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unknown - NOTE+DE+PRESENTATION+BUDGET+PRIMITIF+2021+HAMEAU+D
Déliberation - DELIBERATIONS+DU+17.06.+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mohon.
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Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2022
Atiché
le
2 4
JUIN
2077
ID
: 056-215601345-20220617-26DEL202206-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 JUIN
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
17
juin
à 20
heures
00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
10
juin
2022
qui
leur
a été
adressée
le
jour
même
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
de
Mohon
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
10
juin
2022.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
: Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mme
JEHANNIN
Claudine.
Etait
absente
donnant
pouvoir
: Mme
WOZNIAK
Séverine
donnant
pouvoirà Mr
ROQUEFORT
Olivier.
Etait
absent
: Mr
BIGORGNE
Cédric.
Nombre
de
Conseillers :
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
11
O1
12
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Anne-Marie
CLERO
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
ke
Ok He OK 0e of
6 fe fe
fe
Eee
Ke
DELIBERATION
N°
2022.06.17
- 01
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
(Rapporteur
: Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
|| peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires,
des
auxiliaires
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations. Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2022
Reçu
en
prog
4/06/2022
Affiché
le
Ul
N
2 0? 2
ID
: 056-215601345-20220617-26DEL202206-DE
L'article
L 2121-21
du
CGCT
stipule
que
le
vote
a lieu
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à une
présentation,
toutefois,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
l'est
proposé
de
désigner
Madame
Anne-Marie
CLERO
comme
secrétaire
de
séance
et
Mme
Isabelle
AUQUET,
DGS,
secrétaire
auxiliaire.
l'est
suggéré
de
procéder
à la
désignation
à main
levée.
Avis
favorable
de
l'assemblée
à l'unanimité
(12
voix
pour)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:11
POUVOIR
:O1
VOTANTS
:12
ABSTENTION
:
O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
:
0
SUFFRAGES
EXPRIMES
:12
MAJORITE
ABSOLUE
:
07
POUR
:
12
CONTRE
:
0
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
décide
de
procéder
à la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance
et
d'un
secrétaire
auxiliaire
par
un
vote
à main
levée,
-
désigne
Madame
Anne-Marie
CLERO
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
-
désigne
Madame
Isabelle
AUQUET,
DGS,
en
qualité
de
secrétaire
auxiliaire.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2022
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ID
:056-215601345-20220617-27DEL202206.DE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
17
juin
à 20
heures
00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
10
juin
2022
qui
leur
a été
adressée
le
jour
même
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
de
Mohon
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohonfr
le
10 juin
2022.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
BOÛTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Était
absente
donnant
pouvoir
:Mme
WOZNIAK
Séverine
donnant
pouvoir
à
Mr
ROQUEFORT
Olivier.
Etait
absent
:Mr
BIGORGNE
Cédric.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
11
O1
12
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Anne-Marie
CLERO
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
ACKOH
OH
OK
OH See
ee
ke ee
ee
ke ee
DELIBERATION
N°
2022.06.17
— 02
- APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
04
MARS
2022
ET
07
AVRIL
2022
(Rapporteur
:Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Des
procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal
des
04
mars
2022
et
07
avril
2022
ont
été
établis
et
transmis
aux
Conseillers
Municipaux.
Le
Maire
demande
s'il
y a
des
remarques
à formuler
sur
lesdits
procès-verbaux. Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2022
Reçu
en
Pré
le
24/06/2022
Affiché le
4
JUIN
202?
ID
: 056-215601345-20220617-27DEL202206-DE
Aucune
observation
n'étant
formulée,
Le
Maire
propose
de
voter
à main
levée,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
procède
à un
vote qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS :
11
POUVOIR
: 01
VOTANTS
: 12
ABSTENTION
: O0
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
SUFFRAGES
EXPRIMES
: 12
MAJORITE
ABSOLUE :
07
POUR
: 12
CONTRE :
O0
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
-
approuve
les
procès-verbaux
des
séances
des
04
mars
2022
et 07
avril
2022.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2022
Affiché
le
Î
k
JUN
102?
DEPARTEM
ENTDU
MORBIHAN
ID
: 056-215601345-20220617-28DEL202206-DE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
17
juin
à 20
heures
00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
10
juin
2022
qui
leur
a été
adressée
le
jour
même
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
de
Mohon
et
publiée
par
voie
d'affichage
à
la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
10
juin
2022.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mme
JEHANNIN
Claudine.
Etait
absente
donnant
pouvoir
:Mme
WOZNIAK
Séverine
donnant
pouvoir
à
Mr
ROQUEFORT
Olivier.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
12
O1
13
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Anne-Marie
CLERO
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
He ok
KO
He
fe 2h
2
A
ee
KE OR
ee
ee
Ke
DELIBERATION
N°
2022.06.17
—
03
-
PROPOS
LIMINAIRES
—
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
{Rapporteur
:Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Par
délibérations
des
13
juillet
2020,
15
octobre
2021
et
07
avril
2022,
le
Conseil
Municipal
a
décidé,
conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
déléguer
au
Maire
les
31
compétences
dans
le
but
d'assurer
une
simplification
et
une
meilleure
efficacité
dans
la
gestion
des
affaires
courantes.
Il doit
être
rendu
compte
périodiquement
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2022
Reçu
en
PEER
e É
UN
Affiché
le
1
2022
+
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passatl
5
:56.218601346:20220617-28Dé1202206.0€
des marchés
et accords
cadre
ainsi que toute décision
concernant
leurs avenants lorsque
les
crédits
sont
prévus
au budget
dans
la limite
de 20
000 euros
HT
(N°4)
N°
de
la décision
Date
de
la décision
Objet
de
la décision
N°
D
15/2022
02/05/2022
Intitulé
: Passation
d'un
marché
de
fournitures
pour
l’achat
d'une
roulotte
de
chantier
d'occasion
Titulaire
: Sarl
Rouxel
Constructions
de
Mohon Montant
: 100
euros
HT
N°
D
16/2022
02/05/2022
Intitulé
: Passation
d'un
marché
de
fournitures
pour
l'achat
d’un
défibrillateur
pour
la mairie
(ERP
5ème
catégorie)
comprenant
le défibrillateur,
son
armoire,
une
paire
d’électrodes
pédiatriques
et un
forfait
pour
le
changement
des
consommables
et
la
maintenance
du
matériel
Titulaire
: le défibrillateur.com
Durée
: 5 ans
Montant
: 2
114
euros
HT
N°
D
17/2022
17/05/2022
intitulé
: Passation
d'un
marché
de
prestations
de
services
pour
la
location
et
la
maintenance
du
logiciel
moovapps
{Gestion
Electronique
de Documents)
dans
le cadre
de
la migration
de
la Ged
Novaxel
et
l'achat
d’un
pack
de
portage
Titulaire
: Média
Bureautique
de
Vannes
Durée
: 5
ans
Montants
respectifs
: 145
euros
HT
par
trimestre
et
312
euros
HT
par
an
et
1
850
euros
HT Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2
ren
TE
JUN
2077
°__
Exercer
au
nom
de
la
Commune,
les
droits
de
préemption
d4
10 :
o56-215601345.20220617.28DEL202206.0€
dans
les
zones
U et
AU
du
bourg
conformément
à la
délibération
du
9 mars
2007
instituant
ce
droit
de
préemption
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(N°15)
N°
de
la
décision
Date
de
la
décision
Objet
de
la
décision
N°
D
11/2022
20/04/2022
Objet
:non
préemption
Localisation
: AB
456
—
2
rue
St
Vran
Superficie
: 593
m?
N°
D
12/2022
20/04/2022
Objet
:non
préemption
Localisation
:AB
625
—
rue
St
Vran
Superficie
:229
m?
N°
D
18/2022
25/05/2022
Qbiet
:non
préemption
Localisations
: AB
252,
AB
247,
AB
243
— à
place
de
l'église,
place
de
l'église
et
le grand
jardin.
Superficies
respectives
: 210
m2,
48
m?
et 585
m2
jt organisme
finance
ution
de
subvention
(N°
N°
de
la
décision
Date
de
la
décision
Objet
de
la
décision
N°
D
13/2022
29/04/2022
Libellé
et
Intitulé
:Travaux
de
rénovation
énergétique
du
complexe
polyvalent
-
catégorie
1
Organisme
financeur
:
Préfecture
au
titre
de
la
DSIL
Financement
: 30%
(total
des
dépenses
prévisionnelles
: 542
614
euros
HT) Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2022
Affiché
le
2 4
JUIN
202?
N°D
14/2022
29/04/2022
(
ID
:.056-215601345-20220617-28DEL202206-DE
rénovation
énergétique
du
complexe
polyvalent
-
catégorie
1
Organisme
financeur
: Conseil
Départemental
au
titre
du
PST
Financement
: 35
%
{total
des
dépenses
prévisionnelles
: 542
614
euros
HT)
Le
Conseil
Municipal :
- prend
acte
des
décisions
prises
par
le Maire
par
délégation
du
Conseil.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2022
Affiché
le
2
4
JUIN
207?
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ID
:056-215601345-20220617-29DEL202206-DE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
17
juin
à 20
heures
00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
10
juin
2022
qui
leur
a été
adressée
le
jour
même
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
de
Mohon
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohon
fr
le
10 juin
2022.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mme
JEHANNIN
Claudine.
Etait
absente
donnant
pouvoir
:Mme
WOZNIAK
Séverine
donnant
pouvoir
à
Mr
ROQUEFORT
Olivier.
Nombre
de
Conseillers :
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
12
01
13
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Anne-Marie
CLERO
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
AK
6 ee
KE HE
Ke
ee
RACE
DELIBERATION
N°
2022.06.17
—
04
- REFORME
DE
LA
PUBLICITE
DES
ACTES
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
-
Présentation
de
la
nouvelle
règlementation
en
vigueur
au
1°
juillet
2022
-
Délibération
à
prendre
(Rapporteur:
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire) Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2022
Affiché
le
4 JUIN
207?
ID
: 056-215601345-20220617-29DEL202206-DE
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Mme
Isabelle
AUQUET,
DGS,
qui
présente
le dossier,
Madame
AUQUET
indique
que
cette
réforme,
née
de
l'Ordonnance
N°
2021-1310
du
7 octobre
2021
et d’un
Décret
d'application
du
7 octobre
2021,
répond
à une
volonté
de
simplification
et
d'harmonisation
les
pratiques
dans
les Collectivités
Territoriales.
L'une
de
ces
mesures
consiste
en
la
suppression
du
compte-rendu
des
séances
des
assemblées
délibérantes
qui
sera
remplacé
par
« l'affichage
d’une
liste des
délibérations
examinées
en
séance
» et
la suppression
de
l'obligation
de
tenir
un
recueil
des
actes
administratifs
pour
les Collectivités
de
plus
de
3 500
habitants.
Jusqu'ici
la dématérialisation
des
actes
n’était
possible
qu’à
titre
facultatif
et complémentaire.
Désormais
par
principe,
la publicité
des
actes
des
Collectivités
et
leurs
Groupements
(actes
réglementaires
et décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire
ni
un
caractère
individuel)
est
assurée
par
voie
électronique
sur
le site
internet
de
la Commune
s'il existe
et
la date
de
publication
par
voie
électronique
confèrera
aux
actes
leur
caractère
exécutoire
et fera
courir
un
éventuel
délai
de
recours
contentieux.
Elle
ajoute
que
les Communes
de
moins
de
3 500
habitants,
les Syndicats
de
Communes
et
les
Syndicats
mixtes
fermés
bénéficient
d'une
dérogation
à savoir
que
le choix
est
laissé
pour
le mode
de
publicité
des
actes :
soit
affichage,
soit
mise
à disposition
en
version
papier
soit
publication
électronique
sous
réserve
de
délibérer
sur
ce
sujet.
Dans
tous
les
cas,
il est obligatoire
de
mettre
à
disposition
d’une
personne
qui
le demande
un
exemplaire
papier
des
actes
publiés
par
voie
électronique. Elle
précise
que
l'assemblée
délibérante
peut
modifier
ce
choix
à tout
moment
par
une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal,
Cette
réforme
entre
en
vigueur
à compter
du 1°
juillet
2022.
A défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1* juillet
2022,
la publicité
des
actes
se fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
La
réforme
comprend
également
des
modalités
particulières
pour
les documents
d'urbanisme
(SCOT,
PLU
(i}, plans
de
sauvegarde
et de
mise
en
valeur...)
qui
devront
également
être
publiés
de
façon
dématérialisée
sur
le portail
national
de
l'urbanisme
à compter
du
1° janvier
2023,
Elle
présente
en
détail
les actes
émanant
d'une
réunion
de
Conseil
Municipal
et l'impact
de
la
réforme
sur
ceux-ci.
Elle
présente
également
en
détail
les actes
adoptés
par
les
Collectivités
Territoriales
(actes
réglementaires
; actes
ni réglementaires
ni
individuels)
qui
sont
impactés
par
la
réforme.
Mme
AUQUET
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les actes
pris
par
les
Communes
(délibérations,
décisions,
arrêtés,
règlements
..) entrent
en
vigueur
dès
lors
qu'ils
sont
publiés
pour
les actes
réglementaires
et notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les actes
individuels
et
le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité. Envoyé
en
préfecture
fe
24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2022
Affiché
le
2
b
JUIN
2022
Elle
présente
également
l'impact
de
la
réforme
sur
les
registres
com
ID
:056-215601345-20220617-29DE1.202206-DE
que
les
documents
qui
seront
désormais
transmis
par
l'EPCI
aux
Conseillers
Municipaux
non
membres
du
Conseil
Communautaire.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
19
juillet
2022,
Vu
l'Ordonnance
N°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
Collectivités
Territoriales
et
leurs
Groupements
et
notamment
son
article
6 qui
demande
de
délibérer
pour
choisir
l’un
des
trois
modes
de
publicité
pour
les
Collectivités
de
moins
de
3 500
habitants
et
son
article
40
qui
fixe
l'entrée
en
vigueur
de
la
réforme
au
1°
juillet
2022,
Vu
le
Décret
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
Collectivités
Territoriales
et
leurs
Groupements,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
choisir
le
mode
de
publicité
{minimum
légal)
des
actes
locaux
(actes
réglementaires,
actes
ni
réglementaires
ni
individuels)
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
Commune
(www.mohon.fr)
à compter
du
1°
juillet
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
procède
au
vote
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:12
POUVOIRS
:01
VOTANTS
:13
ABSTENTION
:O2
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
:O0
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
11
MAIJCRITE
ABSOLUE
:06
POUR
:11
CONTRE
:
0
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
Les
actes
réglementaires
et
les
actes
ni
réglementaires
ni
individuels
pris
par
les
autorités
communales
sont
publiés
à compter
du
1®
juillet
2022
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
Commune
:www.mohonfr
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
je 24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2022
Affiché
le
2 4
JUIN
70??
1D
: 056-215601345-20220617-30DEL202206-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
17
juin
à 20
heures
00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
10
juin
2022
qui
leur
a été
adressée
le
jour
même
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
de
Mohon
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le 10
juin
2022.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mme
JEHANNIN
Claudine.
Etait
absente
donnant
pouvoir
:Mme
WOZNIAK
Séverine
donnant
pouvoir
à Mr
ROQUEFORT
Olivier.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
12
OI
13
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Anne-Marie
CLERO
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
AOROH
ASK
He fe EE
ee
fe
fe
ke eee
ke
DELIBERATION
N°
2022.06.17
—
05
—
INDEMNITE
POUR
LE
GARDIENNAGE
DE
L'EGLISE
COMMUNALE
-
Présentation
du
plafond
indernnitaire
maximal
pour
2022
-
Délibération
à
prendre
(Rapporteur
:Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Le
Maire
fait
savoir
que
le
plafond
indemnitaire
maximal
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
est
fixé
à
:
473
euros
86
pour
un
gardien
résidant
dans
la
Commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
120
euros
S7
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
Commune Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2022
Affiché
le
1
b
JUIN
202?
ID
: 056-215601345-20220617-30DEL202206-DE
1 propose
la reconduction
de
cette
indemnité
au
profit
de
Monsieur
le Curé
de
La Trinité
Porhoët
et
demande
au
Conseil
Municipal
d'en
fixer
le montant.
Le
Maire
propose
un
vote
à main
levée,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
procède
à un
vote
qui
donne
les
résultats
suivants :
PRESENTS
: 12
POUVOIR
: OT
VOTANTS
: 13
ABSTENTION
: 0
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: O
SUFFRAGES
EXPRIMES
: 13
MAJORITE
ABSOLUE :
07
POUR
: 13
CONTRE
: 0
Le
Conseil
Municipal :
- Emet
un
avis
favorable
à
la
reconduction
du
versement
de
cette
indemnité
et
maintient
le
montant
à raison
de
100
euros
par
an
(exonérée
de
cotisations
sociales).
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2022
Affiché
le
?
b
JUIN
202?
1D
: 056-215601345-20220617-31DEL202208-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 JUIN
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
17
juin
à 20
heures
00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
10
juin
2022
qui
leur
a été
adressée
le
jour
même
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
de
Mohon
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
10
juin
2022,
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mme
JEHANNIN
Claudine.
Etait
absente
donnant
pouvoir
:Mme
WOZNIAK
Séverine
donnant
pouvoir
à Mr
ROQUEFORT
Olivier.
Nombre
de
Conseillers :
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
12
01
13
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
Francis
MAHIEUX.
secrétaire
de
séance
:Madame
Anne-Marie
CLERO
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
À A6 KHAN
DELIBERATION
N°
2022.06.17
—
06
— SUITE
A
DEMISSION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
{Mr
PRESSARD
Hervé),
PROPOSITION
D'ELECTION
:
-
Membre
de
la
commission
voirie,
environnement,
assainissement,
chemins
ruraux
et
érosion
-
Membre
de
la
commission
bâtiments
et
urbanisme
-
Membre
de
la
commission
d'ouverture
des
plis
-
Membre
du
groupe
de
travail
Elus/Agents
pour
le
plan
de
gestion
différenciée
des
espaces
verts
-
Délibération
à
prendre
(Rapporteur
: Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Monsieur
le
Maire,
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Hervé
PRESSARD,
Conseiller
Municipal
par Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2022
Affiché le
1 &
JUIN
2022
courrier
du
8
avril
2022
reçue
en
mairie
le
15
avril
2022
et
transmis
10 : 056-215601345-20220617-31DEL202206-DE
soit
nommé
pour
intégrer
les commissions
communales :
- voirie,
environnement,
assainissement,
chemins
ruraux
et
érosion ;
- bâtiments
et
urbanisme
;
- ouverture
des
plis
Et
nommer
un
Elu
pour
intégrer
:
- le groupe
de
travail
Elus/Agents
pour
le plan
de
gestion
différenciée
des
espaces
verts
Vu
l'article
L 2121-21
du
CGCT
qui
stipule
que
le vote
a lieu
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a lieu
de
procéderà
une
nomination
ou
à une
présentation,
toutefois,
le Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et aux
présentations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Le
Maire
propose
de
voter
à main
levée.
Avis
favorable
du
Conseil
Municipal,
Membre
de
la Commission
Communale
Voirie/Environnement/Assainissement/Chemins
ruraux
et
Erosion Le
Maire
demande
s’il y a des
candidats.
Mme
CLERO
Anne-Marie
est
candidate.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
procède
à un
vote
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
: 12
POUVOIR
: O1
VOTANTS
: 13
ABSENTION
: 0
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: 01
SUFFRAGES
EXPRIMES
: 12
MAIORITE
ABSOLUE
: 7
POUR
: 12
CONTRE
: 0
Le
Conseil
Municipal
:
-
Désigne
Madame
Anne-Marie
CLERO
en
qualité
de
membre
de
la Commission
Communale
voirie/environnement/assainissement/chemins
ruraux
et
érosion.
Membre
de
la Commission
Communale
bâtiments
et urbanisme
Le
Maire
demande
s'il y a des
candidats.
Mme
BOUTE
Marie-Annick
est
candidate.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
procède
à un
vote
qui
donne
les
résultats
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2022
Affiché
le
7 4
JUIN
20277
1D
: 056-215601345-20220617-31DEL202206-DE
PRESENTS
:12
POUVOIR
:01
VOTANTS
:13
ABSENTION
:
0
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
:01
SUFFRAGES
EXPRIMES
:12
MAJORITE
ABSOLUE
:7
POUR
:12
CONTRE
:O
Le
Conseil
Municipal :
-
Désigne
Madame
Marie-Annick
BOUTE
en
qualité
de
membre
de
la
Commission
Communale
bâtiments
et
urbanisme.
Membre
de
la
Commission
Communale
d'ouverture
des
plis
Le
Maire
demande
s’il
y a
des
candidats.
Mr
Olivier
ROQUEFORT
est
candidat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
procède
à un
vote
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:12
POUVOIR
:01
VOTANTS
:13
ABSENTION
:O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
:01
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
12
MAJORITE
ABSOLUE
:7
POUR
:12
CONTRE
:O
Le
Conseil
Municipal
:
-
Désigne
Monsieur
Olivier
ROQUEFORT
en
qualité
de
membre
de
la
Commission
Communale
d'ouverture
des
plis.
Membre
du
groupe
de
travail
du
plan
de
gestion
différenciée
des
espaces
verts
Le
Maire
demande
s’il y a des
candidats.
Mme
Marie-Annick
BOUTE
est
candidate.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
procède
à un
vote
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:12
POUVOIR
:O
VOTANTS
:13
ABSENTION
:O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
:01
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
12
MAJORITE
ABSOLUE
:7
POUR :
12
CONTRE
: O0 Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2022
Affiché
le
ID
: 056-215601345-20220617-31DEL202206-DE
Le
Conseil
Municipal
:
-
Désigne
Madame
Marie-Annick
BOUTE
en
qualité
de
membre
du
groupe
de
travail
du
plan
de
gestion
différenciée
des
espaces
verts.
Les
fonctions
du
Conseiller
Municipal
Délégué
Monsieur
Hervé
PRESSARD,
démissionnaire
seront
réparties
entre
les
différentes
commissions
communales. Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2022
Affiché
le
nl
1D
: 066-215601345-20220617-32DEL202206-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
17
juin
à 20
heures
00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
10
juin
2022
qui
leur
a été
adressée
le
jour
même
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
de
Mohon
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le 10
juin
2022.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mme
JEHANNIN
Claudine.
Etait
absente
donnant
pouvoir
:Mme
WOZNIAK
Séverine
donnant
pouvoir
à
Mr
ROQUEFORT
Olivier.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
12
01
13
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Anne-Marie
CLERO
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
HRK
ee
fe
ke Ke
fe
ke
fe
ke
fe
ke ke ee
Ke
DELIBERATION
N°
2022.06.17
— 07
— AFFICHEUR
DIGITAL
POUR
L'AFFICHAGE
LEGAL
À
LA
MAIRIE
-
Présentation
des
propositions
- _
Délibération
à
prendre
(Rapporteur
:Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Monsieur
le
Maire
présente
six
devis
pour
l'achat
d’un
afficheur
digital
pour
l'affichage
légal
à
la
mairie
en
remplacement
des
vitrines
d'affichages
extérieures
actuelles.
Après
exposé
détaillé
des
différents
devis,
le
Maire
propose
l'acquisition
du
totem
yumo
horizontal
46
pouces
commercialisé
par
Display
Média
au
prix
de
base
de
11
968
euros
HT.
II faudra
rajouter
le
coût
du
câblage,
l'option
en
mode
hébergé
et
le
coût
de
la
maintenance
annuelle
fixée
à 719
euros
HT
sur
site.
Ce
matériel
sera
accessible
24H/24
et
pour
les
personnes
à mobilité
réduite.
Le
devis
est
réactualisable. Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2022
Affiché
le
2 1,
JUIN
2022
il sollicite
l’avis
spontané
du
Conseil
Municipal
avant
de
prendre
une
d'in
Done.
ID
: 056-215601345-20220617-32DEL202206-DE
la délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
accordée
par
délibération
du
T3
juillet
2020
(rubrique
N°
4) qui
permet
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
dans
la limite
de
20
000
euros
HT
de
dépense. Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
sur
ce
principe
d'acquisition
d’un
afficheur
digital
pour
l'affichage
légal
de
la mairie
(9 voix
pour,
2 voix
contre
et 2 abstentions).
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2022
Afichéle
2 4
JUIN
207?
1D
: 066-215601345-20220617-33DEL202208-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
17
juin
à 20
heures
00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
10
juin
2022
qui
leur
a été
adressée
le
jour
même
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
de
Mohon
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
10
juin
2022,
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mme
JEHANNIN
Claudine.
Etait
absente
donnant
pouvoir
:Mme
WOZNIAK
Séverine
donnant
pouvoir
à Mr
ROQUEFORT
Olivier.
Nombre
de
Conseillers :
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
12
OT
13
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Anne-Marie
CLERO
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
OR
KORG
OK
Ke Se
ke ee
ke
DELIBERATION
N°
2022.06.17
—
08
—
ASSOCIATION
LA
TRUITE
DU
PORHOET
—
DEMANDE
DE
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
TRANSPORT
POUR
DEMI-JOURNEE
D'INITIATION
À
LA
PECHE
ET
DECOUVERTE
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
-__
Présentation
de
la demande
-
Présentation
de
devis
-
Délibération
à
prendre
(Rapporteur
:Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
de
l'Association
la
Truite
du
Porhoët
pour
participer
aux
frais
de
transport
pour
une
demi-journée
d'initiation
à la
pêche
et
la
découverte
des
milieux
aquatiques
le
10
juin
2022. Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2022
Affiché
le
1
k
JUIN
202?
ID
: 056-215601345-20220617-33DEL202208-DE
Le
devis
s'élève
à 110
euros
TTC
pour
24
élèves
et 2 enseignantes.
17
élèves
de
Mohon
et 7 élèves
de
St
Malo
des
3
Fontaines
vont
participer
à cette
manifestation.
La
prise
en
charge
financière
sollicitée
par
l'Ogec
du
RPI
MOHON/ST
MALO
DES
TROIS
FONTAINES
est
de
4 euros
par
élève.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
procède
à un
vote
qui
donne
les
résultats
suivants :
PRESENTS
: 12
POUVOIR :
01
VOTANTS
: 13
ABSTENTION
: O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
SUFFRAGES
EXPRIMES
: 13
MAJORITE
ABSOLUE
: 07
POUR
: 13
CONTRE
: 0
Le
Conseil
Municipal :
- Emet
un
avis favorable
à la prise
en
charge
financière
intégrale
de
la dépense
à raison
de
4 euros
par
élève
pour
les élèves
Mohonnais.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2022
Affiché
le
2
4
JUIN
2077
1D
: 056-216601345-20220617-35DEL202206-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 JUIN
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
17
juin
à 20
heures
00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
10
juin
2022
qui
leur
a été
adressée
le
jour
même
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
de
Mohon
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
10
juin
2022.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mme
JEHANNIN
Claudine.
Etait
absente
donnant
pouvoir
:Mme
WOZNIAK
Séverine
donnant
pouvoir
à
Mr
ROQUEFORT
Olivier.
Nombre
de
Conseillers :
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
12
01
13
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Anne-Marie
CLERO
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante,
AK
SR
ke
Ke
fe
Ke
où
fe OK OK
fe She
ke
ke
ke
DELIBERATION
N°
2022.,06.17
— 09
— COMMUNICATION
DE
L'ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
DETERMINATION
DES
LIGNES
DIRECTRICES
DE
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
(pour
information) (Rapporteur
: Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Monsieur
le
Maire
communique
à titre
d'information
l'arrêté
municipal
N°
45AP/2022
du
5
mai
2022
portant
détermination
des
lignes
directrices
de
gestion
des
ressources
humaines.
La
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
de
pilotage
des
ressources
humaines
et
des
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
des
Agents
sont
applicables
à compter
du
1%!
juin
2022.
Les
lignes
directrices
de
gestion
répondent
à la
parution
du
Décret
N°
2019-1265
du
29
novembre
2019
et
à l’évolution
des
attributions
des
Commissions
Administratives
Paritaires. Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2022
Affiché
le
2
4
JUIN
202?
ID
: 056-215601345-20220617-35DEL202206-DE
Elles
ont
reçu
l'avis favorable
du
Comité
Technique
lors
de
sa
séance
du
3
mai
2022
et sont
établies
pour
une
durée
pluriannuelle
qui
ne
peut
excéder
six années
et sont
révisables
à tout
moment.
1 présente
de
façon
détaillées
les
lignes
directrices
de
gestion
listées
dans
ledit
arrêté
municipal.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
information.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2022
Affiché
le
?
4
JUIN
202?
ID
: 056-215601345-20220617-36DEL202206-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 JUIN
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
17 juin
à 20
heures
00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du 10
juin
2022
qui
leur
a été
adressée
le jour
même
par voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à leur domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
de
Mohon
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la mairie
et
sur
le site
mohon.fr
le
10
juin
2022.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
: Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mme
JEHANNIN
Claudine.
Etait
absente
donnant
pouvoir
: Mme
WOZNIAK
Séverine
donnant
pouvoir
à Mr
ROQUEFORT
Olivier.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
12
O1
13
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne-Marie
CLERO
à qui
il est adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
LÉLLELELELELLESESSESCEE.
DELIBERATION
N°
2022.06.17
— 10 — AVANCEMENTS
DE
GRADES
-
Fixation
des
taux
de
promotion
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire
du
CDG
56
du
3
mai
2022
-
Délibération
à
prendre
(Rapporteur
: Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
N°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
Fonctionnaires, Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2022
Affiché
le
24
JUIN
2
ID
: 056-215601345-20220617-36
02206-DE
Vu
la
Loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à la fonction
publique
Territoriales,
notamment
l'article
49,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
03
mai
2022,
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
appartient
à chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
technique,
le taux
permettant
de
déterminer,
à partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à un
grade
d'avancement,
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
La
délibération
doit
fixer
ce taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l'avancement
de
grade.
Il peut
varier
entre
0 et
100
%.
Monsieur
le Maire
précise
que
le taux
retenu,
exprimé
sous
la forme
d'un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu'une
nouvelle
décision
de
l'organe
délibérant
ne
l’a pas
modifié.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
procède
à un
vote
qui
donne
les
résultats
suivants :
PRESENTS
: 12
POUVOIR
: 01
VOTANTS
: 13
ABSTENTION
: O0
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: O0
SUFFRAGES
EXPRIMES
: 13
MAJORITE
ABSOLUE
: 07
POUR
: 13
CONTRE
: 0
Le
Conseil
Municipal :
-__
Accepte
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
et de
fixer,
à partir
de
l’année
2022,
les taux
de
promotion
dans
la Collectivité
à 100
%
pour
tous
les grades
de
la Collectivité.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2022
Affiché
te
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
D:
IE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
17
juin
à 20
heures
00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
10
juin
2022
qui
leur
à été
adressée
le
jour
même
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
de
Mohon
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohonfr
le
10
juin
2022.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mme
JEHANNIN
Claudine.
Etait
absente
donnant
pouvoir
:Mme
WOZNIAK
Séverine
donnant
pouvoir
à Mr
ROQUEFORT
Olivier.
Nombre
de
Conseillers :
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
12
OT
13
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Secrétaire
de
séance
:Madame
Anne-Marie
CLERO
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
CÉRELLLLITIIITIITTTTT
DELIBERATION
N°
2022.06.17
—
11
—
PERSONNEL
COMMUNAL
- FRAIS
DE
REPAS
LORS
DE
MISSIONS
-_
Rappel
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
novembre
2018
-
Présentation
de
la
possibilité
de
rembourser
«
au
réel
»
les
frais
de
repas
en
déplacement
-
Délibération
à
prendre
(Rapporteur
:Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Le
Maire
rappelle
les
termes
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
13
du
30
novembre
2018
relative
au
remboursement
des
frais
liés
à la
restauration
du
Personnel
Communal
lors
de
formations.
En
cas
de
non-
participation
du
CNFPT
ou
de
tous
autres
organismes
(et
sous
réserve
de
non
facturation
directe
à l'employeur
ou
de
versement
d’une
indemnité
directement
à l'Agent),
le
taux
de
remboursement
forfaitaire
des
frais
supplémentaires
de
repas
était
fixé
à 15
euros
25
conformément
à l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
le
taux
des
indemnités
de
mission
sous
réserve
d'évolution
des
textes. Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2022
Afiché
le
2 4
JUIN
2022
Il fait
savoir
que
l'arrêté
du
11
octobre
2019
fixe
le
taux
d'indemnité|
ID:
056-215601845:20220617.37DEL202206-DE
à
17
euros
50
depuis
le
1°
janvier
2020.
ajoute
que
le
Décret
N°
2020-689
du
4 juin
2020
permet
aux
Collectivités
Territoriales
de
rembourser
sur
justificatif
la
somme
effectivement
dépensée
« au
réel
» dans
la
limite
prévue
à
l'article
3 du
Décret
N°
2006-781
du
3 juillet
2006
soit
15
euros
25.
ll demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
maintien
du
remboursement
des
frais
de
repas
du
Personnel
Communal
en
mission
sous
la
forme
du
forfait
ou
l'application
du
remboursement
aux
frais
réels
dans
la
limite
de
15
euros
25,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
procède
à un
vote
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:12
POUVOIR
:
O1
VOTANTS
:
13
ABSTENTION
:O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
:O
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
13
MAJORITE
ABSOLUE
:07
POUR
:
13
CONTRE
:O0
Le
Conseil
Municipal
:
-_
Décide
d'appliquer
au
remboursement
des
frais
de
repas
du
Personnel
Communal
en
mission,
le
régime
du
remboursement
aux
frais
réels
sur
justificatifs
dans
la
limite
de
a
15
euros
25
sous
réserve
d'évolution
du
barème
prévus
par
des
textes.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2022
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
Affiché
le
7 4
JUIN
2972
ID : 056-215601345-20220617-38DEL202206-DE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 JUIN
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
17
juin
à 20
heures
00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
10
juin
2022
qui
leur
a été
adressée
le
jour
même
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
de
Mohon
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
10
juin
2022.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mme
JEHANNIN
Claudine.
Etait
absente
donnant
pouvoir
:Mme
WOZNIAK
Séverine
donnant
pouvoir
à
Mr
ROQUEFORT
Olivier.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
12
01
13
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Anne-Marie
CLERO
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
ÉÉELELESERÉELEREESEELSE)
DELIBERATION
N°
2022.06.17
—
12
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
-__
Suite
à la
décision
volontaire
de
retrait
d’un
membre
du
COPIL,
proposition
de
nomination
d’un
nouveau
membre
-__
Exposé
de
l'avis
du
COPIL
chargé
de
la
mise
en
place
du
CM]
-_
Fixation
de
la
composition
du
CM]
{classes
concernées,
nombre
d’Elus-Elues
à élire,
durée
du
mandat
-__
Modalités
de
fonctionnement
{Charte
de
fonctionnement,
règlement
intérieur)
-
Délibération
à
prendre
(Rapporteur
:Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire) Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2022
Reçu
en préfectureye
RAIR
707?
Affiché
le
ID
: 056-215601345-20220617-38DEL202206-DE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2021.09.10.13
du
10
septembre
2021
décidant
la
mise
en
place
d’un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CM)
et
la
création
d’un
Comité
de
Pilotage
(COPIL)
pour
en
assurer
le
suivi.
Il fait
savoir
qu'une
Membre
du
COPIL
s’est
retirée
volontairement
de
ce
COPIL
(Mme
Séverine
WOZNIAK)
pour
motif
personnel.
|| propose
par
conséquent
de
bien
vouloir
procéder
à
la
nomination
d’un
nouveau
membre.
I demande
s’il y
a des
candidatures.
Mme
Marie-Annick
BOUTE
serait
candidate
mais
pas
dans
l'immédiat.
Le
Maire
fait
un
résumé
de
la
réunion
du
COPIL
qui
s’est
réuni
le
8 juin
2022.
Certains
membres
souhaitent
reporter
la
mise
en
place
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
estiment
qu'il
y a
d’autres
priorités. ll regrette
que
la
lourde
charge
de
travail
préparée
par
Mme
AUQUET
Isabelle,
DGS
pour
la
mise
en
place
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(Elaboration
d'une
Charte
de
fonctionnement
et
d’un
règlement
intérieur)
reste
sans
suite
par
le
Conseil
Municipal
qui
avait
décidé
cette
mise
en
place
le
10
septembre
2021.
Il précise
que
même
si
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
est
reporté
à l'année
prochaine,
le
travail
de
la
mise
en
place
est
à faire
maintenant
pour
des
élections
en
novembre
2022.
Certains
Conseillers
Municipaux
considèrent
cette
nouvelle
instance
comme
un
vivier
pour
motiver
des
candidatures
pour
les
élections
municipales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
procède
à un
vote
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:12
POUVOIR
:
01
VOTANTS
:13
ABSTENTION
:05
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
:0
SUFFRAGES
EXPRIMES
:08
MAJORITE
ABSOLUE
:
05
POUR
:08
CONTRE
:
O
Le
Conseil
Municipal :
-
Décide
de
reporter
la mise
en
place
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
à une
date
ultérieure.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2022
Affiché le
?
b
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ID:
a
arseorss 2
UN
2027
6 pe
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
17
juin
à 20
heures
00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
10
juin
2022
qui
leur
a été
adressée
le
jour
même
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
de
Mohon
et
publiée
par
voie
d'affichage
à
la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
10
juin
2022.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mme
JEHANNIN
Claudine.
Etait
absente
donnant
pouvoir
:Mme
WOZNIAK
Séverine
donnant
pouvoir
à
Mr
ROQUEFORT
Olivier.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
12
01
13
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Anne-Marie
CLERO
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
Ke
fe
ke 2
ke He De ee
Re
ke OS
CHE
DELIBERATION
N°
2022.06.17
—
13
—
CANTINE
MUNICIPALE
— AVENANT
N°
1 AU
CONTRAT
CONVIVIO
-
Présentation
de
l'avenant
N°
1 au
marché
pour
la
fourniture
de
pain
-__
Autorisation
de
signature
-
Délibération
à
prendre
(Rapporteur: Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'avenant
N°
1 au
marché
passé
avec
CONVIVIO
à
la
Cantine
Municipale
afin
de
permettre
la
fourniture
de
pain
bio
de
50
grammes
qui
sera
pris
à la
Fontaine
à
pain
de
PLOERMEL
à
hauteur
de
O euro
15
HT
le
pain,
à compter
du
15
mai
2022, Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2022
Affiché
le
1
b
JUIN
202?
ID
: 056-215601345-20220617-39DEL202206-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
procède
à un
vote
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:12
POUVOIR
:01
VOTANTS
:
13
ABSTENTION
:O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
:O
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
13
MAJCRITE
ABSOLUE
:07
POUR
:13
CONTRE
:0
Le
Conseil
Municipal :
Autorise
le
Maire
à signer
l'avenant
N°
1 au
marché
passé
avec
Convivio.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX