£)
‘iu8pa0aud 186pnq np nuajuos a] Jnod g-1 1819 110A (2)
‘sadiuos ep uejd ne jLaLeLLOIUOS sgsinn saj9iue Se] 2alI28Q (L)
8p'E£O LIT ET 8Y'E£O LITE 8r'EEO LLC Z OS'6LZ 159 L
241p1O,P S3H3931 SSP [EJOL
00 # 000 00'0 000 lueuweddojeA9p ‘ayoJayoas ‘Sepnje,p SI21J
£0Z 000 00'0
00'0 00'000 001 SJueusued9Q JSUER UOU ‘ANS
ÊTEL
00‘0 00‘0 c0‘0 00‘000 004 (6) Sejeourged
suogesedo Lp0 00 009
0ÿ 00000 0 00'000 0ÿ | 00000 0ÿ
leU8eU ‘Jeliqou U8Ig : 7213 ‘AQNS LLIPO8T LL sel
000 00'0 S8/f810d109 SUORESIIQOUU SN B8LE
000 000 000 00'0 SUONONHSUOI
SET 8ELZ
H+1= II Il
(830A + L-N yvu) saejjsanou (z) ausps5981d ze6pnq
VIOL SSIAUSSSE,] 9p 830A suo:isodoi4 L-N Ava ‘enoweuwu imodg
(z} ‘pe /‘deu9
S208 - d8 * ANNNHAO9I - A3INOYLNON 27 N3TINT LS Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Regçu
en
préfecture
le 10/04/2025
Publié
le
E
1£ °58q
Z6‘VLL 696 + | S33/NuN9 JUSLISUUCHOUO, 2p SaSUSdIP SP [JO L
00‘0 | (s) sdtoque no guodei zeynsou z00q
8b'ecO 447 8+'££O LIT Z
D:.083-218301133-20250403-2025040308-
gt 2122 8v'ec0 212 & OS'GLZ LSS L 81P10,p Sosuadsp Sep [BOL
U0199S 00‘0 00'0 00‘0
000 00'0 E} 8p AnSUEUI 81pIO Suoh219dO EbO
(y) Suonoss 00000 0r 00‘000 Or
00'000 0r 00‘000 0y 00'000 OF 2AUS JSUEI 21p10 Suo}e18dO zr0
JUSLUSSSHSEAUL D Sp'ECO LEZ T
8Y'S£0 LEZ & 8r'££0 LEZ ë 8Y'EEO LEZ Z OS'6LZ LIG L UORSES 8j
2 JUSUISIIA EZO PY'LYL 269 Z
VV'LTL 269 2 00‘0 Pt'Lri 269 7 bY'LpL 269 z 00‘0 00‘0 00‘00€ 2882 Sa]821
Sssuadsp Sap [PJOL
09‘006 9S 09‘006 95 09‘006 95 00‘006 9S 00‘000 281 Selgloueuxy
Sosuadap Sep [2301 ;
(ay sunp
21pE9 | Suep) sanagidun sesusdsq 2z0
(€) (ssnezeBpnq-uues) suogeoaidep 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 “SuoIsIAO1d Xne SU0NE}0 89
00'000 4 00‘000 Z 00‘000 Z 00'000 4 00*000 Z
(e) Senbuosds ssBieuo 19 00‘006 6}
00‘006 6r 00‘006 6r 00'006 67 | 00‘0 00‘000 081 Saseloueu
ssfleuo 99 vh'ipg cg z
+Y'Lte SE9 z 00° bh'Lyg SC9 z Pr'Ly8 SC9 z 00‘00€ S69 Z SSIIUSS Sep uol}seB ap sesusdep Sep jeJoL
snis,p 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0
00'0 Sednoif sep jueWisuuorouo, sieJ4 9869
(e) (e8s9 nes) ajueunoo 00‘008 98€ 00008 98€ 000 00'008 98€ 00'008 98€ 00'0 00'0
00'00S 22} uonsoB sp ssBieuo senny sg
00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0
INY Sp Suonesuenñsy / vSu L+0 00'0
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 000 00‘0 00'0
vdv 910 00‘000 & 00‘000 S
00'000 & 00'000 5 00'0 00'0 snpoud ap suonenugny ÿLO
(£) Sepuuisse 00‘000 06 L 00'000 062 1 00'000 06Z L 00'000 067 1 RES 00‘0
00'000 92€ EL Sleu} 3e jsuuosisd sp seieuo &LO
+r'LY0 vS6 br'Lr0 SG 000 bY'LYO PS6 PY'LO vS6 09'0 00'0 00'008 Lb6
(g) B1eUu96 s1gjoereo er ssBieyo LLO
26‘+LL 696 + 26‘tLL 696 + 00‘0 Z6‘YZLL 696 + Z6‘YLL 696 + 000 000 OS'6LS SE y
VIOL H+]=il
Av aun,p 81pe9 E (2) siree6pnq I
av Sioy So2195 9 SUEp So2196 oouees
(sjoA Ssesusdop Sesuadaep 2] 2P S10/ 3 Sa (L}juap2931d
+ L-N #VY) ‘uorjeuHoqUI ‘UOREULOJUI 22]QUaSSE,] sajjeanou JnS ssjquesse,[ 3e6pnq
T1VIOL Jnod inod Sp 8J0A suorisodoi4 ap 3301 L-N Av ‘e4HOWau Ino4
211891 ‘deu
S2SN3d3q
a 2919423X21.1 30 SLIA349 13 SATIAANON 3V — 3I1SNASNI.Q ANA -— LNSM3NNOILONO: 30 NOLL91S (H
1390GN9 NQ 310CA - II
SOC - d8 - ANNANO9 - Y3INOYLNOUA 27 NalINT LS Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 083-218301133-20250403-2025040308-DE
TE °8tq
“Sens? Sep epdioque asudai !s no (neysunupe ejduios np son saide) juepaooid 291218X9,| 8P Sje[Nns9/ sep esudes sp Se9 us eJuosu] (G)
‘Sejgealdde saauslue|fgu je Ssaagelsi5a suogIsodsip xne JU6WEUIO]UoD ‘seue96pnq Suoistaoid sap aui6g4 ai inod g1do e sAn9aIIO0 ej !S emideus np eJ6p ej suep s1n6L juaansd gg sejduoo S97 (+)
"LLO 18 910 Sanideus xne segindii sasuadap Sok (€)
AUesxs AV,P HO Un UELIPOUU 3v So] suelueleEg sjeu sjenuueunid sueueBeSue xnesanou ap e SaApEI81 3 Se] oLLSQUOS EJ69 ‘J8Bpnq np uondope,p souees e] 8P Si0] S29]0A jUOS Inb Sejsanou 3 Sep NES 11 (Z)
Auapsosaid }86pnq np nusluos a[ 1nod g-} 32}2 310 A (L)
ST0C - d& - ANNNAOS - ASINOVLNON 271 NAlINE LS Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
££ 98tq
"Sense Sap egdioque ssuda is no (hensiuupe 8dL109 np 8joA spide) ILapa09ud 69k10x2, ep sJMINS91 Sop SsUdE! 2p SE ue aauosu] (/)
“lHIduIS jueueuied aJtEJUSALI UN,p enua} E| 2 SS9 no SHOOIS ep Suogespdo se) enb sels} sauarnoqued suogesodo sa] 1e0e1ye: re gunsep enideuo (9)
‘{e suopesIIqouu p suolss29 s6p Jnpoid » +20 eudeuo JP) 92218 S12 Sopiue xne ein5y nop eu eueeBpnq uots|agId eunony (s) ‘Sajgeodde sesleleua]Be a sengeisiBg] suomsodsip xne FueLUeLLIQquos ‘saum9Bpnq SuoIsO s6p euBgt ej inod gjdo e eyANSeIo el IS andeu np LeJ6p 3j Suep Jeun5y jueanad g/ s6ydu03 537 (+)
“(Oxo 1a = 250 48) s1p10,p suohessdo sep euydeuo np UOHIUyEp “JO (€)
‘LLO 18 910 Segideuo xne segindiu] soyeses sioH (Z)
Auepgañid jeBpnq np nualuo9 ef inod g-| 3219 MOA (1)
1D,:-083-218301133-20250403-2025040308-DE
26‘+LZ 696+ | S99[Nun9 JUSLUSUUOHOUO] 3p S6}2981 SOP [EJOL
|
| 8t'Siy 81e z | W) sdisque no spodsi jeynssu 2004 |
00‘000 0+ 00‘000 0ÿ 00‘000 0ÿ 00‘000 59
84P1O,p S379991 SSP JEJOL
00‘0 000 000 00‘0 (9) uonoes ej ep ineuejur
ajpio suonesedo Er0 00'000 Or
00'000 0ÿ 00'000 0+ 00000 59 {S) (p) (€) Suogoes anue ysues aipio suogessdo
2r0 PY'6SE 119 Z Pp'6SE LISZ +y'6SE LI9 Z
00'S€D 269 z S911991 873991 S9p |PJOL
00‘0 00‘0 00‘0 00°0 000
SéJ8Ueul S37/9991 SSP ]PJOL
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 (2) (se1ree6pnq-uues) ‘noud ‘suonelogidep “Loue sssudey 72
00'0 00'0 00'0 00'0
(2) senbyosds synpoig Li 000 00'0 00'0 00'0 00'0 S18OueUL SyNpoid 92
Pp'6SE 119 Z ÿp'6GE L19 2 pb'6SE L19 2 000 00'S€0 469 z S89LUSS
S8p UONS9P 8p 5878981 SP [PJOL 00'8€£9 92L
00‘8€8 901 00'8€9 921 00'0 00'S06 s9L (2) ueunos uonse6 ep sunpoid senny
SL 00'999 £84 00‘999 £84 00‘999 ©8/ 00'0
00'98 SE (2) Suonediomed je suoneog ŸL
ÿt'SS0 SO€ L ÿt'SS0 SOS 1 Yr'SS0 SO€ L 00'0 00‘YSc 197 L
81800] 9}POSIH LEZ 00‘000 502 00‘000 £0Z 00‘000 £0Z 00'0
00'000 S62 (LEZ nes) sexe] je sjoduu €Z
00‘000 92L 00‘000 941 00*000 921 00'0 00'000 22 SOSISAIP SSJU9A ‘SUIELIOP ‘SIMS
‘POI 04 00‘0 00'0 000 00'0
00'0 NY 8p Suogesuenbsy / vSu pan)
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0
VdY 910 00‘000 2: 00‘000 21 00'000 ZE 00'0
00‘000 2L (2) ssBreuo sp suonenusny £t0
Ÿÿ'6SE 169 Z pp'6SE ISO Z py'6SE IS9Z 00'0 00'S£0 2922
VIOL += il
I (L} 3u2p99914
(810A + L-N wa) sejsanou 3e6pnq
[801 89[quaSSE,] 9p 330A Suonisodoiïd L-N Yva ‘e1[oLuaU 1n04 2119917 ‘deua
S3113934
a JISMNASN3;Q ANA - INAWANNOILONO: 3Q NOLL93S
HE 1390n8 NQ 110A -— IH
SOC * d8 - ANNMMO9 - HSINOYLNON 37 NaFINT LS Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
083-218301133-20250403-2025040308-DE
ÿ£ 95eq
00000 zL 00000 24 00‘0 00‘000 zL 00'000 zL 00'0 00006 6 SISAIQ 819
00000 S 00‘000 & 00'0 00000 S 00000 S 00‘0 00‘000 L Seu9184981 38 Sep L+9
00000 z£ 00000 ZE 00‘0 00000 ZE 00'000 Z€ 00'0 00000 £€ senbsuamn L9Lg
00'000 St 00‘000 S+ 00'0 00"000 Sÿ 00'000 Sÿ 00‘0 00‘000 9€ SIUPUSUIEN] 9619
00000 S 00‘000 S 00'0 00000 S 00‘000 S 00'0 00‘000 S SilIqoiu SUSIG S8Ne USRSQUZ 85519
00'000 ST 00‘000 SZ 00'0 00'000 Sz 00'000 SZ 00‘0 00‘000 SZ JueNol |9USJEU USHORUZ LGL9
00000 8 00000 8 00'0 00'000 8 00000 8 00‘0 00‘000 8 3210] 39 SI0Q USHSRUZ YESL9
00000 S 00‘000 S 00'0 00'000 S 00000 & 00‘0 00‘000 S Xne9ssJ suoneede: ‘usnequz ANASTRS]
00'000 ST 00000 Sz 00'0 00‘000 ST 00'000 SZ 000 00‘000 0€ S811OA SuoReiEde] ‘USRSAUZ LEZSLQ
Sjuseuneq
00‘000 OL 00000 OI 00‘0 00000 OL 00000 OL 000 00000 €L semne suoneledes ‘uspaquz 8TESLO
soiqnd 00000 2! 00‘000 21 00'0
00"000 ZL 00000 ZL 000 00‘000 91 Sjustuneq Suoneseder 18 RAA
00000 S 00‘000 S 00'0 00‘000 & 00000 S 00‘0 00‘000 SG SUIBUS} U9}SQUT LTSL9
00000 0S 00000 0S 00'0 00‘000 0S 00000 0S 00‘0 00‘000 0S SUORE907 £L9
00'000 O€E 00000 DEL 00'0 00000 0€ 00000 0€L 00‘0 00‘000 O€L SEOSS 8p Suonejseid Sp S2AUOO LL9
00000 08 00000 08 00'0 00000 08 00‘000 08 00'0 00000 SZ SeINHUINO; }8 S8JapEUU Say 8909
00'000 zL 00'000 ZE 00'0 00‘000 zL 00000 21 00‘0 00000 €L S812j09S S8IMIUINOA 1909
00'009 00'009 00‘0 00‘009 00‘009 00‘0 00‘00S (reipsnt ‘ouaiq) ‘sses “bsip ‘sain 5909
00005 2 00006 000 00008 Z 00008 z 00‘0 00000 Z SEANEMSIUILIPE SSINJIUINOA +909
00000 9 00000 9 00‘0 00000 9 00000 9 00'0 00‘000 9 [BAR SP SJUSUISS A 9€909
00‘000 24 00'000 ZI 00'0 00000 ZL 00000 ZL 00'0 00‘000 EL SLIOA 3P S8INJIUINOA £eg09
00‘000 8 00000 8 09‘0 00‘000 8 00'000 8 00'0 00'000 9 iuewedmbs jjod sp Sesmuunod zE909
00‘000 zL 00'000 2! 00‘0 00‘000 ZE 00000 ZL 00'0 00000 £L U8}SQUS p SS1MIUINO4 LE909
00‘000 > 00‘000 + 000 00‘000 + 00‘000 ÿ 00'0 00000 > UOREJUSLUIY £z909
00000 SL 00"000 SL 000 00000 SL 00000 SE 00'0 00'000 81 sueinqieg Te909
00000 0€ 00'000 0€ 00‘0 00000 0€ 00"000 0€ 00'0 00000 SZ sejqysnquos 1909
00000 02Zk 00'000 0ZL 00‘0 00000 OZ 00000 0Z£ 00'0 00‘000 OÿL eNoUPelZ - 9161SUZ TL909
00000 SE 00'000 S€ 000 00‘000 SE 00000 S£ 00'0 00'000 0+ JUSLUSSSIUIESSE }9 NZ 1909
br‘ 190 rS6 Dr‘ LYO vS6 00‘0 Yh'L}0 PS6 ++'LYO yS6 00‘0 000 00'008 L#6 (y) reeus siepoeses 8 seBieuo LLO
26‘+TLL 696 + Z6‘YLL 696 + 00‘0 26‘YLL 696 26‘YLL 696 + 00'0 00‘0 OS'GLS Er + 71VLOL
I+1= HI 3v sun,p ll (£) axreze6pnq I
av siou 21pe9 3[ SUEP S9uE2S
(8301 S9196 SUp919 s9196 sype19 e1 2p SiO[ AY SSI (g) zuepsseid
+ L-N HVY) UOBPULIOQUI uOHEuLIOqUI 22[quesse,] Sajeanou Ans s9]quoesse,] 3e6pnq G) 71V1OL AnOd Anc4
9pP 9J0A suorisodoi4 2p 3101 L-N XV fe1iouisu Jno0d4 811891 ‘ue /'deya
ra TTOILAV #Vd IV13G — S3SN343G - INAINANNOILONO 3Q NOILL93S
Il 119qn4 NQ 2L1OA- III
STOC - da - ANAMAOS - H3INOVLNON 37 N3TINS LS Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
00‘00S L 00'00S L 00'0
LU
8 00‘00S L 00'00S L 00'0 00006 L JueluS9e]dep 8p je UOISsIU ep sie14 aL£SO S1100‘000 02 00‘000 02 000 00‘000
04 00000 02 00'0 00‘000 89 UOROUOy 2p SSJULUSPU} LLES9 & (+) (98c9 el nes) squeunoo 1100‘008 98€ 00‘008 98€ 000 00008 98€ 00'008 98€ 00‘0 00'0 00‘00S 22r uonsef ep seBieuo sanny Go
8 l00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 00‘0 [NY Sp Suonesuenbsy / YSu LLO
S 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 vdv 910 5 k WO9JOJUI 8 [00‘000 S 00‘000 S 00000 S 00‘000 s 00‘0 00'0 16 “Woo *Ssai uogenbeisd spuo | 1222681 3 00'000 & 00‘000 S 00‘000 S 00‘000 S 00'0 00'0 Synpoid 8p Suonenueny +10 à [00'o00 1 00‘000 SL
00‘000 St 00'000 SL 00°0 00‘000 0€ Sepei00S SeBleuo saqny 04ÿ9 a eourA0A91d 00000 09€ 00‘000 09€ 00000 09€ 00‘000 09€ 00‘0 00‘000 SLE 1e sl2t00S ajunogs saBJeua 0S+g 00000 OL 00‘000 OL 00‘000 OL 00‘000 OL 00‘0 00‘000 £L Spueidde sep suoneisunusy Lir9 00000 00€ 00‘000 00€ 00000 00€ 00‘000 00€ 00'0 00‘000 0ÿz a1leNJg UOU [SUUOSIS £L+g 00000 08S 00‘000 08S 00'000 08S 00‘000 08S 00‘0 00‘000 004 811e/N}} BUUoS/S4 LI>9
“2610 00000 Sc 00‘000 SZ 00‘000 SZ 00‘000 SZ 00‘0 00‘000 8z eune) SJUSWISSISA SEXE] aus £E9
(s) (y) senunsse 00'000 06€ L 00‘000 06€ L 00'000 068 L 00"000 068 L 00‘0 00‘000 92 L SIeL je euuosied ep seBleuyo TLO
nes 00'000 €£
00000 € 00'0 00'000 € 00‘000 £ 00‘0 00'0 us 99/N0SS81 }USUISA|Id SOUEASPOU LLLE9
(seusiueS.o 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 000 00‘000 £ sanne) sexe} ‘sjoduur seqny LE9
00‘000 82 00'000 8z 000 00‘000 8z 00‘000 82 00‘0 00000 8z (sioduu] uupy) ssxer ‘sjodiur sennyy Seg br'Lp9 19 pp'Lpo 19 00‘0 Pt‘ Lr9 19 bh'LH9 LO 00‘0 00‘000 0S SInalgixs SSOUSS SN 8829
JUauWoU9ET Et 00‘00€
00‘00€ 000 00‘00€ 00‘00€ 000 00‘00€ SP dA9 UN 8 SIEJ ‘quSy 91879 00006 6 00'00S 5 00'0 00‘00€ 6 00008 6 00'0 00‘000 6 snpual SSJAISS InOd SSOULASPSY v829 00‘000 € 00‘000 € 00‘0 00000 € 00"000 € 00‘0 00000 € {suoyesyoo) sienp sinoouog 829 00‘00S 00‘00S 000 00‘00S 00‘00S 00‘0 00‘00S SSILUISSE 39 SSIIBOUE] SSOUUSS 179
UORBOIUNLUUODS[S] 00‘000 Sz 00‘000 Sz 000 00‘000 sz 00‘000 SZ 00‘0 00000 LEZ SIeJj je Xneysod sie 4 929
00‘000 €£ 00‘000 € 00‘0 00*000 £ 00‘000 £ 00'0 00‘000 € SUOISSILU 79 sjuaus0edo St9 00‘000 + 00‘000 + 00‘0 00‘000 # 00‘000 + 00'0 00‘000 + SJ}991109 SHOdSUE. ‘SuSIq suodsUELL ÿe9 00‘000 02 00000 02 00‘0 00‘000 04 00‘000 02 00'0 00'000 04 senbygnd suonejai ‘suogeorqnd ‘-qnd £c9
Sailelouou 00‘000 S£ 00‘000 SE 00‘0 00‘000 S€ 00000 SE à 4 00'0 00000 SZ ‘S8JIEPeULIS}U] SUOREJeUNLUSH zz9
H+1=i av eun,p ll (£} euexe6pnq I av siouy 21pe9 9] SUEP souess (8101 S9196 SHp919 S9125 Syp919 2] P SIOI JV Se] (2) quepsseid + LN XvVa) uorewuIoquI UuOTEULiOQUI sajqussse,] Sajjeanou ins sa[quosse,[ 3e6pnq {e) 7VLOL Anod4 in04 9p 2)0A Ssuonisodoi4 2P 3J0A EN AV ‘anouau 1In04 alI8qT ‘ue /-deua
STOC ” 8 - ANNWMWO9 - XIINOVINON 27 NalINT LS Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
9£ 25e4
à
ë à pY'ir2 269 z Phr'Etz 269 z 00‘0 pri 269 z Pr'Lti 769 z 00‘0 00‘0 00‘00€ 288 z Seleei Sosuadap Sep ]8JOL a 00‘006 95 00‘006 9S 00‘006 95 00'006 95 00‘0 000 00‘000 28L Senbuiosds je sarsueuy seBieyo sep 1801 à su (av eun,p a 21pe9 9j Suep) senagiduui sesusdsq TO £ (+) (seleeBpnq-uues) suoneiosidep 8 [00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 ‘SUOISIAOJA XNE SUOHEJOQ gg ä sinougjue a 00‘000 4 00'000 4 00*000 Z 00'000 Z 00'000 S891918X8 1nS) SjNuUE SamiL £29 à 00‘000 Z 00‘000 Z 00‘000 Z 00‘000 Z 00'0 00'000 4 (y) Senbyioods seBieuo 49 d enbsu © l00‘000 0 00'000 0ÿ 00‘000 0ÿ 00‘000 0 000 00"000 OEL e jurudiue &dioque 42 SS}ULUepuI +899 00‘006 6 00'006 8 00‘006 6 00‘006 6 00'0 00000 02 eoueeuoe, e SeIbei S21eju] LL199 00‘006 6 00006 6+ 00‘006 6 00‘006 6ÿ ë 00‘0 00'000 O8L Selgloueul SeB:eyo gg vt'lte Sc9 z Vr'irg Sco z 00‘0 pr'ip8 SE9 Z tr'ly8 So z 00‘0 00‘0 00‘00€ 569 z S89IUeS Sep uonso sp sssuodep S8p [EJOL
SnI$,p 00'0 00‘0
00‘0 00‘0 00'0 00'0 Sadnoif sp jueWeuuonouo, ste14 ggcg
00'00€ OL 00'00€ OI 00'0 00‘00€ OL 00‘00€ OL 00'0 00'0 Sean 88869
00‘000 z 00"000 z 00‘0 00‘000 z 00‘000 Z 00'0 00‘000 & sazusd 9 Se[EOSi} SSpuauL y 859
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 000 00'0 00‘000 OL sBenu snbaeulioqu - ,}8sijn,p SH01q LL8cg
gnud 00‘000 0G
00‘000 0S 00‘0 00‘000 0S 00‘000 0S 00'0 00'0 Jlo1p ssuuosied sennejouosAaqns 8v2S9
sebeusu 000 00‘0
00‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘000 29 XRE JUSWISUUOHOUO; 8p ‘AGNS Lÿ1G9
00‘000 0 00000 0+ 00‘0 00‘000 0ÿ 00‘000 0 00‘0 00'0 SvI9/SY99 ‘RuoJ'AqNS £9E2S9
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘000 + iUSLUSU9EreI 8p 79 70U0 ‘ANS 19€ 269
00‘000 zL 00"000 Z4 00‘0 00'000 ZL 00‘000 &L | 00° 00'0 SasoyeBljgo suopnquiuos sanny 86c9
00000 0Sk 00‘000 OS 00‘0 00‘000 0SL 00‘000 0GL | 00‘0 00‘000 S8L suonnqHuoo San 898c9
00000 8 00'000 8 00‘0 00‘000 8 00‘000 8 000 00‘000 8 SjUISJS SSOUEIO TrSS
00‘000 Sz 00000 SZ 00‘0 00‘000 Sc 00‘000 Sc 00'0 00‘000 SZ ANSJBA-UOU US SSSILUPE SS9UE81) 1ÿs9
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 SeuisiueBio segny 8€S9
Jepuetuu 00‘00S 00'00S 00‘0 00‘00S 00‘00S 00‘0 00‘00S UÉ UORE9OI2"QUEUL SpPUOJS}ON TiLESg 00‘000 ÿ 00'000 + 09'0 00‘000 # 00‘000 + 00'0 00‘000 + uogeuuo- SIESS
00‘000 6 00'000 6 00'0 00‘000 8 00‘000 6 00‘0 00‘00S 8 eleuoned yed - 8[2100S gJIn08s “S}09 ÿLeSg 00'00S ÿ 00'00S
+ 00'0 00'00S ÿ 00‘00S ÿ ; 00‘0 00‘000 ÿ syele1 sp Suonesn0o) €LeSg
H+1=Il av eunp { {e) cxrez2Bpnq I y sioy 81pe9 8] Suep souezs (8301 Sa186 Syps19 Sa196 sypa19 21 2P S10j AY Se] {2} suspsoaid + L-N YVY) uOIJeuLIOQUI uoreuLioqUI s2Jquesse,] SejpsaAnou Ans 98[qussse. 3s6pnq (£) 71vVIOL inoq inod ep 330A Suonisodoiq Sp 2J0A LeN XV ‘e11oLuatu 1n04 9118917 ‘He "deu
ST0C - 48 - ANNANO9 - HSINOYVLNON 37 N3lTINT LS Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 083-218301133-20250403-2025040308-DE
LE 2$eq
‘ebou Bles 24499 siduc9 np jUeqUOU 8 *L-N 8DI10K8, Sp JUPUOLL NE INSLGUI 3S8 SOIDIIKS | EP SNOI S8p juejuoLu ef :S (OL) AusueLuSd ARjUSAUl LN,p SNUS} E] 2 SSI NO SYOOJS 3p Suopeigdo sa] snb Sojer sasgnnomued suonesado sa] J0eutes e aunsap amdeuo (6)
“{« Suonesiliqouuuu,p suojssao sap ynpoid » +20 asideuo "R) 929 18 S49 sotaiue xne JeinB yop eu 2129Bpnq uoistagid eunony (8)
“(+0 24 = 290 10) (070 1e = 2»0 30) eupio.p suoneigdo sep sodeuo sep suoyuyep 9 (L) “Sajgeoudde seneyuauwel5al je soaneisiBal Suomisods:p xne jueluaUIouos ‘sarze6pnq Suos0:d sep aluiBei e| Inod s1do e gylANS oO e] !S Saydeuo np 11219p a] suep Jo1nBy jusanad gg sayduoo $s7(9)
quoweBefus,p suopesLone sap Senj2xe Jos jauuosied 8p Siey} 9p sesuadap sa7 (5)
‘LEO 8 910 Sanideuo xne soginduu sosuedap So (+) UEISXS AV,P
HOO!S Un UEUIpau y se] aLarËs seu sjanuveund siuausBeSue xneaanou ap e SeApe|a: jy s8] aLuenuon 289 eBpnq np uondope,p souezs ej sp Sioj Sagjon juos inb sajjaanou y sop y68s |! ()
Auepgogud 196pnq np nuajuco a| inod g-] 213 10 A (2)
‘sediuoo 6p uejd ne JuewipULOqUAS SpSyn sojoiue sel Je (L)
00'0 L-N ANOI — N NOI SOUS =
00'0 L-N 891018x2] 8p NO! SSP JUEJUON
00'0 S91018X8] 2p ANOI SEP JUEJUON
(or) zL199 siduios ne 2N9]j Ssp n9129 np eq
8+'££0 2172 8Y'e£0 27e 8t'££O ZT T 8+'££0 Z1ZZ 0S'6ZLE 1SS L
21p1O,p Sesu9d9p Sp J2J0L
(6) (1) uogses 000 000 000 000
00'0 BJ ep ANSUaUI e1pio Suoneledo £0
00‘000 0ÿ 00'000 0+ 00‘000 0ÿ 00‘000 Or 00‘000 0r Jouy
ep seËleyo ‘Aoùd ze ‘owe 0q 189
| (ST 000 00'0 00‘0 00'0
00‘0 ‘Y) 88p90 ‘ou sejgerduioo sineeA 1619
{8} (2) (8) suonoes 00‘000 Or 00‘000 0r 00‘000 0ÿ 00'000 0ÿ
00000 0> eJUS ‘JSUEA 8/pJ0 SU0R218d0 zr0
IUSLLISSSRSeAUI p 8p'OEO LEZ ET 8r'E80 LEZ TZ
8H'EEO LE 8H'EEO LEZ Z 0S'62T HIS L LION98S 8j E JUSWISIIA 820
H+1= II 3v eun,p E (£) suey26pnq H
3y sioy -f 91pe9 9] suep aauess
(830A S94125 Sppa19 S8196 Sppa19 e] 2 S10] AY Se] (z} quopoosrd
+ LN HV) uol}ewuiOjUI uOHeUWiIOUI 29IquuassE,] sar[2anou ANS 23jquesse,| 3s6pnq (e} 7VLOL Jn0d
in0d 9p 3J0A suogisodoiïq OP 9J0A L-N AY ‘eliouweuu Ino4
9118q17 ‘He j'deuo
ST0C - d8 - ANNMAO9 - HSINOYLNOW 37 NalIN LS fecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2025
Publié
le é en
pré
Envoy
RE 98e4
LL
2 |00'0 000 00'0 00'0 00000 01 Suonediored je suopnquye sesny 8874
8 00‘000 SL 00'000 SL 00‘000 SE 00'0 00'0 SejEINi SSJIUSLUE 78 SHSIENPOI] 04 vLE8YL
& loo‘ses :s 00'98S LS 00‘98S LS 00'0 00‘9L6 9 SellOU0I SSXE} UOREJSUOXS SUSAUOD-1213 CESrZ
El 000 00‘0 00'0 00'0 00'096 £+ (249 38 YA) 130 uoresueduuos - 3273 ZE8vz
= 00‘000 ZL 00'000 ZL 00‘000 z1 00'0 00'000 SL 3273 Suonediomed segny SEAL S 00‘000 SL 00‘000 SL 00‘000 SL 00'0 00‘000 z VALO4 vvi
g |00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 XNB90] SAjS XNE 300 Tv2 3l00‘z08 cs 00'Z08 S>
00208 S+ 00'0 00‘000 8r SeunLuLLO9 S8p ANG LTL LL
a 00'90L p£E 00'90! pE€ 00'90! EE 00'0 00‘000 00€ SeunuUI09 S2p ySQ LaLLbZ
à 00'ZZL OLE 00'ZZ+ OLE 00'ZZL OLE 00'0 00'000 OLE SeUNULO S8p 8JI8}EUO! UO|}E0Q LLLDZ
2 loo'soc cz 00999 £e2 00'999 £8/ 00'0 0098 SEZ (e) suonediomed js suonoq ÿL
—100‘000 so 00‘000 S9 00‘000 sg 00'0 00'000 0c SHOUJO8IS, INS SS109% LEZ
00'0 00‘ 00'0 00'0 00'0 S8}9211p SUORNGLAUOO SSnNy 8LLEZ
00'0 00‘0 00'0 00'‘0 00'0 xXneesaJ “danus Jns ‘Uo} uorsodiui PLLEZ
ÿr'SS0 Ov L Yt'SSO OZ L +ÿ'SGO OPEL 000 00‘pSZ LIT L Xn890] SJ9811p SJoduu] LLLEZ
ÿr'SSO SO€ L ÿÿ'SS0 GO€ | ÿÿ'SS0 SOS L 00'0 00'YSZ 192 L 2/20; Sy29st- LEZ
00'0 000 00'0 00'0 00'000 Sc sexe] je sjodiui senny 8€£L
00000 0ÿL 00000 0pk 00'000 OÿL 00'0 00‘000 00Z ‘qeu 000S - W09 1nod OLNQ ‘Hedep spuo4 EccEz
00‘000 S£ 00"000 S£ 00‘000 S€ 00'0 00‘000 6€ WO9JSjUI J9 “U09 "SSe1 uongenbelsd spuo4 LTETEL
00‘000 8z 00'000 8z 00‘000 8 00'0 00‘000 LE uoresusdWo) 8p uopnqup y LISEZ
00‘000 £0Z 00'000 £0Z 00‘000 £0Z 00'0 00‘000 S6z (LEZ nes) sexe] je sjoduu] €L
00‘000 S2 00'000 SZ 00‘000 SZ 00'0 00‘000 02 uBissus 39 Seliejoosugd SSoIASS ‘ASp9H 1902
00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 SSISAIP S8H9981 }S SSOUEASPAI SANNY 88€04
00000 001 00000 00k 00'000 00! 00'0 00‘000 9S+ enbljqnd 8101 Uog290] 78 jueueuuone]s tEOZ
00‘000 L 00‘000 L 00'000 : 00'0 00‘000 L (eu ynpoid) seseneluio suoisseouos LLEDZ
00'000 92L 00'000 924 00000 92k 00'0 00‘000 Z2C SSSISAIP S8JU9A ‘SUIEUIOP ‘SSJIAISS *pOId 04
00‘0 000 000 00'0 00'0 INY 2P Suonesueln6sx / vSU ZLO
00'0 00‘0 00'0 00'0 000 Vdv 910
00'000 00000 Z 00‘000 z 00'0 00‘000 z eouefonsid je sjeio0s"noes seBieuo"quey 6S+9
00‘000 SE 00‘000 SL 00"000 SL 00'0 00‘000 0 Buuosied suoneieunuel susWesinoquey 6L+9
00‘000 24 00'000 ZL 00‘000 24 00'0 00‘000 2 (e) seBseuo ep suonenuspy €LO
PY'6SE 169 z Vr'6SE LS9 Z PY'6SE 1S9Z 000 00'SED 29/7 VIOL
I +1=il il I (z) zusps9a1d
(830A + L-N HW) sajjeanou 25pnq
18301 S9Iquesse, 2p 9J0A suonisodoid L-N VA ‘snowau 1n04 ajeqr
(1) ‘pe / deyo
ca ATOLAV #Vd 11V130 — SALLE3934 — LANAWANNOILONOA 30 NOLL9ZS
139GN3 NQ 310A- II
ST0C - d8 - ANNWNHAO9 - ASINOYVLNON 37 NarINf LS Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2025
Publié
le
ID
: 083-218301133-20250403-2025040308-DE
6€ 84
‘HeBQu es 7792 a1dWu09 np JUEJUOU 8j ‘L-N 301018X8.| SP JUEJUOLL NE JNSLGJLI 158 8219J8X8, 2p ANOI SOP IUBUOLL a IS (6)
“8XE} 2] ep ajequetuapedep Lou Jed e{ ep IUSLUSAGIEUC 6] J998.na1 UASaQ (8)
“euduuIS juauBuuad eseUSAUI UN,p 3AUS} PJ 8 Sa] NO SYDOYS 8p Suopesdo saj anb see) sasgnomed suoyeipdo se] Jeoenet e eunssp 359 onideus 89 (4)
‘sajgeondde sajeustefgl je saanersifar suonisodsip xne eteuo]uos ‘sanereBpnq suoisiaoid S8p auut5gu aj inod gjdo e ShANDEIIOS e] |S anjdeuo np iæ9p 8] Suep JeinBly ju8anad 87 sejduoo 27 (9)
‘(a suonesiiqouuurp suoissss sap unpoid » #20 enideuo 2) 921 18 SLL Sajogue xne Jeun6y op au eue36pnq uoisiagid aunony (c)
“(evo 4a = 6r0 44) (00 19 = z#0 38) aipio.p suopeigco sep enideuo np suoruysp JO (>)
"LLO 8 940 Seaideus xne sagindiul saosot SJOH (€)
Auepsogid 166pnq np nuejuoo 8[ No g-1 1219 HOA ()
‘sado ep ued ne jueuauLIojuos Ssijqn sejoie sel Jejle19Q (L)
00'0 EN ANOI — N ANOI SOU8I9UIQ =
00'0 LeN 291018X8,] 9P ZNO! SSP JUEJUONN
00'0 291918X9,[ 8P AND] SAP JUEJUON
(6) zz94 a3diuos ne AN9I Ssp ino189 np je70q
00'0 Jeu juequoy
00'0 uonesusdut0o
00'0 Aniq JUBJUO
(8) (LzL£Z s3duoo) « ssesilesSinnS » Ssjp SayANSal00 sel inod 8181U0} 8y91jqnd sp sjEjueLuepedep sXe7 e] 8p [N9JE9 np [12320
00000 0ÿ 00‘000 0+ 00000 0ÿ 00‘000 S9 S1p1O,p S3ÿ9091
Sap [BOL
00‘0 00‘0 00'0 00'0 (2) (y) uornses ej ep neueui espuo suogeiedo Er 00'0 00°0
00‘0 00000 0Z JuelUSUUCROoUO; 9p SEBIEYO 2p SLISISUELL 161
000 00'0 00'0 00'0 (sengebeu) suonesiees ins seou21eiq 1922
00'000 0r 00‘000 0ÿ 00‘000 0r 00‘000 Sr SPSHIQOLUU UOHONPOIH
1 00000 0+ 00‘000 0ÿ 00‘000
0ÿ 00'000 S9 (9) (c) (y) suogoes anue ysuen eipio suoge:sdo 20
PH'BSE LL9 Z Pr'6SE LL9 z PY'6SE LL9 Z 09°0 00'G£0 269 z S8[991 S879981
SOP [PJOL
00'0 00'0 00‘0 00'0 (e) (Seums6pnquuss) ‘Aid ‘suoneioeidep “Loue
sasudoy 82 000
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 (VSv ‘4) ‘qu, p suoisses ssp synpoi4 1G22
00'0 00'0 00‘0 00‘0 000 (£) senbuiosds
synpoigq LL
000 00'0 00'0 00‘0 000 SISDUEUL SUNPOJS. 92 VY'6SE 1192 VT'6SE LL9Z VY'6SE L19 Z 00‘0
00'GE0 269 SS9IAI9S S9p UNS sp Sa}o081 SSP [EJOL
00‘0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 sen
88852 00‘0 00'0 00‘0
000 00‘0 enbinespAy alfieug, ins eoueAspey vL8c2
00‘8€9 gcL 00'8€9 9CI 00'8€8 gzL 00‘0 00'S06 sg} Selgneliu! Sep SnuSASH
zS2 00‘8€9 9ZL 00'8€9 971 00'8€9 921
00‘0 00'506 s9L (e) aqueinoo uonseB sp synpoid segny SL
il+1=H H I (z) juopessa1id
(8J0A + L-N UVU) SajjéAnou 3e6pnq
CT S9IqUeSSe,] 9p 330A suonisodoid L-N Ava ‘ajoute no4 a1eqr
(L)"ue / deuo
STOC - dE - ANNWMO9I - AIINOVLNON 37 NalINT LS ST JULIEN LE MONTAGNIER - COMMUNE - BP -2025
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ER
ID
: 083-218301133-20250403-2025040308-DE
Page 40 Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
ST JULIEN LE MONTAGNIER - COMMUNE
- BP - 2025
Ste
(ET
1D-:.083-218301133-20250403-2025040308-DE
IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
C1.1
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Solde
d'exécution
001
(A)
montant
négatif si déficit (D001)
-406
463,96
-406
463,96
montant
positif si excédent
(RO01)
Solde
des
RAR
(B)
montant
négatif
si déficit
montant
positif si excédent
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
1 =
À
+B)
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde négatif: besoin de financement
Foie
“PAT QUES
189
463,08
189
463,08
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
{2)
Affectation
au
1068
(C)
217
000,88
217
000,88
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
l}
Solde
positif
: excédent
de
financement
“217
000,88
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
(Solde
Il = C
+ Solde
|}
Solde
positif : ressources
disponibles
pour
la couverture
de
l'annuité
0.00
0.00
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
!
’
exercices
antérieurs
pour
la couverture
de
l'annuité
-217
000,88
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à
couvrir
par
des
ressources
propres
(D){3)
51
000,00
51
000,00
Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
2
602
033,48
2
602
033,48
{E)6) Couverture
de
l'annuité
de
la dette
(Solde
IIT=
E - D)
Solde
positif
: annuité
de
la dette
couverte
Solde
négatif
: annuité
de
la delte
non
couverte
par
les
2 551
033,48
2 551
033,48
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la couverture
par les
!
.
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf. solde
11)
{1) Eléments
à compléter
uniquement
sil y a eu reprise
des résulfals,
anlicipéa
ou
classique
(2) Cumul
des
crédits de
l'exercice
volés ou
reportés
(3) Les RAR
élan
intégrés
au
calcul des ressources
propres provenant
des
exercices
antérieurs,
seuls les
crédits
de
l'exercice
sont
à inscrire.
Le délail des
crédits
est présenté
aux élats
Suivants
: "Equilibre budgétaire
- Dépenses”
el Equilibre
budgétsire
- Recelle”
Page
41 ST
JULIEN
LE
MONTAGNIER
» COMMUNE
- BP
- 2025
Envoyé
en
préfec!
ture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2025
TER
Publié
le
-ID-:083-218301133-20250403-2025040308-DE
IV
- ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
—
DEPENSES
C1.2
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art,
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
PR OBR
A
ES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
51
000,00 |
1
51
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
26
000,00
26
000,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
26
000,00
26
000,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérations
afférentes
à l'emprunt
0,00
0,00
1671
0,00
0,00
1672
0,00
0,00
1678
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
25
000,00
25
000,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10226
Taxe
d'aménagement
25
000,00
25
000,00
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
(1)
Détailler
les chapitres
budgétaires par
article conformément
au
plan
de comptes.
(2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors de
la séance.
Page
42 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Regçu
en
préfecture
le 10/04/2025
CET
ST
JULIEN
LE
MONTAGNIER
- COMMUNE
+ BP
- 2025
Publié
le
1D.:083-218301133-20250403-2025040308-DE
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
RECETTES
C1.3
RESSOURCES
PROPRES
Art,
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a + b
2 602
033,48 |
III
2
602
033,48
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
325
000,00
325
000,00
10222
FCTVA
300
000,00
300
000,00
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
25
000,00
25
000,00
10227
Versement
pour
sous
densité
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
13146
Altributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
compensation
Investissement
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest,
non
transf,
0,00
0,00
26...
Pañicipations
et créances
rattachées
DT
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b)
(4)
2
277
033,48
2
277
033,48
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
;
0,00
0,00
26...
Parlicipations
el créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amorlissement
des
Immobilisations
2804111 |
Subv.
Etat : Bien
mobilier,
matériel
40
000,00
40
000,00
29...
Dépréciations
des
Immobilisations
3
Matières
premières
(et fournilures)
(5)
33...
En-cours
de
production
de
biens
{5)
35...
Stocks
de
produits
(5)
39...
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
59...
Dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
2 237
033,48
2 237
033,48
{1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
59
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Crédits
de
l'exercice
volés
lors de
la séance.
(3) Le
comple
10226
peut
être ulilisé
uniquement
par
les communes
elles
élablissements
publics
à fiscalilé
propre.
(4)
Les
comples
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
sl la collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
el réglementaires
afférentes. (6)
Les
comptes
31,
33
et
35
ne
peuvent
êlre
ulilisés que
pour
les budgets
utilisant la
comptabilité
de
stock.
Par
conséquent,
seuls
les
recelles
d'un
lotissement
ou
d'une
ZAC
peuvent
uliliser las comples
susmentionnés.
Page
43
budgets
retraçant
les
dép
etles Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
ST
JULIEN
LE
MONTAGNIER
- COMMUNE
- BP
-2025
|
Reçu
en préfecture
le 10/04/2025
CET
Publié
le
1D:083-218301133-20250403-202504030B-DE
w
V
- ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
:
{4
Nombre
de membres
présents
: 13 ( +
u
prouna Ve.
)
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 47
VOTES
: Pour:
13
Conte:
g
Abstentions
:
4
Date de convocation:
®
4,
0
3.
20235
Présenté
par
(1),
Le
ladite
EE.
Uvéou
Ale
Saint
Julien
\e
03,oû,72025
Délibéré
par l'assemblée
(2), réunie
en session
mtli'azxeutae
A,le
£aiu
Trdenm
La
Oo3.0U,
2028
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3).
L
os
OV.
gopr
Lo
Aaur
E.
Hoge AS”
Lu,
Cerlifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la
publication
le
(1) Indiquer
« la présidente
» ou
« le président
».
(2) Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional de
…,
de
la Collectivité
territoriale unique
de
…,
de
la métropole
de
…,
du
Conseil
syndical
de
…
(3) L'ajoul des
signalaires
est désormais
facultatif.
Page
44