Déliberation - compterenduconseilmunicipal072014 13819

Documents similaires

Compte-Rendu - 2026 04 02 cr cm 2 avril 2026 1640309

Compte-Rendu - 2022 10 25 cr cm 25 octobre 2022 464575

Déliberation - 2025 01 21 tableau deliberations cm 21 janvier 202

Déliberation - 062014pdf 13820

Compte-Rendu - 2022 03 30 cr cm 30 mars 2022 262039

Compte-Rendu - 2026 03 12 cr cm 12 mars 2026 1619192

Compte-Rendu - compte renducmdu17mai2017 15252

Compte-Rendu - 052015 14413

Ordre du Jour - compterendu12016 14427

Compte-Rendu - 2023 02 22 cr cm 22 fevrier 2023 547910

Déliberation - compterenduconseilmunicipal072014 13819 Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune de Puy-Sanières. Lien du pdf (Déliberation - compterenduconseilmunicipal072014 13819)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Affaires étrangères et coopération, 1

07.14

Mairie de Puy Sanières

L'an deux mil quatorze, le 8 décembre, le Conseil Municipal de la commune de Puy Sanières, dûment convoqué en session ordinaire à la Mairie, s’est réuni sous la Présidence de Valérie ROSSI, Maire de la commune.

Présents : ARNOUX Frédéric, GROSJEAN-BRUNNER Agnès, GANDELLI Patrick, GARIN Sylvestre, GUILLON-CURIEN Christine, LAGIER Gabriel, MARAVAL Michel, MOURET René, PARIS Bruno, ROSSI Valérie, YARIC Christelle.

Excusés, absents :

Secrétaire de séance : YARIC Christelle

ORDRE DU JOUR

Approbation compte-rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2014

1. Point sur les travaux

2. Urbanisme

3. Institution taxe forfaitaire sur cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles 4. CAUE : adhésion et convention de partenariat dans le cadre du PLU. Lancement procédure appel d’offres pour le bureau d’études

5. Décisions modificatives au budget : reversement solde excédents au SyME 05 et reversement dégrèvement CFE

6. Participation extension réseaux aux Bouteils

7. Demande d’un boulanger pour utilisation du Four des Bouteils : convention 8. Demande de subvention dans le cadre du Fonds de Solidarité Locale du Conseil Régional 9. Contrat de bail à ferme pour un agriculteur

10. Refonte des sites Internet par Pays Sud

11. Indemnités de Conseil du Trésorier d’Embrun

12. Arbre de Noël des employés communaux

13. Centre de gestion : assistance pour ACCMO (assistant de prévention) et ACFI 14. Caution appartement communal : restitution après état des lieux

15. Itinéraire des Belvédères : Pays Sud

16. Adhésion aux communes forestières

17. Motion contre le projet de supprimer les dotations aux communes pour reversement aux intercommunalités

18. Motion sur les traités transatlantiques

19. Demande subvention collège des Ecrins

20. Questions diverses

Approbation compte-rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2014

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité

1) Point sur les travaux

- Illuminations de Noël : Hervé y travaille depuis quelques jours, finalisé dans les jours qui viennent. - Enfouissement des moloks au Pibou : prévu cette semaine au même emplacement que les colonnes aériennes, un peu en retrait côté route pour limiter l’impact visuel.

- Déneigement : l’engin de location sera livré prochainement par l’entreprise Bellicaud. - Voirie communale 2015 : dans le cadre des travaux d’investissement effectués par la Communauté de Communes (prise en charge financière à hauteur de la moitié du montant total) il a été retenu la

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 8 décembre 2014 à 20 h 30 à la Mairie2

voie communale desservant l’église. La commune programmera à cette occasion des travaux d’élargissement de la voie afin de créer des zones de stationnement qui faciliteront l’accès à l’église pour les personnes âgées. Une réunion de la commission communale des travaux aura lieu prochainement afin de valider les choix techniques. D’autre art en ce qui concerne l’entretien de la voirie communale (prise en charge entièrement par la Communauté de Communes) il a été retenu en revêtement bi-couche l’Impasse des Cloutas.

- Captage des Bouteils : suite aux problèmes de pollution, le cabinet Théthys Hydro que la mairie a missionné, est venu sur le site afin d’établir le diagnostic technique qui permettra d’affiner les recherches de pollution, de trouver des solutions et d’améliorer les mesures de préservation. - Recherche de fuite d’eau potable et eaux parasites aux Bouteils. Hervé doit terminer les travaux de récupération (eaux parasites) dans le drain existant.

- Peinture du portail du cimetière.

- Nettoyage de la plate-forme de stockage des déchets verts avec l’entreprise Tavan. Il conviendrait de revoir la signalisation existante car les déchets de gazon sont mélangés aux branchages. Le SMICTOM a lancé un appel d’offres afin de pouvoir traiter les déchets verts sur place ou de les transporter.

- Réseau d’eau potable : un compteur a été remplacé au réservoir du Serre, cette opération a malheureusement provoqué des désordres sur l’ensemble du réseau. Ces nuisances font apparaitre l’obligation de faire des aménagements complémentaires pour parfaire le maillage par la mise en place de vannes de vidange et de ventouses pour évacuer l’air emprisonné dans les conduites. Malheureusement la fromagerie d’Aurore Lagier a eu à souffrir d’une perte de 150 l de lait à cause du manque d’eau.

- Tarification de l’eau : Michel Maraval fait part au Conseil du courrier de l’Agence de l’Eau qui précise que pour ouvrir droit à certaines aides financières dans le cadre de travaux les tarifs ne doivent pas être fixés en dessous d’un certain barème. Pour la commune le tarif pour l’assainissement est à ce jour bien en dessous de la moyenne exigée.

2) Urbanisme :

PLU : Valérie Rossi fait part de la réunion qui a eu lieu en Mairie avec quelques membres du Conseil Municipal et les administrations associées au projet (pour faire part de leur avis et pour éviter certains problèmes à la commune) et le CAUE (assistance technique).

La prochaine réunion avec le CAUE aura lieu le 19 décembre à 9 heures avec la présentation du cahier des charges pour le bureau d’études qui sera retenu. La Mairie souhaite effectuer la publication des offres début janvier 2015. Le projet de cahier des charges sera envoyé à chaque conseiller municipal. Le CAUE accompagnera la commune jusqu’à l’analyse des offres.

A propos du financement du PLU, Michel Maraval informe le conseil qu’une subvention de l’Etat de 11 000 € (dans le cadre de la DGD) vient de nous être notifiée. Il n’y aura pas d’autre subvention, Coût du PLU de 30 à 50 000 €.

3) Institution taxe forfaitaire sur cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles

Michel Maraval expose au conseil que l’article 26 de la loi portant engagement national pour le logement (loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006), codifié à l’article 1529 du code général des impôts (CGI), permet aux communes d’instituer, à compter du 1er janvier 2007, une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement :

- par un plan local d’urbanisme ou un document en tenant lieu (ex : plan d’occupation des sols), dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation,

- ou par une carte communale, dans une zone constructible.

Cette taxe a été créée pour restituer aux communes une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre des terrains constructibles, afin qu’elles puissent faire face aux coûts des équipements publics découlant de cette urbanisation.

Elle est acquittée lors de la première cession à titre onéreux d’un terrain, intervenue après son classement en terrain constructible. Elle est due par le cédant.

Son taux fixé à 10 %, s’applique sur une base égale à 2/3 du prix de cession. La taxe ne s’applique pas :

- lorsque le prix de cession, défini à l’article 150 VA du CGI, est inférieur à 3 fois le prix d’acquisition, - aux cessions de terrains :

. lorsque ceux-ci ont été classés constructibles depuis plus de 18 ans,3

. ou dont le prix est inférieur ou égal à 15 000 euros,

. ou constituant les dépendances immédiates et nécessaires de l’habitation principale du cédant ou de l’habitation en France des non-résidents,

. ou pour lesquels une déclaration d’utilité publique a été prononcée en vue d’une expropriation, à condition que la totalité de l’indemnité soit consacrée à l’acquisition, la construction, la reconstruction ou l’agrandissement d’un ou plusieurs immeubles, dans un délai de 12 mois à compter de sa perception, . ou échangés dans le cadre d’opérations de remembrements (ou assimilées), . ou cédés, avant le 31 décembre 2007, à un organisme mentionné à l’article L.365-1 du code de la construction et de l’habitation (unions d’économie sociale),

. ou cédés, avant le 31 décembre 2007, à une collectivité territoriale, en vue de leur cession à l’un des organismes mentionnés à l’alinéa précédent (organisme HLM, SEM etc.).

Le Conseil Municipal décide l’institution sur le territoire de la commune de cette taxe forfaitaire, à compter du 1er janvier 2015.

4) CAUE : adhésion et convention de partenariat dans le cadre du PLU. Lancement procédure appel d’offres pour le bureau d’études

Adhésion : le conseil accepte d’adhérer pour l’année 2014 pour un montant de 100 €uros. Convention : Valérie Rossi expose au Conseil Municipal que le CAUE nous propose son assistance technique dans le cadre de notre projet d’élaboration du PLU.

Le Conseil Municipal décide

- de passer une convention avec le CAUE pour conseil et assistance technique jusqu’à la phase d’ouverture des offres pour le choix d’un bureau d’études

- accepte la contribution forfaitaire de 1800 €uros pour cette mission, pour une période de 4 mois payables au CAUE

- autorise Mme Le Maire à signer cette convention avec le Président du CAUE des Hautes-Alpes

5) Décisions modificatives :

Michel Maraval expose au conseil qu’il convient d’effectuer certains virements de crédits afin de pouvoir payer certaines dépenses. Le Conseil décide d’effectuer les modifications suivantes : Compte 61524 : entretien bois et Forêts : - 6300 €

Compte 6554 : contributions organismes regroupement : + 6300 €

Compte 022 : dépenses imprévues - 130 €

Compte 7391178 : autres rest dégrèv contrib directes + 130 €

6) Participation extension réseaux aux Bouteils :

Valérie Rossi expose au conseil qu’il convient de fixer la participation forfaitaire de deux administrés dans le cadre des travaux d’extension du réseau d’électricité aux Bouteils. Au vu du montant des travaux facturés par le SyME 05, le Conseil décide de fixer les montants comme suit :

M. CONSTANS Michel 840 €uros

M. LEININGER Alexandre 680 €uros

7) Demande d’un boulanger pour utilisation du Four des Bouteils : convention

Valérie Rossi expose au Conseil la demande reçue de M. Raphaël VOINET qui souhaite prendre la succession de M. LECERF, ce dernier ayant quitté la commune, pour la fabrication de pain au four des Bouteils, deux fois par semaine.

Le Conseil décide

- d’accéder à cette demande

- d’établir une convention d’utilisation du four communal des Bouteils pour une durée de 6 mois, 2 fois par semaine

- de fixer le montant de la redevance d’utilisation à 50 €uros par mois

- d’autoriser le Maire à signer cette convention avec M. VOINET4

8) Demande de subvention dans le cadre du Fonds de Solidarité Locale du Conseil Régional

Valérie Rossi expose au Conseil Municipal qu’il convient d’effectuer une demande de subvention au Conseil Régional dans le cadre du Fonds de Solidarité Locale pour l’achat du véhicule de déneigement. Le Conseil Municipal décide d’effectuer cette demande de subvention pour l’année 2015.

9) Contrat de bail à ferme pour un agriculteur :

Frédéric Arnoux informe le conseil que le contrat de bail concernant la location de pâturage communal d’un agriculteur est arrivé à expiration. Le conseil municipal décide de renouveler ce contrat dans les mêmes conditions.

10) Refonte des sites Internet par Pays Sud :

Valérie Rossi informe le conseil de la réforme des sites internet des communes à l’initiative du Pays Sud. Il propose une structuration globale. Chaque commune y fera figurer ses propres informations. Elle aura à sa charge le montant de l’hébergement annuel (300 €uros) et la construction du site sera à la charge du Pays Sud. Le conseil accepte cette proposition.

11) Indemnités de conseil du Trésorier :

Le conseil municipal accepte de verser ces indemnités.

12) Arbre de Noël des employés communaux :

Madame Le Maire expose au Conseil que l’arbre de Noël des employés communaux est de nouveau organisé par la Communauté de Communes du Savinois-Serre-Ponçon dans les mêmes conditions. La commune aura à sa charge l’achat des jouets des enfants.

Le Conseil décide (10 voix pour, 1 abstention) de participer à cette fête et de fixer le montant maximum alloué à chaque enfant à 40 €, jusqu’à l’âge de 16 ans

13) Centre de gestion : assistance pour ACCMO (assistant de prévention) et ACFI :

Valérie Rossi rappelle au conseil les missions de l’Assistant de Prévention et de l’ACFI, elle demande au conseil qu’il conviendrait de modifier le nombre d’heures allouées qui est aujourd’hui de 2 heures par trimestre et qui n’apparait pas suffisant. Le conseil décide de maintenir ce nombre d’heures.

14) Caution appartement communal : restitution après état des lieux :

Valérie Rossi rappelle au conseil que la locataire d’un des logements communaux au Château a donné son préavis de départ pour le 31 décembre 2014. Le conseil ayant donné son accord pour la nouvelle, décide de restituer la caution après l’état des lieux, s’il est concluant.

15) Itinéraire des Belvédères : Pays Sud :

Valérie Rossi expose au conseil que le financement de la mise en place des tables d’interprétation sur la commune, au sujet du projet de Pays Sud : « Itinéraire des Belvédères » sera à la charge de la Communauté de Communes dans le cadre du reversement de la taxe de séjour.

16) Adhésion Communes Forestières :

Le conseil municipal décide d’adhérer aux Communes Forestières pour un montant de 200 € par an.

17) Motion contre le projet de supprimer les dotations aux communes pour reversement aux intercommunalités :

Valérie Rossi fait part au conseil de la motion proposée par l’Association des Maires Ruraux de France concernant la suppression des dotations au bénéfice des intercommunalités.5

Le Conseil à 8 voix pour et 3 abstentions, décide de

- Son opposition ferme au transfert des dotations aux communes vers les intercommunalités ; - Son rejet d’une mise sous tutelle des communes par les intercommunalités ; - Son attachement à la libre administration communale ;

- Sa crainte sur l’effective application d’une solidarité financière de la part des intercommunalités où le poids des communes rurales est de plus en plus réduit ;

- Sa volonté d’un meilleur fonctionnement de l’action publique qui passe par la péréquation; - Son souhait que l’Etat concentre ses efforts sur des réformes utiles comme la réforme de la DGF, avec une simplification et une plus grande équité entre les communes ;

- S’associe solidairement à la démarche des élus de toute la France et notamment à l’initiative de l’Association des Maires Ruraux de France.

18) Motion concernant les traités transatlantiques :

La Commission Européenne négocie actuellement deux accords de libre échange : l’AECG avec le Canada et le PTCI (TAFTA en anglais) avec les Etats-Unis. Ils visent à instaurer un vaste marché dérégulé : le grand marché transatlantique (GMT).

Négociés dans le plus grand secret, ces traités pourraient être ratifiés, le premier à la fin de l’année, le deuxième en 2015, sans la moindre consultation des citoyens ni du Parlement. Ces accords s’appliqueront à tous les niveaux de l’Etat, y compris au niveau des communes. Le but de la négociation est d’aller au-delà même des accords de l’OMC, en particulier en obligeant les Etats et les collectivités locales à accorder au privé et aux entreprises étrangères tout avantage accordé au public et au local, ce qui rendra impossible financièrement le maintien des services publics et le soutien de l’économie locale.

Ces traités visent ensuite à réduire les « barrières non-tarifaires » : ils prévoient en effet que les législations et les normes (sociales, environnementales, sanitaires, phytosanitaires, techniques) soient « harmonisées » pour faciliter le libre-échange. Or les USA sont aujourd’hui en dehors des principaux cadres de droit international en matière écologique, social et culturel, et même concernant le droit du travail. Ils refusent d’appliquer les conventions de l’OIT, le protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique, la convention pour la biodiversité et les conventions de l’UNESCO sur la diversité culturelle. Leurs normes et règlements sont beaucoup moins protecteurs pour les populations qu’en Europe. Ce marché libéralisé avec le Canada et les Etats-Unis tirerait donc l’Union Européenne vers le bas.

De plus ces traités permettraient aux grosses entreprises, via le « mécanisme du règlement des différents » d’attaquer devant une juridiction privée les Etats ou les Collectivités Locales qui ne se plieraient pas à ces exigences de dérégulation et limiteraient ainsi « leurs bénéfices escomptés ». Elles pourraient réclamer de lourds dommages et intérêts à l’Etat ou aux communes, faisant exploser la dette publique.

Les multinationales pourraient ainsi forcer le gouvernement Français à renoncer au moratoire sur le gaz de schiste, exposant le tiers du département des Hautes Alpes (bassin Gapençais, Dévoluy, Champsaur, Buêch) aux aventures de la fracturation hydraulique, à accepter la culture des OGM en plein champ, le bœuf aux hormones, le porc à la ractopamine ou le poulet lavé au chlore.

Le Conseil Municipal, à 9 voix pour, 2 abstentions :

- Manifeste son opposition à ces deux traités dont l’objectif vise avant tout la dérégulation, la marchandisation du monde et l’amplification de la concurrence ;

- Demande un moratoire sur les négociations de l’AECG et du PTIC et la diffusion immédiate des éléments de la négociation ;

- Refuse toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national et européen en matière d’environnement, de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs.

19) Demande de subvention collège des Ecrins :

Madame Valérie Rossi, Maire, fait part au Conseil de la demande d’aide financière des professeurs d’espagnol au Lycée Honoré Romane pour un projet de voyage scolaire.

La commune ayant un élève concerné par ce voyage, le conseil municipal décide d’accorder une subvention de 100 €uros pour financer ce projet.6

20) Questions diverses :

- Marché de Noël : les 13 et 14 décembre prochains. Montage du marabout le vendredi 12, rendez-vous à 13 h 15 à la salle des fêtes.

Repas du conseil municipal : 31 janvier

Rallye Monte Carlo : Sylvestre Garin demande si toutes les règles de sécurité seront mises en place ainsi que la prévision d’espaces de stationnement. Frédéric Arnoux répond que plusieurs réunions ont été faites en préfecture et que la mise en place de toute la sécurité relève de la gendarmerie. En ce qui concerne la fermeture des routes l’information sera faite auprès des usagers.

Séance levée à 23 heures 30

Valérie ROSSI, Maire