Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+30.06.2014

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+30.06.2014 Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune de Josse. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+30.06.2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 30 juin 2014

L’an deux mille quatorze, le trente juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-six juin deux mille quatorze, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : Mmes BUROSSE. DUBERTRAND. LAGADEUC. MUIS. PICART. MM. ALONSO. BENOIST. BEZIADE. CARRION. DUPRAT. GARY. LOLOM. PITON. REFAUVELET. SANGLA.

Absents excusés :

Absents :

Le Conseil Municipal désigne M. BEZIADE comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1-Approbation du compte rendu de la séance du 26 mai 2014.

Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, par 10 voix pour et 5 voix contre (désaccord de Mmes DUBERTRAND. PICART et MM. ALONSO. DUPRAT et LOLOM sur la retranscription des débats du point 4-Urbanisme-PLU), le compte rendu de la séance du 26 mai 2014.

2-Comités consultatifs : Composition.

Rapporteur : M. le Maire.

Vu l’article L 2143-2 du Code général des Collectivités Territoriales ; Vu le règlement intérieur approuvé par délibération en date du 10.04.2014 et en application de celui- ci ;

Vu les candidatures faites à M. le Maire ;

Comité Consultatif Vie associative Culture 5 membres non élus

M. le Maire propose que le Comités Consultatif Vie associative Culture soit composé de la manière suivante :

Mme Nathalie MUIS, membre du Conseil Municipal : Présidente. Mme MM. Bertrand BEZIADE. Sylvie DUBERTRAND. Sébastien LOLOM. Julien REFAUVELET : membres du Conseil Municipal.2

M. Mme Christophe CHIBRAC. Marion LAFARGUE : membres non élus au Conseil Municipal représentants de la population.

Après délibération du Conseil Municipal,

A la majorité absolue des voix,

Sur 15 votes exprimés :

M. Christophe CHIBRAC : 14 voix pour

Mme Marion LAFARGUE : 12 voix pour

Le Comité Consultatif Vie associative Culture est composé de la manière suivante :

Présidente : Mme Nathalie MUIS, membre du Conseil Municipal. Membres : Mme MM. Bertrand BEZIADE. Sylvie DUBERTRAND. Sébastien LOLOM. Julien REFAUVELET : membres du Conseil Municipal.

M. Mme Christophe CHIBRAC. Marion LAFARGUE : membres non élus au Conseil Municipal représentants de la population.

Comité Consultatif Environnement Cadre de vie Patrimoine 5 membres non élus

M. le Maire propose que le Comités Consultatif Environnement Cadre de vie Patrimoine soit composé de la manière suivante :

MM. Jean Marc PITON et Jean Michel SANGLA, membres du Conseil Municipal : Présidents. Mme MM. Christophe ALONSO. Bertrand BEZIADE. Anne Marie LAGADEUC : membres du Conseil Municipal.

MM. Julien LE ROUX. Yves NEUMAYER : membres non élus au Conseil Municipal représentants de la population.

Après délibération du Conseil Municipal,

A la majorité absolue des voix,

Sur 15 votes exprimés :

M. Julien LE ROUX : 14 voix pour

M. Yves NEUMAYER : 15 voix pour

Le Comité Consultatif Environnement Cadre de vie Patrimoine est composé de la manière suivante :

Présidents : MM. Jean Marc PITON et Jean Michel SANGLA, membres du Conseil Municipal. Membres : Mme MM. Christophe ALONSO. Bertrand BEZIADE. Anne Marie LAGADEUC : membres du Conseil Municipal.

MM. Julien LE ROUX. Yves NEUMAYER : membres non élus au Conseil Municipal représentants de la population.

Comité Consultatif Enfance Jeunesse Scolaire 4 membres non élus

M. le Maire propose que le Comités Consultatif Enfance Jeunesse Scolaire soit composé de la manière suivante :

Mme Anne Marie LAGADEUC, membre du Conseil Municipal : Présidente. Mme MM. Sébastien LOLOM. Nathalie MUIS. Julien REFAUVELET : membres du Conseil Municipal. Mmes Marion LAFARGUE. Christelle LE ROUX : membres non élus au Conseil Municipal représentants de la population.

Après délibération du Conseil Municipal,

A la majorité absolue des voix,

Sur 15 votes exprimés :3

Mme Marion LAFARGUE : 12 voix pour

Mme Christelle LE ROUX : 15 voix pour

Le Comité Consultatif Enfance Jeunesse Scolaire est composé de la manière suivante :

Présidente : Mme Anne Marie LAGADEUC, membre du Conseil Municipal. Membres : Mme MM. Sébastien LOLOM. Nathalie MUIS. Julien REFAUVELET : membres du Conseil Municipal.

Mmes Marion LAFARGUE. Christelle LE ROUX : membres non élus au Conseil Municipal représentants de la population.

Comité Consultatif Urbanisme 5 membres non élus

M. le Maire propose que le Comités Consultatif Urbanisme soit composé de la manière suivante : M. Jean Luc GARY, membre du Conseil Municipal : Président. Mmes MM. Christophe ALONSO. Catherine BUROSSE. Sylvie DUBERTRAND. Jean Marc PITON. Jean Michel SANGLA : membres du Conseil Municipal.

Mmes MM. Julie BOUILLET. Hélène CARRERE. Xavier DE LA SALLE. Isabelle GRANCOIN. Franck LLAMAS. Roland MENSAN. Yves NEUMAYER : membres non élus au Conseil Municipal représentants de la population.

Après délibération du Conseil Municipal,

A la majorité absolue des voix,

Sur 15 votes exprimés :

Mme Julie BOUILLET : 11 voix pour

Mme Hélène CARRERE : 13 voix pour

M. Xavier DE LA SALLE : 10 voix pour

Mme Isabelle GRANCOIN : 5 voix pour

M. Franck LLAMAS : 12 voix pour

M. Roland MENSAN : 14 voix pour

M. Yves NEUMAYER : 5 voix pour

Le Comité Consultatif Urbanisme est composé de la manière suivante :

Président : M. Jean Luc GARY, membre du Conseil Municipal, Membres : Mmes MM. Christophe ALONSO. Catherine BUROSSE. Sylvie DUBERTRAND. Jean Marc PITON. Jean Michel SANGLA : membres du Conseil Municipal. Mmes MM. Julie BOUILLET. Hélène CARRERE. Xavier DE LA SALLE. Franck LLAMAS. Roland MENSAN : membres non élus au Conseil Municipal représentants de la population.

3-Finances.

Rapporteur : Mme BUROSSE.

Décision modificative.

Il est exposé au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains comptes du Budget Principal de l'exercice 2014 n’ont pas reçu la bonne imputation comptable et il est proposé d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Section de fonctionnement :

Compte D 64162 : + 17 500.00 €

Compte D 64168 : - 17 500.00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal4

APPROUVE, à l’unanimité, les virements de crédits ci-dessus.

Demande de subvention Petites Notes.

Mme BUROSSE expose au Conseil Municipal la demande de subvention annuelle de l’Association Les Petites Notes.

Sur proposition de Mme BUROSSE,

Considérant les crédits de l’article 6574 Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé,

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’octroi d’une subvention annuelle de 500 € à l’Association Les Petites Notes.

4-Marchés Publics.

Rapporteur : M. le Maire.

Marché pour la fourniture et la livraison de défibrillateurs : Adhésion au groupement de commandes et Convention constitutive du groupement.

En France, 50 000 décès par an (source SAMU de France) sont causés par un arrêt cardiaque inopiné ou une mort subite. Les pouvoirs publics se sont engagés à remédier à ce problème de santé publique. Le décret n° 2007-705 du mai 2007 relatif à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le Code de la Santé Publique tente d’apporter une solution à cet enjeu national.

En 2009, l’Association des Maires des Landes a pris l’initiative de créer un groupement de commandes afin d’équiper de défibrillateurs les Communes landaises. Grâce à cette initiative, complétée par d’autres projets portés par des fondations et des associations, notamment celles du monde sportif, 267 Communes et établissements publics sont équipés de plus de 500 défibrillateurs recensés à ce jour par le Service Plan Communal de Sauvegarde du Centre de Gestion et d’ores et déjà géolocalisés. Malgré l’immense succès de ce projet, 64 Communes landaises ne disposent pas à ce jour d’un tel équipement, et un certain nombre d’autres collectivités souhaitent s’équiper d’appareils supplémentaires. Plusieurs d’entre elles ont d’ores et déjà saisi l’AML dans ce sens et souhaitent qu’une nouvelle initiative soit prise.

L’AML et ses partenaires envisagent de mettre en place un deuxième groupement de commandes. Cette démarche apparaît comme la meilleure formule en termes de mutualisation des besoins, d’économie d’échelle et de gestion et vise à atteindre l’objectif de 331 Communes équipées. L’idée de la couverture complète du Département des Landes mérite la plus grande attention et doit mobiliser tous les acteurs.

Dans le cadre de cette procédure, régie par l’article 8 du Code des Marchés Publics, une convention doit être conclue entre les membres du groupement de commandes pour chaque type de besoin. Celle-ci doit déterminer, notamment, outre l’objet et les différents partenaires du groupement : - L’organisme qui assure le rôle de coordonnateur du groupement. - Les missions du coordonnateur.

- Les missions de chacun des membres.

- Les modalités et les critères de prise en charge financière de la part revenant à chaque organisme.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion de la collectivité au groupement de fourniture et de livraison de défibrillateurs (et services associés) et de l’autoriser à signer cette convention.

M. le Maire propose également que le choix du (des) titulaire(s) du marché soit effectué par la Commission Police, Hygiène et Sécurité de l’Association des Maires des Landes. Le Conseil Municipal sera informé des résultats de la mise en concurrence.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,5

DÉCIDE :

A l’unanimité,

- D’adhérer au groupement de commandes constitué pour la dévolution d’un marché de fourniture et livraison de défibrillateurs (et services associés).

- D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes créé à cet effet.

- D’autoriser la Commission Police, Hygiène et Sécurité de l’Association des Maires des Landes à choisir le (s) titulaire(s).

- D’autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de la convention et de toutes pièces en découlant.

Ce type d’équipement présenterait un intérêt à proximité de la Salle des Fêtes et du Fronton.

Nouvelles offres Téléphones satellitaires : Contrat d’abonnement.

Dans le cadre de l’équipement en téléphonie satellitaire et du marché signé par l’Association des Maires des Landes au titre du groupement de commandes, le marché signé avec la société E-SAT a officiellement été résilié le 17 février 2014.

Il appartient depuis lors à chaque collectivité de signer un contrat avec un nouveau prestataire et de gérer le paiement des factures afférentes.

Toutefois, pour remédier à l’absence de solutions satisfaisantes, l’AML, en collaboration avec le Centre de Gestion des Landes, a pris le temps d’étudier de nombreuses offres sur le marché et négocié des offres de cartes prépayées et d’abonnements avec différents prestataires. L’objectif est de proposer des solutions qui soient réellement opérationnelles en cas de besoin. Au final, il est apparu que les offres les plus avantageuses sont proposées par la société IEC TELECOM.

Ce prestataire offre les formules suivantes :

- OPTION FORMULE ABONNEMENT :

o Prix de l’abonnement incluant 10 mn de communication / mois : 22 $ soit 16,09 euros

HT par mois.

- OPTION FORMULE PRE PAIEMENT :

o Carte de 100 unités (valable 6 mois) : 76,47 $ soit 55,95 euros HT pour 6 mois, soit

9,32 euros HT par mois

o Carte de 250 unités (valable 6 mois) : 191,18 $ soit 139,88 euros HT pour 6 mois, soit

23,31 euros HT par mois.

o Carte de 500 unités (valable 12 mois) : 382,35 $ soit 277, 72 euros HT pour 12 mois

soit 23,14 euros HT par mois.

A noter, concernant l’option formule pré paiement, que celle-ci présente l’inconvénient de devoir recharger la carte tous les 6 ou 12 mois en fonction du nombre d’unités choisies.

A titre indicatif, l’offre tarifaire de IEC TELECOM est valable jusqu’au 1er septembre 2014.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

A l’unanimité,

- De retenir l’option Formule Pré Paiement à 9.32€ HT/mois. - D’approuver le projet de contrat d’abonnement et le formulaire d’ouverture de compte. - De charger M. le Maire de signer le contrat d’abonnement et le formulaire d’ouverture de compte.6

Marché à bons de commandes pour l’achat de produits et matériels d’entretien et consommables jetables des Communes et établissements publics du territoire de MACS constitués en groupement : Convention constitutive du groupement et désignation du représentant titulaire de la Commune et son suppléant à la CAO du groupement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22 ; Vu le décret n° 2006.975 du 1er Août 2006 portant Code des Marchés Publics et notamment ses articles 8 VII, 22-II et III ;

Considérant que la Commune de JOSSE et les membres du groupement cités en annexe doivent procéder à des achats de produits et matériels d’entretien et de consommables jetables pour les besoins de leurs services ;

Considérant que les Communes et la Communauté de Communes MACS visées en annexe souhaitent constituer un groupement de commandes en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics dans le cadre d’une mutualisation de leurs besoins leur permettant de bénéficier de propositions de prix intéressantes ;

Conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, il est nécessaire de passer une convention entre tous les membres précités, définissant les modalités de fonctionnement du groupement.

La convention prévoit en tant que coordonnateur du groupement, la Communauté de Communes MACS qui sera chargée, notamment, de :

- rédiger les documents contractuels.

- procéder aux formalités de publicité adéquates.

- se charger de l’organisation et du fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offres du groupement. - informer le ou les titulaire(s) du marché qu'il(s) a (ont) été retenu(s). - aviser les candidats non retenus du rejet de leurs offres.

- rédiger le rapport de présentation du marché prévu à l’article 79 du Code des Marchés Publics. - remettre aux membres du groupement les éléments leur permettant de signer leur marché. - faire paraître l’avis d’attribution.

Chacune des parties membres du groupement demeurent compétentes pour : - déterminer la nature et l’étendue des besoins à satisfaire et les communiquer au coordonnateur. - signer et notifier, en leur nom propre, le marché susvisé, conformément à l’article 8-VI du CMP. - rédiger et transmettre la décision relative à ce marché au contrôle de légalité. - la phase d’exécution du marché qui la concerne.

Le groupement est momentané et est formé à compter de l’approbation dans les mêmes termes de la convention par tous les membres du groupement jusqu’à la fin de la procédure de passation du marché.

La Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes, chargée de l’attribution du marché, est désignée selon les règles énoncées par l’article 8-III du Code des Marchés Publics, et composée comme suit :

- Un représentant titulaire et son suppléant élus parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d'Appel d'Offres de chaque membre du groupement. - Le représentant de la Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes, ainsi que le Comptable du coordonnateur peuvent être convoqués aux réunions de la Commission d’Appel d’Offres.

- La Commission d'Appel d'Offres est présidée par le Président de MACS, coordonnateur, ou son représentant.

M. le Maire rappelle que la composition de la Commission d’Appel d’Offres de la Commune de JOSSE est la suivante :

Président : M. le Maire.

Membres titulaires : Mme BUROSSE. MM. ALONSO. GARY. Membres suppléants : MM. CARRION. DUPRAT. REFAUVELET.

Le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur :7

– le projet de convention ci-joint.

– la désignation du représentant titulaire et de son suppléant à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes.

– l’autorisation donnée au Maire de signer et de prendre tous les actes nécessaires à l’exécution du marché.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

A l’unanimité,

- D’approuver le projet de convention constitutif d’un groupement de commandes pour des achats de produits et matériels d’entretien et de consommables jetables entre la Commune de JOSSE et les membres du groupement visés en annexe.

- De charger M. le Maire de signer cette convention.

- De désigner :

o Mme BUROSSE comme membre titulaire

Et

o M. CARRION comme membre suppléant

- D’autoriser M. le Maire à signer et prendre tous actes nécessaires à l’exécution du marché.

MAPA Etude Aménagement du Centre Bourg.

M. le Maire informe le Conseil Municipal de son intention de procéder prochainement à la publicité, suite à l’annulation du précédent marché, d’un avis d’appel public à la concurrence concernant un marché de maîtrise d’œuvre ayant pour objet l’étude d’aménagement du Centre Bourg (MAPA). L’objet serait la viabilisation et l’esquisse de l’ensemble (principes d’aménagement, occupation de l’espace), la création d’un lotissement simple derrière le cimetière et des travaux à réaliser ultérieurement en façade de voirie qui constitue un emplacement stratégique. Ce dossier est un dossier important du mandat notamment de par sa situation géographique. Coût estimatif des travaux (sur la base du précédent AAPC) : 350 000 €. Financement : fonds propres et recours à l’emprunt car la Commune aura besoin de viabiliser avant de vendre les lots.

M. le Maire souligne un autre paramètre important : le remboursement à l’EPFL du portage financier de l’acquisition du terrain GUERIN (120 000 €).

M. LOLOM demande si l’habitat sera individuel ou collectif.

M. DUPRAT interroge sur les besoins et les demandes en habitat. M. le Maire précise que, pour l’heure, aucune décision n’a été arrêtée sur le caractère individuel ou collectif de l’habitat à créer, sachant que le PLU prévoit au maximum le R+1. Il ajoute également qu’il reste encore possible à la collectivité de ne rien proposer.

Mme DUBERTRAND demande s’il existe d’autres possibilités que de lancer un marché de maîtrise d’œuvre.

M. le Maire affirme que tout est question de compétences et que la Commune n’est pas en mesure d’être un aménageur.

M. ALONSO estime qu’il est possible de porter seuls ce projet et que l’aménagement du Bourg n’est pas prioritaire contrairement à la zone de MONTAGUT.

M. le Maire explique sur les zones en attente, la collectivité ne maîtrise pas le foncier et que les zones U sont à urbaniser en priorité. Il ajoute que les contacts avec la propriétaire de MONTAGUT perdurent et que cette zone a été fermée pour éviter l’arrivée d’un promoteur et une urbanisation non maîtrisée. M. PITON expose que le souci récurrent dans le cadre de l’élaboration du PLU a été d’éviter un urbanisme non maîtrisé par la Commune et que la priorité de la Municipalité est de maintenir les bonnes relations avec les propriétaires.

Après en avoir délibéré,

Suite aux travaux de la Commission Municipale Urbanisme,

Par 10 voix pour,8

4 voix contre : Mmes DUBERTRAND. PICART. MM. ALONSO. DUPRAT. Et 1 abstention : M. LOLOM.

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE d’autoriser M. le Maire à procéder prochainement à la publicité d’un avis d’appel public à la concurrence concernant un marché de maîtrise d’œuvre ayant pour objet l’étude d’aménagement du Centre Bourg (MAPA).

Le Conseil Municipal sera tenu informé des résultats de cette mise en concurrence.

5-Urbanisme : Demande de régularisation d’un plan d’eau. Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire expose au Conseil Municipal la chronologie du dossier plan d’eau LAPEYRE :  8.06.2011 : courrier à M. LAPEYRE au motif de travaux sans autorisation et demande de régularisation auprès des services compétents.

 16.06.2014 : courrier de M. LAPEYRE demandant la révision du PLU.  20.06.2014 : dépôt par M. LAPEYRE d’un dossier de régularisation auprès des services de la DDTM (dossier exposé au Conseil Municipal).

 23.06.2014 : condamnation de M. LAPEYRE à la remise en l’état initial de son terrain.  Appel de cette décision (appel suspensif).

 26 et 30.06.2014 : courriers du cabinet d’avocats HUGLO-LEPAGE.

M. le Maire expose, sur la base de l’étude du bureau VOISIN Consultant, que la remise en l’état initial s’avère impossible et ce non pas d’un point de vue technique mais d’un point de vue environnemental. L’aspect environnemental relève de la compétence du Préfet. L’aspect urbanisme/PLU relève de la compétence du Conseil Municipal. Le plan d’eau de M. LAPEYRE peut notamment présenter un intérêt pour la collectivité : desserte pour la lutte contre l’incendie et réservoir pour l’irrigation.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à se positionner sur la question de principe suivante : sur ce secteur, un « réaménagement » du PLU est-il possible ?

En effet, la question des affouillements peut relever d’une modification classique du PLU avec enquête publique par la création d’un sous-secteur ou de la modification de l’article N1 du règlement tandis que la question des espaces boisés classés relèverait d’une révision allégée du PLU. M. le Maire relève que ce dossier s’avère similaire au dossier CAPLANNE sur l’absence de demande d’autorisation avec toutefois un possible intérêt pour la collectivité.

M. CARRION demande l’impact d’une éventuelle décision de ne pas accepter une modification/révision du PLU.

Selon M. le Maire, il s’agira du maintien de la sanction à la remise en l’état. M. PITON souligne l’importance de la possible utilisation de ce plan d’eau aux fins d’irrigation. En effet, la Commune de JOSSE est en ZRE (zone de répartition des eaux) avec quotat d’eau fixé à 1800 m3. Or, 1800 m3 est un volume très juste qu’il conviendrait d’augmenter à 2500 m3 pour plus de tranquillité. La consommation agricole est quantifiée et relevée à la différence de la consommation industrielle et des ménages.

M. CARRION demande si M. LAPEYRE est prêt à accepter ces contreparties au profit de la collectivité. M. le Maire explique que, selon le cabinet VOISIN Consultant, il s’agira pour lui d’une obligation.

Il rappelle également que, dans le cadre d’une révision allégée, ce type de procédure concerne l’ensemble du PLU et implique la consultation de toutes les chambres consulaires en tant que personnes publiques associées.

M. LOLOM demande s’il est alors possible d’intégrer le dossier CAPLANNE à cette réflexion. Mme PICART souligne qu’il convient de ne pas faire 2 poids 2 mesures. Mme BUROSSE convient que cette situation est relativement inconfortable : la Commune est mise devant le fait accompli mais la remise en l’état s’avèrerait, en l’espèce, très néfaste.9

M. ALONSO estime nécessaire de traiter les 2 affaires. De même, il demande que soit annoté, dans « la synthèse très synthétique » que constitue le compte rendu de séance, que ses colistiers et lui-même sont frappés par la similitude des 2 affaires.

M. PITON se dit favorable à une issue favorable.

M. LOLOM demande dans quelle mesure, si un bois peut être classé Natura 2000, un lac ne le serait-il pas.

Il est expliqué que le classement Natura 2000 n’est pas décidé par la Commune. M. GARY souligne que la loi ALUR est applicable alors même qu’elle est encore méconnue et ajoutera des contraintes supplémentaires sur le PLU.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

A l’unanimité,

DÉCIDE d’adopter une procédure de révision allégée du PLU qui seule permettrait la régularisation du plan d’eau (affouillements et réduction des espaces boisés classés).

6-Rentrée scolaire 2014/2015.

Rapporteurs : M. le Maire.

Organisation TAP.

L’organisation des rythmes scolaires pour l’année 2014/2015 sera identique à celle mise en place sur 2013/2014, cette organisation ayant donné satisfaction aux enfants et aux familles (à hauteur de 92%).

Le nombre d’enfants scolarisés augmentant, seront constitués 7 groupes de 15h30 à 16h30 nécessitant l’intervention de 7 animateurs par jour.

Il est noté la difficulté à trouver un nombre suffisant d’intervenants animateurs ; peut-être serait- il préférable d’envisager 2 horaires TAP par jour selon les tranches d’âge (début et fin d’après- midi).

L’année scolaire 2013/2014 s’achevant, une exposition photos préparée et présentée par les enfants très impliqués et investis dans toutes les activités auxquelles ils se sont inscrits aura lieu jeudi 3.07.2014 dans les locaux de l’Accueil Périscolaire.

Tarifs Accueil Périscolaire.

Considérant qu’il convient de réviser les tarifs du service d’Accueil Périscolaire, les tarifs actuellement en vigueur datant de septembre 2011 ;

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire soumettant les propositions de la Commission Enfance Jeunesse Scolaire favorable à l’unanimité, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 12 voix pour

Et 3 voix contre : Mme DUBERTRAND. MM. ALONSO et DUPRAT.

DÉCIDE de fixer les tarifs du service d’Accueil Périscolaire, à compter du 1.09.2014, comme suit :10

ANCIENS TARIFS JOURNALIERS PAR ENFANT

JOURNEE MATIN SOIR

1 enfant 2 enfants 15% 3 enfants 30% 1 enfant 2 enfants 15% 3 enfants 30% 1 enfant 2 enfants 15% 3 enfants 30%

QF<820 € 1,25 € 1,06 € 0,88 € 0,80 € 0,68 € 0,56 € 0,98 € 0,83 € 0,69 €

820€≤QF<1200€ 1,45 € 1,23 € 1,02 € 0,94 € 0,80 € 0,66 € 1,14 € 0,97 € 0,80 €

QF≥1200 € 1,55 € 1,32 € 1,09 € 1,00 € 0,85 € 0,70 € 1,22 € 1,04 € 0,85 €

NOUVEAUX TARIFS JOURNALIERS PAR ENFANT

JOURNEE MATIN SOIR

1 enfant 2 enfants 15% 3 enfants 30% 1 enfant 2 enfants 15% 3 enfants 30% 1 enfant 2 enfants 15% 3 enfants 30%

QF<820 € 1,37 € 1,16 € 0,96 € 0,88 € 0,74 € 0,61 € 1,07 € 0,91 € 0,75 €

820€≤QF<1200€ 1,59 € 1,35 € 1,12 € 1,03 € 0,88 € 0,72 € 1,25 € 1,60 € 0,88 €

QF≥1200 € 1,70 € 1,45 € 1,19 € 1,10 € 0,93 € 0,77 € 1,34 € 1,14 € 0,93 €

7-Personnel Communal.

Rapporteur : M. le Maire.

Ratio d’avancement de grade Année 2014.

M. le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions applicables en matière d’avancement de grade.

L’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 stipule que le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par l’application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires promouvables. Ce dispositif concerne tous les cadres d’emplois régis par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale. Ce taux de promotion doit être fixé par l’assemblée délibérante, après avis du Comité Technique Paritaire.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux ; Vu le tableau des effectifs ;

Vu la proposition de délibération en date du 3.03.2014 fixant les ratios d’avancement de grade applicable au personnel communal au titre de l’année 2014 soumise à l’avis du Comité Technique Paritaire sur cette proposition de ratios d’avancement de grade ; Vu l’avis favorable émis le 28.05.2014 par le Comité Technique Paritaire sur cette proposition de ratios d’avancement de grade ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉCIDE :

- de fixer, pour l’année 2014, les taux d’avancement de grade ainsi qu’il suit :11

par grade d’avancement :

. Educateur Principal de Jeunes Enfants : 100%

. Rédacteur Principal 2e Classe (sous condition exigée d’examen) : 100% . Adjoint Technique Territorial Principal de 2e Classe : 100 % . Adjoint Technique Territorial de 1e Classe (sous condition exigée d’examen) : 100 %

Durée hebdomadaire de travail des postes d’ATSEM 1e Classe.

M. le Maire expose à l’assemblée qu’en raison de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, il y a lieu de revoir la durée hebdomadaire de travail affectée aux postes d’ATSEM 1e Classe (Maternelle et GS/CP Direction Service Périscolaire).

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ; VU la délibération en date du 11.02.2013 fixant la durée hebdomadaire du poste d’ATSEM 1e Classe GS/CP Direction Service Périscolaire à 28 heures ;

VU la délibération en date du 9.04.2013 fixant la durée hebdomadaire du poste d’ATSEM 1e Classe Maternelle à 32 heures ;

Sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire,

Après en avoir délibéré, DECIDE,

A l’unanimité,

- de porter à 35 heures par semaine la durée de travail du poste d’ATSEM 1e Classe Maternelle. - de porter à 35 heures par semaine la durée de travail du poste d’ATSEM 1e GS/CP Direction du Service Périscolaire.

- les agents seront chargés des mêmes fonctions qu’auparavant. - la présente délibération prendra effet à compter du 1.09.2014.

8-MACS : Réseau de transport en commun YEGO.

Rapporteurs : M. le Maire. M. PITON.

Est diffusé à l’attention du Conseil Municipal un diaporama de présentation du réseau de transport en commun YEGO créé par la Communauté de Communes MACS. L’idée générale préalable à la création de ce service est l’interconnexion avec la Gare de ST VINCENT DE TYROSSE et le réseau de transport XL.

Sur certaines Communes, la demande étant faible, l’idée est de faire du transport à la demande. S’agissant de la tarification, est privilégiée une tarification attractive et solidaire pour développer les usages.

Les investissements liés aux arrêts sont à la charge de MACS. Sur JOSSE, la création d’un arrêt au Fronton est conditionnée par la pérennité du service. Par ailleurs, il n’est pas prévu d’arrêt sur PREUILHAN à ce jour car il y est impossible de faire descendre une personne à mobilité réduite.

Pour information, après signature d’une convention avec la SPL TRANS-LANDES, la Mairie de JOSSE sera dépositaire aux fins de vente des titres de transport et ce à titre provisoire dans l’attente de l’ouverture d’un nouveau commerce en Centre Bourg.12

9-Questions et informations diverses.

Micro Crèche : Retrait de la Commune de SAUBUSSE.

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de M. le Maire de SAUBUSSE en date du 20.06.2014 notifiant la décision du Conseil Municipal de SAUBUSSE, par délibération en date du 3.06.2014, d’accepter la convention de partenariat Micro Crèche pour l’année 2014 sur la base des engagements déjà pris (à savoir 2 enfants accueillis sur la structure depuis l’ouverture sachant qu’un départ est prévu au 31.07) et de ne pas reconduire cette convention pour l’année 2015 ni d’étendre l’offre à d’autres enfants dans le courant de l’année 2014. En réunion du 18 juin dernier, le Comité de Pilotage a convenu que la structure pouvait fonctionner à 3 Communes à savoir JOSSE, ST JEAN DE MARSACQ et ST MARTIN DE HINX.

Horaires du Secrétariat de Mairie.

Du 21.07 au 29.08.2014, le Secrétariat de Mairie sera ouvert les lundis, mardis, jeudis de 14h à 18h et les mercredis et vendredis de 9h à 12h.

Mail M. ALONSO.

En réponse à un mail adressé par M. ALONSO à l’ensemble des élus du Conseil Municipal suite à la séance du 26.05.2014, M. le Maire précise 2 points :

- Sur la forme, le Conseil Municipal est souverain pour prendre ses décisions et les affaires de la Commune se traitent en Mairie et non sur le net.

- Sur le fond, le Code de l’Urbanisme édicte des dispositions pouvant être appliquées dans le cadre d’un PLU.

Boucherie ambulante.

Mme MUIS regrette le peu de fréquentation de la boucherie ambulante et vante le rapport qualité/prix de ce commerce.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.