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Déliberation - DEC 2025 005
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 005)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Arrondissement de
Forcalquier
Canton de
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025-005
Liberté, égalité, fraternité
DECISION
du 28 janvier 2025
OBJET : Demande de subvention auprès de la Préfecture des Alpes- de-Haute-Provence au titre de la Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) 2025 — Travaux de restructurations
des voies du village et la mise en sécurité de la voie de
l'Oumède. Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2023-001 du 23 février 2023, par laquelle le conseil municipal a délégué, sans aucune réserve, à son Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes dispositions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées au 26° de
l'article L.2122-22 susvisé ;
Considérant le courrier de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence en date du 4 décembre 2024 relatif aux modalités d'attribution de la DETR 2025 et à la date limite de dépôt des dossiers fixée au
31 janvier 2025, pour un examen fin mars ;
Considérant le souhait de la commune d'effectuer durant l’année 2025, des travaux de restructurations de voies du village et la mise en sécurité de la voie de l'Ouméde (le long de la RD
952);
Chemin de l'Auberge - Aire de retournement 33 285,00 € HT
Chemin de la Burlière 29 259,50 € HT
Chemin de Sainte Annette (haut et bas) 136 755,00 € HT
Chemin des Roseaux 37 135,00 € HT
Chemin de Saint Aurelle 30 152,50 € HT
Chemin de Laval 19 352,50 € HT
Avenue des Thermes 14 415,00 € HT
Voie de l'Oumède (le long de la RD 952) 255 184,00 € HT
Considérant le chiffrage des société EUROVIA et EIFFAGE pour la restructuration des voies du village et le bureau d’études CYCLADES pour la sécurisation de la voie de l'Oumède pour un montant
global de 555 538,50 € HT.
DECIDE
Article 1°’: De déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture des Alpes- de-Haute-Provence au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025, pour les travaux de restructuration des voies du village et la mise en sécurité de la voie de l'Oumède.
Article 2 : De solliciter cette subvention au taux de 50 % soit une somme de 277 769 €. La part d'autofinancement sera égale à la différence entre la dépense globale et la subvention sollicitée, soit, sous réserve de leur obtention :
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - DETR 2025 50% 277 769,00 €
Total des Aides Publiques 277 769,00 €
Montant de la dépense HT 555 538,50 €
Autofinancement de la Commune 50% 277 769,50 € Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20250128-DEC-2025-005-AU Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025 N°2025-005
Article 3: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute Provence, au titre du contrôle de légalité, et publiée au registre des délibérations et décisions municipales.
Fait à Gréoux-les-Bains,
le 28 janvier 2025
Le Maire,
Paul AUDAN
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250128-DEC-2025-005-AU
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025