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Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2025 0126 Varol JCDecaux signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville de Chaville -n° AR0O1_ 2025 0126- 8.3 Voirie
ARRÊTÉ
# FF Portant restriction de circulation des piétons des véhicules et interdiction provisoire de
stationnement des véhicules
VILLE DE
CIHAVILLE
Rue Anatole France (RD53)
Au droit du n°10 au n°12
N°AR01_2025 0126
Le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'avis favorable de Seine et Yvelines Voirie-Service Territorial Urbain 92- Unité Entretien et
Exploitation Sud, en date du 1€" avril 2028 ;
Vu l'arrêté n°’AR0O1_ 2020 0235 du 7 juillet 2020 (R.D. du 8 juillet 2020) portant délégation de fonction à Monsieur Jacques BISSON, 7ème maire-adjoint, dans les domaines de l'ordre et de la sécurité publique, espace et réseaux publics, transport en commun des personnes, marché aux comestibles ;
Considérant que dans le cadre de travaux de scellement et pose d’un abris bus entrepris par la société SARL VAROL 83, avenue Pasteur 77550 MOISSY CRAMAYEL, pour le compte de JC DECAUX France 19, quai du Moulin de Cage 92230 GENNEVILLIERS, il est nécessaire de restreindre la circulation des piétons et d'interdire provisoirement le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1 : Rue Anatole France, au droit du n°10 au n°12 (RD53), la circulation des piétons et des véhicules sera restreinte et le stationnement des véhicules provisoirement interdit du 14 avril 2025 au 27 avril 2025.
Article 2 : Les mesures suivantes seront prises :
> Circulation des véhicules maintenue en toutes circonstances et en toute sécurité au droit des travaux ;
> Chaussée rétrécie au droit des travaux ;
> Cheminement piéton maintenue en toutes circonstances et en toute sécurité ;
> Stationnement sera neutralisé au droit du n°10 au n°12, rue
Anatole France ;
> Vitesse limitée à 30km/h au droit du chantier ;
> Un balisage adapté et conforme sera mis en place en toutes circonstances par le demandeur ;
> Horaires de travaux : 09h00/16h30 ;
Ces mesures feront l’objet d’une signalisation spécifique par le demandeur.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l'issue des travaux sont à la charge du demandeur, dans les conditions suivantes et jointes en annexe 1.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, tout mobilier urbain, candélabre ou aménagement public à proximité immédiate ou à l’intérieur de la zone de chantier, seront obligatoirement protégés. Toute dégradation constatée après travaux sera de la responsabilité de l’entreprise qui en supportera la remise en état. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Ville de Chaville -n° AR01_2025 0126- 8.3 Voirie
L’entrepreneur assurera à ses frais la signalisation réglementaire de cette interdiction.
Il s’'assurera que la collecte des déchets ménagers s'effectue normalement.
Le demandeur préviendra les services compétents de la Ville avant de commencer les travaux pour qu'ils puissent en surveiller l'exécution. Ces travaux seront vérifiés par le Directeur en charge de l'Espace Public.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur et seront considérés comme gênants, au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions susvisées.
Ces véhicules pourront être mis en fourrière par les soins des services de Police, aux frais de leurs propriétaires.
Madame la Commissaire de Police de Sèvres, tout agent de la force publique et agents communaux, Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Copie du présent arrêté sera adressée à:
- Direction de proximité de la zone Ouest de l'Etablissement Public Territorial G.P.S.0 - 2, rue de Paris - 92196 MEUDON Cedex ;
- Madame la Commissaire de Police de Sèvres ;
- Service Espace Public de la Ville de Chaville ;
- Service Police Municipale de la ville de Chaville ;
- SARL VAROL 83, avenue Pasteur 77550 MOISSY CRAMAYEL ;
- JC DECAUX France 19, quai du Moulin de Cage 92230 GENNEVILLIERS ;
- Seine et Yvelines Voirie-Service Territorial Urbain 92- Unité Entretien et Exploitation Sud 6, avenue de la Paix 92170 VANVES ;
- Transporteurs publics.
Fait à Chaville, le 1° avril 2025
Pour le Maire et par délégation
Signé électroniquementpär : À
Jacques BISSON
Date de signa : 04/04/2025
Qualité ; 7ème Maire Adjoint (Mr
Jaedues BISSON)
Jacques BISSON
Maire-Adjoint délégué à l'espace et
réseaux publics
Publication le : 11.04.2025