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Procès Verbal - 627003
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune d'Épannes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 627003)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Données personnelles,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 novembre 2020
Ce document est susceptible de modification par les élus. Celles-ci figureront sur le PV suivant.
Avant l’ouverture de la séance du conseil municipal, les membres du Conseil Municipal ont tenu à rendre hommage au professeur Monsieur Samuel PATY, assassiné devant son collège à Conflans Sainte Honorine le 16 octobre dernier.
L'an deux mil vingt, le 12 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d'Epannes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie d'Epannes, sous la prési - dence de Monsieur Emmanuel EXPOSITO, Maire.
Etaient présents :
Messieurs BAUDOUIN Nicolas, BRISSEAU Pascal, CAILLE Joël, EXPOSITO Emmanuel, FAVRELIERE Jean-
Claude, FREMENTEAU Bernard, QUEMENER Pierrick, SALLARES Nicolas.
Mesdames DONIZEAU Dominique (arrivée au vote de la délibération n° 05.11.20), GALLOPIN Véro-
nique, GAUTIER Isabelle, GUIGNARD Chantal, MARTIN Stéphanie.
Excusées :
Madame RAMOS Ophélie
Madame RAVARD Armelle (a donné pouvoir à Mme GAUTIER Isabelle)
Soit 12 membres présents et 13 votants (de la délibération n°D01.11.2020 D04.11.2020) Soit 13 membres présents et 14 votants (de la délibération n°D05.11.2020 à D07.11.2020)
Madame GUIGNARD Chantal a été nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 13 octobre 2020 a été approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter un point à l’ordre du jour :
- Proposition d’achat lot n°35/AC 332-lotissement Les Jardins de Ribray
La modification de l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité
L’ORDRE DU JOUR :
1. Attribution de subventions aux associations – Année 2020
2. Proposition d’achat du bien communal – 560 Grande rue
3. Adhésion à la centrale d’achat du CDG 79et au marché de mise en conformité avec le RGPD
4. Adhésion à la compétence Enfance Jeunesse du SIVOM de Mauzé et mise en œuvre par le Centre Socio-culturel du Pays Mauzéen
5. Proposition d’achat lot n°35/AC 332-Lot les JDR (point rajouté)
6. Durée d’amortissement des biens acquis en 2020-Budget locatif
7. Autorisation de signature – Convention de mise à disposition des agents techniques au Foyer Logement
Séance du 12 novembre 2020 – Page 1/8 D01.11.2020 : Attribution des subventions aux associations de la commune- Année 2020
Les membres du Conseil Municipal décident d’attribuer à l’unanimité les subventions suivantes aux associations énoncées ci-dessous :
SPORT :
- CEC Danse 300,00€
- Tennis 200,00€
- Cyclos 300,00€
VIE DE LA COMMUNE
- Bibliothèque 500,00€
- ADMR 300,00€
ECOLE
- Coopérative scolaire 1 000,00€
DIVERS
- Amicale des sapeurs pompiers 200,00€
- ACCA 200,00€
- FCPE collège Frontenay Rohan-Rohan 100,00€
Ces sommes sont inscrites à l’article 6574 du budget primitif 2020 de la commune et reflètent le montant demandé par les associations.
D02.11.2020 : Proposition achat bâtiment communal-560 Grande Rue
Une offre d’achat a été reçue en mairie le 19 octobre dernier pour l’acquisition du bâtiment situé au 560 Grande rue à Epannes pour un montant de 10 000,00€ (dix-mille euros).
Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente avec les acquéreurs au prix proposé de 10 000€ (dix mille euros).
D03.11.2020 : Adhésion à la centrale d’achat du CDG 79 et au marché de mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Exposé des motifs
La réglementation de la commande publique autorise les pouvoirs adjudicateurs territoriaux à recourir aux achats centralisés par un outil dédié dénommé « Centrale d’achat ».
Une Centrale d’achat permet à un groupement d’acheteurs de recourir à une même procédure d’achat et est définie par l’article L2113-2 du code de la commande publique :
« Une centrale d’achat est un acheteur qui a pour objet d’exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l’une au moins des activités d’achat centralisées suivantes :
1° L’acquisition de fournitures ou de services ;
2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services. »
Conformément à la directive européenne n°2014/24/UE du 26 février 2014, la centrale d’achat remplit deux missions principales :
Séance du 12 novembre 2020 – Page 2/8 Un rôle de « grossiste » (exemple : acquisition de fournitures et biens qu’elle stocke puis cède aux acheteurs),
Un rôle « d’intermédiaire » en intervenant dans la passation du marché, exécuté ensuite par l’acheteur lui-même.
L’article L2113-4 du code de la commande publique précise que les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.**
Par délibération en date du 1er juillet 2019, le Centre de gestion des Deux-Sèvres a constitué une centrale d’achat « CDG79 » au bénéfice de ses communes et établissements publics affiliés à titre obligatoire ou volontaire, selon des principes directeurs visant à déployer un dispositif simple et un mode de fonctionnement peu contraignant.
La convention d’adhésion en précise les modalités d’organisation et de fonctionnement. L’adhésion à la Centrale d’achat CDG79 est gratuite.
Précisément, la Centrale d’achat assure les missions suivantes :
8. Assister et conseiller l’acheteur dans le recensement des besoins et détermination d’un calendrier global de ou des achats envisagés,
9. Préparer la consultation de l’achat (sourçage et cahier des charges),
10. Passer le marché ou l’accord cadre (formalités de publicité et de mise en concurrence, réception des candidatures et des offres, analyse des candidatures et des offres, négociation le cas échéant, attribution et notification),
11. Assurer la procédure de passation du marché ou de l’accord cadre (formalités de publicité et de mise en concurrence, réception des candidatures et des offres, analyse des candidatures et des offres, négociation le cas échéant, attribution et notification),
12. Dans l’hypothèse d’un accord-cadre, notifier le cas échéant les bons de commande ou les marchés subséquents aux attributaires, au nom et pour le compte des acheteurs.
L’acheteur adhérant à la Centrale d’achat s’engage à :
13. Recenser ses besoins avec l’assistance de la centrale d’achat,
14. Exécuter le marché (passation du bon de commande ou du marché subséquent le cas échéant, émission des commandes, réception des prestations et paiement des factures).
**
Par ailleurs,
En février 2020, La Centrale d’achat CDG79 a engagé une consultation relative à la mise en conformité des adhérents de la Centrale d’achat qui le souhaite, avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP), par un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.
La Centrale d’achat CDG79 est chargée de mener la procédure de passation du marché de référencement jusqu’à sa notification. Elle émettra les bons de commande, sur demande de ses adhérents. Ces derniers n’assureront donc pas l’exécution du marché mais auront à leur charge le paiement, après refacturation de la prestation par la Centrale d’achat.
Séance du 12 novembre 2020 – Page 3/8 Conformément aux dispositions de l’article L2113-11 du code de la commande publique, cet accord- cadre fait l’objet d’un allotissement :
Lot n°1 Communes de moins de 1.000 habitants
Établissements publics de moins de 10 agents
Lot n°2 Communes entre 1.000 et 3.499 habitants
Établissements publics 10 et 29 agents
Lot n°3 Communes entre 3.500 et 4.999 habitants
Établissements publics entre 30 et 59 agents
Lot n°4 Communes de 5.000 à 9.999 habitants
Établissements publics entre 60 et 119 agents
Lot n°5 Communes de plus de 10.000 habitants
Établissements publics de plus de 120 agents
S’agissant du lot relatif à notre collectivité (Lot n°1) , le Centre de gestion a retenu la proposition suivante :
Société retenue : GOCONCEPTS (01)
Offre de base : 395,00€ HT
Options :
Option 1 Mission de DPD externalisé : 150€HT/an
Option 2 Mission d’assistance et de conseil au DPD interne : 95€HT/an
et notre collectivité donne son accord sur la proposition relative à l’offre de base et fait le choix de l’ option n°1 Mission de DPD externalisé.
**
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à l’unanimité :
D’adhérer à la Centrale d’achat du CDG79,
D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,
D’autoriser le Maire à signer tout document relatif au marché de mise en conformité des adhérents de la Centrale d’achat avec le Règlement Général sur la Protection des Données, De l’ouverture des crédits budgétaires nécessaires à l’exécution du marché de mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données.
D04.11.2020 : Adhésion à la compétence Enfance Jeunesse du SIVOM de Mauzé et mise en œuvre par le Centre Socio culturel du Pays Mauzéen
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adhérer au SIVOM de Mauzé sur le Mignon, Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple sur l’une de leurs deux principales compétences qui est le socioculturel.
Séance du 12 novembre 2020 – Page 4/8 Monsieur le Maire explique qu’en adhérant au SIVOM, les financements de la CAF (Caisse d’Alloca- tions familiales) et de la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) seraient perçus par le Centre Socio-Culturel du Pays Mauzéen dont les familles pourraient ensuite bénéficier. De plus, cette adhésion permet aux familles de bénéficier d’activités supplémentaires.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à l’unanimité d’adhérer à la compétence « Socioculturel » (Enfance-Jeunsesse) du SIVOM de Mauzé sur le Mignon et de s'engager à verser une contribution au financement structurel du Centre SocioCulturel du Pays Mauzéen et une contribution au financement du Relais d'Assistante Maternelles du CSCPM.
Arrivée de Mme DONIZEAU Dominique
D05.11.2020 : Proposition d’achat lot n°35/AC 332 – Lotissement Les Jardins de Ribray
Une proposition d’achat de 19 020,00 € TTC a été reçue en mairie le 10 novembre, pour le lot n°35, parcelle cadastrée AC 332 dans le lotissement Les Jardins de Ribray.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à l’unanimité d’accepter cette offre d’achat.
D06.11.2020 : Durée d’amortissement d’immobilisations-Budget locatif
Monsieur le Maire rappelle que l’instruction comptable M14 pour les Communes vise à améliorer la lisibilité des comptes communaux. Pour cela, en conformité avec l’article L2321-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), elle a introduit un certain nombre de procédures et notamment la procédure de l’amortissement qui permet de retranscrire une image fidèle de la composition et de l’évolution du patrimoine communal.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la durée d’amortissement qu’il souhaite retenir en conformité avec les règles comptables pour les biens acquis en 2020 imputés sur l’article 2188 sur le budget locatif.
Monsieur le Maire précise que ces amortissements commenceront en 2021 et la durée conseillée par les textes est de 10 ans. Les biens en question sont un sèche serviette pour un locatif communal, des stores, chaises et tables « bistrot » pour la boulangerie ce qui représente un coût total de 4 186,48€. Après débat, la durée d’amortissement de 10 ans semble incohérente et la proposition retenue sur cette durée d’amortissement est de 5 ans.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à 13 voix pour et 1 abstention de fixer la durée d’amortissement des immobilisations inscrites à l’article 2188 sur 5 ans.
D07.11.2020 : Convention de mise à disposition du personnel communal au profit du Foyer logement « Les Amandiers »
Le Foyer Logement « Les Amandiers » géré par le Centre Communal d’Action Sociale de Epannes ne disposant pas de personnel affecté à son entretien, notamment pour les petits travaux intérieurs et l’entretien extérieur, il est proposé la mise à disposition des 2 agents techniques de la commune.
En contrepartie de la mise à disposition, le Foyer Logement s’engage à verser à la Commune une contribution annuelle au prorata du temps de travail effectué pour le compte du Foyer logement, du salaire brut en sus des charges patronales des intéressés.
Séance du 12 novembre 2020 – Page 5/8 Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité et l'organisme d'accueil dont la durée ne peut excéder trois ans. La mise à disposition est prononcée par arrêté de l’autorité territoriale.
Monsieur le Maire rajoute que cette contribution représente 20 % des traitements bruts des agents , charges incluses. Des fiches d’activité sont mises en place pour déterminer la quotité.
Au 1er janvier 2021, le foyer logement deviendra une résidence autonomie et par conséquent, les agents ne pourront plus intervenir dans les privatifs.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver la mise à disposition à titre onéreux des 2 agents au profit du Foyer Logement « Les Amandiers » pour une durée d'un an renouvelable avec une durée maximale de trois ans et d'autoriser la 2ème adjointe au Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante (celle-ci sera annexée à l'arrêté individuel de l'agent).
Questions et informations diverses
Conseil d’Ecole
- Retour positif sur l’ensemble des travaux effectués dans l’enceinte de l’école (portail + rehausse du mur, système sécutité incendie, mise ne place d’un portail coté classe de M. DIEUMEGARD).
- PPMS : Revoir alarme avec télécommande(boutons poussoirs)
- Équipement d’un système d’alarme pour l’école et la mairie prévus en 2021. De plus, des caméras de surveillance fonctionneront lorsqu’il n’ ty aura personne à l ‘école. - Rencontre avec Madame l’inspectrice de l’académie qui remercie la commune pour l’ensemble des travaux effectués.
- Des parents d’élève souhaitaient une réfection du parking mais ces travaux ne sont pas retenus.
- Cantine : le prestataire API va travailler sur du circuit court (demande faite par la commune) - Satisfaction sur le centre de loisirs
- La garderie a changé de lieu, ele se trouve depuis novembre dans les 2 salles qui servent pour le centre de loisirs
- Inquiètude des parents d’élèves sur une éventuelle fermeture de classe car il y 68 enfants de prévus à la prochaine rentrée scolaire 2021. La mairie travaille en ce sens en prévoyant plus de locatifs, de la construction en agrandissant le lotissement.
- Une annonce sur le site de la commune est prévue d’être mise pour un recensement pour septembre 2021.
Vie communale
Remerciement aux élus pour leur investissement dans la commune : - M. CAILLE Joël – Espaces verts
- M. FAVRELIERE Jean-Claude – Aménagements voirie et parking
- M. QUEMENER Pierrick – Commission communication
- Mme GUIGNARD Chantal – Ecole et foyer logement
- Mme GALLOPIN Véronique – Voirie et personnel
et l’ensemble des conseillers municipaux qui s’investissent au quotidien. Communication
- Les flyers distribués dans les boîtes aux lettres ont un retour positif en attendant une réunion publique notamment sur la voirie
- De nombreux retours en 3 jours sur le sondage concernant la modification du nom du bulletin municipal
- La page Facebook de la commune va devenir une page publique.
Séance du 12 novembre 2020 – Page 6/8 Poste
La boîte aux lettres est mal placée : revoir l’emplacement
Etang
- Interrogation sur la nécessité de remettre des poissons pour la prochaine saison - Prévoir un nettoyage de l’étang avant un nouvel empoissonnement et prenant en compte un nouvel endroit pour les accueillir en attendant les travaux.
Travaux sur le réservoir d’eau
Évacuation d’un gros tas de pierres : interrogation sur le fait de les garder pour empierrer un chemin dans le marais, Monsieur le 1er Adjoint va prendre contact avec les entreprises. Boulangerie-Carrefour
Lundi 9 novembre, il y a eut du béton coulé pour créer une entrée et une sortie pour aller à la boulangerie. De plus, cela permet notamment aux poids lourds venant de Vallans en direction de Niort des ne pas écraser les parterres de fleurs. La partie faite devant le salon de coiffure permet d’agrandir le stationnement. Des bâches tissées vertes anti repousses vont être posées semaine 47 pour accueillir de futures plantations.
Locatifs- rue des Tilleuls
Un locataire a posé des claustras sans demander la permission à la mairie, est-ce toléré ou pas ? Il faut vérifier la pose car en cas de chute, la question se pose de la responsabilité de la mairie ou du locataire.
La séance est levée à 20h50.
Séance du 12 novembre 2020 – Page 7/8 Les membres du Conseil Municipal La secrétaire
Nicolas
BAUDOUIN
Pascal
BRISSEAU
Joël CAILLE
Stéphanie
MARTIN
Jean-Claude
FAVRELIERE
1er Adjoint
Bernard
FREMENTEAU
Dominique
DONIZEAU
Nicolas
SALLARES
Isabelle
GAUTIER
Pierrick
QUEMENER
4ème Adjoint
Ophélie
RAMOS
Absente
Armelle
RAVARD
Pouvoir à I. GAUTIER
Véronique
GALLOPIN
3ème Adjointe
Séance du 12 novembre 2020 – Page 8/8
Emmanuel EXPOSITO
Chantal GUIGNARD
Le Maire