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Déliberation - DEC 2025 011
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 011)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Sport,
jones REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025-011
| ES Liberté, égalité, fraternité
DECISION
Département des du 7 février 2025 Alpes-de-Haute-
Provence
_ OBJET : Demande de subvention auprès de la Préfecture des Alpes- Arrondissement de de-Haute-Provence au titre de la Dotation d'Equipement des Forcalquier Territoires Ruraux (DETR) 2025 - Travaux au stade Alexis
” PAYAN (création de vestiaires et d'un club house, travaux de Canton de sécurisation, d'éclairage LED) Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2023-001 du 23 février 2023, par laquelle le conseil municipal a délégué, sans aucune réserve, à son Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes dispositions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées au 26° de
l’article L.2122-22 susvisé ;
Vu la délibération n°2021-05773 en date du 28 octobre 2021 de la Région Sud ;
Vu l'arrêté n°2023-146-002 en date du 26 mai 2023 de la Direction Départementale des Territoires ;
Vu l'arrêté n°2023-156-036 en date du 5 juin 2023 de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Considérant le courrier de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence en date du 04 décembre 2024 relatif aux modalités d'attribution de la DETR 2025 et une date limite de dépôt des dossiers fixée au 31 janvier 2025 pour un examen des dossiers fin mars 2025 ;
Considérant les contraintes sécuritaires plus importantes que prévues et le souhait de la collectivité de créer des vestiaires de construction traditionnelle et non modulaire, de moderniser cet équipement
et le rendre moins énergivores (éclairage LED).
Considérant les subventions déjà obtenues et déposées sur ce dossier à savoir :
FRAT 2021 125 647,00 €
Direction Départementale des Territoires 41 376,50 € DETR 2023 190 000,00 €
Fonds d'Aide au Football Amateur 60 000,00 €
Considérant le nouveau chiffrage du cabinet d'études « 31 Conseils » estimé à la somme de 979 913€ HT pour la construction de vestiaires et d’un club house au stade Alexis Payan ainsi que la mise en éclairage et en sécurité de cet équipement sportif d'intérêt supra communal ;
DECIDE
Article 1°": De déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture des Alpes- de-Haute-Provence au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025, pour la construction de vestiaires et d’un club house ainsi que la mise
en éclairage et en sécurité.
Article 2: De solliciter cette subvention au taux de 20 % soit une somme de 195 982 €. La part d'autofina ent sera égale à la différence entre la dépense globale et la subvention
citée, soit, sous réserve de leur obtention : Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20250207-DEC-2025-011-AU Date de télétransmission : 07/02/2025 Date de réception préfecture : 07/02/2025 N°2025-011
Région Sud - FRAT 2021
Direction Départementale des Territoires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - DETR 2023
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - DETR 2025
Fonds d'Aide au Football Amateur
Total des Aides Publiques
Montant de la dépense HT
Autofinancement de la Commune
13%
4%
19%
25%
7%
68%
32%
125 647,00 €
41 376,50 €
190 000,00 €
245 000,00 €
60 000,00 €
662 023,50 €
979 913,00 €
317 898,50 €
Article 3: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute Provence, au titre du contrôle de légalité, et publiée au registre des délibérations et décisions municipales.
Fait à Gréoux-les-Bains,
le 07 février 2025
Le Maire,
Paul AUDAN
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250207-DEC-2025-011-AU
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025