Procès Verbal - PV 11 02 2026 VDEF

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Procès Verbal - PV 11 02 2026 VDEF Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Saint-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 02 2026 VDEF)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique, Page 1 / 12

C O N S E I L M U N I C I P A L

D u M E R C R E D I 1 1 F E V R I E R 2 0 2 6 à 1 9 h 3 0

P R O C E S - V E R B A L

Cette séance du conseil municipal s’est tenue au titre de l’article L2121-17 du CGCT à la suite du conseil municipal du 5 février 2026 au cours duquel le quorum n’était plus atteint lors du départ de l’opposition au moment du débat d’orientation budgétaire.

Étaient Présents : C.BUHOT – B.BONNAIN – P.EGEE – ELE LANDAIS – A.GUILLOUX – T.MARNET – S.ROUET – C.HOURIEZ – JP.FONCEL – G.ROUBION – C.CLEMENT COURDIER – M.D.DELODDERE – D.BURNEL – E.MARTIN – J.M.BRUISSON – V.DEZ – H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE – C.CHAUVIERRE (arrivé à 19h35) – S.LEGRAND.

Représentés :

T.LEPOULTIER par D.BURNEL T.LHUILLIER par P.EGEE

C.LEPRETRE par A.GUILLOUX L.DESCOLAS par C.LEMENT COURDIER C.LANTOINE par C.CHAUVIERRE C.VARLET par B.BONNAIN Absent : E.LANDA – C.SARNIGUET – L.CUIR

I. Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Jean-Paul FONCEL est désigné secrétaire de séance. Il procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.

L’assemblée peut valablement délibérer.

20 présents – 6 pouvoirs – 3 absents.

II. Approbation des procès-verbaux précédents

Rapporteur P.EGEE

P.EGEE informe que le compte-rendu du conseil municipal du 5 février sera présenté lors de la prochaine séance. En réponse à une question posée lors du précédent conseil municipal, un tableau récapitulatif devait être transmis, présentant la synthèse des logements réalisés au cours des deux mandatures (2014-2020 et 2020-2026). Deux tableaux distincts ont été établis, précisant pour chaque période les logements annoncés, les logements réalisés ainsi que les logements sociaux correspondants. Seul le projet Breteuil ainsi que les trois maisons de Fort Manoir n’ont pas été réalisés.

C.BUHOT ajoute que cette présentation sera jointe dans le compte-rendu, avec les documents de la DDT ainsi que les courbes depuis l'origine du classement de la commune des logements sociaux.Page 2 / 12

Monsieur le Maire précise que le nombre total de logements annoncés s’élève bien à 509, incluant l’ensemble des logements sociaux et non sociaux. Parmi ceux-ci, 336 correspondent bien à des logements sociaux.

H.BATT-FRAYSSE fait remarquer que le programme Natura Mesnil est antérieur à la mandature 2014-2020.

C.BUHOT répond que deux permis de construire ont été délivrés dans le cadre de cette opération durant la période concernée et que les éléments détaillés figurent dans le tableau transmis par la DDT.

III. Compte-rendu de décisions

Rapporteur C.BUHOT

C.BUHOT précise qu’aucune nouvelle décision n’a été prise.

IV. Vote du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) sur la base d’un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB)

Rapporteur B.BONNAIN

P.EGEE précise qu’il s’agit des mêmes documents que ceux déjà reçus, en effet, lorsqu’un conseil municipal est reconvoqué, il l’est sur la base des mêmes éléments. Par ailleurs, les observations ou remarques, pourront bien entendu être exprimées et discutées dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, qui est précisément prévu à cet effet.

B.BONNAIN, ajoute qu’il s’agit de débattre des orientations budgétaires à partir du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) qui a été transmis. Celui-ci ne remplace ni le vote du budget ni celui du CFU. Il constitue une étape préparatoire permettant de débattre sur les orientations proposées avant le vote du budget.

B. BONNAIN rappelle que le ROB a été examiné en commission des finances et transmis aux conseillers municipaux. Elle précise qu’il sera mis en ligne en préambule du présent procès-verbal, conformément aux obligations réglementaires. Le Débat d’Orientations Budgétaires constitue une étape substantielle du cycle budgétaire.

B.BONNAIN :

Rappelle que c’est l’occasion de débattre des tendances proposées pour l’année à venir.

Explique le contexte particulier dans lequel a été élaboré le ROB. Le Projet de Loi de Finances pour 2026 n’a été définitivement adopté que le 2 février 2026, après engagement de l’article 49-3 de la Constitution et rejet de deux motions de censure. Le ROB et les premières hypothèses budgétaires ont été préparés dès novembre – début décembre 2025, sur la base des données disponibles à cette date.Page 3 / 12

Cette situation a rendu l’exercice particulièrement complexe pour les services et les élus, le rétroplanning budgétaire imposant d’anticiper dans un contexte d’incertitude nationale. Les options prudentielles retenues pour la construction de ce budget se révèlent cohérentes et favorables pour la commune.

Ajoute que l’année 2026 est électorale, avec renouvellement des assemblées municipales, ce qui explique que les options retenues pour la construction de ce budget se révèlent cohérentes et favorables pour la commune et que les projets en cours sont poursuivis, mais que les nouvelles trajectoires budgétaires adoptent une approche prudente. Ce ROB fixe donc un cap en laissant à la future assemblée délibérante une marge de manœuvre pour engager son programme.

B. BONNAIN indique que les hypothèses retenues au plan national s’appuient sur :

• La prévision de croissance retenue pour 2026 est de +1,0 %

• L’objectif de réduction du déficit public resterait difficile à atteindre à court terme,

estimé à environ 4,9 % du PIB en 2026, avec un retour progressif vers 3 % à l’horizon 2029

• Dans ce cadre, un effort de maîtrise des dépenses pourrait être demandé aux

collectivités, dont la capacité d’autofinancement dépend de l’évolution des charges de personnel, des contrats de maintenance et du coût de l’énergie • Pour les communes à potentiel fiscal élevé, comme la nôtre, une contribution légèrement supérieure pourrait être demandée

B. BONNAIN rappelle que, pour la Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse :

• Aucune évolution notable des compétences

• En 2025, la commune avait bénéficié d’un fonds de concours d’environ 60 000 €

• En 2026, aucun fonds de concours n’est prévu, la CCHVC contribuant à l’effort

collectif pour la résorption du déficit public

B. BONNAIN poursuit sa présentation : les équilibres financiers demeurent solides, les ratios de la commune restent satisfaisants au regard des seuils habituellement observés pour des collectivités de même strate. Ces données correspondent à des estimatifs proches du réalisé.

B. BONNAIN souligne qu’il est important de voir d’où l’on part pour construire au mieux la trajectoire à venir

Fonctionnement – Dépenses

• CFU 2024 : 9 426 k€

• CFU 2025 : 10 266 k€

• Dépenses de fonctionnement par habitant : 1 375 €/hab (7 466 habitants),

inférieur à la moyenne nationale pour la strate (1 650 €/hab)

• Charges à caractère général : 3 669 k€ (+6,21 %)

• Dépenses de personnel : 3 761 k€

Fonctionnement – Recettes

• Recettes CFU 2024 : 10 828 k€Page 4 / 12

• Recettes CFU 2025 : 11 300 k€ (+4,3 %)

• Taux de réalisation 2025 : 103 % par rapport aux prévisions budgétaires

Investissement 2025

• CFU 2025 : recettes d’investissement : 2 715 k€ (incluant FCTVA, subventions

et capitalisation du résultat antérieur)

• Aucun emprunt n’a été souscrit en 2025

• Projets réalisés :

o Réhabilitation et extension du groupe scolaire du Bois-du-Fay

o Restauration des douves

o Rénovation du pont de la Basse-Cour

o Pumptrack

o Déploiement de la vidéoprotection

o Première tranche de la coulée verte

o Renouvellement du parc de véhicules

o Réfectoire de Champmesnil (études)

o Remplacement de chaudière

Dette et capacité d’autofinancement

S’agissant du bilan du budget 2025, les résultats sont globalement identiques à ceux du CFU, à l’exception des restes à réaliser qui n’ont pas été intégrés. La section de fonctionnement présente un excédent de 6 817 k€.

Les besoins d’investissement de la section investissement de 5 714 k€ seront assurés par cet excédent de fonctionnement.

• Encours de la dette 1er janvier 2026 : 2 970 k€

• Échéances de remboursement 2026 : 414 k€

• Capacité de désendettement : 2,5 années fin 2025, très en-deçà du seuil critique

de 12 ans

• Épargne de gestion : 1 257 k€

• Épargne nette : 748 k€

• Excédent de clôture global : 1 103 k€

B. BONNAIN indique que la commune dispose donc de marges de manœuvre confortables pour le mandat suivant. L’excédent 2025 est à flécher pour le Bois du Fay, limitant le recours à l’emprunt pour 2026.

Programmation pluriannuelle d’investissement (PPI) et orientation 2026

B. BONNAIN rappelle que la PPI prévoit la poursuite des opérations engagées, avec une gestion maîtrisée du recours à l’emprunt. Les simulations financières incluent un emprunt de 3,7 M€, à mobiliser en fin d’exercice si nécessaire.

• Les investissements ont progressé de 253 % sur le mandat

• La PPI assure la poursuite des projets structurants, notamment le Bois du Fay

• Aucun nouveau projet structurant n’est engagé en 2026 (année électorale)

• Les crédits sont calibrés de manière prudente pour préserver les équilibres

budgétairesPage 5 / 12

B. BONNAIN rappelle qu’en commission des finances, une hypothèse de progression de +1,7 % avait été évoquée. Après actualisation et consolidation des données, cette estimation a été ajustée à +0,8 %. Cette différence représente seulement 67 000 € ce qui est limité au regard du volume total des dépenses de fonctionnement de 11 M€.

Hypothèses retenues pour 2026

Pour le fonctionnement :

• Masse salariale : +0,7 %

• Charges à caractère général : légère diminution globale

• Maintien de l’enveloppe associative : ~170 000 €

• Recettes de fonctionnement : niveau prudent équivalent à 2025

• Dotations stables

• Maintien des hypothèses fiscales

Pour l’investissement :

• Poursuite des opérations engagées (Bois-du-Fay, Champmesnil, voirie,

éclairage public)

• Absence de nouveaux projets structurants en raison de l’année électorale

• Emprunt prévu : 3,7 M€, à mobiliser en fin d’exercice si nécessaire puisqu’il n’a

pas été réalisé en 2025

• Simulation sur 20 ans à taux fixe de 3,3 %

B. BONNAIN précise que ces hypothèses sont volontairement prudentes afin de préserver les marges de manœuvre de la future équipe municipale.

C.CHAUVIERRE revient sur l’intervention en préambule de M.EGEE, indiquant que le document transmis pour le présent conseil municipal serait similaire à celui adressé lors du précédent, pour des raisons réglementaires liées à la reconduction du conseil. Toutefois, lors de la première convocation du conseil municipal consacrée au ROB, un document avait été transmis puis retiré en raison d’erreurs, conduisant au report du débat et à l’envoi d’une version modifiée lors de la séance suivante. Il s’interroge donc sur la différence de traitement et sur le fondement réglementaire invoqué, estimant qu’il existe une contradiction avec la procédure précédemment suivie.

B.BONNAIN explique que la situation diffère en raison de l’absence de quorum lors de la précédente séance, ce qui a entraîné l’envoi d’une nouvelle convocation identique, accompagnée des mêmes documents. Or, lors de la convocation initiale du 22 janvier 2026, le point avait été retiré de l’ordre du jour en raison d’une erreur d’inscription susceptible d’altérer le débat et les orientations. Une nouvelle convocation avait alors été adressée dans les délais pour la séance du 5 février 2026, laquelle a finalement été levée faute de quorum.

C.CHAUVIERRE : reproche que le document budgétaire contient des chiffres inexacts. Il rappelle que le taux de 0,8 a été voté et qu’il aurait dû être appliqué dans le document. Or, certains montants sont encore calculés avec ce taux de 1,7 %, ce qui les rend inexacts.Page 6 / 12

Il souligne que des modifications ont déjà été faites en une semaine, donc il était possible de corriger ces éléments. Il suggère que si le taux de 0,8 apparaît bien dans le budget primitif (BP), cela prouve que le maire était informé et selon lui les chiffres présentés dans le ROB sont volontairement inexacts.

B.BONNAIN répond que le rapport d’orientation budgétaire a pour objectif de présenter des orientations et d’ouvrir le débat. Même si certains chiffres ont été modifiés, l’essentiel est de déterminer si ces changements affectent l’équilibre global du budget. En l’état, ces ajustements ne remettent pas en cause l’économie générale du budget qui sera présenté par la suite.

P.EGEE souhaite revenir, d’une part, sur la chronologie des faits et, d’autre part, sur le fond. Il précise que, lors de l’envoi des documents pour le conseil municipal du 5 février, le taux définitif n’était pas encore connu. Celui-ci a été confirmé le 5 février, à l’issue de la commission communale puis de celle de la CCHVC, d’où un chiffre différent. La prise en compte du taux de 0,8 % par la DGS de la CCHVC a été réalisée dans un délai très contraint. Sur le fond, il estime que l’annonce d’un taux de 0,8 %, lié au contexte macroéconomique et à la baisse de l’inflation, constitue plutôt une bonne nouvelle. Si cela se traduit par une légère diminution de recettes, évaluée à 0,9 % sur un produit équivalent à la taxe foncière et non sur l’ensemble du budget, la baisse de l’inflation entraîne également une diminution des dépenses, portant sur l’ensemble du budget en exécution. P.EGEE considère donc que l’équilibre global reste favorable et que l’inscription de 1,7 % au ROB au lieu de 0,8 % n’est pas préoccupante dans ces proportions. Les ajustements nécessaires pourront être effectués lors du vote du budget primitif. Enfin, le décalage de l’emprunt de 3,7 M€, qui n’a pas été mobilisé en 2025, constitue également un élément positif, en ce qu’il permet d’éviter plus de 100 000 € de frais financiers cette année, reportés à 2027, ce qui allège la charge des budgets à venir.

D.BURNEL s’interroge sur l’opportunité de procéder au remboursement anticipé d’un emprunt et s’il ne serait pas pertinent de solder le capital restant dû estimé puis, le cas échéant, d’ajuster le recours à l’emprunt dans le cadre du financement du projet du Bois-du-Fay, afin réduire le coût global de la dette ?

B.BONNAIN explique que la question du remboursement anticipé des emprunts a déjà été étudiée en commission des finances il y a 2 ou 3 ans. Des simulations avaient notamment été réalisées pour les emprunts les plus significatifs. Il ressortait de cette analyse que les indemnités de remboursement anticipé et les frais associés rendaient l’opération plus coûteuse que la poursuite normale des échéances, les contrats n’ayant pas prévu de clauses de remboursement anticipé sans pénalité. Il est financièrement plus avantageux de maintenir ces emprunts jusqu’à leur terme.

T.MARNET regrette le départ de certains élus lors de la précédente séance, il pense qu’il aurait été préférable de poursuivre le débat, même en cas de désaccord, plutôt que de provoquer un défaut de quorum ayant conduit à la tenue d’un nouveau conseil pour examiner les mêmes points. Par ailleurs T.MARNET se dit satisfait du niveau actuel d’autofinancement, ajoutant qu’un excédent trop important et durable n’est pas souhaitable pour une collectivité.

Il rappelle qu’une commune n’a pas vocation à thésauriser et qu’un autofinancement adapté permet de financer des projets au service des habitants, plutôt que de conserver des excédents et d’être affectés par l’inflation.Page 7 / 12

H.BATT-FRAYSSE demande que soit à nouveau présenté le tableau relatif au résultat de clôture figurant page 18. Elle observe que l’excédent global de 1,1 M€ ne tient pas compte des restes à réaliser, estimés à environ 574 000 €. Selon elle, après prise en compte de ces éléments, l’excédent disponible serait ramené à environ 500 000 €. Dans ce contexte où les réserves ont été mobilisées et alors qu’il reste encore près de 6 M€ à financer pour le groupe scolaire du Bois-du-Fay, cette situation peut devenir problématique sur l’exercice 2026.

B. BONNAIN l’invite à se référer à la page 29 du document, précisant que le résultat précédemment évoqué était présenté hors restes à réaliser (RAR). Elle indique que le tableau intégrant les RAR montre une trajectoire de rétablissement dès 2026, avec des résultats de clôture prévisionnels de l’ordre de 1,4 M€, 1 M€, 1,1 M€, 2 M€ et 2,2 M€. Elle souligne que ces projections intègrent l’hypothèse d’un emprunt de 3,7 M€. Elle reconnaît que cet emprunt augmente temporairement l’encours de la dette, mais rappelle que la capacité de désendettement resterait contenue autour de six années, avant de diminuer progressivement les années suivantes. Elle estime normal de recourir à l’emprunt pour financer des projets structurants d’un montant significatif, tel que le groupe scolaire du Bois-du-Fay, dont le coût représente plusieurs années d’investissement courant. Elle rappelle que l’endettement constitue un levier classique de financement pour une collectivité et qu’au regard des ratios présentés, la situation demeure soutenable.

D.BURNEL revient sur les critiques concernant le coût du projet du Bois-du-Fay, qui pèserait sur les finances de la commune. Il assume cet investissement, rappelant qu’il a été réalisé dans l’intérêt des enfants et qu’il était nécessaire. Le coût de 13,5 millions d’euros était la meilleure option parmi celles étudiées. Il soutient que d’autres solutions auraient coûté plus cher et auraient entraîné un endettement encore plus important par habitant.

C.CHAUVIERRE conteste l’affirmation selon laquelle le projet retenu serait la meilleure option. Il souligne que les options n’ont pas été étudiées jusqu’au bout et qu’on ne dispose pas d’éléments complets pour comparer. Il rappelle également que le budget initial annoncé est passé de 10 millions à 13,5 millions d’euros, ce qui rend toute comparaison incertaine. Il lui paraît donc impossible d’affirmer que le choix effectué était le meilleur.

C.BUHOT affirme que les trois scénarios ont bien été analysés, ce qui a permis une comparaison objective. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, il cite l’exemple d’une école reconstruite à 21 millions d’euros à La Verrière et à 20 millions d’euros sur Coignières. Il faut comparer ce qui est comparable au coût de construction.

C.CHAUVIERRE répond qu’on ne peut pas comparer uniquement les montants globaux sans évoquer les subventions obtenues par ces communes et demande que soient précisés ces financements afin de connaître le reste à charge réel.

C.BUHOT répond que les subventions perçues à La Verrière sont liées à un contexte particulier : destruction de l’école à la suite d’un événement et qu’il n’est donc pas pertinent de comparer ces situations. Monsieur le Maire insiste sur le fait que le coût de construction est indépendant des subventions car il correspond au prix réel de l’équipement construit. Les aides financières interviennent ensuite et relèvent de la gestion de chaque collectivité.Page 8 / 12

B.BONNAIN conclut :

• La situation financière 2025 est solide et excédentaire

• Les investissements du mandat ont progressé de +253 %

• Les marges financières sont préservées

• L’année 2026 est conçue comme une année de transition

• La rigueur de gestion devra être maintenue

C.BUHOT constate que le débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2026 s’est tenu conformément aux dispositions légales.

Le Conseil municipal prend ACTE de la tenue du débat.

VOTE ADOPTE par 19 POUR – 7 ABSTENTIONS (J.M.BRUISSON – V.DEZ – H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE – C.CHAUVIERRE – S.LEGRAND – C.LANTOINE) – 0 CONTREPage 9 / 12

QUESTIONS DIVERSES

1. Monsieur le Maire, dans le cadre des travaux de la mare de Rodon, pourquoi une bâche est-elle apparue en surface courant janvier et où est-elle désormais ? H.MENDES MARQUES

C.BUHOT explique que la bâche visible en surface en janvier était une bâche de poids destinée à maintenir la bâche étanche au fond de la mare. Toutefois, une densité trop élevée de fibres a empêché son enfoncement, ce qui l'a laissée en surface. Elle sera donc retirée et remplacée par une bâche plus adaptée, avec un test prévu sur un mètre carré pour vérifier son efficacité.

2. Monsieur le Maire, le panneau d'informations électronique du Bourg est en panne depuis plusieurs semaines. Quand sera-t-il opérationnel ? S.LEGRAND

T.MARNET répond que le panneau lumineux du bourg est en panne depuis plusieurs semaines en raison d'un problème technique lié au poteau d'alimentation, qui alimente à la fois le panneau et les systèmes de vidéoprotection. Une tentative de couper l'alimentation pour isoler le panneau n'a pas fonctionné, et pour des raisons de sécurité, l'alimentation est restée permanente. De plus, il n'y a jamais eu de contrat de maintenance pour ces panneaux, ce qui entraîne des coûts de réparation à chaque panne. Il a été décidé de mettre les deux panneaux à niveau, mais les travaux ne sont pas encore terminés.

3. Monsieur le Maire, nous avons vu sur la commune un policier municipal que nous ne connaissons pas. Pouvez-vous nous en parler ? J.M.BRUISSON

C.BUHOT répond que c’est un nouveau policier municipal qui a rejoint l'équipe le 2 janvier et a rencontré les Mesnilois lors des vœux. C’est un ancien membre des forces d'intervention et tireur d'élite, il possède un solide parcours et de nombreuses compétences.

4. Monsieur le Maire, pouvez-vous nous indiquer si le problème des cours de récréation du groupe scolaire du Bois-du-Fay, soulevé lors du dernier Conseil Municipal, a été réglé et si maintenant tous les enfants peuvent être abrités pendant les récréations ? H.BATT-FRAYSSE

D.BURNEL répond que le problème des cours de récréation du groupe scolaire du Bois-du-Fay n'est pas encore totalement résolu. Les équipes techniques ont tenté aujourd’hui même de déplacer le barnum pour permettre de poursuivre les travaux, mais des imprévus ont ralenti l'avancement. Les bâches nécessaires n’ont pas été livrées, et en démontant les barres de sécurité, il a été constaté des dégradations qui nécessitent des réparations supplémentaires, retardant encore le chantier. La météo et les horaires limités (les travaux ne pouvant se faire que le mercredi) compliquent également la situation. La directrice de l'école a demandé de suspendre les travaux pour le moment afin de ne pas perturber l'usage de la cour, et en cas de mauvais temps, les enfants seront gardés au chaud. Il est nécessaire d’attendre la livraison des bâches pour finaliser l'installation.Page 10 / 12

H.BATT-FRAYSSE est contrainte de constater que la situation n’a pas évoluée, les enfants ne peuvent pas profiter de la récréation depuis des mois. Elle aimerait également savoir quand sera prévu la livraison des nouvelles bâches.

C.BUHOT précise que la tempête à l’origine des dégâts est survenue le 9 janvier. Il ne peut donc être affirmé que la situation dure « depuis des mois » et qu’il conviendrait de ne pas exagérer sur les délais. Il rappelle également que le matériel a été recommandé et que la situation dure depuis un mois, et non plusieurs mois, dans un contexte hivernal marqué par des conditions météorologiques difficiles.

D.BURNEL précise qu’aucune date de livraison définitive n’a, à ce stade, été communiquée par le fournisseur. Il explique que, dans le secteur industriel, il arrive fréquemment que des commandes soient passées sans confirmation ferme de date de livraison, en raison de contraintes logistiques. Il ajoute par ailleurs, que même en cas de réception immédiate des bâches, leur installation n’aurait pas été possible en raison des conditions météorologiques annoncées liées à l’arrivée d’une tempête, rendant leur montage temporairement incompatible avec les règles de sécurité en raison des prévisions de vents supérieurs à 60 km/h.

C.CHAUVIERRE précise que la réalisation d’une extension/rénovation en site occupé représente un coût de 13,5 millions d’euros mais qu’au-delà de cet aspect financier, il n’a pas été fait mention du pretium-doloris subi par les enfants accueillis durant les travaux, notamment en raison du bruit, des désagréments liés aux installations provisoires et des conditions climatiques. Il estime que ces impacts, bien que difficilement quantifiables, devraient être pris en compte dans l’évaluation globale du projet..

5. Quelles actions la municipalité entend engager auprès de la société SAUR afin d’accompagner les habitants confrontés à d’importants rattrapages de facturation et à des dysfonctionnements de compteurs ? C.CHAUVIERRE

C.BUHOT répond que des démarches ont déjà été entreprises. Une réunion a été organisée début décembre avec la société délégataire la SAUR et le SIRYAE afin d’évaluer les difficultés rencontrées par les habitants. Un recensement des situations a été mis en place ; environ 120 administrés étaient initialement identifiés, chiffre susceptible d’augmenter après réception des factures. Un courrier a été adressé à la société délégataire afin d’alerter sur le montant potentiel du préjudice subi par les administrés, notamment en cas de facturations indues pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros par foyer. La municipalité affirme sa volonté d’accompagner les habitants dans leurs démarches et d’exiger les corrections nécessaires. Une réunion publique, initialement prévue le 6 puis reportée au 18, doit permettre aux usagers d’exposer leurs situations. Les services municipaux poursuivent le recensement et la typologie des réclamations : facturation, fuites, absence d’échéanciers, estimations erronées, etc.

E. LE LANDAIS énumère des données chiffrées à la suite d’une réunion du comité syndical avec le SIRYAE en présence de la SAUR :

• 2 717 compteurs sur la commune ;Page 11 / 12

• 1 779 compteurs déjà renouvelés ;

• 183 nécessitant une nouvelle intervention ;

• 97 rendez-vous non honorés ;

• 86 dossiers avec matériel manquant ;

• 434 interventions techniques à prévoir, dont 321 à la charge des abonnés ;

• 134 compteurs inaccessibles ;

• 155 usagers absents lors du passage ;

• 15 refus de remplacement ;

• 17 branchements non localisés.

E.LE LANDAIS précise que des relances et, le cas échéant, des mises en demeure seront adressées pour les compteurs non remplacés. Concernant la facturation, il explique que les dysfonctionnements techniques (pannes de concentrateurs ou erreurs d’index) peuvent expliquer certains rattrapages. La société délégataire se serait engagée à limiter les régularisations à deux années, conformément à la réglementation issue de la loi de 2018 relative à la consommation.

C.CHAUVIERRE relate les incohérences dans les estimations de consommation et les calculs de rattrapage pour l’établissement de la facturation avec l’application des tarifs actuels alors que les consommations sont antérieures.

H.MENDES MARQUES indique que la date du 18 février correspond également à l’échéance de paiement des factures de rattrapage avec des sommes parfois élevées et demande s’il est possible de suspendre les prélèvements dans l’attente des clarifications.

T.MARNET précise que, selon les informations obtenues auprès du délégataire, des problèmes techniques subsistent sur la commune concernant les dispositifs de télérelève. Il confirme que les prélèvements automatiques peuvent être suspendus en cas de montant élevé et que des délais de paiement sont possibles avec des échéanciers de paiement accordés aux abonnés qui en font la demande.

E.LE LANDAIS ajoute que des pannes techniques ont effectivement été constatées sur le système de télérelève, notamment au niveau des concentrateurs. Toutefois, selon les informations communiquées par la SAUR, ces dysfonctionnements n’auraient pas d’incidence sur la prochaine facturation. La facturation intervient soit sur une base semestrielle, soit annuelle. Les difficultés techniques actuellement observées devraient être résolues avant l’édition définitive des factures, les données de consommation (impulsions) étant récupérées puis traitées informatiquement au moment de l’établissement de la facturation. Les éventuels écarts relèveraient donc davantage du traitement informatique que de l’absence de données. Concernant les compteurs, il indique que d’anciens modèles ont été remplacés par des dispositifs en télérelève. Certains de ces équipements ont toutefois présenté des dysfonctionnements dans l’année ou les deux années suivant leur installation. Ainsi, les factures récemment adressées – notamment celles exigibles au 18 février peuvent faire apparaître des régularisations liées :

• soit à des compteurs ayant cessé de fonctionner temporairement ;Page 12 / 12

• soit à l’absence de relève effective sur certaines périodes antérieures ;

• soit à des erreurs d’index lors du remplacement des compteurs.

E.LE LANDAIS ajoute qu’au moment du changement d’un compteur, une photographie de l’index de l’ancien appareil est bien réalisée. Néanmoins, une erreur peut survenir lors de la saisie de cet index dans le système informatique, ce qui peut générer un écart de consommation et, par conséquent, un rattrapage ultérieur. E.LE LANDAIS précise avoir obtenu confirmation que ces situations existent et peuvent expliquer certains montants. Il invite les administrés concernés à participer à la réunion d’information prévue afin d’exposer leur situation. Enfin, E.LE LANDAIS précise que la SAUR s’est engagée à appliquer les dispositions issues de la loi relative à la consommation de 2018, limitant les régularisations à une période maximale de deux ans, les rattrapages ne porteraient donc pas au-delà de cette durée.

V.DEZ interroge quant à la légalité de l’application des tarifs 2025-2026 à des consommations correspondant à des périodes antérieures.

C.BUHOT conclut précisant que les questions relatives à la facturation seront examinées. Il recommande d’éviter que les administrés traitent individuellement avec la SAUR, afin de prévenir des réponses variables selon les situations. C.BUHOT confirme entendre accompagner les habitants en coordonnant les démarches et en mettant à leur disposition des éléments communs, afin de constituer une position collective solide. Il rappelle que la relation contractuelle demeure celle d’un abonné avec son fournisseur, mais que, dans le cadre de la délégation de service public, la municipalité interviendra auprès du délégataire et du SIRYAE pour défendre les intérêts des administrés, le dossier restera suivi par la commune.

La séance est levée à 20h51.