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Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Belleville-sur-Meuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1696316697 Compte Rendu cm du 12 09 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française
COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-MEUSE
Extrait du procès-verbal officiel des délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa
séance du 12 septembre 2023
(Application de l’article 32 du Code de l’Administration Communale)
Le Conseil Municipal s’est réuni le 12 septembre 2023 à 20h10 sous la Présidence de Madame Marie-Paule SOUBRIER, Maire, dans la salle du Conseil Municipal de BELLEVILLE-SUR-MEUSE. La réunion est publique. Madame le Maire ouvre la séance à 20h10.
Madame Emilie GARAND-MULLER est désignée en qualité de secrétaire de séance. Après avoir fait l'appel des Conseillers Municipaux, Madame le Maire précise qu'il y a 18 présents, 4 pouvoirs et
1 absence (excusée).
Madame le Maire demande à l'assemblée si des personnes souhaitent enregistrer la séance, qu'elles le fassent savoir, aucune personne ne souhaite l'enregistrer.
Madame le Maire demande à l'assemblée d'approuver le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 juin 2023. || est approuvé à l'unanimité des membres votants. Après le rappel de l’ordre du jour, Madame le Maire fait l'exposé des points suivants :
2023-09-35 : Avenant n° 1 au marché initial —- Mise aux normes de la salle des fêtes — Lot 7 électricité Par 16 voix pour et 6 abstentions : autorise Madame le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché initial pour la mise aux normes de la salle des fêtes dans le cadre de l'extension du système de sécurité incendie existant qui doit être déposé à l'accueil de la mairie et mise en place d'une nouvelle centrale SSI dans la salle des fêtes avec l'entreprise EGIL pour un montant de 1 277,42 € HT.
2023-09-36 : Avenant n° 2 au marché initial —- Mise aux normes de la salle des fêtes — Lot 1 gros œuvre Par 16 voix pour et 6 abstentions : autorise Madame le Maire à signer l’avenant n° 2 au marché initial pour la mise aux normes de la salle des fêtes dans le cadre de modifications au niveau du dallage extérieur devant la salle des fêtes avec l’entreprise DRENERI pour un montant de 3 600,00 € HT.
2023-09-37 : Avenant n° 3 au marché initial —- Mise aux normes de la salle des fêtes — Lot 8 sols Par 16 voix pour et 6 abstentions : autorise Madame le Maire à signer l’avenant n° 3 au marché initial pour la mise aux normes de la salle des fêtes dans le cadre de modifications concernant la pose de carrelages à l'entrée de la salle des fêtes avec l'entreprise GIL et associés pour un montant de 1 830,00 € HT.
2023-09-38 : Avenant n° 4 au marché initial - Mise aux normes de la salle des fêtes — Lot 3 menuiseries extérieures
Par 16 voix pour et 6 abstentions : autorise Madame le Maire à signer l’avenant n° 4 au marché initial pour la mise aux normes de la salle des fêtes dans le cadre de modifications concernant la pose d’une porte au sous- sol (donnant dans la cour d'école) avec l’entreprise ALBRAND pour un montant de 1 725,00 € HT.
2023-09-39 : Avenant n° 5 au marché initial —- Mise aux normes de la salle des fêtes - Lot 9 peinture Par 16 voix pour et 6 abstentions : autorise Madame le Maire à signer l'avenant n° 5 au marché initial pour la mise aux normes de la salle des fêtes dans le cadre de modifications concernant la mise en peinture de la façade de la Mairie en harmonie avec la salle des fêtes, avec l'entreprise TONNES pour un montant de 10 451,00 € HT.
2023-09-40 : Marché des illuminations
A l'unanimité des membres votants: autorise Madame le Maire à passer un marché de contrat de location d'illuminations de Noël pour une durée de 3 ans avec l'entreprise DECOLUM ILLUMINATIONS pour un montant
de 7 795,64 € TTC.
2023-09-41 : Achat d’un terrain Chemin des Brouillards
Par 21 voix pour et 1 abstention: autorise Madame le Maire à acheter la parcelle AE 511 lieudit « Les Brouillards » appartenant à Monsieur Daniel POULAIN, décédé, d’une superficie de 645 m2 au prix de 35 000,00 €. Le notaire chargé de rédiger l’acte sera Maître MANCINI, Notaire à VERDUN. 2023-09-42 : Notification subvention du GIP projet de réhabilitation de la salle des fêtes Par 18 voix pour et 4 abstentions : autorise Madame le Maire à signer la convention conclue entre la commune et le GIP Objectif Meuse dans le cadre de la notification de subvention pour le projet de réhabilitation de la salle
des fêtes.
2023-09-43 : Signature de la convention avec la FUCLEM
A l'unanimité des membres votants : autorise Madame le Maire à signer la convention avec la FUCLEM dans le cadre de l’'enfouissement des réseaux secs de la Rue du Général Sarrail.
2023-09-44 : Tarifs de la Salle des Fêtes
A l'unanimité des membres votants : autorise Madame le Maire à appliquer les nouveaux tarifs de la salle des fêtes comme décidés lors de la commission « vie associative » du 31 août 2023.
2023-09-45 : Arrêté domaine public parking anciennement LIDL 2 Rue du Général de Gaulle A l'unanimité des membres votants : autorise Madame le Maire à demander une redevance d'occupation du domaine public d'un montant de 8 000,00 € par an pour l'occupation du parking situé 2 Rue du Général de Gaulle aux Coopérateurs de Champagne, propriétaires des locaux de l’ancien LIDL.
2023-09-46 : Convention AMOMA plantation d’arbres
A l'unanimité des membres votants: autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition d'une partie du terrain situé non loin du Fort de Belleville, parcelle cadastrée AL 753 lieudit « Au Fraîcheur ». Cette convention consisterait à planter des arbres de différentes essences résistantes aux changements climatiques, opération suivie et financée par l'Association de l'Ordre du Mérite Agricole de la Meuse (AMOMA 55) et en partenariat avec la MFR de Damrvillers.
Informations diverses :
Marie Paule SOUBRIER :
-__ Concernant l’ancien LIDL 2 Rue du Général de Gaulle, une déclaration de travaux a été déposée par les Coopérateurs de Champagne et a été autorisée pour la restructuration en 3 surfaces commerciales. - La commune ne peut toujours pas demander la rétrocession de la voirie du lotissement privé Demenois car elle n'est pas en possession de toutes les informations nécessaires. - Des courriers ont été envoyés à tous les propriétaires de terrains qui semblent être en état d'abandon sur la côte Saint Michel afin de faire un recensement parcellaire des biens et de remettre en état les royes foulées. En aucun cas, la commune ne veut s'approprier de terrains. - La Communauté d'Agglomération du Grand Verdun nous demande 15 emplacements à définir sur la commune afin d'y mettre des conteneurs de biodéchets, la commune attend d’avoir des informations.
Questions diverses :
Christophe OME : cette année, le marché de Noël aurait dû se faire le jeudi 21 décembre 2023 dans la cour de l'école élémentaire, cependant, il s'avère que les écoliers ne seront pas en vacances donc le Marché de Noël
se fera sur la Place Maginot.
Marie-Paule SOUBRIER avise l'assemblée que c'est sans doute la dernière séance du Conseil Municipal de Brigitte VALERI car elle fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1° novembre 2023.
La séance a été levée à 21h30 mn.
Madame le Maire,
Marie-Paule SO
Qe?y
Affiché le 15 septembre 2023