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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2020
Affiché
le
[3
DEC,
2020
ID
: 056-215601345-20201127-890-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
27
novembre
à 19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
19
novembre
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
polyvalente
(à
titre
exceptionnel
en
raison
de
l'épidémie
du
Covid
19)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a
été
réalisé
le
20
novembre
2020.
‘
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
WOZNIAK
Séverine,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mme
JEHANNIN
Claudine
et
Mr
DUMAS
Noël.
Etaient
absents
:Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent
et
Mr
PRESSARD
Hervé.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
15
12
0
12
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Séverine
WOZNIAK
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
He k
A4
RO
OK OK
A Ge
RO
Re
OK
OK
DELIBERATION
N°
2020.11.27
-
01
—
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
(Rapporteur
:Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires,
des
auxiliaires
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
L'article
L2121-21
du
CGCT
stipule
que
le
vote
a lieu
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation,
toutefois,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin. Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
je
1/12/2020
mt
Affiché le
DEC.
2020
ID
: 056-215601345-20201127-890-DE
l'est
proposé
de
désigner
Madame
Séverine
WOZNIAK
comme
secrétaire
de
séance
et
Mme
Isabelle
AUQUET,
DGS,
secrétaire
auxiliaire.
Il est
suggéré
de
procéder
à
la désignation
à main
levée.
Avis
favorable
de
l'assemblée
à l'unanimité
(15
voix
pour)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
procède
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants : PRESENTS
: 12
POUVOIR
: O0
VOTANTS
: 12
ABSTENTION
: O0
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE :
O
SUFFRAGES
EXPRIMES
: 12
MAIJORITE
ABSOLUE
: 07
POUR :
12
CONTRE
: O
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
—
décide
de
procéder
à la désignation
d'un
secrétaire
de
séance
et d'un
secrétaire
auxiliaire
par
un
vote
à main
levée,
—
désigne
Madame
Séverine
WOZNIAK
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
—
désigne
Madame
Isabelle
AUQUET,
DGS,
en
qualité
de
secrétaire
auxiliaire.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le UT/T2/eU2u
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2020
Affiché le
1 3
DEC.
2020
ID
: 056-215601345-20201127-891-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
27
novembre
à 19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
19
novembre
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
polyvalente
(à
titre
exceptionnel
en
raison
de
l'épidémie
du
Covid
19)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le
20
novembre
2020. Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
WOZNIAK
Séverine,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mme
JEHANNIN
Claudine
et
Mr
DUMAS
Noël.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
-
pouvoir
15
15
0
15
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Séverine
WOZNIAK
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
RROHOR OK
KR
RH
Ge
Re
KR
DELIBERATION
N°
2020.11.27
—
02
- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
18
SEPTEMBRE
2020
(Rapporteur
:Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Un
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2020
a été
établi
et
transmis
aux
Conseillers
Municipaux.
Le
Maire
demande
s'il
y a
des
remarques
à formuler
sur
ledit
procès-verbal.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
Le
Maire
propose
de
voter
à main
levée, Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2020
Affiché
le
l
3
DEC,
2020
ID : 056-215001845-20201127-891-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à un
vote
qui
dorées
rèsttatsstivams-
PRESENTS
: 15
POUVOIR
: O
VOTANTS
: 15
ABSTENTION
: 0
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: O
SUFFRAGES
EXPRIMES
: 15
MAJCRITE
ABSOLUE
: 08
POUR
: 15
CONTRE
: O
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
-
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
18
septembre
2020.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2020
Affiché
te
[3
DEC,
2020
ID
: 056-215601345-20201127-892-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
27
novembre
à 19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
19
novembre
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
polyvalente
(à
titre
exceptionnel
en
raison
de
l'épidémie
du
Covid
19)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le
20
novembre
2020. Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
WOZNIAK
Séverine,
Mme
BOÛTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mme
JEHANNIN
Claudine
et
Mr
DUMAS
Noël.
Nombre
de
Conseillers :
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
15
15
0
15
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Séverine
WOZNIAK
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
HRK
He Ke
HERO
RHONE
EE
DELIBERATION
N°
2020.11.27
—
03
- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
16
OCTOBRE
2020
(Rapporteur
:Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Un
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2020
a été
établi
et
transmis
aux
Conseillers
Municipaux.
Le
Maire
demande
s'il
y a
des
remarques
à formuler
sur
ledit
procès-verbal.
Monsieur
Hervé
PRESSARD
fait
remarquer
dans
la
rubrique
« questions
diverses
—
communication
du
rapport
de
la
Commission
voirie
du
8
octobre
2020
»,
ce
n'est
pas
Mickaël
MICHE
mais
Mickaël
MORIN
qui
l'a
informé
que
la
famille
GAREL
élaguait
les
arbres.
Pour
le
courrier
qu'il
avait
reçu
lors
du
précédent
mandat
municipal,
il considère
que
le
passé
est
le
passé
et
qu'il
n'est
pas
utile
de
le
noter
au
procès-verbal. Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2020
Affiché
le
[3
DEC,
2020
-1D : 066-215601348-20201127-892-DE
Il'ajoute
enfin
que
pour
la
délibération
N°
2020.10.16
—
05
relative
au
TÉtpErTET-EÉ
CoNrTATES
quand
il a
demandé
s'il
était
possible
d'installer
des
caméras
de
surveillance,
il disait
cela
comme
ça.
Madame
Solène
CLERO
fait
remarquer
pour
la
délibération
N°
2020.10.16
—
11
relative
au
repas
des
personnes
âgées
par
lequel
il est
indiqué
qu'elle
se
demande
si
les
personnes
âgées
mesurent
les
risques
avec
la
Covid
19,
elle
tient
à préciser
que
la
phrase
est
sortie
du
contexte
et
qu'elle
voulait
dire
qu'il
fallait
prendre
conscience
collectivement
des
risques
liés
à la
covid
19.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
n'est
pas
choqué
par
ses
propos
car
il lui
arrive
de
rencontrer
des
personnes
âgées
qui
ne
mesurent
pas
ce
risque.
Aucune
autre
observation
n'étant
formulée,
Le
Maire
propose
de
voterà
main
levée,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à un
vote
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:15
POUVOIR
:O
VOTANTS
:15
ABSTENTION
:0
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
:
0
SUFFRAGES
EXPRIMES
:15
MAICRITE
ABSOLUE
:
08
POUR
:15
CONTRE
:O
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
octobre
2020.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2020
1D
: 056-215601345-20201127-893-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
27
novembre
à 19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
19
novembre
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
polyvalente
(à
titre
exceptionnel
en
raison
de
l'épidémie
du
Covid
19)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire,
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
à été
réalisé
le
20
novembre
2020. Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
: Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
WOZNIAK
Séverine,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mme
JEHANNIN
Claudine
et
Mr
DUMAS
Noël.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
15
15
0
15
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Séverine
WOZNIAK
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
HR
HOK
A
KR
AH
AK
HR
AK
AK
DELIBERATION
N°
2020.11.27
— 04 — PROPOS
LIMINAIRES
— COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Rapporteur
: Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Par
délibération
du
13 juillet
2020,
le Conseil
Municipal
a décidé,
conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
déléguer
au
Maire
les
29
compétences
dans
le but
d'assurer
une
simplification
et
une
meilleure
efficacité
dans
la gestion
des
affaires
courantes. Il doit
être
rendu
compte
périodiquement
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
le Maire.
Les
décisions
sont
les
suivantes : Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2020
Afichéle
73
DEC,
2020
ID:
066-215601345-20201127-893-DE
—
Exercer
: au
nom
de
Ja Commune,
les
droits
de
préemption
défirhs
PAT
TE COUE
UE
1 UTUATNISNTE
dans les zones
U
et AU
du
bourg
conformémentà
la délibération
du
9 mars
2007
instituant
ce droit de préemption au Plan Local d'Urbanisme
N°
de
la décision
Date
de
la décision
Objet
de
la décision
N°
D—
13/2020
30/10/20
Objet
: Non
préemption
Localisation
: AB
438,
ZC
212
et
214
-
12
rue
de
la
Gare
Superficies
respectives
: 74
m?,
575
m°
et 494
m?
N°
D —-16/2020
27/11/20
Objet
: Non
préemption
Localisation
: ZC
287
—
17
rue
du
Porhoët
Superficie
: 1
773
m°?
N°
D-—17/2020
27/11/20
Objet
: Non
préemption
Localisation
: ZC
72
et
195
-7
rue
de
la
Pierre
Bise
Superficies
respectives :
2
120
m’°
et
120
m°?
N°
D
—- 18/2020
27/11/20
Objet
: Non
préemption
Localisation
: AB
141,
339
et
139
—
2
et
6
rue
du
Paradis
Superficies
respectives :
3
323
m?,
2
065
m?
et
134
m°
/
—
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés et accords-cadre
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs avenants
lorsque
les
crédits sont prévus
au budgèt dans la limite de 20 000 euros HT
N°
de
la décision
Date
de
la décision
Objet
de
la décision
N°
D
—- 14/2020
02/11/20
Intitulé
: contrat
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
les travaux
de
voirie
2020
Titulaire
: Cabinet
Nicolas
et
Associés
à Pontivy
(56)
Montant
: 6 %
du
montant
HT
des
travaux Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2020
Affiché
le
/
3
DEC,
2020
ID
: 056-215601345-20201127-893-DE
:N°
D —
15/2020
02/11/20
Intitulé:
tTontrat
de
prestations
de
services
pour
la
location
et
l'entretien
des
vêtements
de
[travail
du
Personnel
Communal
du
Service
Technique
et
de
la
Cantine
Municipale
Durée
: 4 ans
à compter
de
la
mise
à disposition
prévue
semaine
N°
45/2020
Montant
: 32
euros
90
HT
par
semaine.
Le
Conseil
Municipal :
- prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation
du
Conseil.
Fait
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2020
Affichée
{3
DEC,
2070
ID
: 056-215601345-20201127-894-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
27
novembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
19
novembre
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
polyvalente
(à
titre
exceptionnel
en
raison
de
l'épidémie
du
Covid
19)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le
20
novembre
2020. Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
WOZNIAK
Séverine,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mme
JEHANNIN
Claudine
et
Mr
DUMAS
Noël.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
15
15
0
15
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Séverine
WOZNIAK
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
KOROHOHOKOK
HORREUR
HER
HO
KR
ER
DELIBERATION
N°
2020.11.27
—
05
—
PRESENTATION
DU
PROJET
D'INSTALLATION
D'UNE
QUINCAILLERIE
DANS
L'ANCIEN
LOCAL
DU
VIVAL
A
MOHON
—
Intervention
de
Mr
Svivain
ROBERT,
porteur
du
projet
(Rapporteur
: Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
et
Madame
ROBERT,
porteurs
du
projet
qui
présentent
leur
entreprise
implantée
sur
la Commune
depuis
2013.
Leur
projet
consiste
dans
un
premier
temps
à acheter
l'ancien
local
du
Vival
situé
à
Mohon
pour
y
faire
des
bureaux
et constituer
un
lieu
de
dépôt
par
la suite.
Le
projet
de
quincaillerie
n'est
pas
à
l'ordre
du
jour
dans
l'immédiat.
Il resterait
une
partie
du
local
(côté
gauche)
qui
serait
vacante
et
pourrait
être
louée
car
les
porteurs
de
projet
n'en
ont
pas
l'utilité
dans
un
avenir
proche. Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en prete
|
12
Affiché le
‘ 3
Gt.
a
1D : 056-215601345-20201127-894-DE
Ils répondent
ensuite
aux
diverses
questions
qui
leurs
sont
posées
sur
Éisage“atrperke-privets
livraisons,
les
raisons
pour
lesquelles
ils ont
choisi
cet
emplacement.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
toutes
ces
informations
et considère
que
ce
projet
va
générer
de
l'activité
sur
le territoire
communal.
Fait
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfeclure
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2020
Atiché
te
/ 3
DEC,
2020
ID
: 056-215601345-20201127-895-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVWY
MAIRIE
DE MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
27
novembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
19
novembre
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
polyvalente
(à
titre
exceptionnel
en
raison
de
l'épidémie
du
Covid
19)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le
20
novembre
2020. Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
WOZNIAK
Séverine,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mme
JEHANNIN
Claudine
et
Mr
DUMAS
Noël.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
15
15
0
15
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Séverine
WOZNIAK
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
He HR
RON
ee
OR
ee
HS ASE
ER
AK
DELIBERATION
N°
2020.11.27
—
06
—
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
—
Présentation
de
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
pour
les
biens
situés
7
rue
du
Calvaire
et
12
rue
du
3
mai
1944
pour
des
superficies
de
558
m2,
références
AB
142,
143,
144,
492
et
494
—
Avis
spontané
du
Conseil
Municipal
(Rapporteur
:Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
du
20
novembre
2020
reçue
en
mairie
le
24
novembre
2020
de
Maître
Jean-Claude
BINARD,
Notaireà
PLOERMEL
et
portant
sur
la
vente
des
propriétés
situées
12
rue
du
3
mai
1944
et
cadastrées
sections
AB
142,
AB
143,
AB
144,
AB
492
et
AB
494
pour
des
superficies
respectives
de
22
m2,
88
m?,
95
m°,
56
m°
et
297
m°. Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2020
Affiché
le
13
DEC,
2020
1D :058-215601345-20201 127-895-DE
Les
propriétés
correspondent
à l'ancien
magasin
VIVAL
et
ses
annexes
kbjétérpronet
présente
par
Mr
et
Mme
Sylvain
ROBERT
à la
présente
séance.
Il sollicite
l'avis
spontané
du
Conseil
Municipal
avant
d'exercer
éventuellement
le
droit
de
préemption
que
l'assemblée
délibérante
lui
a transféré
par
délibération
du
13
juillet
2020
-
rubrique
N°
15.
Il précise
que
le
Conseil
Municipal
peut
donner
son
avis
pour
toute
question
d'intérêt
communal.
Un
tel
avis
peut
s'apparenter
à
un
vœu.
Ce
n'est
pas
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
1 demande
si le Conseil
Municipal
fait
opposition
au
projet
de
Mr
et
Mme
ROBERT.
Quelques
réserves
ou
demandes
de
renseignements
complémentaires
relatives
au
parking
sont
posées
et
les
Membres
du
Conseil
Municipal
souhaitent
par
conséquent
ne
pas
s'opposer
au
projet
tel
que
présenté.
Fait
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfeclure
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2020
Affiché
le
13
DEC.
2020
ID
: 056-215601345-20201127-896-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
27
novembre
à 19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
19
novembre
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
polyvalente
(à
titre
exceptionnel
en
raison
de
l'épidémie
du
Covid
19)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le
20
novembre
2020. Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
WOZNIAK
Séverine,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mme
JEHANNIN
Claudine
et
Mr
DUMAS
Noël.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
15
15
0
15
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Séverine
WOZNIAK
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
ARR
KA
AH
HER
KR OR
KR
He He
KR
DELIBERATION
N°
2020.11.27
— 07
—
EOLIENNES
DE
LA
BUTTE
DES
FRAUS
—
Suite
à
la
présentation
du
projet
en
séance
de
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2020,
avis
du
Conseil
Municipal
—
Délibération
à
prendre
(Rapporteur
:Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
N°
2020.09.18
—
3
bis
du
18
septembre
2020
relative
à la
présentation
par
Monsieur
Adrien
CHAZELAS
d'Edf
Renouvelables
du
projet
de
renouvellement
du
parc
éolien
à la
Butte
des
Fraus.
Il fait
lecture
du
courrier
du
10
novembre
2020
de
la
société
Energie
Eolienne
France
SAS,
développeur
et
exploitant
dudit
parc
éolien
depuis
2016. Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2020
ee
Athée
].3 DEC.
2020
ID : 056-215601348-20201127-896-D€ |
1 demande
la
position
du
Conseil
Municipal
sur
le
projet
présenté
en
s£aiée&e-onse
rdiTrÉn
HET
du
16
octobre
2020.
Après
avoir
échangé
sur
le
sujet
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à un
vote
à
bulletin
secret
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:15
POUVOIRS
:O
VOTANTS
:15
ABSENTIONS
:O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
:
O
SUFFRAGES
EXPRIMES
:15
MAJORITE
ABSOLUE
:8
POUR
:3
CONTRE
:
12
Le
Conseil
Municipal :
- décide
de
ne
pas
valider
le
projet
de
renouvellement
du
projet
éolien
à la
Butte
des
Fraus
au
motif
que
cela
génère
beaucoup
de
nuisances.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2020
Affiché
le
[
3
DEC.
2020
ID
: 056-215601345-20201127-897-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
27
novembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
19
novembre
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
polyvalente
(à
titre
exceptionnel
en
raison
de
l'épidémie
du
Covid
19)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le
20
novembre
2020. Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
WOZNIAK
Séverine,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mme
JEHANNIN
Claudine
et
Mr
DUMAS
Noël.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
15
15
0
15
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Séverine
WOZNIAK
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
RH OKOK
HE HE OR OR
ee
he KR
HR
AR
KE
DELIBERATION
N°
2020.11.27
—
08
—
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ENTRETIEN
DES
ACCOTEMENTS
ROUTIERS,
BALAYAGE
MECANISE
SUR
LES
VOIES
COMMUNALES
EN
CENTRE
BOURG,
POINT
À TEMPS
AUTOMATIQUE,
ACHAT
GROUPE
DE
PANNEAUX
DE
SIGNALISATIONS
ET
CURAGE
DE
FOSSES
—
Suite
à la
présentation
de
la
nouvelle
convention
intégrant
le
curage
de
fossés
en
séance
de
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2020,
présentation
des
devis
de
l'entreprise
—
Avis
du
Conseil
Municipal
—
Autorisation
de
signature
—
Délibération
à prendre
(Rapporteur
: Monsieur
Bernard
PERNEL,
Deuxième
Adjoint
au
Maire)
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Bernard
PERNEL,
deuxième
Adjoint
au
Maire
qui
présente
le
dossier. Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2020
Atiché
le
{3
DEC,
2020
ID
: 056-215601345-20201127-897-DE
Il rappelle
au
Conseil
Municipal
que
ce
dernier
a souhaité
en
séance
du
16
octobre
2020
que
lui
soient
présentés
des
devis
par
des
entreprises
sans
faire
réaliser
les
prestations
par
le Groupement
de
Commandes
dont
la convention
expire
le 31
décembre
2020.
Il présente
le devis
de
l'entreprise
DE
KERPEZDRON
de
Ménéac
pour
les
prestations
de
fauchage
et
curage
de
fossés
faisant
l'objet
de
missions
confiées
au-dit
Groupement.
Il présente
également
le devis
de
l'entreprise
THEAUD
de
Saint
Méen
le Grand
pour
le balayage
du
Centre
Bourg.
La
discussion
s'engage
sur
la
nécessité
de
demander
un
devis
à plusieurs
prestataires
pour
pouvoir
comparer
les tarifs.
l'est
par
conséquent
décidé
de
surseoir
à toute
prise
de
décision
sur
ce
dossier
en
l'attente
de
la
présentation
de
devis
supplémentaires.
Fait
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2020
Affichée
/ 3
DEC
2020
ID : 056-215601345-20201127-808-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
27
novembre
à 19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
19
novembre
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
polyvalente
(à
titre
exceptionnel
en
raison
de
l'épidémie
du
Covid
19)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le
20
novembre
2020. Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
WOZNIAK
Séverine,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mme
JEHANNIN
Claudine
et
Mr
DUMAS
Noël.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
15
15
0
15
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Séverine
WOZNIAK
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
AH
OR
A CR OK
OK
He
He
ER CR
HRK
KR
DELIBERATION
N°
2020.11.27
— 09 — PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
_
Mise
au
point
sur
l'avancée
du
dossier
de
révision
générale
du
PLU
de
Mohon
(suite
à
la
mise
en
place
du
SCOT.
présentation
de
l'avancée
administrative
du
dossier
de
PLU
de
Mohon,
présentation
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
2015-2019
et
2020,
exposé
de
la
réglementation
en
vigueur).
—
Avis
de
la
Commission
communale
chargée
de
l'urbanisme
—
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
ce
dossier
au
regard
du
transfert
de
la
compétence
Urbanisme
à
PLOERMEL
COMMUNAUTE
(suite
à
la
Loi
ALUR)
au
1er
janvier
2021
et
de
la
prolongation
du
délai
jusqu'au
1er
juillet
2021
(suite
à
l'état
d'urgence
sanitaire)
et
du
projet
de
mise
en
place
d'un
PLU
Intercommunal
{(PLUI) Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2020
Affiché
le
13
DEC,
2020
ID
: 066-215601345-20201127-898-DE
—
En
cas
de
poursuite
du
projet
de
révision
générale
du
PLU
:
*__
prescription
de
la
révision
générale
du
PLU
et
définition
des
modalités
de
concertation
*
présentation
des
offres
des
assistants
à
maîtrise
d'ouvrage
et
choix
du
cabinet
d'études
°__
Délibérations
à
prendre
—
En
cas
de
non
poursuite
du
projet
de
révision
aénérale
du
PLU
:
*
Présentation
de
la
démarche
d'élaboration
d'un
PLUi
à Questembert
Communauté
+ __
Délibération
à
prendre
sur
le
transfert
ou
non
de
la
compétence
urbanisme
à
PLOERMEL
COMMUNAUTE
(Rapporteur
: Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Monsieur
le
Maire
présente
à l'assemblée
délibérante
les
délibérations
des
Conseils
Municipaux
à
savoir
:
—
3 septembre
2015
:décision
d'attendre
que
le
SCOT
du
Pays
de
Ploërmel
soit
voté
avant
d'engager
une
procédure
de
révision
du
PLU
—
7
novembre
2019
:décision
de
lancer
une
consultation
auprès
de
bureaux
d'études
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
par
rapport
au
SCOT
par
la
procédure
d'une
révision
générale
du
PLU.
—
11
février
2020
:décision
de
ne
pas
prescrire
la
révision
générale
du
PLU
et
transmission
du
dossier
à la
future
équipe
municipale
pour
décision.
Vu
la
présentation
par
le
Maire
du
diaporama
sur
le
PLU
et
le
PLUI
afin
d'exposer
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
la
hiérarchie
des
normes
en
matière
de
documents
d'urbanisme.
Considérant
que
la
Commission
communale
d'urbanisme
réunie
le
25
novembre
2020
n'a
pas
formulé
d'avis
à ce
sujet.
Une
discussion
s'engage
sur
la
révision
générale
du
PLU
ou
la
solution
de
se
diriger
vers
l'élaboration
d'un
PLUi
au
sein
de
PLOERMEL
COMMUNAUTE
avec
les
enjeux
financiers.
Monsieur
le
Maire
a
analysé
les
offres
reçues
dans
le
cadre
du
recours
à un
assistant
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la
révision
du
PLU
de
MOHON.
Il présentera
cette
analyse
si
la
révision
générale
du
PLU
est
prescrite.
Après
lecture
faite
du
courrier
du
2
novembre
2020
de
PLOERMEL
COMMUNAUTE
par
lequel
il est
fait
état
que
la
compétence
urbanisme
conformément
à l'article
136
de
la
Loi
ALUR
(Loi
N°
2014-
366
du
24
mars
2014
—
section
5)
sera
transférée
automatiquement
à l'intercommunalité
sauf
si
au
moins
25
%
des
Communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y
opposent
dans
les
3
mois
précédant
le
terme
du
délai
d'applicabilité
qui
est
fixé
au
1er
janvier
2021,
Compte-tenu
de
la
prolongation
du
délai
jusqu'au
1er
juillet
2021
suite
à l'état
d'urgence
sanitaire, Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2020
Affiché
le
/
3
DEC
20?
.
.
.
,
.…
LD :056-215601345-20201127-Ê08-DE
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
révisio-gérrérare-e-ropéurse
mettre
en
compatibilité
par
rapport
au
SCOT
ou
bien
sur
l'engagement
de
la
démarche
vers
un
PLUI.
Après
avoir
échangé
sur
le
sujet
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à un
vote
à
bulletin
secret
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:15
POUVOIRS
:O
VOTANTS
:15
ABSENTIONS
:O0
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
:
O
SUFFRAGES
EXPRIMES
:15
MAJORITE
ABSOLUE
:8
POUR
:5
CONTRE
:
10
Le
Conseil
Municipal :
- décide
de
ne
pas
procéder
à
la
révision
générale
du
PLU
mais
plutôt
de
s'orienter
vers
un
PLUI.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2020
Afichéle
{3
DEC,
2020
1D
: 056-215601345-20201127-899-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
27
novembre
à 19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
19
novembre
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
polyvalente
(à
titre
exceptionnel
en
raison
de
l'épidémie
du
Covid
19)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le
20
novembre
2020. Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
WOZNIAK
Séverine,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mme
JEHANNIN
Claudine
et
Mr
DUMAS
Noël.
Nombre
de
Conseillers :
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
15
15
0
15
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Séverine
WOZNIAK
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
|
HO
He He A
HRK
HE
Ke
RH
AE OR
ROK
AK
DELIBERATION
N°
2020.11.27
—
10
—
URBANISME
—
OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUI)
A
PLOERMEL
COMMUNAUTE
(Rapporteur: Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
la
loi
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
n°
2014-
366
du
24
mars
2014
(dénommée
loi
ALUR)
modifie
dans
son
article
136
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
aux
Communautés
de
Communes
et
Communautés
d'Agglomération.
Elle
donne
désormais
aux
EPCI
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme. Cette
compétence
était
effective
à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
ans
après
l'adoption
de
la
loi
pour
les
intercommunalités
ne
l'ayant
pas
déjà
acquise,
tout
en
apportant
une
exception
dans
le
cas
où
« au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y opposent
dans
les
trois
mois
précédant
le terme
du
délai
d'applicabilité
». Envoyé
en
préfeclure
le
01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2020
Affiché
le
[3
DEC.
2020
ID : 056-215601345-20201127-890-DE
Il
en
résulte
que
le
transfert
aux
Communautés
de
Commures—
te
éirioneutes
d'Agglomération
de
la
compétence
en
matière
de
PLU
devait
intervenir
avant
le
27
mars
2017
sauf
en
cas
d'opposition
des
Communes
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
ce
qui
a été
le
cas
sur
le
territoire
de
Ploërmel
Communauté.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
août
2016
portant
fusion
de
Ploërmel
Communauté,
de
la
Communauté
de
Communes
de
Mauron-en-Brocéliande,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Porhoët
et
de
Josselin
Communauté
au
1er
janvier
2017,
arrêté
modifié
par
l'arrêté
du
27
décembre
2016. Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
3
avril
2018
modifié
portant
approbation
des
statuts
de
Ploërmel
Communauté. Vu
la
loi ALUR
et son
article
136
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.5214-16,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 9 janvier
2007,
Considérant
qu'à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
loi,
la
communauté
de
communes
n'est
pas
devenue
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
elle
le
devient
de
plein
droit
le
premier
jour
de
l'année
suivant
l'élection
du
président
de
la
communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
sauf
si
les
communes
s'y
opposent
dans
les
conditions
prévues
à l’article
136
de
la
Loi
ALUR.
Considérant
qu'à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
Loi,
la
Communauté
de
Communes
ou
la
Communauté
d'Agglomération
n'est
pas
devenue
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
leu
ou
de
carte
communale,
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
également
à
tout
moment
se
prononcer
par
un
vote
sur
le
transfert
de
cette
compétence
à
la
Communauté. S'il
se
prononce
en
faveur
du
transfert,
cette
compétence
est
transférée
à
la
Communauté,
sauf
si
les
Communes
membres
s'y
opposent
dans
les
conditions
sus
mentionnées,
dans
les
trois
mois
suivant
le
vote
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre.
Considérant
l'intérêt
qui
s'attache
à
ce
que
la
Commune
conserve
sa
compétence
en
matière
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
Article
1 :
DE
NE
PAS
S'OPPOSER
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
Ploërmel
Communauté
à
partir
du
1%
janvier
2021.
Article
2 :
DE
DEMANDER
au
Conseil
Communautaire
de
prendre
acte
de
cette
décision.
Le
Conseil
Municipal,
procède
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:15
POUVOIRS
:O0
VOTANTS
:15
ABSENTIONS
:O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
:0
SUFFRAGES
EXPRIMES
:15
MAJORITE
ABSOLUE
:8
POUR
: 15
CONTRE :
O Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2020
Affiché
le
/
3
DEC.
2020
ID
: 056-215601345-20201127-899-DE
Le
Conseil
Municipal :
- décide
de
ne
pas
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à Ploëérmel
Communauté
à partir
du
1er
janvier
2021
et
de
demander
au
Conseil
Communautaire
de
prendre
acte
de
cette
décision.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2020
Afichéle
{3
DEC.
29
ID
: 056-215601345-20201127-800-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
27
novembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
19
novembre
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
polyvalente
(à
titre
exceptionnel
en
raison
de
l'épidémie
du
Covid
19)
sous
la Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le 20
novembre
2020. Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
: Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
WOZNIAK
Séverine,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mme
JEHANNIN
Claudine
et
Mr
DUMAS
Noël.
Nombre
de
Conseillers :
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
15
15
0
15
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Séverine
WOZNIAK
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
KOROK
AH
A
A
OK
HRK
KE
AK
DELIBERATION
N°
2020.11.27
—
11
—
POSTE
NON
PERMANENT
POUR
MENAGE
DANS
LES
BATIMENTS
COMMUNAUX
(8
heures/35ème)
_—
Exposé
de
la
situation
au
31
décembre
2020
—
Décision
à
prendre
sur
la
création
d'un
poste
permanent
ou
le
recours
à
un
prestataire
extérieur.
Fixation
des
modalités
administratives
{Rapporteur
: Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
N°
16
du
11
février
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
avait
décidé
de
créer
un
poste
non
permanent
à raison
de
7
heures/35ème
pour
le ménage
dans
les
bâtiments
communaux
à
compter
du
1er
mars
2020
jusqu'au
31
août
2020
suite
à
l'expiration
du
contrat
de
prestation
de
services
avec
Armor
nettoyage. Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2020
Affiché
le
Î
3 DEC.
1020
Le Conseil Municipal
par délibération
N° 2020-07-31 — 16 du 31 juil
bre RER ner
ce
poste
non
permanent
à
raison
de
8
heures/35ème
à
compter
du
1er
septembre
2020
jusqu'au
31
décembre
2020.
Il expose
la
situation
statutaire
de
deux
Agentes
du
Service
Technique
et
donne
la
parole
à
Mme
Isabelle
AUQUET,
DGS
pour
présenter
les
diverses
solutions
en
matière
de
ressources
humaines.
Monsieur
le
Maire
présente
également
un
devis
en
cas
de
recours
à un
prestataire
extérieur.
Le
Conseil
Municipal,
après
exposé
détaillé
des
propositions,
procède
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
: 15
POUVOIRS :
O0
VOTANTS :
15
ABSENTIONS
: O0
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
SUFFRAGES
EXPRIMES
: 15
MAJORITE
ABSOLUE :
8
POUR
: 15
CONTRE :
O
Le
Conseil
Municipal :
—
décide
de
ne
pas
avoir
recours
à un
prestataire
extérieur
mais
de
prolonger
le poste
non
permanent
jusqu'au
28
février
2021
en
l'attente
d'une
future
modification
du
poste
permanent
au
1er
mars
2021
après
saisine
et avis
du
Comité
Technique
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan.
—
les
conditions
fixées
dans
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
31
juillet
2020
sont
maintenues.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
prétectuire
ie UT/T
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2020
-
Affiché
le
13
DEC,
2029
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ID
:056-215601345-20201127-910-DE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le 27
novembre
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le Maire
le 19
novembre
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
polyvalente
(à
titre
exceptionnel
en
raison
de
l'épidémie
du
Covid
19)
sous
la Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le 20
novembre
2020. Etaient
présents
les Conseillers
Municipaux
suivants
: Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
WOZNIAK
Séverine,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mme
JEHANNIN
Claudine
et
Mr
DUMAS
Noël.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
15
15
0
15
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Séverine
WOZNIAK
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
ARR
HARAS
HRK
HER
DELIBERATION
N°
2020.11.27
—
12
— TARIFS
COMMUNAUX
— ANNEE
2021
(locations
de
salles
communales,
tarifs
cimetière,
photocopies...)
-
Fixation
des
tarifs
—
année
2021+
-
Délibération
à
prendre
(Rapporteur
: Madame
Anne-Marie
CLERO,
Première
Adjointe
au
Maire)
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
à Madame
Anne-Marie
CLERO
qui
présente
le dossier.
Elle
fait
savoir
que
la
Commission
Finances
lors
de
sa
réunion
du
18
novembre
2020
a
décidé
de
revaloriser
certains
tarifs
communaux
pour
l'année
2021
et
de
maintenir
d'autres
tarifs
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2020
Affiché
le
3 DEC.
2020
ID
: 056-215601345-20201127-910-DE
TARIFS
COMMUNAUX
- ANNEE
2021
Classes:
demi-tarif
appliqué
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
PARTICULIERS
TARIF
COMMUNE
TARIF
HORS
COMMUNE
SALLE
$
2021
2021
SALLE
POLYVALENTE
Mariage et
380 €
660 €
retour
de
mariage
Location
sans
80€
160
€
repas
Location
journée
130€
260
€
avec
repas
Obsèques
gratuit
20€
Caution
1 000
€
1 000
€
Nettoyage
par
société
de
nettoyage
Selon
tarif fixé
par
| a société
de
nettoyage
CENTRE
CULTUREL
DU
MILLE
CLUB
société
de
nettoyage
Mariage et
255 €
440€
retour
de
mariage
Location
sans
60€
120
€
repas
Location
journée
90
€
170€
avec
repas
Obsèques
gratuit
20
€
Caution
1000€
1
000
€
Nettoyage
par
Selon
tarif fixé
par
la société
de
nettoyage
ASSOCIATIONS
Associations
Locales
2021
Associations
extérieures
ou
autres
organismes
(Exemple:CMB,
Groupama,
Crédit
Agricole
etc...
2021
SALLE
POLYVALENTE
Gratuit
dans
la
fimite
de
4 manifestations/an;
au-delà
payant
au
tarif
associations
extérieures
220€
CENTRE
CULTUREL
DU
MILLE
CLUB
Gratuit
dans
la limite
de
4
mañifestations/an:
au-delà
payant
au
tarif
associations
extérieures
120
€ PHOTOCOPIES
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2020
Affiché
le
[3
DEC.
tn)
ID
: 056-215601345-20201127-910-DE
particuliers
Documents
Autres
administratifs
documents
NOIR
ET
BLANC
2021
2021
A4
simple
0,18
€
0,25
€
A4
recto-verso
0,36€
0,45
€
A3
simple
0,36
€
0,45
€
A3
recto-verso
0,72
€
0,85
€
COULEURS A4
simple
1€
1€
A4
recto-verso
2€
2€
A3
simple
2€
2€
A3
recto-verso
à€
4€
Associations
100
premières
photocopies
gratuites,
au-delà
fournir
le papier
CIMETIERE=tarifs
des
concessions
temporaires
Espace
concessions-terrain
nu
CONCESSIONS
2021
2m2
15
ans
120
€
30
ans
230€
50
ans
340
€
CONCESSIONS
am2
15
ans
240
€
30
ans
à460 €
50
ans
680
€
CONCESSIONS
m2
supplémentaire
15
ans
60€
30
ans
115
€
50
ans
170
€
Espace
cinéraire
le m2
de
terrain
nu
15
ans
60
€
30
ans
110
€
50
ans
160
€
Colembarium-tarif
par
case
15
ans
300
€
30
ans
600
€
50
ans
800
€
Dispersion des
cendres
30
€
(par
urne)
BARRIERES
DE
POLICE
Elles
peuvent
être
prêtées
à titre
gratuit
mais
toute
barrière
abîmée
sera
à
remplacer
en
valeur
à
neuf
par
l'emprunteur
Conditions
pour
location
des
salles:
Chaque
salle
ne
sera
iouée
qu'une
seule
fois
sur
une
période
de
2 jours
qui
se
suivent
pour
faciliter
les états
des
lieux. Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2020
Affiché
te
13
DEC,
2020
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à
un
vote
à
main
1E1R:066:21660145:2020
412704
G;DE;
à
suivants
:
PRESENTS
:15
POUVOIRS
:0
VOTANTS
:
15
ABSENTIONS
:0
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
:O
SUFFRAGES
EXPRIMES
:15
MAJORITÉ
ABSOLUE
:8
POUR
:
15
CONTRE
:
O
Le
Conseil
Municipal
:
- valide
les
tarifs
proposés
pour
l'année
2021.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
Préleciure
16 UTP
TA AU
U
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2020
D osearseorl
DEC
LOPQ
DEPARTEMENT DU MORBIHAN ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
27
novembre
à 19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
19
novembre
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
polyvalente
(à
titre
exceptionnel
en
raison
de
l'épidémie
du
Covid
19)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le
20
novembre
2020. Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
WOZNIAK
Séverine,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mme
JEHANNIN
Claudine
et
Mr
DUMAS
Noël.
Nombre
de
Conseillers :
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
15
15
0
15
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Séverine
WOZNIAK
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
ROHK
AK
HONOR
RER
EH
Eee
fe
OK
DELIBERATION
N°
2020.11.27
—
13
-BUDGET
2020
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3 AU
BUDGET
COMMUNE
— ANNEE
2020
— VIREMENT
DE
CREDITS
—
Proposition
de
décision
modificätive
N°
3
pour
l'achat
d'un
compresseur
—
Délibération
à
prendre
(Rapporteur
: Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Monsieur
le
Maire
fait savoir
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à
l'achat
d'un
nouveau
compresseur.
Il propose
le virement
de
crédits
ci-après
au
budget
2020
de
la Commune : Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2020
Affiché
le
ID
: 0566-21 sootlad2DEC:
AT
ARTICLES
MONTANTS
immeuble
de
rapport
Dépenses Opération
Boulangerie
— Article
2132
—
- 1 150
euros
Dépenses Opération
Mairie
— Article
21578
+
1150
euros
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à
un
vote
à
main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
: 15
ABSENTIONS
: O
SUFFRAGES
EXPRIMES :
15
POUR:
15
Le
Conseil
Municipal :
POUVOIRS
: O
VOTANTS
: 15
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE :
0
MAIJCRITE
ABSOLUE
: 8
CONTRE :
O
- valide
le virement
de
crédits
ci-dessus.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préteciure
le UT/Te/eU2U
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2020
afieete
/ d
DEC,
2020
ID
: 056-215601345-20201127-092-BF
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
27
novembre
à 19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
19
novembre
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
polyvalente
(à
titre
exceptionnel
en
raison
de
l'épidémie
du
Covid
19)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a
été
réalisé
le
20
novembre
2020. Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
:Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
WOZNIAK
Séverine,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mme
JEHANNIN
Claudine
et
Mr
DUMAS
Noël.
Nombre
de
Conseillers :
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
15
15
0
15
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Séverine
WOZNIAK
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
HOKOR
MON
K
Ae
ROR
HR
AE
ARR
EE
K
DELIBERATION
N°
2020.11.27
—
14
-BUDGET
2020
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°
4 AU
BUDGET
COMMUNE
— ANNEE
2020
—
VIREMENT
DE
CREDITS
—
Proposition
de
décision
modificative
N°
4
pour
l'achat
de
deux
défibrillateurs
—
Délibération
à
prendre
(Rapporteur
: Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
qu'il
envisage
de
procéder
à l'achat
de
deux
défibrillateurs
au
lieu
de
poursuivre
le
contrat
de
location
qui
va
expirer
en
décembre
2020.
Il propose
le virement
de
crédits
ci-après
au
budget
2020
de
la Commune : Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2020
Affiché
le
Dépenses
ID
: 056-215001L82DF6,
Aa
ARTICLES
MONTANTS
Opération
Boulangerie
— Article
2132
—
- 3 900
euros
immeuble
de
rapport
Dépenses Opération
Mairie
— Article
2188
+ 3 900
euros
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à
un
vote
à
main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
: 15
ABSENTIONS
: O
SUFFRAGES
EXPRIMES :
15
Le
Conseil
Municipal
:
- Valide
le virement
de
crédits
ci-dessus.
POUVOIRS
: 0
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: O
MAIJCRITE
ABSOLUE
: 8
POUR
: 15
CONTRE
: O0
VOTANTS
: 15
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préteclure
le U1/+<720eU
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2020
Affiché
le
/
3
DEC,
2020
ID
: 056-215601345-20201127-902-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le 27
novembre
à
19
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
19
novembre
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
polyvalente
(à
titre
exceptionnel
en
raison
de
l'épidémie
du
Covid
19)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le 20
novembre
2020. Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
: Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
WOZNIAK
Séverine,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mme
JEHANNIN
Claudine
et
Mr
DUMAS
Noël.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
15
15
0
15
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Séverine
WOZNIAK
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
SK HCKK OH
AK
KA
HO
HR
OK
AK
DELIBERATION
N°
2020.11.27
— 15 PREFECTURE
— DEMATERIALISATION
DE
L'URBANISME
SUR
L'APPLICATION
ACTES
(Rapporteur
: Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Monsieur
le Maire
fait
lecture
du
courrier
du
11
septembre
2020
de
la
Préfecture
relatif à
la
possibilité
de
transmettre
par
voie
électronique
les
actes
d'urbanisme
au
contrôle
de
légalité.
L'utilisation
de
la dématérialisation
reste
facultative
pour
les
Communes
qui
ne
sont
pas
mentionnées
par
la
Loi
NOTRe
(plus
de
50
000
habitants
et
les
EPCI
à fiscalité
propre),
cependant
les
Collectivités
sont
encouragées
à y recourir
afin
d'améliorer
et simplifier
le mode
de
fonctionnement
avec
la
Préfecture
en
particulier
pour
les actes
individuels
d'urbanisme.
Il est
proposé
de
passer
un
avenant
N° 3
à la convention
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
du
23
novembre
2012. Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2020
Affiché
le
/
3
DEC,
2020
:1D :066-216601345-20204 127-202-DE.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à
un
vote
à
main
Hevée-éurderéesrestiers
suivants
:
PRESENTS
:15
POUVOIRS
:O
VOTANTS
:15
ABSENTIONS
:O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
:
O
SUFFRAGES
EXPRIMES
:15
MAIJORITE
ABSOLUE
:
8
POUR :
15
CONTRE
: 0
Le
Conseil
Municipal :
- autorise
le
Maire
à signer
l'avenant
N° 3
à ladite
convention.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2020
Alfiché
le
1 3
DEC.
2020
ID
: 056-215601345-20201127-903-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
27
novembre
à 19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
19
novembre
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
polyvalente
(à
titre
exceptionnel
en
raison
de
l'épidémie
du
Covid
19)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le
20
novembre
2020. Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
WOZNIAK
Séverine,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mme
JEHANNIN
Claudine
et
Mr
DUMAS
Noël.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
15
15
0
15
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Séverine
WOZNIAK
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
HA
AK
MR
AH
RER
HE KE
ER
DELIBERATION
N°
2020.11.27
— 16 -PLOERMEL
COMMUNAUTE
— REFERENT
COVOITURAGE
—
Nomination
d'un
Référent
Communal
—
Délibération
à
prendre
(Rapporteur
: Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Monsieur
le Maire
fait savoir
que
PLOERMEL
COMMUNAUTE
propose
que
soit
désigné
un
Référent
Communal
covoiturage
dans
chaque
Commune
suite
aux
réunions
organisées
à destination
des
Elus
sur
le thème
de
la mobilité.
Le
rôle
de
ce
Référent
serait
le suivant
:
—
Etre
un
contact
direct
en
mairie
: Elu
ou
Employé
—
interlocuteur
de
Ploërmel
Communauté
et
Ehop
sur
les
questions
de
mobilité Envoye
en
préieclure
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2020
Affiché
le
/
3 DEC,
2020
ID : 056-215601345-20201127-903-DE
—
S'assurer
du
relais
et de
la diffusion
des
éléments
de
communication
—
Informer
les
Agents
en
mairie
sur
les
services
RIV
—
Faire
remonter
les
informations
(évènements,
questions
des
habitants)
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y a
un
volontaire
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Noël
DUMAS
est
candidat.
L'article
L 2121-21
du
CGCT
stipule
que
le vote a
lieu
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation,
toutefois,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à
un
vote
à
main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants : PRESENTS
: 15
POUVOIRS :
O
VOTANTS
: 15
ABSENTIONS
: 0
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE :
O0
SUFFRAGES
EXPRIMES
: 15
MAIJORITE
ABSOLUE
: 8
POUR :
15
CONTRE
: O
- Désigne
Monsieur
Noël
DUMAS
en
qualité
de
Référent
Communal
de
covoiturage.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le QITA/AU2U
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2020
Afichéle
À3 DEC, 2020
ID
: 056-215601345-20201127-904-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
27
novembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
19
novembre
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
polyvalente
{à
titre
exceptionnel
en
raison
de
l'épidémie
du
Covid
19)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le
20
novembre
2020. Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
WOZNIAK
Séverine,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mme
JEHANNIN
Claudine
et
Mr
DUMAS
Noël.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
15
15
0
15
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Séverine
WOZNIAK
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
SHREK
RCE
OH
RROHE
DELIBERATION
N°
2020.11.27
—
17
—
ELUS
COMMUNAUX
-
MODALITES
DE
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
—
Exposé
de
la
réglementation
_—
Rappel
des
termes
en
vigueur
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2008
—
Délibération
à
prendre
(Rapporteur
:Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
octobre
2008
et
expose
la
réglementation
en
matière
de
modalités
de
remboursement
des
frais
prévus
par
la
Loi.
En
plus,
des
indemnités
de
fonction,
la
Loi
a prévu
d'accorder
aux
Elus
locaux
le
remboursement
de
certaines
dépenses
particulières
qui
sont
limitées
par
les
textes
à des
cas
précis. EnNVOye
en
preieciure
ie
0/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2020
fiché le
9 DEC
2020
ID
: 056-215601345-20201
127-904-DE
—.
le
remboursement
des
frais
nécessités
par
l'exécution
d'un
matdat-spécratou-trars-de
mission
—
le
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
membres
du
Conseil
Municipal
—
le
remboursement
des
frais
d'aide
à la
personne
des
Elus
Municipaux
—
le
remboursement
des
frais
exceptionnels
d'aide
et
de
secours
engagés
personnellement
par
les
Elus
—
l'octroi
de
frais
de
représentation
aux
Maires
Les
Assemblées
Locales
ne
peuvent
légalement
prévoir
le
remboursement
d'autres
dépenses.
Dans
tous
cas,
les
remboursements
de
frais
sont
subordonnés
à la
production
des
justificatifs
des
dépenses
réellement
engagées.
I propose
que
soient
prévu
le
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
Elus
appelés
à utiliser
leur
véhicule
personnel
dans
le
cadre
d'une
mission
spéciale
(opération
déterminée
de
façon
précise
quant
à son
objet
et
limitée
dans
sa
durée).
Le
mandat
spécial
doit
entraîner
des
déplacements
inhabituels
et
indispensables
(un
déplacement
pour
se
rendre
à la
Préfecture
ou
la
Sous-Préfecture
par
exemple
ne
relève
pas
d'un
mandat
spécial).
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
: 15
POUVOIRS
: 0
VOTANTS
: 15
ABSENTIONS
: 0
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: O
SUFFRAGES
EXPRIMES
: 15
MAIJORITE
ABSOLUE
: 8
POUR
: 15
CONTRE
: O
—
accepte
de
rembourser
les
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
Elus
investis
d'une
mission
spéciale
et
utilisant
leur
véhicule
personnel.
—
la
distance
kilométrique
indemnisée
pour
chaque
déplacement
ci-dessus
sera
calculée
en
fonction
de
la
distance
entre
la
Commune
ou
ou
le
Membre
du
Conseil
Municipal
exerce
son
mandat
municipal
et
le
lieu
de
la
réunion.
Cette
distance
est
établie
en
fonction
des
données
publiées
sur
le
site
viamichelin.fr
(distance
la
plus
courte).
—
l'indemnisation
résulte
du
produit
entre
cette
distance
exprimée
en
kilomètres
par
le
montant
prévu
par
le
Décret
N°
2019-139
du
26
février
2019
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
Personnels
Civils
de
l'Etat.
—
Autorise
le
Maire
à signer
tout
acte
relatif
au
remboursement
de
frais
de
déplacement
des
Membres
du
Conseil
Municipal,
—
Cette
indemnisation
sera
versée
aux
bénéficiaires
sur
production
de justificatifs
des
dépenses
réellement
engagées.
—
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
seront
inscrits
au
chapitre
65
—
article
6532,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis MAHIEUX Envoye
en
prôleciure
16
UT/TA/eueU
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2020
Affiché
le
pa
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
D 05-0014
Goo
DE gg
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
27
novembre
à 19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
19
novembre
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
polyvalente
(à
titre
exceptionnel
en
raison
de
l'épidémie
du
Covid
19)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le
20
novembre
2020. Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
WOZNIAK
Séverine,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mme
JEHANNIN
Claudine
et
Mr
DUMAS
Noël.
Nombre
de
Conseillers :
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
15
15
0
15
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Séverine
WOZNIAK
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
HACK
AH
HR HER
HEHOROK
HS AS ASE
AK
DELIBERATION
N°
2020.11.27
—
18
—
FDGDON
—
CONVENTION
MULTI
SERVICES
—
Proposition
de
renouvellement
de
la
convention
multi
services
2021-2022-2023
—
Délibération
à
prendre
(Rapporteur
: Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Le
Maire
fait
lecture
de
la
proposition
de
renouvellement
de
la
convention
multi-services
auprès
du
FDGDON
pour
la
période
2021-2022
et
2023
pour
un
montant
annuel
de
123
euros
63.
Ce
service
permet
d'accéder
à
des
services
complémentaires
tels
que :
—
formations
gratuites
à la lutte
contre
les taupes
pour
l'ensemble
des
administrés
et
pour
le
Personnel
Communal
—
mise
à disposition
d'effraies
(protection
des
cultures)
à condition
préférentielle ERVOYyE
En
Préeieciure
1e UT/TA/2UAU
Reçu
en
préteere
le 01/12/2020
Affiché le
J DEC.
2020
ID
: 066-215601345-20201127-905-DE
:
rétrocession
de
matériel
de
piégeage
(cages-pièges)
à tarif
préférerrtret
—
programme
de
réduction
des
nuisances
causées
par
les
pigeons
domestiques
en
zone
urbaine
_—
conseils
divers
auprès
des
Elus,
Employés
Communaux,
Secrétaires
de
Mairies,
Administrés
des
Communes.
—
accompagnement
des
Référents
frelons
asiatiques
dans
leur
démarche
auprès
des
Administrés.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
procède
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants : PRESENTS
: 15
POUVOIRS
: O
VOTANTS
: 15
ABSENTIONS
: O0
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: O
SUFFRAGES
EXPRIMES
: 15
MAJORITE
ABSOLUE
: 8
POUR :
15
CONTRE
: O
_—
décide
de
renouveler
la convention
pour
les
années
2021-2022
et 2023
—
autorise
le Maire
à la signer.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2020
Affiché
|
LD
oseoseorss
DER» AD oe
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
27
novembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
19
novembre
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
polyvalente
(à
titre
exceptionnel
en
raison
de
l'épidémie
du
Covid
19)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a
été
réalisé
le
20
novembre
2020. Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
WOZNIAK
Séverine,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mme
JEHANNIN
Claudine
et
Mr
DUMAS
Noël.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
15
15
0
15
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Séverine
WOZNIAK
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
AHSA
REG
RES
DELIBERATION
N°
2020.11.27
—
19
—
CDG
56
—
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
PRESTATION
PAYE
—
Proposition
de
renouvellement
de
la
convention
de
prestation
paye
2021-2022-2023
—
Délibération
à
prendre
(Rapporteur
:Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Le
Maire
fait
lecture
de
la
proposition
de
renouvellement
de
la
convention
relative
à la
prestation
paye
des
Employés
Communaux
et
des
Elus
Communaux
pour
les
années
2021-2022
et
2023.
Cette
convention
consiste
à confier
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
le
soin
d'effectuer
toutes
les
opérations
nécessaires
au
règlement
de
la
paye
du
Personnel
et
des
indemnités
des
Elus
locaux
sur
la
base
des
informations
fournies
par
la
Collectivité.
Le
CDG 56
s'engage
à : Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2020
Affiché
le
1
3
DEC
700
ID : 056-215601345-20201
12
—
prendre
en
considération
les
éléments
relatifs
aux
rémunérations
—
procéder
au
calcul
des
payes
du
Personnel
Communal,
des
indemnités
de
fonctions
des
Elus
locaux
et des
charges
salariales
et
patronales
et au
contrôle
des
bulletins
de
paie.
—
Mettre
à disposition
les
documents
paie
de
la Collectivité
et des
fichiers
sur
l'extranet
—
réaliser
les
déclarations
annuelles
DADSU-NA4DS
via
Net-entreprises
et transmettre
les
états
correspondants
à la Collectivité
ou
réalisation
de
la
DSN.
—
Intégrer
les
cumuls
DADSU-NADS
lors
d'une
adhésion
en
cours
d'année
—
aiderà
la
résolution
des
anomalies
—
déposer
la déclaration
PASRAU
ou
de
la
DSN
sur
Net-Entreprises
—
récupérer
des
compte-rendus
métiers
et
importer
des
taux
d'imposition
en
paye.
Le
Maire
indique
que
la
prestation
détaillée
à l'article
2 fait
l'objet
d'une
facturation
trimestrielle
établie
sur
la
base
d'un
tarif
fixé
et
révisé
par
le
Conseil
d'Administration
du
CDG
56
qui
s'établit
à
la
date
de
signature
de
la
convention
à 6
euros
30
par
bulletin
de
paye.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:15
POUVOIRS
:
O
VOTANTS
:
15
ABSENTIONS
:O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
:O
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
15
MAIJCRITE
ABSOLUE
:8
POUR
:15
CONTRE
:O0
—
décide
de
renouveler
la convention
pour
les
années
2021-2022
et 2023
—
autorise
le
Maire
à la signer.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le UVTereUu2U
Reçu
en
PÉReUps
01/12/2020
Affiché
le
DEC.
2020
ID
: 056-215601345-20201127-907-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
27
novembre
à 19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
19
novembre
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
polyvalente
(à
titre
exceptionnel
en
raison
de
l'épidémie
du
Covid
19)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
à été
réalisé
le
20
novembre
2020. Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
WOZNIAK
Séverine,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mme
JEHANNIN
Claudine
et
Mr
DUMAS
Noël.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
15
15
0
15
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Séverine
WOZNIAK
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
KHCR
OR
ARR
HR
AE
OR
OK OK
K
DELIBERATION
N°
2020.11.27
—
20
—
LOGEMENT
COMMUNAL
4
RUE
DU
FOUR
—
Exposé
de
la situation
—
Délibération
à
prendre
(Rapporteur
:Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Le
Maire
expose
la
situation
du
logement
communal
4
rue
du
Four.
Cet
immeuble
a fait
l'objet
d'un
bail
d'habitation
le
11
février
2014.
L'occupante
étant
décédée
le
4 avril
2020,
la
Commune
de
Mohon
souhaitant
récupérer
l'immeuble
suite
à un
refus
de
succession
de
la
part
de
la
famille,
a obtenu
une
Ordonnance
rendue
par
la
Présidente
du
Tribunal
Judiciaire
de
Vannes
le
22
octobre
2020,
l'autorisant
à
procéder
à l'enlèvement
des
objets
et
meubles
après
inventaire
dressé
par
Huissier
de
Justice
le
29
octobre
2020.
Le
Maire
précise
que
tous
les
frais
sont
à la
charge
du
requérant
c'est-à-dire
la
Commune. EnNVOYye
En
préiecture
16 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2020
Ke”
Affiché
le
13
DEC.
2020
ID
: 066-216601345-20201127-907-DE
Il'ajoute
qu'un
procès-verbal
de
constat
a été
dressé
par
l'Huissier
de
Justice
qui
recense
l'ensemble
des
biens
situés
dans
la
maison
et
le
garage
attenant.
Il propose
trois
solutions
pour
décider
du
devenir
de
ces
biens
à savoir
:
—
faire
appel
à France
Domaine
(mais
qui
agit
principalement
en
matière
immobilière)
—
louer
un
container
à
raison
de
200
euros
par
mois
pour
33
mètres
cubes
pour
les
meubles
et
transférer
le
véhicule
automobile
à un
garage
automobile
(avec
frais
d'évacuation
du
véhicule,
frais
de
location
de
parking
et
souscription
d'une
assurance)
—
louer
un
garage
situé
à Mohon
à
raison
de
300
euros
mensuels
pour
300
m?
ou
louer
une
partie
du
garage
pour
100
m?
pour
100
euros
mensuels.
Le
service
technique
communal
se
chargerait
du
déménagement.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:15
POUVOIRS
:0
VOTANTS
:15
ABSENTIONS
:1
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
:
O
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
14
MAJORITE
ABSOLUE
:
8
POUR
:14
CONTRE
:O
—
retient
la
solution
de
recours
auprès
de
France
Domaine
à défaut
opte
pour
la
location
d'une
partie
du
garage
situé
à Mohon
pour
une
superficie
de
100
m°?
au
prix
de
100
euros
mensuels,
La
souscription
d'une
assurance
sera
nécessaire
en
sus. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX