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Déliberation - DELIBERATION+N°+9+DU+7.04
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION+N°+9+DU+7.04)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/04/2022
Reçu en préfecture le 29/04/2022
Affiché le 2 8 AR 202? DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ID : 056-215601345-20220429-70DEL202203-BF
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
MAIRIE DE MOHON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 07 avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de MOHON, légalement
convoqué par le Maire le 29 mars 2022, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
Présidence de Monsieur Francis MAHIEUX, Maire. L'affichage de la convocation du Conseil Municipal a été réalisé le 1° avril 2022.
Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Monsieur MAHIEUX Francis, Maire,
Mme CLERO Anne-Marie, Mr PERNEL Bernard, Mr ROQUEFORT Olivier, Mr LE QUEUX Pascal,
Mme CLERO Solène, Mr BIGORGNE Cédric, Mr JAGOREL Vincent, Mr PRESSARD Hervé,
Mme WOZNIAK Séverine, Mme BOUTE Marie-Annick, Mr BOUTE Jean-Louis et Mme JEHANNIN
Claudine.
Etait absente excusée : Mme DOLO Anne-Marie.
Nombre de Conseillers :
Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés
pouvoir
14 13 (e] 13
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Président de séance : Monsieur Francis MAHIEUX.
Secrétaire de séance : Madame Séverine WOZNIAK à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle,
Directrice Générale des Services en qualité de secrétaire assistante.
HS DIS AO OO OH HO OR OK
DELIBERATION N° 2022.04. 07 — 09 — COMMUNE —
- Présentation du budget primitif - année 2022
- Vote du budget
- Délibération à prendre
(Rapporteur : Madame CLERO Anne-Marie, Première Adjointe au Maire)
Monsieur le Maire donne la parole à Mme CLERO Anne-Marie, Première Adjointe au Maire qui
présente au Conseil Municipal les propositions de budget primitif pour l'année 2022 pour la
Commune. Elle propose d'apporter quelques modifications aux propositions à
Envoyé en préfecture le 29/04/2022
Reçu en préfecture le 29/04/2022
Affiché le 29 4R 2022
ID :056-215601345-20220429-70DEL202203-BF
financières
Article 021 — Virement de la
section de fonctionnement
Fonctionnement Articles Crédits budgétaires
Dépenses 023 - Virement à la section Proposé = 558 220 euros 96
d'investissement Modification du proposé =
538 725 euros 96 (soit — 19 495
euros)
TOTAL - 19 495 euros
Recettes 741121 — Dotation de solidarité | Proposé = 180 000 euros
rurale Modification du proposé =
161 215 euros du fait de la
baisse de la dotation notifiée
après la réunion de la
commission Finances
741127 — Dotation nationale de | Proposé = 16 000 euros
péréquation Modification du proposé =
15 290 euros du fait de la baisse
de la dotation notifiée après la
réunion de la commission
finances
L TOTAL - 19 495 euros
Investissement Opérations — articles Crédits budgétaires
Dépenses Opération 101 — Bâtiments Proposé = O euro
communaux Modification du proposé =
Article 2131 — bâtiments publics |+ 1000 euros pour l'achat d'une
serre d’hivernage
Opération 108- Plan local Proposé = 130 000
d'urbanisme Modification du proposé =
Article 202 — frais liés à la - 20 495 euros du fait du projet
réalisation de documents d'achat de serre pour hivernage
d'urbanisme (+ 1 000 euros) et de la baisse
des dotations de l'Etat (- 19 495
euros) soit 109 505 euros
TOTAL - 19 495 euros
Recettes Opération OPFI - Opérations Proposé = 558 220 euros 96
Modification du proposé =
538 725 euros 96 (soit — 19 495
euros)
TOTAL - 19 495 euros Envoyé en préfecture le 29/04/2022
Reçu en préfecture le 29/04/2022
Affiché le 1 9 AVR
ID : 056-215601 ape
S'agissant de l'opération d'investissement « Bâtiments communaux », le Maire précise que les
crédits budgétaires d'un montant de 1 000 euros pour l'achat d’une serre d’hivernage ne sont que
des crédits budgétaires prévisionnels et la commission fleurissement statuera ensuite sur
l’acquisition de cet équipement sollicité par Monsieur PERNEL.
Le Maire propose un vote à main levée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, procède à un vote qui donne les résultats suivants :
PRESENTS : 13
ABSTENTIONS : O
SUFFRAGES EXPRIMES : 13
POUR: 13
Le Conseil Municipal :
POUVOIRS : O VOTANTS : 13
NE PREND PAS PART AU VOTE : O
MAJORITE ABSOLUE : 07
CONTRE : O
donne un avis favorable aux propositions.
vote le budget primitif 2022 de la Commune qui s'équilibre comme suit en section de
fonctionnement et d'investissement :
ENTITE SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Commune 1 594 153 euros 1 164 653 euros
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Francis MAHIEUX