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Compte-Rendu - 1719925626 COMPTE RENDU bell
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleville-sur-Meuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1719925626 COMPTE RENDU bell)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République
Française
COMMUNE
DE
BELLEVILLE-SUR-MEUSE
Extrait
du
procès-verbal
officiel
des
délibérations
prises
par
le
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
25
juin
2024
(Application
de
l’article
32
du
Code
de
l’Administration
Communale)
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le
25
juin
2024
à
20
h
00
sous
la
Présidence
de
Madame
Marie-Paule
SOUBRIER,
Maire,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
BELLEVILLE-SUR-MEUSE.
La
réunion
est
publique.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
h
00.
Madame
Emilie
GARAND
MULLER
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Après
avoir
fait
l'appel
des
Conseillers
Municipaux,
Madame
le
Maire
précise
qu'il
y
a
17
présents,
2
pouvoirs,
3
excusés
et
1 absence.
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
des
personnes
souhaitent
enregistrer
la
séance,
qu'elles
le
fassent
savoir,
aucune
personne
ne
souhaite
l'enregistrer.
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
d'approuver
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
Mars
2024.
|| est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
votants.
Après
le
rappel
de
l’ordre
du
jour,
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
de
l'ajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour
:
La
validation
du
plan
de
financement
pour
la
rénovation
de
la
toiture
du
bâtiment
Mairie-Salle
des
Fêtes
et
fait
l'exposé
des
points
suivants :
2024-06-25
: Décision
modificative
A
l'unanimité
des
membres
votants
: Autorise
Madame
le
Maire
à
réaliser
une
décision
modificative
de
0,90
€
2024-06-26
: Décision
modificative
A
l'unanimité
des
membres
votants
: Autorise
Madame
le
Maire
à
réaliser
une
décision
modificative
de
100
€
2024-06-27
: Décision
modificative
A
l'unanimité
des
membres
votants
: Autorise
Madame
le
Maire
à
réaliser
une
décision
modificative
de
7
€
2024-06-28
: Décision
modificative
A
l'unanimité
des
membres
votants
: Autorise
Madame
le
Maire
à
réaliser
une
décision
modificative
de
64
946
€
2024-06-29
: Créance
admise
en
non-valeur
—- AUX
REGALS
FERMIERS
A
l'unanimité
des
membres
votants
:
Accepte
l'admission
en
non-valeur
au
nom
de
« AUX
REGALS
FERMIERS
»
datant
de
2017
et
2018
au
titre
du
droit
de
place
du
2
septembre
2017
au
25
novembre
2017
pour
un
montant
de
120,00
€
et
au
titre
du
droit
de
place
du
2
décembre
2017
au
24
février
2018
pour
un
montant
de130
euros,
soit
un
montant
total
de
250
€.
2024-06-30
: Créance
admise
en
non-valeur
VULCO
PNEU
A
l'unanimité
des
membres
votants
: Accepte
l'admission
en
non-valeur
au
nom
de
VULCO
PNEU
datant
de
novembre
2018
pour
un
montant
de
62,04
€
concernant
une
facture
réglée
deux
fois
et
non
remboursée.
2024-06-31
: Subvention
au
Comité
des
Fêtes
A
l'unanimité
des
membres
votants
: Décide
d'attribuer
une
subvention
de
300
€
pour
régler
la
SACEM
lors
du
feu
d'artifice.
2024-06-32
: Subvention
au
FCVB
Grand
Verdun
A
l'unanimité
des
membres
votants
: Décide
d'attribuer
une
subvention
de
1000
€
pour
le
Trophée
de
la
Paix
2024. 2024-06-33
: Subvention
à
l'UNC
de
Verdun
A
l'unanimité
des
membres
votants
: Décide
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2024
de
120
€.
2024-06-34
: Subvention
à
l'Association
Sportive
collège
Saint-Exupéry
THIERVILLE
SUR
MEUSE
A
l'unanimité
des
membres
votants
: Décide
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2024
de
200
€. 2024-06-35:
Validation
du
plan
de
financement
pour
la
rénovation
de
la
toiture
du
bâtiment
Mairie
—
Salle
des
fêtes
A
l'unanimité
des
membres
votants
: autorise
Madame
le
Maire
à
valider
le
plan
de
financement
présenté.
2024-06-36
: Lancement
de
l’appel
d’offre
pour
la
rénovation
de
la
toiture
du
bâtiment
Mairie
—
Salle
des
fêtes A
l'unanimité
des
membres
votants
: autorise
Madame
le
Maire
à
lancer
l'appel
d'offre
pour
les
travaux.
2024-06-37
: Opération
Mille
Talents
2024
A
l'unanimité
des
membres
votants
: autorise
Madame
le
Maire
à
valider
l'opération
Mille
Talents
2024
pour
la
8°"
année
consécutive.
2024-06-38
: Contrat
entretien
des
bâtiments
communaux
avec
Société
IDEX
A
l'unanimité
des
membres
votants
: Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'entretien
avec
IDEX
pour
un
montant
de
4
223,45
€
HT
pour
l’année
2024.
2024-06-39
: Contrat
de
prestation
périodique
avec
l’'APAVE
A
l'unanimité
des
membres
votants
: Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prestation
périodique
pour
la
vérification
des
installations
électriques
dans
les
bâtiments
communaux
avec
l'APAVE
de
Nancy
pour
un
montant
annuel
de
1
500
€
HT
et
450
€
HT
pour
la
1°"
visite.
2024-06-40
: Vente
de
terrain
à
M.
et
Mme
Pascal
BEUF
A
l'unanimité
des
membres
votants:
Autorise
Madame
le
Maire
à
vendre
les
parcelles
communales
section
ÀAË
1119
—
AE
1120
et
AE
1121
Chemin
des
Brouillard
à
Monsieur
et
Madame
Pascal
BEUF
au
prix
de
40
€
le
m2. 2024-06-41
: Convention
«
Nouveau
schéma
de
lecture
»
avec
le
Département
A
l'unanimité
des
membres
votants
: Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
Département
pour
la
durée
du
Schéma
de
Lecture
Publique
2022-2027.
2024-06-42
: Adhésion
à
l'Association
des
Communes
Forestières
de
la
Meuse
À
13
voix
pour,
2
voix
contre
et
4
abstentions:
Autorise
Madame
le
Maire
à
renouveler
l'adhésion
à
l'Association
des
Communes
Forestières
de
la
Meuse
et
à
payer
une
cotisation
d’un
montant
de
110.00
€
correspondant
à
la
cotisation
2024
et
à
l'abonnement
à
la
revue
nationale
des
Communes
Forestières
de
la
Meuse. 2024-06-43
: Convention
avec
le
Comité
Départemental
de
Randonnées
de
la
Meuse
A
l'unanimité
des
membres
votants:
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
Comité
Départemental
de
Randonnées
de
la
Meuse.
2024-06-44
: Constat
d’huissier
—
Parcelle
domaine
public
parking
ex-LiDL
(partie
communale)
—
Parcelle
désaffectée A
l'unanimité
des
membres
votants:
Approuve
le
procès-verbal
de
constat
établit
par
Maitre
Cyril
RUDOLF,
Commissaire
de
justice
à
la
SELARL
RUDOLF-VASTEL
visant
que
le
parking
est
désaffecté.
2024-06-45
: Déclassement
partie
communale
parking
ex-LiDL
:
A
l'unanimité
des
membres
votants
: Approuve
la
procédure
de
déclassement
du
domaine
public
communal
d'une
partie
du
parking
ex-LIDL,
2
rue
du
Général
de
Gaulle,
partie
du
domaine
public
communal,
en
vue
de
le
vendre. 2024-06-46
: Vente
de
terrain
partie
communale
parking
ex-LIDL
A
l'unanimité
des
membres
votants
: Autorise
Madame
le
Maire
à
vendre
la
partie
du
parking
ex-LiDL,
2
rue
Général
de
Gaulle,
partie
du
domaine
public
communal
qui
vient
d'être
déclassé,
à
la
Société
«
McDonald's
France
»
dont
le
siège
social
est
à
GUYANCOURT
(78045)
1
rue
Gustave
Eiffel,
au
prix
de
70
000
€.
Questions
diverses
:
/ Informations
diverses :
Marie-Paule
SOUBRIER
:
-__
Route
à
CHARNY
coupée
à
la
circulation,
donc
augmentation
du
flux
de
véhicules
dans
Belleville.
-
Horaires
de
la
Poste
:
o
2
dernières
semaines
de
juillet
ouverte
uniquement
le
matin
o
Fermée
la
1°®
semaine
d'août
-
Distribution
du
Belleville
Info
de
juillet
2024
æ
un
mail
sera
envoyé
Sébastien
SPAGNUT
:
-
8
septembre
2024 :
Brocante
vide-grenier
de
Belleville
Nature
Environnement
Emile
GARAND
MULLER :
-
7
septembre
2024
: Forum
des
Associations
Christophe
OME
:
-
13
juillet
2024
: Marché
nocturne
Lionel
LARMIGNY :
-
L'application
Cento
Access
est
disponible
La
séance
a
été
levée
à
21
h
05
mn.
Madame
le
Maire,
Marie- Paule SOUE
ER
LS
7)
4
,
L
Affiché
le
02
juillet
2024