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Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 0 ODJ du CM du 30 novembre 2017)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, Investissement et développement économique,
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 NOVEMBRE 2017
• Approbation du Procès‐Verbal du Conseil Municipal du 14 septembre 2017 • Questions diverses
REF OBJET
1. Administration Générale
Info 1 Compte‐Rendu des Décisions du Maire
1.1 Adhésion à la Fondation du Patrimoine et signature d’une Convention pour une opération de souscription travaux église Saint Pons
1.2 Transfert de la compétence GEMAPI et de missions hors GEMAPI à la CASA 1.3 Dissolution du SIAQUEBA
1.4 Répartition et devenir du personnel du SIAQUEBA
1.5 SIAQUEBA : Renouvellement de la déclaration d’intérêt général pour l’entretien et la restauration de la Brague et de ses affluents
1.6 SPL SOPHIA : Dissociation des fonctions de présidence et de direction générale 1.7 MDT : Délégation de maîtrise d’ouvrage à la commune du Rouret
1.8 Subvention de sportifs de haut niveau (tir à l’arc : 250 €)
1.9 Convention de partenariat FEADER avec la CASA
2. Finances
2.1 Régularisation des amortissements au 31/12/2016
2.2 Cadence des amortissements
2.3 DMB n°2 budget commune
2.4 Autorisation de M. le Maire à l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent
3. Aménagement/ Foncier
Info 2 Concession d’aménagement Centre village
3.1 Taxe d’Aménagement (TA) communale : fixation des taux en vigueur sur la commune, des exonérations et des valeurs facultatives pour l’année 2018
3.2
Dénomination des chemins : DCM Modificative :
1/ Avenue de Provence
2 / Chemin de la Source
3 / Chemin des Constantins
3.3 Acquisition d’un terrain à vocation agricole préempté par la SAFER 4. Ressources Humaines
4.1 RIFSEEP : Présentation de la réforme du Régime indemnitaire
4.2 Régime indemnitaire de la filière police municipale
4.3 Avenant au Règlement Intérieur
4.4 Recrutement d’enseignant dans le cadre de la réglementation applicable aux activités accessoires 4.5 Attribution de l’indemnité de conseil au receveur municipal