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Arrêté - Arrêté n°ARR 0290
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0290)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 290.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux de création de branchements eau par l'entreprise SPEYSER - Rue Mozart. Réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1etR. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le Code Pénal,
- Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu la demande de l'entreprise SPEYSER Lucien de GERSTHEIM d'effectuer, pour le compte du SDEA, des travaux de création de branchements eau situés, Rue Mozart, dans sa partie comprise entre le n°16 rue Charles Gounod et le n°2 rue Mozart,
- Considérant que suite à ces travaux il y a lieu de prendre toutes mesures propres à assurer le stationnement, le déplacement et la sécurité des usagers.
Arrête
ARTICLE 1- À compter du 03 Juin 2024 et jusqu'au 14 Juin 2024 inclus, la Rue Mozart des deux côtés, dans sa partie comprise entre le n°16 rue Charles Gounod et le n°2 rue Mozart, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN \ = œ
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat ‘fr |
Publié en ligne le 29/05/2024 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction
avec cette interdiction sera considéré comme gênant au
sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate.
À compter 03 Juin 2024 et jusqu'au 14 Juin 2024 inclus, la Rue Mozart, dans les deux sens au droit du chantier, est soumise aux prescriptions définies ci-dessous
+ la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Km/h ;
e la circulation des véhicules est alternée par
panneaux B15+Ci18 et K10 sur décision du
gestionnaire de la voirie.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
Entreprise SPEYSER Lucien
Z.A. Le Ried
1, rue de l'Industrie
67150 GERSTHEIM
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons et des cycles protégée de la circulation devra être maintenue aux abords immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise SPEYSER Lucien de GERSTHEIM demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier. ARTICLE 10 - Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 11 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 12 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise SPEYSER
Lucien.
Pj : 1 Plan
Sélestat, le 9 9 MAI 2024
Le Maire
és Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Générale des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
SDEA du Bas-Rhin ;
Entreprise SPEYSER Lucien ; x h\ # uk ft Sélestat” Le Maire: Rue Mozart Alsace Centrale ' .
NT | Travaux de création
| T : de branchement AEP
date: 29 MAI 2024 Marcel BAUER
— SAU - 24/05/2024
se
ZONE DES TRAVAUX
6
Rue M ozart.
Rue
Gabriel
Faure