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unknown - PAGE+ANNEXE+TARIFS+COMMUNAUX+ANNEE+2022+?t=1664887
Déliberation - DELIBERATIONS+DU+15.10
Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+DU+15.10)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
05/1
41/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2021
Affiché
le
1 8
NOV.
2021
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ID
:056-215601345-20211015-1116-DE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
15
octobre
à 20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
7
octobre
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le
08
octobre
2021.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mme
JEHANNIN
Claudine.
Etait
absente
excusée
:Mme
WOZNIAK
Séverine.
Nombre
de
Conseillers :
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Pascal
LE
QUEUX
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
he she ske
ke
fe
Me
HE
KE SICOKE
GROS
RS OR
PK
DELIBERATION
N°
2021.10.15
—
01
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
(Rapporteur
:Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
|! peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires,
des
auxiliaires
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
L'article
L 2121-21
du
CGCT
stipule
que
le
vote
a lieu
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation,
toutefois,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
14
13
0
13
| Envoyé
en
préfecture
te
05/11/2021
Reçu
en
préfecture
Je
05/11/2021
Affiché
le
ID:
osc-z1560148NDV,.2021.
Monsieur
le
Maire
propose
que
parmi
les
4
Conseillers
Municipaux
qui
n'ont
pas
encore
rempli
le
rôle
de
secrétaire
de
séance
depuis
le
début
du
mandat
municipal,
l’un
d'eux
soit
désigné.
l'est
proposé
de
désigner
Monsieur
Pascal
LE
QUEUX
comme
secrétaire
de
séance
et
Mme
Isabelle
AUQUET,
DGS,
secrétaire
auxiliaire.
l'est
suggéré
de
procéder
à la
désignation
à main
levée.
Avis
favorable
de
l'assemblée
à l'unanimité
(13
voix
pour)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:13
POUVOIR
:0
VOTANTS
:13
ABSTENTION
:O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
:0
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
13
MAJORITE
ABSOLUE
:07
POUR
:
13
CONTRE
:0
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
décide
de
procéder
à
la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance
et
d'un
secrétaire
auxiliaire
par
un
vote
à main
levée,
-
désigne
Monsieur
Pascal
LE
QUEUX
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
-
désigne
Madame
Isabelle
AUQUET,
DGS,
en
qualité
de
secrétaire
auxiliaire.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
Affiché le
1 8
NOV.
2021
ID
: 056-215601345-20211016-1117-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
15
octobre
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
7
octobre
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le
08
octobre
2021.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mme
JEHANNIN
Claudine.
Etait
absente
excusée
:Mme
WOZNIAK
Séverine.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
14
13
0
13
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Pascal
LE
QUEUX
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
es
HE OR
RE
ER
DELIBERATION
N°
2021.10.15
—
02
-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
10
SEPTEMBRE
2021
{Rapporteur
:Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Un
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2021
a été
établi
et
transmis
aux
Conseillers
Municipaux.
Le
Maire
demande
s'il
y a
des
remarques
à formuler
sur
ledit
procès-verbal.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
Le
Maire
propose
de
voter
à main
levée, Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2021
Affiché
le
1 8
NOV.
2071
ID
: 056-215601345-20211015-1117-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à un
vote
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:13
POUVOIR
:O
VOTANTS
:13
ABSTENTION
:O0
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
:0
SUFFRAGES
EXPRIMES
:13
MAJORITE
ABSOLUE
:07
POUR
:13
CONTRE
:0
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
septembre
2021.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2021
Affiché
le
'
021
ID
:056-215601345-20211015-1118-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 OCTOBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
15
octobre
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
7
octobre
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le
08
octobre
2021.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mme
JEHANNIN
Claudine.
Etait
absente
excusée
:Mme
WOZNIAK
Séverine.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
|
pouvoir
14
13
0
13
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Pascal
LE
QUEUX
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
ae
des
ak
08e
Re
GRO
HR
DELIBERATION
N°
2021.
10.15
—03
-
PROPOS
LIMINAIRES
—
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
{Rapporteur
:Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Par
délibération
du
13
juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
a décidé,
conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
déléguer
au
Maire
les
29
compétences
dans
le
but
d'assurer
une
simplification
et
une
meilleure
efficacité
dans
la
gestion
des
affaires
courantes. Il doit
être
rendu
compte
périodiquement
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
le
Maire. Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2021
Affiché
le
Les décisions
sont
les suivantes
:
D: ose-215001
à NOV. 2 2021
DE
Exercer
au
nom
dela
ommunk
rba-
N°
de
la
décision
Date
de
la
décision
Objet
de
la
décision
N°
D
49/2021
08/10/2021
Obiet
:Non
préemption
Localisations
:AB
313
et
588
—
4
rue
des
Fossés
Superficies
respectives
:594
m2
et
1 222
m2?
N°
D
50/2021
08/10/2021
Objet
:Non
préemption
Localisation
:ZC
329
-
Hameau
de
Sé-
vigné
— 5
rue
de
marétiaux
Superficie
:833
m2
N°
D
53/2021
12/10/2021
Obijet
:Non
préemption
Localisation
:AB
107,
431
et
434
—
5
rue
de
la
mairie
Superficies
respectives
:252
m2,
95
m?
et 386
m?
*Prendre
tc
N°
de
la
décision
Date
de
la
décision
Objet
de
la
décision
N°
D
46/2021
14/09/2021
intitulé
:
Passation
d'un
marché
de
prestations
de
services
pour
la
pose
de
clous
sur
le
parvis
de
la
mairie
et
de
nez
de
marches
pour
l'escalier
de
la
mairie
dans
le
cadre
de
la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
et
des
lieux
publics.
Titulaire
:Breizh
Access
Solutions
à
Pluneret
(56)
Montant
:4
270
euros
HT Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2021
Reçu
en
préfectur:
0
arche
e
Ï
Î
NOV
2021
N°
D 47/2021
23/09/2021
|
ID
:056-215601345-20211018-1118-DE
prestations
de
fournitures
pour
l'achat
de
jeux
près
du
Centre
Culturel
du
Mille
Clubs
Titulaire
:Société
Synchronicity
de
Guidel
(56)
Montant
:9
003
euros
93
HF
N°
D 48/2021
27/09/2021
Intitulé
:Passation
d'un
marché
de
prestations
de
services
pour
la
trans-
position
des
données
M14
vers
la
M57 Titulaire
:IVS
MAIRISTEM
de
Châlons
en
Champagne
(51)
Montant
:350
euros
HT
N°
D 51/2021
11/10/2021
intitulé
:Passation
d'un
marché
de
prestations
de
services
pour
une
mission
d'étude
de
génie
civil
et
de
travaux
de
câblage
pour
l’enfouisse-
ment
des
réseaux
de
la
rue
de
la
Pierre
Bise.
Titulaire
: Orange
Montant
:715
euros
77
HT
N°
D 52/2021
12/10/2021
Intitulé
:Passation
d'un
marché
de
prestations
de
services
pour
la
capture
des
animaux
captifs
ou
errants,
la
gestion
de
la
fourrière
animale
et
le
ramassage
des
cadavres
d'animaux
dont
le
poids
n'excède
pas
40
kgs.
Titulaire
:Groupe
SACPA
—
Chenil
service Montant
:862
euros
37
HT
Durée
du
contrat
:du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022.
Contrat
pou-
vant
être
reconduit
tacitement
3 fois
par
période
de
12
mois
sans
que
la
durée
ne
puisse
excéder
4
ans.
Prix
révisable. Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2021
Affiché
le
/ @
NOV,
2021
ID
:056-215601345-20211015-1118-DE
Le
Conseil
Municipal
:
- prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2021
Affiché
le
|
8
NOV.
2071
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ID : 056-215601345-20211015-1119-DE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
15
octobre
à 20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
7
octobre
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a
été
réalisé
le
08
octobre
2021.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mme
JEHANNIN
Claudine.
Etait
absente
excusée
;:Mme
WOZNIAK
Séverine.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
14
13
0
13
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Pascal
LE
QUEUX
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
ke
he 2h
ke OK
he he OS
Ke
6 DIS KE
Ke OK
DELIBERATION
N°
2021.
10.15
— 04
-
PROJET
DE
RENOUVELLEMENT
DU
PARC
EOLIEN
DE
LA
BUTTE
DES
FRAUS
- Lecture
du
mail
du
Chef
de
projets
d'EDF
renouvelables
en
date
du
21.9.2021
- Délibération
à prendre
(Rapporteur
: Monsieur
Francis
MAHIEUX, Maire)
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
mail
du
Chef
de
projets
d'EDF
renouvelables
en
date
du
21
septembre
2021
sur
le
projet
de
renouvellement
du
parc
éolien
de
la
butte
des
Fraus.
La
Préfecture
a délivré
l'autorisation
pour
modifier
le
parc
en
exploitation
depuis
2006.
Ces
modifications
consistent
principalement
au
renouvellement
des
éoliennes
installées
(Vestas
avec
une
tour
de
78
mètres
de
haut
et
des
pâles
de
40
mètres
de
long)
par
des
éoliennes
plus
récentes
(Vestas
avec
une
tour
de
91.5
mètres
de
haut
et
des
pâles
de
58.5
mètres). Envoyé
en
préfecture
te 05/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2021
Affiché
le
1 8
NOV,
2071
ID
: 056-215601345-20211015-1119-DE
Pour
autant,
cette
autorisation
n'est
pas
acceptée
par
le
Conseil
municipal
de
Mohon
pour
plusieurs
raisons
notamment
:
-
Un
contexte
éolien
local
chargé,
-
La
création
d’une
nouvelle
fondation
pour
les
nouvelles
éoliennes,
-
Le
non
démantèlement
du
réseau
inter-éoliennes
existant,
-
Une
augmentation
de
la
taille
hors
sol
des
éoliennes
trop
importante.
Considérant
ces
éléments,
EDF
Renouvelables,
va
de
nouveau
lancer
une
étude
de
renouvellement
de
ce
parc,
visant
à obtenir
une
nouvelle
autorisation
du
préfet
permettant
:
-
Un
renouvellement
des
éoliennes
aux
stricts
mêmes
emplacements
que
celles
actuellement
en
exploitation,
permettant
de
réutiliser
l'intégralité
de
la
plateforme
et
de
ne
pas
perturber
d'avantage
les
sols.
Cela
consistera
concrètement
au
démantèlement
intégral
de
la
fondation
existante,
et
à la
création
aux
mêmes
endroits
les
fondations
des
nouvelles
éoliennes.
Les
matériaux
de
la
fondation
existante
seront
autant
que
possible
réutilisés
pour
la
création
de
la
nouvelle.
-
Le
démantèlement
du
réseau
inter-éolienne
existant
au-delà
des
10
m
règlementaire
autour
des
éoliennes
et
du
poste
de
livraison,
Cela
consistera
concrètement
au
retrait
intégral
des
câbles
et
fourreaux
présents
à 1
m
de
profondeur
sous
les
champs
où
sont
installées
les
éo-
liennes
existantes.
Pour
ne
pas
perturber
d'avantage
les
sols,
les
tranchées
ouvertes
à cette
occasion
seront
également
celles
qui
serviront
au
passage
des
nouveaux
câbles
et
fourreaux.
Pour
ce
qui
est
de
l'augmentation
de
la
taille
des
éoliennes,
pour
des
raisons
économiques,
mais
également
de
performances
énergétiques
et
de
production
électrique,
un
passage
à
150
m
hors
sol
reste
le
renouvellement
le
plus
modéré
qu'EDF
renouvelables
dit
pouvoir
réaliser.
Afin
d'optimiser
la
production
de
ce
parc,
cette
nouvelle
étude
visera
également
à
démontrer
la
faisabilité
d'installer
des
Vestas
avec
une
tour
de
87
m
(hauteur
inférieure
à l'autorisation
actuelle),
mais
avec
des
pales
de
63
m
(pales
plus
longues
que
l'autorisation
actuelle)
pour
une
hauteur
hors
sol
inchangée
de
150
m.
En
optimisant
la
production
électrique
du
parc,
cette
modification
permet
à
EDF
renouvelables
d’absorber
le
surcout
lié
au
retrait
des
câbles
actuels,
tout
en
dégageant
un
budget
pour
les
mesures
éviter,
réduire,
compenser
du
projet
plus
confortable.
Cette
nouvelle
étude
de
renouvellement
va
démarrer
en
octobre
et
devrait
durer
un
an
pour
aboutir
à
une
autorisation
au
premier
trimestre
2023.
EDF
renouvelables
souhaite
renouveler
l'accord
pour
l’utilisation
des
chemins
appartenant
à la
Commune.
Si
un
nouvel
accord
ne
peut
être
trouvé
avec
la
Commune,
cette
nouvelle
étude
devra
également
présenter
une
modification
conséquente
de
la
situation
actuelle
à savoir
la
création
de
nouvelles
pistes
sur
les
terrains
des
propriétaires
privés
du
secteur.
Ces
pistes
partiraient
de
la
départementale
155
et
couperaient
à travers
champ
pour
desservir
directement
les
éoliennes
sans
utiliser
le
réseau
de
chemin
de
la
commune. Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2021
Afichéle
/ 8
NOV,
2021
ID
:056-215601345-20211016-1119-DE
Cette
modification
étant
lourde
de
conséquences
EDF
renouvelables
SOURATTE
S'ASSUTET
avec
Ta
Commune
qu'il
n'est
vraiment
pas
envisageable
de
trouver
un
accord
pour
utiliser
l'existant
avant
de
projeter
la
création
de
nouveaux
accès.
EDF
Renouvelables
fait
savoir
qu’il
n’abandonnera
pas
le
site
de
la
Butte
des
Fraus,
qu'il
exploite
depuis
15
ans,
à la
concurrence
qui
a déjà
plus
que
manifesté
son
intérêt
pour
ce
secteur
en
sécurisant
des
accords
fonciers
entre
nos
éoliennes.
Pour
autant,
son
souhait
est,
et
demeurera
que
le
futur
parc
soit
accepté
par
les
riverains,
et
les
élus
de
la
Commune.
C'est
pourquoi
EDF
renouvelable
reprend
cette
étude
en
se
limitant
toujours
à cette
hauteur
maximale
de
150
m.
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
de
nouvelle
convention
d'EDF
renouvelables
modifiant
l'article
6
« durée
» en
ce
sens
que
:
«
Les
Servitudes
sont
acceptées
dans
les
mêmes
conditions
de
durée
que
les
fonds
dominants
auxquelles
elles
sont
rattachées
à savoir
:une
durée
de
trente
(30)
ans
à compter
de
la
signature
de
l'acte
de
constitution
de
servitudes,
elles
seront
prorogeables
pour
trois
périodes
successives
de
dix
(10)
ans
chacune
sur
demande
écrite
et
expresse
du
Preneur
notifiée
au
Propriétaire
un
an
au
moins
avant
l'échéance
du
terme
de
la
période
contractuelle
en
cours.
Les
Servitudes,
dont
le
terme
aura
ainsi
été
prorogé,
continueront
de
s’exécuter
aux
mêmes
termes
et
conditions
et
un
acte
notarié
sera
dressé,
aux
frais
du
Preneur,
à seule
fin
de
constater
cette
prorogation.
Les
Servitudes
cesseront
automatiquement
et
de
plein
droit,
sans
indemnité
de
part
ni
d'autre,
au
complet
démantèlement
du
parc
éolien
où
à
la
résiliation
totale
ou
partielle
d’un
ou
plusieurs
baux
emphytéotiques
des
fonds
dominants
auxquelles
elles
sont
liées.
»
Après
discussion
au
sein
du
Conseil
Municipal,
le
Maire
propose
de
ne
pas
rejeter
le
projet
mais
propose
de
contacter
EDF
renouvelables
pour
les
informer
que
le
Conseil
Municipal
est
conscient
que
des
efforts
ont
été
faits
par
EDF
renouvelables
mais
que
la
convention
n’est
pas
acceptable
en
l'état. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:13
POUVOIR
:
0
VOTANTS
:13
ABSTENTION
:O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
:O
SUFFRAGES
EXPRIMES
:13
MAIORITE
ABSOLUE
:07
POUR
:13
CONTRE
:0
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
rejette
la
proposition
de
convention
telle
que
présentée
et
charge
le
Maire
de
contacter
EDF
renouvelables
pour
une
nouvelle
proposition
de
rédaction
(durée
etc.…..).
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2021
Aflché
le
F8
NOV.
2071
ID
:056-215601345-20211015-1119-DE Envoyé
en
préfecture
le 05/14/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2021
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
Affiché
le
/ 8
NOV,
2071
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
ID
:056-215601345-20211015-1120-DE
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
15
octobre
à 20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
7 octobre
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a
été
réalisé
le
08
octobre
2021.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mme
JEHANNIN
Claudine.
:
Etait
absente
excusée
:Mme
WOZNIAK
Séverine,
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
présents
Membres
donnant
pouvoir
0
Membres
en
exercice
Suffrages
exprimés 13
14
13
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Pascal
LE
QUEUX
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
3e
ke ee
HE
ee
DR
DELIBERATION
N°
2021.
10.15
—
05
-
POSITION
DE
LA
COMMUNE
SUR
L'EOLIEN
JUSQU'A
LA
FIN
DU
MANDAT
MUNICIPAL
EN
COURS
- Délibération
à prendre
{Rapporteur
:Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
positionner
sur
l'acceptation
ou
non
d'autres
nouveaux
champs
éoliens
sur
la
Commune
d'ici
la
fin
du
mandat
municipal
en
cours.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2021
Affiché
le
ID:
06.215001
NO
2021
ve
PRESENTS
:13
POUVOIR
:0
VOTANTS
:13
ABSTENTION
:O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
:O
SUFFRAGES
EXPRIMES
:13
MAIJORITE
ABSOLUE
:
07
POUR
:13
CONTRE
:O0
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
refuse
toute
implantation
de
nouvelles
éoliennes
sur
le
territoire
de
MOHON
(à
part
celui
de
la
butte
des
Fraus
qui
est
en
cours
de
renouvellement)
pour
la
durée
du
mandat
municipal
en
cours.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2024
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
anse
18 NON 207
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIWY
ID
: 056-215601345-20211015-1121-DE
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
15
octobre
à 20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
7
octobre
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le
08
octobre
2021.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mme
JEHANNIN
Claudine.
Etait
absente
excusée
:Mme
WOZNIAK
Séverine.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
14
13
0
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Pascal
LE
QUEUX
à
qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
a
ee
EEE
DELIBERATION
N°
2021,
10.15
— 06
-
REPAS
ET
COLIS
DES
PERSONNES
AGEES
— ANNEE
2021
- Proposition
de
reconduction
du
repas
à
emporter
- Détermination
du
prix
du
repas
qui
sera
également
dû
par
les
conjoints
ou
accompagnants
âgés
de
moins
de
70
ans
et
qui
participent
au
repas
- Détermination
du
prix
du
colis
- Choix
des
prestataires
- Délibération
à prendre
(Rapporteur
:Madame
Anne-Marie
CLERO,
Première
Adjointe) Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601345-2021104
2971
-DE
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Anne-Marie
CLERO,
Première
Adjointe
qui
présente
le
dossier. Elle
propose
de
rétablir
le repas
pris
sur
place
à la salle
polyvalente
comme
avant
la période
de
la
Covid
19.
La
date
proposée
est
le dimanche
28
novembre
2021.
Elle
fait
savoir
que
Didier
Houssemaine
propose
le
prix
du
repas
complet
(pain
et
dessert
compris)
à
32
euros
par
personne.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
procède
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants : PRESENTS
: 13
POUVOIR
: 0
VOTANTS
: 13
ABSTENTION
: O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: O
SUFFRAGES
EXPRIMES
: 13
MAIJORITE
ABSOLUE :
07
POUR
: 13
CONTRE :
0
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
-
fixe
à 32
euros
le prix
du
repas
à consommer
sur
place.
Elle
propose
de
fixer
le prix
du
colis
dans
une
fourchette
de
22
à 25
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:13
POUVOIR
:0
VOTANTS
:13
ABSTENTION
:O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
:O
SUFFRAGES
EXPRIMES
:13
MAIORITE
ABSOLUE
:07
POUR
:13
CONTRE
:0
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- fixe
à 22
euros
le
prix
du
colis
qui
sera
distribué
aux
personnes
selon
les
conditions
fixées
dans
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2021.
Pour
le
choix
des
prestataires
de
services
pour
le
repas
et
le
colis,
elle
propose
de
retenir
:
- Monsieur
Didier
Houssemaine
pour
le repas
- de
voir
sur
place
pour
la composition
du
colis.
Monsieur
le
Maire
présente
plusieurs
propositions
de
prestataires
sur
catalogue
pour
les
colis.
Le
Conseil
Municipal
demande
que
le
repas
soit
de
qualité
avec
des
produits
frais
et
il est
proposé
que
Mme
CLERO
teste
le
repas
au
préalable
avant
de
valider
le
menu. Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2021
Aïichéle
À 8 NOV. 2021
ID
: 056-215601345-20211015-1121-DE
Pour
les
colis,
il est
suggéré
que
le
Comité
consultatif
chargé
des
affaires
sociales
étudie
le
choix
des
produits
à mettre
dans
le
colis.
Le
prestataire
de
services
n'est
pas
choisi.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2021
atfiché le
/ 8 NOV.
2071
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ID
: 056-215601345-20211015-1123-DE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
15
octobre
à 20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
7 octobre
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le
08
octobre
2021.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mme
JEHANNIN
Claudine.
Etait
absente
excusée
:Mme
WOZNIAK
Séverine,
Nombre
de
Conseillers :
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
14
13
0
13
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Pascal
LE
QUEUX
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
Me
ke ee
08e
He
ER
HERO
DELIBERATION
N°
2021.
10.15
-07-
PROPOSITION
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
DROIT
D'OPTION
POUR
ADOPTER
LE
REFERENTIEL
M57
AU
1F8
JANVIER
2022
- Présentation
de
la
demande
du
Trésorier
Municipal
pour
que
Mohon
soit
site
pilote
pour
adopter
le
nouveau
référentiel
budgétaire
et
comptable
dès
le
1%
janvier
2022
sans
attendre
le
1°
janvier
2024
(date
butoir)
- Délibération
à
prendre
(Rapporteur
: Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire) Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2021
Affiché
le
[8
NOV.
2021
ID
:056-215601345-20211015-1123.DE
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
qu'en
vertu
:
- de
la
Loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
106
- du
Décret
n°
2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
Ill
de
l'article
106
de
la
loi
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
1
qui
stipule
que
par
délibération
des
assemblées
délibérantes,
et
après
consultation
du
comptable
public
compétent,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
ainsi
que
les
autres
établissements
mentionnés
à
l'article
L.
1612-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
peuvent
adopter
le
cadre
budgétaire
et
comptable
défini
aux
articles
L.
5217-10-1
à L.
5217-10-15
et
L.
5217-12-2
à L.
5217-12-5
du
même
Code.
L'avis
du
comptable
public
est
joint
au
projet
de
délibération.
Le
choix
d'opter
pour
ce
cadre
budgétaire
et
comptable
est
définitif
et
celui-
ci
entre
en
vigueur
au
début
de
l'exercice
budgétaire
déterminé
par
la
délibération.
ll a
été
sollicité
par
le
Trésorier
Municipal
afin
que
la
mairie
de
MOHON
devienne
site
pilote
pour
la
mise
en
place
anticipée
du
nouveau
référentiel
unique
M57
dès
le
1%
janvier
2022
sans
attendre
la
date
butoir
du
1%
janvier
2024,
date
à laquelle
le
référentiel
M57
sera
généralisé.
Ce
nouveau
référentiel
a vocation
à se
substituer
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
M14,
M52,
M61,
M71,
M831
et
M832.
Ce
référentiel
intègre
des
règles
budgétaires
assouplies
:
- pluri
annualité
- fongibilité
des
crédits
- gestion
des
dépenses
imprévues
- traitement
des
provisions
et dépréciations
- traitement
des
amortissements
et de
nouvelles
normes
comptables :
- immobilisations - subventions
d'investissement
versées
- enrichissement
des
états
financiers
Des
dispositions
adaptées
aux
Collectivités
de
moins
de
3 500
habitants
sont
intégrées
et
notamment
un
référentiel
M57
« simplifié
» appelé
M57A.
L'adoption
de
ce
référentiel
unique
va
permettre
de
faciliter
la
gestion
de
toutes
les
Collectivités
et
d'améliorer
la
qualité
de
l'information
budgétaire,
comptable
et
financière,
Ce
référentiel
est
un
prérequis
à la
production
du
compte
financier
unique
(CFU)
qui
sera
généralisé
à la
date
du
1°"
janvier
2024, Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2021
Affiché
le
|
8
NOV.
2071
ID
: 056-215601345-20211016-1123-DE
I! propose
au
Conseil
Municipal
d'exercer
ce
droit
d'option
dès
le
1°
janvier
2077
sur
avis
favorable
du
Trésorier
Municipal
joint
à la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:13
POUVOIR
:0
VOTANTS
:13
ABSTENTION
:0
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
:0
SUFFRAGES
EXPRIMES
:13
MAIJORITE
ABSOLUE
:07
POUR
:13
CONTRE
:O
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- Décide
d'adopter
le
référentiel
M57
par
droit
d'option
à compter
du
1°
janvier
2022.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2021
Affiché
le
ÉX
.
ID :
se
aiseor
NOV
2071
de
RÉPUBLIQUE
T
FRANÇAISE
FINANCES
PUBLIQUES
Liberté Égalité
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE MAURON
Fraternité
TRÉSORERIE
DE MAURON
PLACE
HENRI THEBAULT
56430 MAURON
Direction
générale
des
Finances
publiques
Centre
des
Finances
publiques
de
Mauron
Trésorerie
de
Mauron
Place
Henri
Thébauit
56430
MAURON
MONSIEUR
LE
MAIRE
Téléphone
: 02
97 22 63 76
DE
MOHON
Mél.
: t056008@dgfip.finances.gouv.fr
jours
et
heures
d'ouverture :
Sans
RDV
du
lundi
au
vendredi
8h30-12h15
Sur
RDV
du
iundi
au
vendredi
13h30-46h15
Fermé
le mercredi
Affaire
suivie
par
: Stéphane
RIVOLIER
Téléphone : 02 97 22 94 95 / 06 13 93 74 22
Mauron, le 22 septembre 2021
Objet
:Avis
du
comptable
public
sur
la
mise
en
œuvre
du
droit
d'option
pour
adopter
le
référentiel
M57 Monsieur
le
Maire
Vous
sollicitez,
en
application
du
décret
n°
2015-1899
du
30
décembre
2015,
mon
avis
sur
l'adoption
du
référentiel
MS7
par droit
d'option
pour
la
commune
de
Mohon
à compter
du
1”
janvier
2022.
En
application
des
dispositions
précitées,
j'ai
l'honneur
d'accuser
réception
de
votre
demande
et
de
vous
faire
part
de
mon
accord
de
principe
pour
l'application
par
la
commune
de
Mohon
à
compter
du
1°
janvier
2022.
Dans
le
cadre
de
ce
changement
de
référentiel,
je
me
permets
d'appeler
votre
attention
sur
les
points
suivants
:
- le
changement
de
nomenclature
ne
peut
intervenir
qu'à
compter
du
1° janvier
suivant
la
date
de
la
délibération
par
laquelle
la
collectivité
applique
son
droit
d'option
pour
le
référentiel
MS7
;
- option
pour
le
référentiel
M57
implique
l'adoption
du
référentiel
pour
ses
éventuels
budgets
annexes
administratifs
(lotissements)
En
application
des
dispositions
de
l'article
1%
du
décret
n°20051899
précité,
le
présent
avis
est
joint
au
projet
de
délibération,
Je
me
tiens
à
votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire
et
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Sté
ER
,
Mnspactèur Dialnrtars
Ti
des Finances
Publiques Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2021
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
.
8 NOV.
2021.
ID : 056-215601345
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
15
octobre
à 20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
7
octobre
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le
08
octobre
2021.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mme
JEHANNIN
Claudine.
Etait
absente
excusée
:Mme
WOZNIAK
Séverine.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
14
13
0
13
|
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Pascal
LE
QUEUX
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
PÉTELITILLILLL
CESSE
DELIBERATION
N°
2021.
10.15
— 08
-
DELEGATIONS
DE
POUVOIRS
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL _- Demande
de
précisions
pour
certaines
délégations
accordées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
juillet
2020
- Délibération
à prendre
(Rapporteur
:Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire) Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2021
Affiché
le
1 8
NOV.
2071
ID
:056-215601345-20211015-1124-DE
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
termes
de
la
délibération
N°
11
du
13
juillet
2020
relative
aux
délégations
de
pouvoirs
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire.
Les
attributions
qui
sont
au
nombre
de
29
méritent
d'être
précisées
pour
certaines
d’entre
elles.
2)
de
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
Conseil
Municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et
d'une
manière
générale
des
droits
prévus
au
profit
de
la
Commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées,
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:
13
POUVORR
:O
VOTANTS
:09
ABSTENTION
:03
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
:
01
SUFFRAGES
EXPRIMES
:09
MAJORITE
ABSOLUE
:5
POUR
:08
CONTRE
:1
Le
Conseil
Municipal
fixe
la
limite
à
1
500
euros.
16)
d'intenter
au
nom
de
la
Commune,
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
Conseil
Municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:13
POUVORR
: O
VOTANTS
:12
ABSTENTION
:O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
:01
SUFFRAGES
EXPRIMES
:12
MAJCRITE
ABSOLUE
:7
POUR
:12
CONTRE
:0
Le
Conseil
Municipal
définit
les
conditions
suivantes
pour
se
porter
partie
civile
notamment
qu'elles
soient
administratives
ou
judiciaires,
en
contentieux
ou
en
plein
contentieux,
y
compris
en
appel,
directement
ou
en
désignant
un
avocat,
sauf
pour
les
recours
portés
en
cassation
devant
le
Conseil
d'Etat,
notamment
dans
les
domaines
suivants
que
le
Conseil
Municipal
n'entend
pas
considérer
comme
exhaustifs
:
- Biens
communaux
:en
particulier
en
cas
d'utilisation
ou
d'occupation
illicite
ou
dommageable
des
biens
meubles
ou
immeubles
du
domaine
public
ou
privé
de
la
Commune
- Commande
publique
:en
particulier
pour
les
actes
unilatéraux
ou
contractuels
concernant
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
où
de
services
(dont
maîtrise
d'œuvre) - Finance
locale
:en
particulier
pour
les
actes
unilatéraux
ou
contractuels
concernant
la
préparation,
l'adoption
et
l'exécution
en
recettes
(produits
fiscaux
où
non
fiscaux)
et
dépenses
au
budget, Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2021
Affiché
le
|
8
NOV.
1021
- Personnel
: en
particulier
pour
les
actes
unilatéraux
où
contractueld
56
2i5601845-20211018.11240€
radiation,
la
promotion
ou
l'avancement
ainsi
que
pour
les
décisions
disciplinaires
- Travaux
:en
particulier
pour
les
actes
unilatéraux
ou
contractuels
liés
à l'exécution
ou
refus
d'exécution
de
travaux
communaux
-
Responsabilité
:de
manière
générale,
dans
tous
les
cas
où
la
responsabilité
de
la
Commune
où
de
ses
Représentants
où
Agents
serait
recherchée
sur
le
plan
administratif
ou
judiciaire
- Urbanisme
et
opérations
d'aménagement
:en
particulier
pour
les
actes
unilatéraux
ou
contractuels
concernant
l’urbanisme
réglementaire
(élaboration,
modification,
révision
et
application
des
documents
d'urbanisme
et
de
tous
les
actes
d'urbanisme
emportant
des
effets
juridiques)
ou
l'urbanisme
opérationnel
(opérations
d'aménagement
tant
au
stade
de
l'acquisition
de
biens
notamment
par
voie
d’expropriation
que
de
leur
gestion
(concessions
etc.)
et
ses
mesures
d'exécution,
privées
ou
publiques
- Développement
:
* de
manière
plus
générale,
dans
tous
les
cas
où
le
développement
de
la
Commune
serait
remis
en
cause
soit
par
des
actes
de
personnes
morales
ou
physiques,
publiques
ou
privées,
en
ce
cas,
le
Maire
est
autorisé
à engager
toutes
les
actions
nécessaires
pour
y mettre
un
terme,
sur
le
terrain
judiciaire
ou
administratif
* dans
tous
les
cas
où
le
développement
de
la
Commune
serait
remis
en
cause
par
des
recours
exercés
contre
des
actes
communaux
de
toute
nature
contribuant
à ce
développement,
en
ce
cas,
le
maire
est
autorisé
à engager
toutes
les
actions
nécessaires
pour
répondre
à ces
recours.
Le
Maire
précise
que
le
Conseil
d'Etat
a introduit
une
dérogation
à la
compétence
de
principe
du
Conseil
Municipal
s'agissant
des
actions
en
référé.
Le
Maire
peut
former
une
action
en
référé
devant
le
Juge
Administratif
sans
disposer
ni
de
l'autorisation,
ni
d’une
délégation
du
Conseil
Municipal
compte-tenu
de
la
nature
même
du
référé,
qui
ne
peut
être
engagé
qu'en
cas
d'urgence
et
quine
permet
de
prendre
que
des
mesures
présentant
un
caractère
provisoire.
21)
d'exerçer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L 214-1-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
au
nom
de
la
Commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L 214-1
du
même
Code.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:13
POUVORR
: 0
VOTANTS
:12
ABSTENTION
:O0
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
:O1
SUFFRAGES
EXPRIMES
:12
MAJORITE
ABSOLUE
:7
POUR
: 12
CONTRE
: O Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601
LENY,
lo
Le
Conseil
Municipal
fixe
la
limite
aux
crédits
inscrits
au
budget
et
l’autorise
à la
renonciation
sans
condition
de
montant,
au
nom
de
la
Commune,
à l'exercice
des
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
Commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
aux
zones
U
et
AU
du
bourg
conformément
à la
délibération
du
9
mars
2007
instituant
ce
droit
de
préemption
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
22)
d'exercer
au
nom
de
la
Commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L 240-1
à L
240-3
du
Code
de
l'Urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:13
POUVOIR
:0
VOTANTS
:12
ABSTENTION
:O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
:01
SUFFRAGES
EXPRIMES
:12
MAJORITE
ABSOLUE
:7
POUR
:
12
CONTRE
:O
Le
Conseil
Municipal
fixe
la
limite
aux
crédits
inscrits
au
budget,
26)
de
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
l'attribution
de
subventions,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:
13
POUVOIR
:O
VOTANTS
:12
ABSTENTION
:O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
:01
SUFFRAGES
EXPRIMES
:12
MAIJORITE
ABSOLUE
:7
POUR
:12
CONTRE
:
0
Le Conseil
Municipal
fixe le montant
par demande
d'attribution
de subvention
à 250
000
euros
maximum. Les
demandes
seront
limitées
aux
domaines
sportif,
culturel,
à l'éducation,
à la jeunesse,
à la petite
enfance,
au
social,
à l'environnement,
à
la transition
énergétique,
à la politique
de
la ville,
au
patrimoine
communal
et à l'aménagement
urbain.
Les
demandes
d'attribution
de
subvention
concerneront
l'investissement.
27)
de
procéder,
dans
les limites fixées
par
le Conseil
Municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2021
Recçu
en
préfecture
le 05/11/2021
Affiché
le
1 8
NOV.
2021
ID
: 056-215601345-20211016-1124-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:13
POUVOIR
:0
VOTANTS
:11
ABSTENTION
:O1
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
:
01
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
11
MAJORITE
ABSOLUE
:
6
POUR
:11
CONTRE
:0
Le
Conseil
Municipal
fixe
la
limite
à
1 500
m?
de
surface
de
plancher.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2021
Reçu
en
préfecture
te 05/11/2021
Affiché le
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
D: 0562156018 NV:
207126
2e
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
15
octobre
à 20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
7 octobre
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le
08
octobre
2021.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
BOÛTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mme
JEHANNIN
Claudine.
Etait
absente
excusée
: Mme
WOZNIAK
Séverine,
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
14
13
0
13
Le quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pascal
LE
QUEUX
à qui
il est adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de secrétaire
assistante.
LÉLESLEL
ELLE
LELLL
SSL)
DELIBERATION
N°
2021.
10.15
— 09
-
MOTION
« ALGUES
VERTES
»
- Présentation
de
la
Motion
- Délibération
à prendre
{Rapporteur
: Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Monsieur
le Maire
présente
la Motion
« Algues
Vertes
» adoptée
par
la Commune
de
Binic-Etables-
sur
Mer
le 15
septembre
2021
et sollicite
l’avis du
Conseil
Municipal
de
Mohon. Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2021
Affiché
le
1 : o56-21560h Ps NOV PDP 4126.0E
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
procède
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants : PRESENTS
: 13
POUVOIR
: 0
VOTANTS
: 10
ABSTENTION
: 03
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE :
0
SUFFRAGES
EXPRIMES :
10
MAIJORITE
ABSOLUE
: 6
POUR
: 04
CONTRE
: 06
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
voter
la
motion
« Algues
vertes
»,
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2021
affiché le}
8 NOV,
2021
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ID : 056-215601345-20211015-1127-DE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 OCTOBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le 15
octobre
à 20
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le Maire
le 7 octobre
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire,
L'affichage
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le 08
octobre
2021.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
: Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOÛTE
Jean-Louis
et
Mme
JEHANNIN
Claudine.
Etait
absente
excusée
: Mme
WOZNIAK
Séverine.
Nombre
de
Conseillers :
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
14
13
0
-
13
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pascal
LE
QUEUX
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
A PRE Ok
AS
he A
Ke OS
GREEK
HE HE
EE
DELIBERATION
N°
2021.
10.15
—10-
SUBVENTION
A
L'OGEC
DU
RPI
MOHON/ST
MALO
DES
TROIS
FONTAINES
POUR
LE
NOEL
DES
ENFANTS
— ANNEE
2021
- Proposition
d'attribution
de
subvention
- Délibération
à prendre
{Rapporteur
: Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
le Versement
d’une
subvention
à
l'OGEC
du
RPI
de
MOHON/ST
MALO
DES
TROIS
FONTAINES
pour
le noël
des
enfants
au
titre
de
l'année
2021. Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2021
Affiché
le
1 G
NOV.
2021
ID
: 056-215601345-20211015-1127-DE
50
enfants
Mohonnais
sont
scolarisés
dans
le
RPI
et
sont
éligibles
à cette
subvention.
Le
Maire
demande
de
fixer
le
montant
individuel
par
enfant
sachant
qu'en
2020,
le
montant
avait
été
fixé
à 20
euros
par
enfant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:13
POUVOIR
:0
VOTANTS
:13
ABSTENTION
:O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
:
O
SUFFRAGES
EXPRIMES
:13
MAIJORITE
ABSOLUE
:07
POUR
:
13
CONTRE
:O
Le
Conseil
Municipal
reconduit
la
somme
de
20
euros
par
enfant.
La
somme
sera
versée
à l'OGEC
du
RPI
qui
sera
chargé
des
achats
et
de
la
distribution
aux
enfants.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2021
Affiché le
/ 8 NOV.
2021
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ID : 056-215601345-20211015-1128-DE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
15
octobre
à 20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
7 octobre
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire,
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a
été
réalisé
le
08
octobre
2021.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mme
JEHANNIN
Claudine.
Etait
absente
excusée
: Mme
WOZNIAK
Séverine.
Nombre
de
Conseillers :
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
14
13
0
13
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pascal
LE
QUEUX
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
SH
A6
OK OK OK Ke
fe
AS
OK
EE
KE
DELIBERATION
N°
2021.
10.15
— 11 -
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L'OGEC
DU
RPI
MOHON/ST
MALO
DES
TROIS
FONTAINES
POUR
UN
VOYAGE
SCOLAIRE
DANS
LES ALPES
EN
JANVIER
2022
- Présentation
de
la
demande
- Délibération
à prendre
(Rapporteur
: Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la demande
formulée
par
l'OGEC
du
RPI
MOHON/ST
MALO
DES
TROIS
FONTAINES
pour
aider
au
financement
d’un
voyage
scolaire
dans
les
Alpes
en
janvier
2022.
16
élèves
de
Mohon
sont
concernés, Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2021
AMfiché le
À 8 NOV. 2021
ID
: 056-215601345-20211015-1128-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
procède
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants : PRESENTS
: 13
POUVOIR
: O0
VOTANTS
: 12
ABSTENTION
: 0
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: O1
SUFFRAGES
EXPRIMES :
12
MAICRITE
ABSOLUE
: 07
POUR
: 12
CONTRE
: 0
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
une
subvention
de
40
euros
par
enfant.
La
somme
sera
versée
à l'OGEC
du
RPI
sur production
de
la liste des
élèves
qui auront
participé
au
voyage.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2021
Affiché le
| $ NOV,
2021
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
1D : 056-215601345-20211015-1130-DE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE MOHON
SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 OCTOBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
15
octobre
à 20
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le Maire
le 7 octobre
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le 08
octobre
2021.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
: Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mme
JEHANNIN
Claudine.
Etait
absente
excusée
: Mme
WOZNIAK
Séverine.
Nombre
de
Conseillers :
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
14
13
0
13
Le quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pascal
LE
QUEUX
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
ÉELLLLELESELELELLE,SE)
DELIBERATION
N°
2021.
10.15
—12
-
DEMANDE
DE
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
CANTINE
— CLASSE
ULIS — ECOLE
ST JOSEPH/ST
JEAN
— PLOERMEL
— ANNEE
SCOLAIRE
2021/2022
- Présentation
de
la demande
- Délibération
à
prendre
(Rapporteur
: Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire)
Monsieur
le
Maire
présente
la demande
de
l'Ecole
Saint
Joseph/Saint
Jean
de
PLOERMEL
pour
la
prise
en
charge
financière
des
frais
de
cantine
pour
l’année
scolaire
2021/2022
pour
un
enfant
scolarisé
en
classe
ULIS.
Le
coût
du
repas
est
de
5 euros. Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2021
Affiché
le
1 8
NOV.
2071
ID
: 066-215601345-20211015-1130-DE
Le
Maire
propose
une
prise
en
charge
financière
de
1 euro
70
par
repas
qui
correspond
à la
différence
entre
le prix
du
repas
pratiqué
dans
cet
établissement
et celui
pratiqué
à la Cantine
Municipale
de
MOHON
soit
5 euros
moins
3 euros
30,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
procède
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résuitats
suivants : PRESENTS
: 13
POUVOIR :
O
VOTANTS
: 13
ABSTENTION
: O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
SUFFRAGES
EXPRIMES
: 13
MAIORITE
ABSOLUE
: 07
POUR
: 13
CONTRE
: O0
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à l'établissement
scolaire
la
somme
de
1 euro
70
par
repas
sur
production
de
factures.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2021
Affiché le
1
8
NOV.
2071
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ID : 056-215601345-20211015.1131-BF
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
15
octobre
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
7
octobre
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le
08
octobre
2021.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mme
JEHANNIN
Claudine.
Etait
absente
excusée
: Mme
WOZNIAK
Séverine.
Nombre
de
Conseillers :
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
14
13
0
13
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Pascal
LE
QUEUX
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
Me
ok 54e Me he 2 me ok
Ke ke ke
6 3
fKffe
k
DELIBERATION
N°
2021.
10.15
—
13
-
DEMANDE
DE
DECISION
MODIFICATIVE
N°
10
AU
BUDGET
PRIMITIF
2021
- Proposition
de
virement
de
crédits
vers
l'opération
d'investissement
«
éclairage
public
»
pour
le
programme
exceptionnel
de
rénovation
des
réseaux
d'éclairage
- Délibération
à prendre
(Rapporteur
: Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire) Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2021
Aene le
[8
NOV.
2021
ID
: 056-215601345-20211015.1131-BF
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
pour
financer
le
programme
exceptionnel
de
remplacement
des
16
lanternes
par
Morbihan
Energies
suite
à la
décision
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2021,
il convient
de
prévoir
le
virement
de
crédits
et
les
crédits
supplémentaires
ci-après
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
MONTANTS
Dépenses
— chapitre
022
- dépenses
imprévues
- 5
340
euros
Dépenses
—
chapitre
023
—
virement
à
la
section
+5
340
euros
d'investissement
SECTION
D'INVESTISSEMENT
MONTANTS
Opération
OPFI
-
chapitre
021
—
virement
de
la
+5
340
euros
section
de
fonctionnement
Recettes Opération
Eclairage
public
—
N°
107
— Article
+5
340
euros
1328
—
participation
Morbihan
Energies
Recettes Opération
Eclairage
public
-
N°
107
— Article
+
10
680
euros
21533
-
réseaux
câblés
Dépenses Après
discussion
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:13
POUVOIR
:O0
VOTANTS
:13
ABSTENTION
:O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
:0
SUFFRAGES
EXPRIMES
:13
MAJORITE
ABSOLUE
:07
POUR
:13
CONTRE
:O
Le
Conseil
Municipal
opte
pour
la
réalisation
de
la
décision
modificative
N°
10/2021
au
budget
primitif
2021
telle
que
présentée.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 1
Affiché
Al
ê
NOV.
ID
: 056-215601345-20211015-1132-DE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
15
octobre
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
7
octobre
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le
08
octobre
2021.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mme
JEHANNIN
Claudine.
Etait
absente
excusée
:Mme
WOZNIAK
Séverine.
Nombre
de
Conseillers :
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
14
13
0
13
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Pascal
LE
QUEUX
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
A 24e SR Re HE RE
6 GROS
OH
RES
RO
HA
EE See
ASE SRE KE
AK
DELIBERATION
N°
2021.
10.15
-
14
-
CHEQUES
DEJEUNERS
- Demande
d'ouverture
aux
bénéficiaires
contractuels
sur
poste
permanent
_ Demande
de
revalorisation
du
montant
du
chèque
déjeuner
au
1°
janvier
2022
- Fixation
des
participations
Commune
et
Agents
- Proposition
de
mise
en
place
de
la
carte
magnétique
- Délibération
à prendre
(Rapporteur
: Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire) Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2021
Affiché
le
|
ID
: 056-215601345-20211015.1132-DE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
N°
11
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2018
approuvant
la
mise
en
place
du
dispositif
des
chèques
déjeuners
pour
le
Personnel
Communal.
La participation
communale
était
de
50
%
de
la
valeur
faciale
de
tickets
fixée
à 6
euros,
le
reste
à charge
des
Agents.
Il sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
ouvrir
le
bénéfice
des
chèques
déjeuners
au
Personnel
contractuel
sur
poste
permanent
car
jusqu'ici
les
Agents
bénéficiaires
étaient
les
Agents
salariés
titulaires
ou
stagiaires
en
activité
appartenant
à la
Collectivité.
Après
discussion
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à
un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:13
POUVOIR
:0
VOTANTS
:13
ABSTENTION
:O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
:0
SUFFRAGES
EXPRIMES
:13
MAJORITE
ABSOLUE
:07
POUR
:13
CONTRE
:O
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
les
chèques
déjeuners
au
Personnel
contractuel
sur
poste
permanent. ll sollicite
une
revalorisation
de
la
valeur
nominale
du
chêque
déjeuner
à
raison
de
8 euros
à
compter
du
1°
janvier
2022.
Après
discussion
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:13
POUVOIR
:
0
VOTANTS
:13
ABSTENTION
:0
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
:O
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
13
MAJORITE
ABSOLUE
:07
POUR
:13
CONTRE
:O
Le
Conseil
Municipal
fixe
la
valeur
faciale
de
chaque
chèque
déjeuner
à 8
euros
à compter
du
1°
janvier
2022.
il demande
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la
participation
de
la
Commune
et
celle
des
Agents.
Après
discussion
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à un
vote
à
main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:13
POUVOIR
:0
VOTANTS
:13
ABSTENTION
:O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
:
0
SUFFRAGES
EXPRIMES
:13
MAJORITE
ABSOLUE
:07
POUR
:13
CONTRE
:
0
Le
Conseil
Municipal
fixe
la
participation
de
la
Commune
à 60
%
du
coût
soit
4
euros
80
et
fixe
la
participation
des
Agents
à 40
%
du
coût
soit
3 euros
20
à partir
du
1%
janvier
2022. Envoyé
en
préfecture
le 05/14/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2021
Affiché
le
1 8
NOV.
2021
ID
: 056-215601345-20211015-1132-DE
| propose
d'abandonner
la
délivrance
des
chèques
déjeuners
sous
forme
papier
ETUUPTET
PUUT
Ta
carte
déjeuner
à partir
du
1°
janvier
2022.
|| expose
les
avantages
liés
à l’utilisation
de
la
carte
déjeuner
(carte
personnelle
et
nominative,
munie
d’un
code
PIN,
peut
être
utilisée
au
centime
près,
opposition
possible
si
perte,
valable
3 ans,
pas
de
frais
de
livraison,
souplesse
de
rechargement
via
un
tableau
excel
à compléter
sur
l’espace
client de
la
société
UP,
prestataire
du
service).
Les
frais
de
fabrication
de
la
carte
triennale
s'élèvent
à 10
euros
HT
par
carte
et
5 euros
HT
de
frais
de
chargement
pour
la
globalité
par
rechargement.
Après
discussion
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:13
POUVOIR
:0
VOTANTS
:
12
ABSTENTION
:O1
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
:0
SUFFRAGES
EXPRIMES
:12
MAJORITE
ABSOLUE
:07
POUR
:12
CONTRE
:0
Le
Conseil
Municipal
opte
pour
la
carte
déjeuner
à compter
du
1°
janvier
2022
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Les
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
2022.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2021
Affiché
le
1 8
NOV,
2071
ID
: 056-215601345-20211015-1132-DE Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2021
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
Afiché
le
8 NOV,
2071
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
ID
:056-215601345-20211016-1134-DE
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2021
‘an
deux
mil
vingt
et
un,
le
15
octobre
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
7
octobre
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le
08
octobre
2021.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mme
JEHANNIN
Claudine.
Etait
absente
excusée
:Mme
WOZNIAK
Séverine.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
14
13
0
13
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Pascal
LE
QUEUX
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
ae
ae
ke 0e
ee
62
ee
EE
OK
DELIBERATION
N°
2021.
10.15
—
15
-
RISQUES
PROFESSIONNELS
—
PROGRAMME
DE
PREVENTION
ANNUEL
—
ANNEE
2021
_ Suite
à
la
réunion
de
la
Commission
Hygiène
et
sécurité
au
travail
du
25
janvier
2021,
présentation
du
projet
de
programme
de
prévention
annuel
année
2021
et
de
l'avis
du
CHSCT
du
CDG
56
du
28
septembre
2021
- Délibération
à prendre
(Rapporteur
:Monsieur
Bernard
PERNEL,
Deuxième
Adjoint
au
Maire)
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Bernard
PERNEL,
Deuxième
Adjoint
au
Maire
qui
présente
le
dossier. Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2021
Affiché
le
ID
: 056-215601345-20211015-1
134-DE
Monsieur
Bernard
PERNEL
fait
lecture
au
Conseil
Municipal
du
projet
de
programme
de
prévention
annuel
pour
l’année
2021
qui
a été
soumis
à l'avis
du
Comité
Hygiène
et
Sécurité
au
Travail
(CHSCT)
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
le
28
septembre
2021
et
qui
a reçu
un
avis
favorable
avec
quelques
remarques.
Après
discussion
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:13
POUVOIR
:0
VOTANTS
:13
ABSTENTION
:O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
:O0
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
13
MAJORITE
ABSOLUE
:07
POUR
:13
CONTRE
:0
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
le
programme
de
prévention
annuel
de
l’année
2021.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2021
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
sie
1 8
NOV.
2071
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
:
-215601345-20211015-1136-DE
MAIRIE
DE
MOHON
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
15
octobre
à 20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
MOHON,
légalement
convoqué
par
le
Maire
le
7
octobre
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
réalisé
le
08
octobre
2021.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
Monsieur
MAHIEUX
Francis,
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
ROQUEFORT
Olivier,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CLERO
Solène,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mr
JAGOREL
Vincent,
Mr
PRESSARD
Hervé,
Mme
DOLO
Anne-Marie,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mr
BOUTE
Jean-Louis
et
Mme
JEHANNIN
Claudine.
Etait
absente
excusée
:Mme
WOZNIAK
Séverine.
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
14
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
Membres
présents
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
Francis
MAHIEUX.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Pascal
LE
QUEUX
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
isabelle,
Directrice
Générale
des
Services
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
D
AC
OO
DELIBERATION
N°
2021.
10,15
—
16
—
CANTINE
MUNICIPALE
- Proposition
de
recours
à
un
prestataire
privé
pour
aider
au
service
des
repas
compte-tenu
du
nombre
d'enfants
de
maternelles
et
respecter
le
taux
d'encadrement
prévu
par
la
législation
_ Délibération
à
prendre
(Rapporteur
:Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire) Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/11/2021
Affiché
le
|
8
NOV.
2021
1D
:056-215601345-20211015-1136-DE
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
qu’il
y a
beaucoup
d'enfants
en
maternelle
qui
fréquentent
la
cantine
municipale
et
qu’il
serait
nécessaire
de
faire
appel
à un
prestataire
privé
pour
aider
au
service
de
la
cantine
et
respecter
le
taux
d'encadrement
prévu
par
la
législation.
Il propose
également
que
la
Commune
de
Saint
Malo
des
Trois
Fontaines
participe
à la
rémunération
de
cet
Agent
au
prorata
du
nombre
d'enfants
de
St
Malo
des
Trois
Fontaines
sous
la
forme
d’une
convention
à passer
entre
les
deux
Communes
pour
la
présente
année
scolaire
et
tant
que
la
répartition
des
classes
opérée
par
le
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
n'est
pas
modifiée
par
rapport
à la
répartition
existante.
Après
discussion
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
:13
POUVOIR
:O
VOTANTS
:12
ABSTENTION
:01
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
:
0
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
12
MAJORITE
ABSOLUE
:07
POUR
:12
CONTRE
:O0
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
proposition
du
Maire
et
l'autorise
à signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,