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Déliberation - DELIBERATIONS+DU+17.06
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+DU+17.06)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
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DEPARTEMENT DU MORBIHAN ahee A 28/0 44
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY D 2 056-1560 15 -A210617-d46
MAIRIE DE MOHON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021
L'an deux mil vingt et un, le 17juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de MOHON, légalement
convoqué par le Maire le 10 juin 2021, s'est réuni en session ordinaire à la salle de la mairie sous la
Présidence de Monsieur Francis MAHIEUX, Maire. L'affichage de la convocation du Conseil
Municipal a été réalisé le 11 juin 2021.
Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Monsieur MAHIEUX Francis, Maire,
Mme CLERO Anne-Marie, Mr PERNEL Bernard, Mr ROQUEFORT Olivier, Mr LE QUEUX Pascal,
Mme CLERO Solène, Mr BIGORGNE Cédric, Mr JAGOREL Vincent, Mr PRESSARD Hervé,
Mme DOLO Anne-Marie, Mme BOUTE Marie-Annick, Mr BOUTE Jean-Louis et Mme JEHANNIN
Claudine.
Etait absente excusée : Mme WOZNIAK Séverine.
Nombre de Conseillers :
Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés
pouvoir
14 13 0 13
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Président de séance : Monsieur Francis MAHIEUX.
Secrétaire de séance : Madame Anne-Marie CLERO à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle,
Directrice Générale des Services en qualité de secrétaire assistante.
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DELIBERATION N° 2021.06.17 — 01 DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
(Rapporteur: Monsieur Francis MAHIEUX, Maire)
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, au début de
chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir
les fonctions de secrétaire. || peut adjoindre à ce ou ces secrétaires, des auxiliaires pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
L'article L 2121-21 du CGCT stipule que le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à
une nomination ou à une présentation, toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité,
de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. prhhe À 28106121 to ev ÎT
RÉEL ese fa _ TA oc us cet sus -Zottote1-dok £ 2e
ILest proposé de désigner Madame Anne-Marie CLERO comme secrétaire de séance et
Mme Isabelle AUQUET, DGS, secrétaire auxiliaire.
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Il est suggéré de procéder à la désignation à main levée. Avis favorable de l'assemblée à l'unanimité
(13 voix pour)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote à main levée qui donne les résultats
suivants : |
PRESENTS : 13 POUVOIR : O VOTANTS : 13
ABSTENTION : O NE PREND PAS PART AU VOTE : O
SUFFRAGES EXPRIMES : 13 MAIORITE ABSOLUE : 07
POUR : 13 CONTRE : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
— décide de procéder à la désignation d'un secrétaire de séance et d'un secrétaire auxiliaire
par un vote à main levée,
— désigne Madame Anne-Marie CLERO en qualité de secrétaire de séance
— désigne Madame Isabelle AUQUET, DGS, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Francis MAHIEUX Env eu Pre Lobe L 21lo6/a
Less eo Pr Me
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DEPARTEMENT DU MORBIHAN
p =056. 245 Go4 345-2006 E7-A E
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
MAIRIE DE MOHON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021
L'an deux mil vingt et un, le 17 juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de MOHON,
légalement convoqué par le Maire le 10 juin 2021, s'est réuni en session ordinaire à la salle de
la mairie sous la Présidence de Monsieur Francis MAHIEUX, Maire. L'affichage de la
convocation du Conseil Municipal a été réalisé le 11 juin 2021.
Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Monsieur MAHIEUX Francis, Maire,
Mme CLERO Anne-Marie, Mr PERNEL Bernard, Mr ROQUEFORT Olivier, Mr LE QUEUX Pascal,
Mme CLERO Solène, Mr BIGORGNE Cédric, Mr JAGOREL Vincent, Mr PRESSARD Hervé,
Mme DOLO Anne-Marie, Mme BOUTE Marie-Annick, Mr BOUTE Jean-Louis et Mme JEHANNIN
Claudine.
Etait absente excusée : Mme WOZNIAK Séverine.
Nombre de Conseillers :
Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages
exprimés
pouvoir
| 14 13 0 13 |
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Président de séance : Monsieur Francis MAHIEUX.
Secrétaire de séance : Madame Anne-Marie CLERO à quiil est adjoint Mme AUQUET Isabelle,
Directrice Générale des Services en qualité de secrétaire assistante.
He OK HE OO OKI OH EH REE e
DELIBERATION N° 2021.06.17 — 02- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 04 JUIN 2021
(Rapporteur : Monsieur Francis MAHIEUX, Maire)
Un procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04 juin 2021 a été établi et transmis
aux Conseillers Municipaux.
Le Maire demande s'il y a des remarques à formuler sur ledit procès-verbal.
Aucune observation n'étant formulée,
Le Maire propose de voter à main levée, Envy fr pue Le télé /à
et Pr! Me A
23 le fe
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n=osé. 25 604345 Biol td DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne
les résultats
suivants :
PRESENTS : 13 POUVOIR : 0 VOTANTS :
13
ABSTENTION : O NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
SUFFRAGES EXPRIMES : 13 MAJOCRITE ABSOLUE : 07
POUR : 13 CONTRE : 0
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- approuve le procès-verbal de la séance du 04 juin 2021.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Francis MAHIEUX Env «s Papa À 23 led fi
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DEPARTEMENT DU MORBIHAN D = 0S-2456041 3US -Zélo6l -
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY Ao4I VE
MAIRIE DE MOHON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021
L'an deux mil vingt et un, le 17 juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de MOHON,
légalement convoqué par le Maire le 10 juin 2021, s'est réuni en session ordinaire à la salle de
la mairie sous la Présidence de Monsieur Francis MAHIEUX, Maire. L'affichage de la
convocation du Conseil Municipal a été réalisé le 11 juin 2021.
Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Monsieur MAHIEUX Francis, Maire,
Mme CLERO Anne-Marie, Mr PERNEL Bernard, Mr ROQUEFORT Olivier, Mr LE QUEUX Pascal,
Mme CLERO Solène, Mr BIGORGNE Cédric, Mr JAGOREL Vincent, Mr PRESSARD Hervé,
Mme DOLO Anne-Marie, Mme BOUTE Marie-Annick, Mr BOUTE Jean-Louis et Mme JEHANNIN
Claudine.
Etait absente excusée : Mme WOZNIAK Séverine.
Nombre de Conseillers :
Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés
pouvoir
14 13 0 13
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Président de séance : Monsieur Francis MAHIEUX.
Secrétaire de séance : Madame Anne-Marie CLERO à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle,
Directrice Générale des Services en qualité de secrétaire assistante.
ko ke ke Ok OK 2H OK OH KE OS KE OK
DELIBERATION N° 2021.06.17 — 03 - PROPOS LIMINAIRES — COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Rapporteur : Monsieur Francis MAHIEUX, Maire)
Par délibération du 13 juillet 2020, le Conseil Municipal a décidé, conformément à l'article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de déléguer au Maire les 29 compétences dans le but d'assurer une simplification et une meilleure efficacité dans la gestion des affaires courantes.
Il doit être rendu compte périodiquement au Conseil Municipal des décisions prises par le
Maire. Envog Pb À 23/04/24
Legs eo Pepe # tb nee ‘ar le Ja
2oêa 0628 - | Losé. 56041345-
Les décisions sont les suivantes : Ames dold dE
N° de la décision Date de la décision Objet de la décision
N° D- 24/2021 08/06/2021 Objet : Non préemption
Localisation : AB 612 -3 rue
du Calvaire
Superficie: 47 m?
N° de décision Date de la décision Objet de la décision N° D-—25/2021 09/06/21 Intitulé : Passation d'un marché de
prestations de services pour la
réalisation d’une étude pour
l’analyse du bâti sur les désordres
d'humidité du bâtiment de la
boulangerie
Titulaire : Eurl Terroir Bâti à Clayes
(35)
Montant :2 040 euros HT ENvo4 Ca Be! he 4 Ze ÿet
us Pc < AL 21lkb6/4
Hhk' AÛ 23/6 6/2
rh =0s6 215 do4345 -224 céTE
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DE
FPE 08/06/2021
Intitulé : Passation d’un marché
de fournitures pour l’achat de
boucles magnétiques de
guichet avec combiné et micro
de table
Titulaire : Fédération des
Aveugles de Strasbourg
Montant : 617 euros HT
Le Conseil Municipal :
- prend acte des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil.
Fait les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Francis MAHIEUX Mons
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DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Ÿ - 056-445 gasus -ætlocei 1055 BF
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
MAIRIE DE MOHON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021
L'an deux mil vingt et un, le 17 juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal
de MOHON,
légalement convoqué par le Maire le 10 juin 2021, s'est réuni en session
ordinaire à la salle de
la mairie sous la Présidence de Monsieur Francis MAHIEUX, Maire. L'affichage
de la
convocation du Conseil Municipal a été réalisé le 11 juin 2021.
Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Monsieur MAHIEUX
Francis, Maire,
Mme CLERO Anne-Marie, Mr PERNEL Bernard, Mr ROQUEFORT
Olivier, Mr LE QUEUX Pascal,
Mme CLERO Solène, Mr BIGORGNE Cédric, Mr JAGOREL Vincent,
Mr PRESSARD Hervé,
Mme DOLO Anne-Marie, Mme BOUTE Marie-Annick, Mr
BOUTE Jean-Louis et Mme JEHANNIN
Claudine.
Etait absente excusée : Mme WOZNIAK Séverine.
Nombre de Conseillers :
Membres en exercice Membres présents Membres donnant
Suffrages exprimés
pouvoir
13 | 0 13
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Président de séance : Monsieur Francis MAHIEUX.
Secrétaire de séance : Madame Anne-Marie CLERO à qui il est adjoint
Mme AUQUET Isabelle,
Directrice Générale des Services en qualité de secrétaire assistante.
DD HD HE TT —————
DELIBERATION N° 2021.06.17 —04- MARCHE PUBLIC N° 2021-006 — TRAVAUX
DE VOIRIE
ANNEES 2021-2022 ET 2023
- Résultat de la consultation par procédure adaptée auprès des entreprises
- Autorisation de signature du marché
- Délibération à prendre
(Rapporteur : Monsieur Francis MAHIEUX, Maire)
Monsieur le Maire présente le résultat de la consultation auprès des entreprises
par
procédure adaptée pour les travaux de voirie pour les années 2021, 2022 et 2023. En a) P'hhe 2 23k6/2
= Legs eo Pafibe À 25l4/a
Afik L 21/06/e
D = 0SE- ZASE0ASUS _2Do LA o6 èÿ _A553 BE
5 entreprises ont retiré le dossier de consultation (Pigeon
Bretagne Sud, Pompéi, Eiffage, Colas et Eurovia Bretagne)
et 4 entreprises ont déposé une offre de prix ( Pigeon
Bretagne Sud, Eiffage, Colas et Eurovia Bretagne).
L'estimatif du Maître d'œuvre était d’un montant de 112 097
euros 60 HT (toutes années et tranches confondues),
Monsieur le Maire rappelle la liste des travaux prévus
:
ANNEE 2021
Désignation des travaux
Nature de la tranche
Tranche ferme
Aire de repos camping cars
Rue du Four 150 mètres
Launay Caro 200 mètres
Tranche ferme
Tranche ferme
Rue de la Pierre Bise 90 mètres (trottoirs)
Tranche optionnelle
55 m? Parking minute PMR salle Tranche optionnelle
polyvalente
[Launay Geffray [228 mètres
ANNEE 2022
Linéaire des travaux ou surface
des travaux
[Tranche optionnelle
Désignation des travaux
Nature de la tranche
La Ville Martel A 101 mètres
Tranche ferme
La Ville Martel B 113 mètres
Tranche ferme
La Ville au Voyer 126 mètres
Tranche optionnelle
Impasse du Verger 100 mètres
Tranche optionnelle
Désignation des travaux Linéaire des travaux ou surface
Nature de la tranche
des travaux
Le Quillio 397 mètres
11 mètres
Tranche ferme
Aire de lavage à l'atelier
Tranche ferme municipal
5 Eng w Fhhe L8 0 6,
a Paie À 28/4/2
pk 4 28/o6/2
f Là SE. Des foA SkS Zee 88 ABS
Il présente les offres des quatre entreprises :
BF
OFFRES MONTANT HT
Entreprise COLAS 119 850 euros
64
Entreprise EIFFAGE 123 910 euros
20
Entreprise EUROVIA 136 153 euros
46
Entreprise PIGEON 124 903
euros 70
La Commission d'Ouverture des Plis réunie le 16 juin 2021 sur proposition
du Maître d'œuvre,
propose de retenir l'offre de l’entreprise COLAS au vu du tableau comparatif
des offres et du
rapport d'analyse des offres dont Monsieur le Maire fait lecture à l'assemblée
délibérante. Il
précise que les crédits budgétaires doivent être abondés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne
les résultats
suivants :
PRESENTS : 13 POUVOIR : O
VOTANTS : 13
ABSTENTION : O NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
SUFFRAGES EXPRIMES : 13 MAIJORITE ABSOLUE : 07
POUR : 13 CONTRE : O
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- retient l'offre de l’entreprise COLAS pour un montant de 119 850 euros
64 HT.
- autorise le Maire à signer le marché.
Le Maire propose soit de respecter les crédits prévus au budget primitif
2021 et d'annuler les
tranches optionnelles mais avec un risque d'augmentation des
prix à l'avenir, soit de réaliser
deux décisions modificatives N° 1 (virement de crédits) et N° 2 (crédits
supplémentaires) ci-
dessous afin d’avoir suffisamment de crédits budgétaires pour les
travaux de voirie de l’année
2021:
SECTION DE FONCTIONNEMENT (DM N° 1) MONTANTS
Dépenses — chapitre 022 — dépenses imprévues
- 15 000 euros
Dépenses — chapitre 023 — virement à la section + 15
000 euros
d'investissement
SECTION D’INVESTISSEMENT (DM N° 2) MONTANTS
Opération OPFI — chapitre 021 — virement de la
+ 15 000 euros
section de fonctionnement
Recettes
Opération Voirie N° 100 — Article 2315 —
+ 15 000 euros
Installations, matériels et outillages
Dépenses Env av Pa! Ave À 28/0 6/7
Lay eu Pr! re À 2ôloé la
ak de ‘ro lo6/el
D =0S€ L2As 601 345 -Lir 628 153,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote
qui donne les résultats suivants :
PRESENTS : 13 POUVOIR : 0
VOTANTS : 13 ABSTENTION : O NE
PREND PAS PART AU VOTE : O SUFFRAGES
EXPRIMES : 13 MAJORITE ABSOLUE : 07
POUR : 13 CONTRE : O
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- émet un avis favorable pour ajouter cette question à l’ordre
du jour compte-tenu que lors de l'établissement de l’ordre
du jour, les offres de prix n'étaient pas connues.
- Opte pour la réalisation de deux décisions modificatives N° 1/2021
et N° 2/2021 au budget primitif 2021 tel que présenté.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Francis MAHIEUX Emme a Pa” fee À 28kb6/à
Lu eu Pe fee A 211 6/à
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DEPARTEMENT DU MORBIHAN À ES SHANTRICCTNAENLE CE BAL U dsé BF
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
MAIRIE DE MOHON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021
L'an deux mil vingt et un, le 17 juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de MOHON, légalement convoqué par le Maire le 10 juin 2021, s'est réuni en session ordinaire à la salle de la mairie sous la Présidence de Monsieur Francis MAHIEUX, Maire. L'affichage de la
convocation du Conseil Municipal a été réalisé le 11 juin 2021.
Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Monsieur MAHIEUX Francis, Maire,
Mme CLERO Anne-Marie, Mr PERNEL Bernard, Mr ROQUEFORT Olivier, Mr LE QUEUX Pascal,
Mme CLERO Solène, Mr BIGORGNE Cédric, Mr JAGOREL Vincent, Mr PRESSARD Hervé,
Mme DOLO Anne-Marie, Mme BOUTE Marie-Annick, Mr BOUTE Jean-Louis et Mme JEHANNIN
Claudine.
Etait absente excusée : Mme WOZNIAK Séverine.
Nombre de Conseillers :
Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés
pouvoir |
14 13 0 13
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Président de séance : Monsieur Francis MAHIEUX.
Secrétaire de séance : Madame Anne-Marie CLERO à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle,
Directrice Générale des Services en qualité de secrétaire assistante.
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DELIBERATION N° 2021.06.17 — 05- OPERATION BUDGETAIRE « AIRE DE JEUX »
- Proposition pour abonder les crédits budgétaires à cette opération
- Décisions modificatives N °3 et N° 4 au budget primitif 2021
- Délibération à prendre
(Rapporteur : Monsieur Francis MAHIEUX, Maire)
Monsieur le Maire fait savoir que l’estimatif prévisionnel pour l’achat de jeux s'élève à 11 597 euros 40 TTC et que les crédits budgétaires au budget primitif 2021 s'élèvent à 10 000 euros
TTC. Evvei leg Le che. LR este fe
Ras & Le! cha À 2?/46/a
AT A'ztlee/e
fe .. LAS CAS -258410E È8 125€ 8F.
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur deux solutions proposées :
- supprimer des jeux prévus dans l’estimatif
- abonder les crédits budgétaires par décisions modificatives N° 3 et N° 4 sur les dépenses
imprévues comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT (DM N° 3) MONTANTS
Dépenses — chapitre 022 — dépenses imprévues - 2 000 euros
Dépenses — chapitre 023 — virement à la section + 2 000 euros
d'investissement
SECTION D'INVESTISSEMENT (DM N° 4) MONTANTS
Opération OPFI — chapitre 021 — virement de la + 2 000 euros
section de fonctionnement
Recettes
Opération Aire de jeux- N° 116 — Article 2184- + 2 000 euros
Mobilier
Dépenses
Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les
résultats suivants :
PRESENTS : 13 POUVOIR : 0 VOTANTS : 13
ABSTENTION : 0 NE PREND PAS PART AU VOTE : 0 SUFFRAGES EXPRIMES : 13 MAIJORITE ABSOLUE : 07
POUR : 13 CONTRE : O
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- opte pour la réalisation de décisions modificatives N° 3/2021 et N° 4/2021 au budget primitif
2021 telles que présentées.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Francis MAHIEUX Eseg'ao Pere 4 21/6/b Lu ev Pr! AL AS A 28e EfLa
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zoS4-25601 34S. 2240 628 -A0Sg DEPARTEMENT
DU MORBIHAN DE
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
MAIRIE DE MOHON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021
L'an deux mil vingt et un, le 17 juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de MOHON,
légalement convoqué par le Maire le 10 juin 2021, s'est réuni en session ordinaire à la salle de
la mairie sous la Présidence de Monsieur Francis MAHIEUX, Maire. L'affichage de la
convocation du Conseil Municipal a été réalisé le 11 juin 2021.
Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Monsieur MAHIEUX Francis, Maire,
Mme CLERO Anne-Marie, Mr PERNEL Bernard, Mr ROQUEFORT Olivier, Mr LE QUEUX Pascal,
Mme CLERO Solène, Mr BIGORGNE Cédric, Mr JAGOREL Vincent, Mr PRESSARD Hervé,
Mme DOLO Anne-Marie, Mme BOUTE Marie-Annick, Mr BOUTE Jean-Louis et Mme JEHANNIN
Claudine.
Etait absente excusée : Mme WOZNIAK Séverine.
Nombre de Conseillers :
Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés
pouvoir
14 13 0 12
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Président de séance : Monsieur Francis MAHIEUX.
Secrétaire de séance : Madame Anne-Marie CLERO à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle,
Directrice Générale des Services en qualité de secrétaire assistante.
AK He he ke HE OK OK Me KE KE EEE 6
DELIBERATION N° 2021.06.17 — 06- SUITE A DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL (Mr
Noël DUMAS) PROPOSITION D’ELECTION :
- Membre de la Commission Communale Bâtiments/Urbanisme
- Membre de la Commission Communale Bulletin municipal/informations et relations
extérieures (internet)
- Membre de la Commission Communale Finances
-_Référent mobilité
- Correspondant Mémoire
- Délibérations à prendre ENVog PRE A coooyé
Res e& Prfehe Æ 23104/à
Ah A "ar /#là
D = 056-245 601 34S_ ZèAo628_4Sy
on
(Rapporteur : Monsieur Francis MAHIEUX, Maire)
Monsieur le Maire, suite à la démission de Mr Noël DUMAS, Conseiller Municipal dont il fait
lecture du courrier reçu et transmis au Préfet, propose qu’un Elu soit nommé pour intégrer les
commissions communales :
- Bâtiments/urbanisme ;
- Bulletin municipal/informations et relations extérieures (internet)
- Finances
Et nommer un Elu pour être :
- Référent mobilité
- Correspondant mémoire
Vu l'article L 2121-21 du CGCT qui stipule que le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'il y a lieu
de procéder à une nomination où à une présentation, toutefois, le Conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et aux
présentations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode
de scrutin.
Le Maire propose de voter à main levée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, procède à un vote qui donne les résultats
suivants :
PRESENTS : 13 POUVOIR : 0 VOTANTS : 13
ABSENTION : O NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
SUFFRAGES EXPRIMES : 13 MAIJORITE ABSOLUE : 7
POUR : 13 CONTRE : O
Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés :
— Décide de procéder à la désignation des Membres de Commissions communales et du
Référent ainsi que du Correspondant de la Commune au sein des instances par un vote
à main levée,
Membre de la Commission Communale Bâtiments/Urbanisme
Le Maire demande s’il y a des candidats.
Mme BOUTE Marie-Annick et Mr BIGORGNE Cédric sont candidats.
Au vu de la candidature de Mr BIGORGNE, Mme BOUTE se désiste. Envoge' eu Pr) dr À 21/46/24
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, procède à un vote qui donne les résultats
suivants :
PRESENTS : 13 POUVOIR : O VOTANTS : 13 ABSENTION : O NE PREND PAS PART AU VOTE : 01
SUFFRAGES EXPRIMES : 12 MAIJORITE ABSOLUE : 7
POUR : 12 CONTRE : 0
Le Conseil Municipal :
— Désigne Monsieur Cédric BIGORGNE en qualité de membre de la Commission
Communale bâtiments/urbanisme.
Membre de la Commission Communale Bulletin municipal/informations et relations extérieures (internet)
Le Maire demande s’il y a des candidats.
Mme BOUTE Marie-Annick et Mme JEHANNIN Claudine sont candidates.
Au vu de la candidature de Mme JEHANNIN, Mme BOUTE se désiste.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, procède à un vote qui donne les résultats suivants :
PRESENTS : 13 POUVOIR : O VOTANTS : 13
ABSENTION : O NE PREND PAS PART AU VOTE : 01
SUFFRAGES EXPRIMES : 12 MAJORITE ABSOLUE : 7
POUR : 12 CONTRE : 0
Le Conseil Municipal :
— Désigne Madame Claudine JEHANNIN en qualité de membre de la Commission
Communale bulletin municipal/informations et relations extérieures (internet)
Membre de la Commission Communale Finances
Le Maire demande s’il y a des candidats.
Mr Pascal LE QUEUX est candidat. Eurg w Pe'huhe A Lilo 6/4
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, procède à un vote qui donne les résultats
suivants :
PRESENTS : 13 POUVOIR : O VOTANTS : 13
ABSENTION : 0 NE PREND PAS PART AU VOTE : 01
SUFFRAGES EXPRIMES : 12 MAICRITE ABSOLUE : 7
POUR : 12 CONTRE : O
Le Conseil Municipal :
— Désigne Monsieur Pascal LE QUEUX en qualité de membre de la Commission
Communale Finances.
Référent mobilité
Le Maire demande s’il y a des candidats.
Mme Marie-Annick BOUTE est candidate.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, procède à un vote qui donne les résultats
suivants :
PRESENTS : 13 POUVOIR : 0 VOTANTS : 13
ABSENTION : O NE PREND PAS PART AU VOTE : 01
SUFFRAGES EXPRIMES : 12 MAIJORITE ABSOLUE : 7
POUR : 12 CONTRE : 0
Le Conseil Municipal :
— Désigne Madame Marie-Annick BOUTE en qualité de Référente mobilité.
Correspondant Mémoire
Le Maire demande s’il y a des candidats.
Mr Bernard PERNEL est candidat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, procède à un vote qui donne les résultats
suivants :
PRESENTS : 13 POUVOIR : O VOTANTS : 13
ABSENTION : O NE PREND PAS PART AU VOTE : 01
SUFFRAGES EXPRIMES : 12 MAJORITE ABSOLUE : 7
POUR : 12 CONTRE : O me Bha L 28/6/4
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Le Conseil Municipal :
— Désigne Monsieur Bernard PERNEL en qualité de Correspondant Mémoire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire,
Francis MAHIEUX vous! ev Refrhe Le le fe nel Na {
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DEPARTEMENT DU MORBIHAN D =0s6. 245$ 604 34S .La0627-— ARRONDISSEMENT DE PONTIVY ASE De MAIRIE DE MOHON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021
L'an deux mil vingt et un, le 17 juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de MOHON,
légalement convoqué par le Maire le 10 juin 2021, s'est réuni en session ordinaire à la salle de
la mairie sous la Présidence de Monsieur Francis MAHIEUX, Maire. L'affichage de la convocation du Conseil Municipal a été réalisé le 11 juin 2021.
Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Monsieur MAHIEUX Francis, Maire,
Mme CLERO Anne-Marie, Mr PERNEL Bernard, Mr ROQUEFORT Olivier, Mr LE QUEUX Pascal,
Mme CLERO Solène, Mr BIGORGNE Cédric, Mr JAGOREL Vincent, Mr PRESSARD Hervé, Mme DOLO Anne-Marie, Mme BOUTE Marie-Annick, Mr BOUTE Jean-Louis et Mme JEHANNIN
Claudine.
Etait absente excusée : Mme WOZNIAK Séverine.
Nombre de Conseillers :
Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés
pouvoir
14 13 0 13
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Président de séance : Monsieur Francis MAHIEUX.
Secrétaire de séance : Madame Anne-Marie CLERO à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle,
Directrice Générale des Services en qualité de secrétaire assistante.
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DELIBERATION N° 2021.06.17 — 07- VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE A SAINT MARC
- Fixation du tarif de vente
- Délibération à prendre
(Rapporteur : Monsieur Bernard PERNEL, Deuxième Adjoint au Maire)
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bernard PERNEL qui présente le dossier.
Monsieur PERNEL fait savoir que le bois de Saint Marc a été éclairci par l’entreprise FJ BOIS de
Sérent avec laquelle la précédente Municipalité avait passé un contrat de vente de bois ainsi que pour le terrain appartenant à l’ex-CCAS (ce dernier chantier n’est pas commencé). Env &w lMehehe L ZE
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Il fait savoir qu’à Saint Marc, il y a du bois de chauffage issus de résineux qui sont à terre
(rondins, branchages ou grosses branches) et propose que la Commune le vende et invite le
Conseil Municipal à fixer le prix de vente.
Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les
résultats suivants :
PRESENTS : 13 POUVOIR : O VOTANTS : 13 ABSTENTION : O NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
SUFFRAGES EXPRIMES : 13 MAIJCRITE ABSOLUE : 07
POUR : 13 CONTRE : O
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- décide de céder ce bois issu de résineux (épicéas, sapins) à titre gratuit à des personnes qui
en ont besoin
- le bois sera à prendre en l’état sur le terrain après demande auprès du secrétariat de la
mairie.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Francis MAHIEUX