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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Belleville-sur-Meuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1675434204 Compte Rendu cm du 31 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
République Française
COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-MEUSE
Extrait du procès-verbal officiel des délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa
séance du 31 janvier 2023
(Application de l’article 32 du Code de l’Administration Communale)
Le Conseil Municipal s’est réuni le 31 janvier 2023 à 19h30 sous la Présidence de Madame Marie-Paule SOUBRIER, Maire, dans la salle du Conseil Municipal de BELLEVILLE-SUR-MEUSE. En effet, la loi vigilance du 10 novembre 2021 avait prolongé l'application des règles dérogatoires jusqu’au 31 juillet 2022. Aussi, depuis le 1°" août 2022, ces règles dérogatoires ne s'appliquent plus, et cela sans exception. La réunion est publique. Madame le Maire ouvre la séance à 19h30.
M. Dylan PELTIER est désigné en qualité de secrétaire de séance. Madame le Maire demande à l'assemblée si des personnes souhaitent enregistrer la séance, qu'elles le fassent savoir, aucune personne ne souhaite l'enregistrer.
Après avoir fait l'appel des Conseillers Municipaux, Madame le Maire précise qu'il y a 17 présents, 5 pouvoirs et 1 absence.
Madame le Maire demande à l'assemblée d'approuver le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 novembre 2022. Il est approuvé à l'unanimité des membres votants. Après le rappel de l’ordre du jour, Madame le Maire fait l'exposé des points suivants :
2023-01-00 : Compte-rendu de décisions prises par délégation du Conseil Municipal Madame le Maire donne lecture des décisions suivantes :
- Décision n° 03/2022: Attribution du marché de travaux de la mise aux normes de la salle des fêtes communale
- Décision n° 04/2022: Avenant n° 4 — Convention de remblai de la carrière de Montgrignon SARL KANOS TP
2023-01-01 : Création d’un grade d’Adjoint Technique Territorial A l'unanimité des membres votants : Autorise Madame le Maire à créer le grade d’Adjoint Technique Territorial et de l'intégrer au tableau des postes et des effectifs créés dans les emplois communaux, et ce, à compter du 19" mars 2023.
2023-01-02 : Avenant n° 1 à la convention cadre 2020 de la convention de mutualisation A l'unanimité des membres votants : Autorise Madame le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention cadre de mutualisation du 2 décembre 2020 et la modification du calcul des charges logistiques avec la CAGV dans le cadre de l’adhésion du CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale).
2023-01-03 : Prime exceptionnelle acte de courage Pierric HUMBERT Par 19 voix pour et 3 voix contre : Autorise Madame le Maire à verser la somme de 300.00 € à Monsieur Pierric HUMBERT, Agent en contrat des Services Techniques Municipaux, pour son acte de courage et de dévouement du mois de juin 2022.
2023-01-04 : RIFSEEP modifications
A l'unanimité des membres votants: Autorise Madame le Maire à apporter quelques modifications à la délibération du 20 octobre 2022 concernant le RIFSEEP (IFSE versé mensuellement et le CIA versé annuellement) comme demandé lors du contrôle de légalité de la Préfecture et de la saisine du CST (Comité Social Territorial) du Centre de Gestion de la Meuse.
2023-01-05 : Renouvellement logiciel BIBLIBRE bibliothèque A l'unanimité des membres votants : Autorise Madame le Maire à renouveler le contrat de maintenance avec la société BIBLIBRE pour le logiciel de la bibliothèque municipale comprenant l'hébergement, le support et la maintenance pour une durée de 1 an, à compter du 1° janvier 2023 et pour un montant annuel HT de 222.70 € (tarif 2022), tarif 2023 non encore connu.
2023-01-06 : Nouvelle tarification occupation domaine public pour la fête de Pâques Par 21 voix pour et 1 abstention : Autorise Madame le Maire à louer à 0.50 € le m2 pour la fête de Pâques et ainsi modifier les tarifs des droits de place de la fête de Pâques comme évoqué à la commission travaux du 17 janvier dernier. Questions diverses : Madame le Maire demande l'avis sur le sujet de l'éclairage public en vue des économies d'énergie comme évoqué lors de la commission travaux du 17 janvier dernier. Après exposé, 3 personnes se sont abstenues et 1 personne était contre.
Informations diverses : Î
La séance a été levée à 20h34.
A l'issue de la réunion du Conseil Municipal, une délégation de 6 personnes de la CAGV dont Monsieur Samuel HAZARD, Président, est venue faire une présentation du projet de territoire et éléments contexte budgétaire.
Madame le Maire,
Marie-Paule SOUBRI
P0
Affiché le 3 février 2023