Procès Verbal - PROJET PV 30032023

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Procès Verbal - PROJET PV 30032023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Saint-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - PROJET PV 30032023)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Économie et finances, Page 1 / 18

C O N S E I L M U N I C I P A L

d u J E U D I 3 0 M A R S 2 0 2 3 à 1 9 h 3 0

P R O C E S – V E R B A L

Étaient Présents

C.BUHOT – B.BONNAIN – P.EGEE – E.LE LANDAIS – A.GUILLOUX – T.MARNET – S.ROUET – C.HOURIEZ – JP.FONCEL – G.ROUBION – C.CLEMENT COURDIER – M.D.DELODDERE – D.BURNEL – E.MARTIN – T.LHUILLIER – C.SARNIGUET - L.CUIR - C.VARLET - J.M.BRUISSON – V.DEZ – C.CHAUVIERRE - H.BATT-FRAYSSE – S.LEGRAND.

Représentés :

C.LEPRETRE par C.CLEMENT COURDIER C.LANTOINE par C.CHAUVIERRE T. LEPOULTIER par A.GUILLOUX E.LANDA par V.DEZ L.DESCOLAS par MD DELODDERE H.MENDES MARQUES par H.BATT-FRAYSSE Absent : -

Préambule :

Monsieur le Maire remercie le public d’être venu nombreux. Il rappelle à tous la police de l’assemblée : le public doit rester neutre, il doit être silencieux et ne pas intervenir lors des débats.

Un enregistrement audio sera fait pour la retranscription à l’écrit.

Ouverture de séance à 19h30.

Le film réalisé dans le cadre du Paris/ Nice et valorisant les activités de la Commune est présenté.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Didier BURNEL est désigné secrétaire de séance.

Il procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.

2. Approbation du procès-verbal précédent du 15/12/2022

Rapporteur : Pascal EGEE

Le procès-verbal a été adressé à l’ensemble des membres du conseil municipal.

P.EGEE indique que, en réponse aux remarques formulées par V.DEZ, le PV ne doit pas être un verbatim et qu’il doit retranscrire ce qui a été dit. Pour répondre à C.CHAUVIERRE, les rapports ont bien été transmis aux directrices.

C.BUHOT précise que dans le cadre de son intervention sur le cimetière ce n’est pas un géotechnicien mais un hydrogéologue qui est intervenu.Page 2 / 18

VOTE à la majorité 21 POUR – 8 CONTRE (E. LANDA - C.LANTOINE – J.M.BRUISSON – V.DEZ H.MENDES MARQUES – H.BATT- FRAYSSE – C.CHAUVIERRE – S.LEGRAND) – 0 ABSTENTION

3. Compte rendu de décisions

Rapporteur C. BUHOT

Décision n°2023/01 - Avenant n°3 marché maitrise d'œuvre ACM avec SL.ARCHITECTES (M.SZYSZKO) pour un montant de 3 120 € TTC. Modifications de travaux dans la construction de l'ACM, impliquant le dépôt d'un Permis de Construire modificatif.

V.DEZ demande quel a été ce complément de MOE. E. LE LANDAIS précise que le permis modificatif concernait le local ménage, la construction d’un mur anti-bruit, les salles d’activités, de repos et les sanitaires, la façade sud et la rampe du local poubelles.

Décision n°2023/02 - MAPA n°14/2022 pour une mission de Contrôle Technique réhabilitation/extension du groupe scolaire Bois du Fay avec la Société SATELIS pour un montant de 26 882,76 € TTC.

Décision n°2023/03 - MAPA n°13/2022 pour une mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la réhabilitation/extension du groupe scolaire Bois du Fay avec la Société BECS pour un montant 31 219,20 € TTC.

H.BATT-FRAYSSE demande si les rapports pourront être transmis.

C.BUHOT répond qu’ils pourront l’être quand les missions réalisées dans le cadre du chantier seront exécutées.

Il est proposé une présentation intégrale du, Compte de Gestion 2022,

Compte Administratif 2022, Budget Primitif 2023.

Rapporteur B. BONNAIN

B.BONNAIN a, lors du conseil municipal du 16 février, présenté les grandes orientations du budget. Le constat avait été fait des excellents résultats, d’un fort investissement et d’un désendettement très net malgré la baisse des dotations et d’une inflation sans précédent impactant le coût de l’énergie et les contrats de prestations de service.

Le budget 2023 sera marqué par la proposition d’une augmentation des impôts et par une politique d’investissements volontariste nécessaire.Page 3 / 18

La note de synthèse à laquelle il convient de se référer a été jointe à la convocation du conseil. La présentation PPT reprend succinctement ces éléments avec mise en évidence des points importants.

Concernant le compte de gestion, il convient de noter l’identité de valeurs entre les éléments transmis par le trésorier et ceux présentés par la commune. Il est parfaitement équilibré au centime d’euros près. Il peut donc être approuvé.

Le compte administratif (CA) 2022 fait état :

- d’une augmentation des dépenses de fonctionnement liées au contexte international (énergie, prestations de service), à l’augmentation du point d’indice pour les charges de personnel et aux autres charges dont celles liées aux ordures ménagères (SIEED)

- d’une baisse des intérêts d’emprunts,

- d’une augmentation de l’atténuation de produits (fonds de péréquation, pénalités SRU) de 5%.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à environ 13M€.

Entre 2021 et 2022, les dépenses de fonctionnement sont plus élevées sauf pour le personnel.

Les recettes de fonctionnement (régies) augmentent du fait du retour au fonctionnement de 2019. Les impôts et taxes augmentent par revalorisation des bases cadastrales par l’Etat, tandis que les dotations de l’Etat diminuent de 15% ainsi que la participation de la CAF. Le produit de la vente du parking piscine doit être considéré comme un épiphénomène. Le remboursement de notre assureur (atténuation de charges pour absence du personnel) baisse également

En investissement (hors reste à réaliser – RAR), le remboursement du capital de la dette est en baisse. L’Accueil Collectif pour Mineurs, les travaux de sécurisation des groupes scolaires ou la réfection du pont dormant sont les exemples qui illustrent les dépenses d’équipement. Les opérations d’ordres (travaux en régie) sont basculées en investissement.

Les recettes d’investissement sont liées à l’emprunt 2022, au FCTVA, aux taxes d’aménagement, à l’affectation des résultats 2021 ou encore aux subventions reçues liées au Relais Petite Enfance (RPE) ou la maison médicale.

Le CA 2022 est présenté par grands secteurs : les services généraux, le secteur enfance et famille et les prélèvements de l’Etat constituent les plus grosses charges pour la commune. Cela montre parfaitement où la Commune met l’accent dans sa politique de dépenses.Page 4 / 18

L’affectation des résultats est consolidée et le budget équilibré entre dépenses et recettes :

Il présente en fonctionnement un solde positif de 4,7 M€.

En investissement : plus de dépenses que de recettes mais le report de résultat donne un besoin de financement 446 K€. A noter le report des excédents du SIAC qui viennent minorer ce besoin en financement.

Ces résultats positifs en 2022 sont reportés en 2023.

Les taxes (impôts locaux) représentent 50% des recettes de la Commune.

Le besoin d’augmentation de 2,8% associé à la hausse forfaitaire des valeurs locatives fixée par l’Etat de 7,1% permettrait des recettes estimées en 2023 à 6,9M€.

Pour l’année 2023, la Commune a la possibilité de voter un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires. 42 résidences secondaires sont identifiées. Il est proposé + 2.80 %, le taux sera ainsi porté à 22,33%.

Cette augmentation reste modérée au regard des augmentations. Le Président du Sénat présent au Mesnil la semaine précédente faisait remarquer que la majorité des communes dans les Yvelines avaient augmenté leurs taxes de façon substantielles.

B.BONNAIN rappelle que la taxe d‘habitation disparait totalement en 2023 pour les résidences principales et que cela constitue des recettes autonomes en moins pour la commune.

Les dépenses et recettes de fonctionnement en 2023 sont équilibrées à hauteur de 13,9 M€, soit en augmentation pour les raisons déjà invoquées. La participation au Service de Secours et d’Incendie (SDIS) et au Syndicat Intercommunal d'Évacuation et d'Élimination des Déchets (SIEED) augmentent ; le point d’indice des fonctionnaires pourra être revalorisé, c’est à surveiller.

Les intérêts de la dette augmenteront liés à l’emprunt et il est inscrit une hausse du prélèvement Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).

Entre le CA 2022 et le BP 2023, la trajectoire reste identique et les grandes masses sont identiques.

Les recettes de fonctionnement augmentent : régie, participation SIVOM, redevances d’occupation du domaine public, produits des impôts. Les dotations sont inscrites en diminution par prudence.Page 5 / 18

Les contrats de prestations de service représentent 1,9 M€ de dépenses : 37% de périscolaire, 31% pour la petite enfance, 18% en restauration scolaire, éclairage public,...

Les subventions (179 870 € + 20 000 € au CCAS) aux associations restent au même niveau malgré la conjoncture subie par la commune.

L’équilibre des dépenses et recettes en investissement est fixé à 9,2 M€.

Les dépenses d’équipements sont assez élevées : restauration du pont de la basse-cour, études et maitrise d’œuvre de Bois du Fay, travaux des tennis couverts, gestion amont des eaux pluviales, projet SEQUOIA, sécurisation du CLC, création de voies vertes, les aménagements de voirie liés à l’étude de circulation routière, participation aux travaux de parking SIVOM…

Les recettes bougent peu (FCTVA, taxe d’aménagement, subventions d’équipement) : les 6M€ sont justifiés par le virement à la section d’investissement suite à l’affectation des résultats de 2022. Les contributions directes et l’emprunt constituent l’essentiel des recettes.

B.BONNAIN conclut : les résultats sont très positifs, le désendettement continue malgré le prêt, le soutien aux associations continue. Le budget 2023 est équilibré avec une souplesse en investissement ce qui permet d’aborder l’avenir assez sereinement.

H.BATT-FRAYSSE : Concernant le CA 2022, le poste des charges à caractère général augmente : peut-on avoir le détail, la ventilation par rapport à 2023 ?

Comme indiqué par B.BONNAIN, les grandes masses sont les mêmes que pour 2022 soit 37% de périscolaire, 31% pour la petite enfance, 18% en restauration scolaire. Tous les contrats de services sont indexés de la même manière.

C.CHAUVIERRE remarque que le recours aux contractuels augmente, de nombreux départs ont eu lieu, le service aux Mesnilois s’est dégradé.

C.BUHOT confirme le problème de recrutement des collectivités territoriales et quand l’effectif est déjà réduit, comme c’est le cas au Mesnil, toute absence se fait sentir immédiatement. On a fait appel au CIG et tout est mis en œuvre pour maintenir le service à la population.

D.BURNEL recontextualise : on parle actuellement de plein emploi. Les agents ont le choix tant les offres d’emploi sont importantes, plus attractives. La mobilité est plus importante que par le passé.

H.BATT-FRAYSSE : Concernant les investissements : pourquoi les RAR sont si conséquents ?Page 6 / 18

B.BONNAIN : quand les investissements sont importants, les RAR le sont aussi. Cela s’explique également par le décalage de la présentation des factures par les prestataires. Pour exemple, exemple, sur le pont dormant, les factures sont arrivées tardivement, seulement en début d’année 2023 (le détail est donné en annexe à la note de synthèse). Cela ne constitue pas un déficit car ils sont intégrés dans l’affectation des résultats. Les RAR sont inscrits en dépenses et en recettes C.BUHOT : ce RAR se répercute sur les recettes (subventions).

C.CHAUVIERRE note une dichotomie entre l’investissement en matière de matériel informatique et le service rendu. Par exemple, la retransmission en direct du conseil n’est pas mise en place et les écrans géants ne permettent pas aux élus et au public de lire les graphiques.

C.BUHOT indique que la présentation sera sur le site.

Il rappelle que dans la continuité républicaine, les projets d’investissement antérieurs ont été assumés et menés à leur terme, car on enrichit une commune par ses investissements. Le président LARCHER a confirmé que la Commune était sur la bonne trajectoire sur l’aspect budgétaire.

Nous avons et allons encore réaliser des investissements. Nos bilans positifs nous permettent d’obtenir des prêts. Les RAR sont une constante de tout budget. 2 alertes toutefois : les droits de mutation reviennent à des taux plus conformes car l’inflation semble impacter les projets individuels.

Il rappelle enfin que concernant le service rendu à la population, la grande partie des prestations de service notamment au profit des familles sont payées par la commune. Investir, c’est aussi apporter du service à la population (ex : ACM qui a vu son taux de fréquentation augmenter).

V.DEZ indique que son équipe n’a pas la même lecture du budget. La présentation réalisée par les services est très pédagogique : le fonctionnement est longuement détaillé mais elle aurait aimé une présentation plus approfondie de l’investissement. Ils constatent l’envolée des dépenses, l’équilibre s’effectue par les reports et les emprunts qui amènent l’endettement. La gestion n’est pas maîtrisée.

B.BONNAIN : le niveau d’endettement est bon ; il faut comparer avec les communes de mêmes strates et non pas avec celles de la CCHVC. On est très en deçà des moyennes nationales. Il faut se reporter aux chiffres publiés par la DGFIP qui ne peuvent pas être remis en cause. On est à moins de 300€/ habitant tandis que la moyenne de notre strate est à 856€ en 2021 (voir la dernière page du ROB). La DGFIP nous confirme que l’on continue de se désendetter.Page 7 / 18

C.BUHOT indique que les investissements sont nécessaires, notamment celui du groupe scolaire Bois du Fay et qu’il est normal que la commune s’endette. On investit pour rattraper le retard.

4. Compte de Gestion 2022

VOTE à l’unanimité

5. Compte Administratif 2022

Le Maire sort de la salle. B.BONNAIN prend la présidence de l’Assemblée.

VOTE à la majorité 20 POUR – 8 CONTRE (E. LANDA - C.LANTOINE – J.M.BRUISSON – V.DEZ H.MENDES MARQUES – H.BATT- FRAYSSE – C.CHAUVIERRE – S.LEGRAND) – 0 ABSTENTION

6. Affectation des résultats

VOTE à la majorité 21 POUR – 8 CONTRE (E. LANDA - C.LANTOINE – J.M.BRUISSON – V.DEZ H.MENDES MARQUES – H.BATT- FRAYSSE – C.CHAUVIERRE – S.LEGRAND) – 0 ABSTENTION

7. Taux d’imposition des taxes 2023

C.CHAUVIERRE a suggéré en commission finances une taxation plus importante des résidences secondaires pour épargner les Mesnilois.

B.BONNAIN rappelle qu’une quarantaine de résidences sont concernées soit 90 000€ contre 6 M€ (total des impôts) ; il aurait fallu les augmenter beaucoup plus pour que ce soit significatif. Elle en prend toutefois bonne note pour les années suivantes.

VOTE à la majorité 21 POUR – 8 CONTRE (E. LANDA - C.LANTOINE – J.M.BRUISSON – V.DEZ H.MENDES MARQUES – H.BATT- FRAYSSE – C.CHAUVIERRE – S.LEGRAND) – 0 ABSTENTIONPage 8 / 18

8. Versement des Subventions communales aux associations et au CCAS - Année 2023

Rapporteur S.ROUET

La proposition d’individualisation des montants par bénéficiaire a été vue lors de la commission Vie Associative du 11 mars 2023. Au total, ce sont 179 870 € qui sont alloués aux associations plus 20 000 € au CCAS.

S.ROUET a noté lors de cette commission que les membres du Mesnil au Cœur regrettaient que l’enveloppe ne soit pas plus élevée mais le tableau sur lequel tous ont travaillé a été validé à l’unanimité.

C.CHAUVIERRE indique avoir « acté » mais pas « validé ». Le tableau des montants à répartir a bien été travaillé ensemble. Il confirme que l’enveloppe leur parait insuffisante mais la ventilation est honnête. Il note que l’ASMD et le TCM ont perdu 30% en 2 ans, et le CLC, 17%.

S.ROUET précise que le nombre d’associations augmentant et l’enveloppe restant la même, il faut partager.

V.DEZ demande si pour les scouts, une opération spéciale est prévue car la subvention augmente. C.HOURIEZ apportera le complément de réponse.

VOTE à la majorité 21 POUR – 0 CONTRE – 8 ABSTENTION (E. LANDA - C.LANTOINE – J.M.BRUISSON – V.DEZ H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE – C.CHAUVIERRE – S.LEGRAND)

9. Budget Primitif 2023

Le Maire redonne la parole à B.BONNAIN.

H.BATT-FRAYSSE : on observe une augmentation des charges de prestations de service et dépenses de voirie par rapport à 2022.

B.BONNAIN renvoie aux propos déjà tenus dans le cadre du ROB et présentation du budget ou p.20 de la note de synthèse.

Pour les travaux de voirie, E LE LANDAIS précise que des travaux vont avoir lieu mais que le coût des enrobés a énormément augmenté.

Suite à des échanges houleux, le Maire rétablit la police de l’Assemblée et clôt le débat.

VOTE à la majorité 21 POUR – 8 CONTRE (E. LANDA - C.LANTOINE – J.M.BRUISSON – V.DEZ H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE – C.CHAUVIERRE – S.LEGRAND) – 0 ABSTENTIONPage 9 / 18

Demande de subventions

Rapporteurs P.EGEE et D.BURNEL

Le montant prévisionnel de l'opération relative à la réhabilitation et l’extension du groupe scolaire du Bois du Fay (travaux et prestations intellectuelles) s’élève à 13,5M€.

Celui-ci a fait l'objet d'une autorisation de programme votée en décembre afin de ne pas avoir à engager la totalité de la dépense en investissement mais de voter annuellement des crédits de paiement selon l'échéancier des études et travaux.

Le projet d'ampleur pour la commune nécessite de solliciter des aides auprès de financeurs tels que l'Etat, Région, Département...

Aujourd'hui, les critères d'attribution des aides portent essentiellement sur un volet environnemental et notamment la rénovation énergétique de bâtiment publics existants.

Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », a été annoncé le 27 août dernier par la Première Ministre. Le projet répond en tous points à l’axe 1 réhabilitation lourde et de renforcement de la performance environnementale : isolation du bâti, remplacement des menuiseries, ventilation, chauffage,... pour permettre d'importantes économies d'énergies par rapport à la situation d'avant-projet.

Dans ce cadre, la commune sollicite une aide à hauteur de 2 M€.

De même, la dotation de soutien à l'investissement locale (DSIL) fixe plusieurs catégories d'opérations éligibles dont :

- la rénovation thermique, transition énergétique ;

- la mise aux normes et sécurisation des équipements publics ;

- la création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires.

Les critères portent essentiellement sur l'impact sur l'environnement des projets (non-consommation de foncier, économie circulaire, ...) et le caractère écologique.

La commune souhaite solliciter également une aide de 2M€.

Pour information, les services sont en lien avec ceux de la Région pour monter un nouveau dispositif de Contrat d'aménagement Régional (CAR), comportant un volet environnemental et attendent les instructions du conseil départemental non encore publiées.

C.CHAUVIERRE aimerait connaitre les autres opérations qui seront inscrites au contrat régional et départemental et la teneur des courriers dePage 10 / 18

la Préfecture. Il demande également un tableau récapitulatif des demandes de subvention.

Ndr : Si le contrat régional doit prévoir 2 opérations, le contrat départemental ne devrait désormais ne plus en prévoir qu’une. Dès que nous aurons les termes de l’instruction, nous les communiquerons avec les délibérations afférentes aux demandes de financement

Les courriers des Préfets sont relatifs aux modalités d’instruction des dossiers de subventions.

Pour le projet Bois du Fay, l’autorisation de programme votée en décembre 2022 sera régulièrement mise à jour pour tenir compte des évolutions des dépenses et recettes.

C.BUHOT donnera les éléments. Il remercie le Président LARCHER qui s’est proposé d’accompagner le Maire pour porter au sommet le projet ambitieux de l’école Bois du Fay.

JM.BRUISSON indique que compte tenu de la position des élus du Mesnil au Cœur sur le projet Bois du Fay, ils s’abstiendront.

C.BUHOT : les Mesnilois noteront.

10. Demande de subventions Fonds Vert 2023

VOTE à la majorité 21 POUR – 0 CONTRE– 8 ABSTENTIONS (E. LANDA - C.LANTOINE – J.M.BRUISSON – V.DEZ H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE – C.CHAUVIERRE – S.LEGRAND)

C.BUHOT précise que les critères actuels des dossiers de subventions portent essentiellement sur la rénovation énergétique des bâtiments. Cela correspond parfaitement au choix de la réhabilitation fait par l’équipe et par les membres du COPIL et à la tendance des autorités, ce qui nous place dans une situation favorable pour obtenir des subventions.

Je le précise d’ores et déjà : on arrive à un coût de réhabilitation de l’existant de 1,5 M€/ 1000 m² et 4 M€ pour 1000 m² pour l’extension.

Le choix était donc pertinent et sera assumé jusqu’au bout.

11. Demande de subvention relative à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2023

VOTE à la majorité 21 POUR – 0 CONTRE– 8 ABSTENTIONS (E. LANDA - C.LANTOINE – J.M.BRUISSON – V.DEZ H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE – C.CHAUVIERRE – S.LEGRAND)Page 11 / 18

12. Adhésion au réseau francophone des villes amies des aînés

Rapporteur M-D.DELODDERE

La population des seniors ne cesse d'augmenter dans la commune, ce qui soulève la question de leur prise en charge et de leur bien-être. En effet, les aînés constituent une part importante de notre société, avec des besoins spécifiques et des attentes particulières en termes d'accessibilité, de mobilité et de services.

Dans ce contexte, l'adhésion de la commune au réseau des villes amies des aînés pourrait offrir de nombreux avantages. Ce réseau est un programme de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), qui vise à encourager les villes à créer un environnement favorable pour les aînés et à promouvoir leur inclusion sociale.

En conclusion, l'adhésion de la commune au réseau des villes amies des aînés serait bénéfique pour l'ensemble de la population. Elle permettrait de renforcer la qualité de vie des seniors et d'améliorer l'image de la commune, tout en bénéficiant d'un accompagnement technique et en participant à un réseau international.

Le Département a incité la Commune à rejoindre ce réseau à raison de 350 € / an. Laurence DESCOLAS, titulaire, et Ophélie LE BAIL, suppléante, représenteraient la Commune.

VOTE à l’unanimité.

13. Emplois pour besoins saisonniers

Rapporteur C. CLEMENT COURDIER

Les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L.332-23-2°, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder une durée maximale de six mois.

Pendant la période estivale la commune fait face à un surcroît de travail tant aux services techniques, que dans les services administratifs.

Il est proposé comme chaque année de procéder à la création d’emplois non titulaires à temps complet pour exercer les fonctions d’adjoints techniques et d’adjoints administratifs pendant cette période estivale : • Un poste de deux mois (ou équivalent) pour les services administratifs (Missions d’accueil et d’Etat-Civil et d’Urbanisme),

• Quatre postes d’un mois chacun (ou équivalent) pour les services

techniques.

VOTE à l’unanimité.Page 12 / 18

14. Fixation du taux des indemnités de surveillance des cantines, de recréation et d’études surveillées

Rapporteur G.ROUBION

Le 15 décembre 2022, une délibération portant sur les taux des indemnités de surveillance des cantines, de recréation et d’études surveillées selon la réglementation en vigueur a été prise avec la possibilité de recruter du personnel encadrant autre qu’enseignant au taux horaire de Smic brut.

Cependant, pour les études surveillées, une erreur matérielle s’est glissée dans celle-ci qui devait faire figurer « Taux horaire smic + 75% » pour le personnel encadrant autres, tenant compte ainsi des différentes augmentations successives du smic en 2022 et de l’ancien montant horaire figurant sur la précédente délibération (18 €).

Par conséquent, il convient donc, de modifier la délibération du 15 décembre 2022 qui mentionnera les valeurs suivantes, tenant compte des niveaux de diplôme :

Heures d’études surveillées :

Pour les personnels encadrants (Bac à Bac+2), Taux horaire Smic + 65%. Pour les personnels encadrants (Bac+3 et plus), Taux horaire Smic+75%.

Cette modification ainsi effectuée permettra d’éviter de délibérer une nouvelle fois en cas d’augmentation du Smic ultérieure.

VOTE à l’unanimité.

15. Reprise des concessions en état d’abandon

Rapporteur E.LE LANDAIS

Par manque de place dans le cimetière communal, une procédure de reprise de concession a été initiée par délibération du conseil municipal du 28 mars 2019.

Le 25 juin 2019, et après courrier d'information aux familles, une liste de 51 concessions à l'état d'abandon a été constatée et un procès-verbal général de 1er constat d'abandon dressé.

Le 13 décembre 2022, un affichage a été fait au cimetière et en mairie de nouveaux courriers adressés aux familles.

Un second constat d'abandon a été dressé le 16 janvier 2023, un affichage réalisé.Page 13 / 18

Outre celles des familles ayant repris les travaux d'entretien, une tombe avait été identifiée comme celle d'un soldat mort pour la France et une seconde comme appartenant à un ancien propriétaire du château. Elles ne seront pas reprises.

Au final, donc, 44 concessions ont été retenues comme étant à l'état d'abandon.

L’ensemble de la procédure ayant été menée à son terme après 3 années conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la reprise des concessions et d’autoriser le Maire à reprendre lesdites concessions afin de lui permettre de prendre un arrêté général de reprise pour ensuite les réattribuer.

Les travaux de retrait des monuments et exhumation des défunts pourront avoir lieu dès mi-mai 2023.

C.CHAUVIERRE demande l’estimation du coût des reprises, si un cahier des charges a été établi et si on connait le nombre de places libres de l’ossuaire.

E.LE LANDAIS : Ce devrait être les Pompes funèbres d’Elancourt et un des ossuaires est vide.

VOTE à l’unanimité.

16. Modification de la liste des Présidents des Conseils de Quartier (CQ)

Rapporteur P.EGEE

H.BATT-FRAYSSE propose de considérer 2 délibérations différentes :

L’élection du nouveau Président du CQ de Champmesnil nécessite de statuer sur l’ensemble des présidences. Le CQ des résidences du château ne se tient plus et plusieurs démissions ont eu lieu, la charte n’est pas respectée ; il faut une présidence d’intérim.

La modification de la charte pourra avoir lieu dans un second temps.

C.BUHOT propose de retirer la délibération et si le conseil municipal l’autorise, Madame V.DEZ qui s’est portée candidate pour la présidence du CQ Champmesnil pourrait assurer l’intérim.

A l’unanimité, il est décidé que V.DEZ assurerait l’intérim.

Il est convenu que les délibérations seront représentées au conseil municipal du 20 avril.Page 14 / 18

17. Convention d’objectifs avec les associations

Rapporteur S.ROUET

Pour donner corps à la charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations conclue le 14 février 2014, le Premier ministre a signé la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Dans un contexte de réforme des collectivités territoriales, de reconfiguration de leurs compétences et de transformation de l’action territoriale de l’État, il est indispensable de conforter le rôle des associations dans la construction de réponses originales et pertinentes aux enjeux actuels.

La circulaire détaille le cadre juridique régissant les subventions et l’article 10 de la Loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens du 12 avril 2000 impose la conclusion d’une convention de subventionnement, également appelée convention d’objectifs et de moyens, obligatoire au-delà d’un montant fixé à 23 000 euros annuels.

Comme l’an passé et afin de se mettre en conformité avec la loi et pour plus de transparence envers les Mesnilois, la Commune du Mesnil-Saint- Denis a décidé de mettre en place des conventions d’objectifs et de moyens avec les associations percevant une subvention annuelle de 400 euros minimum numéraire, à l’exception notoire du C.C.A.S., des associations d’anciens combattants et associations d’intérêt supra- communal. En effet, toutes ces associations contribuent aux actions municipales et à l’animation de la Ville.

A partir des bilans des saisons précédentes, et au regard des objectifs et des projets particuliers portés par chaque association, cette convention fixe le cadre, mais également les ressources, mis en commun au service de la vie associative.

Pour 2023, au-delà de la mise à disposition des installations du Mesnil- Saint-Denis, l’aide financière de la Ville représente un montant global de subvention 179 870 euros.

Le tableau joint à la délibération recense les associations qui percevront une subvention annuelle et le détail des montants ; il a été validé en commission.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur de Maire à signer ces conventions d’objectifs et de moyens selon le modèle annexé, et pour 3 ans.

Il conviendra également en respect du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, de faire signer aux associations le pacte d’engagement républicainPage 15 / 18

Il est à noter une erreur dans la note de synthèse sur le montant qui sera rectifié.

C.CHAUVIERRE demande à ce que le comité des fêtes ne soit pas concerné par cette convention car il est sollicité par la commune pour des actions supracommunales.

S.ROUET estime que ca ne se justifie pas.

C.CHAUVIERRE dit que le Mesnil au Cœur votera contre ces conventions d’objectifs.

C.BUHOT lui répond qu’on ne peut s’affranchir des textes de Loi.

VOTE à la majorité 21 POUR – 8 CONTRE (E. LANDA - C.LANTOINE – J.M.BRUISSON – V.DEZ H.MENDES MARQUES – H.BATT- FRAYSSE – C.CHAUVIERRE – S.LEGRAND)– 0 ABSTENTIONS

Informations

• Présentation des études d’aménagement de circulation et du stationnement

T.MARNET rappelle l’engagement de l’équipe municipale à mettre en place une zone 30 (et validé par le COPIL) et de voies douces sur la Ville. En 2022, un diagnostic a été établi et une large communication a été réalisée (COPIL, CQ, ateliers participatifs…). Fin 2022 - début 2023, des études d’aménagements ont été réalisées par le cabinet CDVIA. Le même schéma de communication va être utilisé.

Le Mesnil est une ville de transit, il faut rétablir l’aspect village : la zone 30 est indispensable mais ce changement des habitudes va être difficile. Le rapport relatif aux propositions d’aménagement a été transmis avant le conseil.

A l’été 2023, un plan pluri annuel d’investissement sur 10 ans sera réalisé. Cette année, le budget (200K€) prévoit la mise en place de la signalétique relative à la zone 30.

V.DEZ n’a pas relevé d’aménagement PMR et pour les piétons.

T.MARNET : la réglementation PMR s’applique au cours des différents travaux. Les cheminements devront être plus adaptés aux piétons.

H.BATT-FRAYSSE : quelles seront les prochaines étapes ? une présentation sera-t-elle faite en conseil municipal ? Peut-on avoir les dates des CQ ?

C.BUHOT répond que le conseil sera informé. Pour les CQ, il faut se rapprocher des présidents.Page 16 / 18

• Déploiement des systèmes d'informations à la mairie et sur les sites municipaux

L’objectif est de moderniser les infrastructures.

2020/21 : changement des postes de travail.

2022/23 : numérisation des écoles (classes mobiles avec 35 tablettes et 35 PC) effective à la rentrée, 14 sites communaux fibrés haut débit, numérisation de la collectivité conforme à la réglementation, développement des outils métiers et formation des agents

A la demande de V.DEZ, T.MARNET répond qu’il n’y a pas de problème de connexion dans les écoles, les derniers ajustements sont en cours. Il faut être attentif à la cybersécurité et aux accès aux sites internet.

V.DEZ redemande l’accès en direct via internet aux séances du conseil municipal.

JM.BRUISSON demande si des aides ont été allouées à la commune pour la numérisation des écoles. T.MARNET répond que le reste à charge de la commune est d’environ 31 000€ pour plus de 80 000€ de dépenses.

Questions

1/ Le RAM-LAEP est à nouveau fermé. Pourquoi la personne remplaçant V. Bernard est-elle partie ? (V.DEZ)

E. MARTIN : elle a démissionné pour des raisons personnelles. D.BURNEL précise que désormais il faut parler de Relai Petite Enfance.

2/ Combien a coûté la course de cyclisme Paris-Nice à la commune ? (H.BATT FRAYSSE)

S.ROUET :Comme précisé lors du conseil municipal du 16 février, les deux villes ont bien signées des conventions de sponsoring et mécénat. Ce sont des promesses de dons et nous serons prudents avant de communiquer les montants que les versements soient effectués. Concernant les dépenses, la soirée de remerciements a eu lieu le mardi 28 mars et les factures ne sont pas encore toutes reçues. Nous vous donnerons un tableau détaillé lors du prochain conseil municipal du 15 juin.

3/ Quelle solution avez-vous proposée aux parents pour la tenue de l’étude dans les écoles primaires ? (C.CHAUVIERRE)

G.ROUBION : 5 à 6 personnes ont été actuellement recrutées pour une reprise ce lundi 3 avril. 37 enfants à Champmesnil et 34 à Bois du Fay selon les soirs. Le profil : un ingénieur en applications mobiles, un master 2 commerce international, un ancien professeur de collège, 2 retraités, un licencié en Anglais.Page 17 / 18

4/ Comment l’emplacement du portillon de sortie de la cour de Champmesnil qui donne sur la rue de la Lambruche a-t-il été choisi ? (S.LEGRAND)

G.ROUBION : demandé initialement par les maitresse, ce portillon a été mis en place pour éviter les mélanges entre les enfants de l’ACM et l’arrivée des autres enfants, notamment le matin. Ce besoin a été confirmé par C3C. Un aménagement plus global est à prévoir sur la coulée verte.

5/ Cela fait un an que les résidents de la résidence Sully sont dans les travaux. Pourquoi les aménagements aux abords de la résidence, avenue de Picardie ne sont-ils pas terminés ? Quand le seront-ils ? (H.BATT FRAYSSE)

E.LE LANDAIS : l’enrobé, les bordures et caniveaux sont terminés. Reste 7 candélabres à poser et le revêtement des trottoirs. On espère la fin des travaux fin mai. Il n’est pas prévu de refaire le rond-point, ni de voie douce dans l’immédiat.

6/ Où en est l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour la ferme de Beaurain ? Quelle est la prochaine étape ? Confirmez-vous toujours votre intention de vendre ce bien ? (JM BRUISSON)

P.EGEE : on compte le lancer fin de 1er semestre et trouver un acquéreur. On a beaucoup de sollicitations pour ce projet.

7/ Pourquoi la piscine du SIVOM a-t-elle été fermée au public (a contrario des scolaires et des associations), pendant quelques jours ? (C.CHAUVIERRE)

S.ROUET : Un point important et vous l’avez bien noté, seuls les créneaux d’ouvertures au public ont été annulés. Les écoles et les associations ont fonctionné normalement. Nous avons rencontré un problème de personnel et nous avons fait au mieux dans la gestion des plannings. On est toujours en flux tendu. Bonne nouvelle, un retour à la normale est prévu dès ce week-end.

8/ Quand allez-vous nous communiquer, comme vous vous y étiez engagés, les récapitulatifs financiers du RAM LAEP et de l'ACM ? (V.DEZ) B.BONNAIN

Pour rappel :

RPE : 1,145M€ budgété -1,285M€ réalisé – 513K€ de subventions – 771K€ de reste à charge pour la commune – ces chiffres vous ont déjà été transmis.

ACM (chiffres provisoires car non encore soldé) : 2,109M€ budgété - 2,102M€ HT réalisé hors Maitrise d’œuvre – 1,418M€ de recettes (provisoire) – 1,5M€ de reste à charge pour la commune (TTC pour l’opération globale).Page 18 / 18

Informations complémentaire de C.BUHOT

• Conseil exceptionnel le 20 avril 2023 à 19h30

• Invitation à répondre à la consultation relative à la nouvelle charte du PNR

• 15 avril : atelier PLU - Environnement, 8 mai, 9 mai : journée de l’Europe avec nos amis Allemands

• Réunion publique le 17 juin 2023

• Pour les sénatoriales, la date est à caler. Ndr : ce sera le vendredi 9 juin

• Alexandre Clot est applaudi pour sa performance au judo, il est vice- champion de France

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22h24.