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Compte-Rendu - 545953
Document publié le Lundi 20 juillet 2015 par la commune d'Épannes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 545953)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
COMMUNE D'ÉPANNES
COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze, le 27 Juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à ÉPANNES sous la présidence de M. Thierry BEAUFILS.
Étaient présents : Mrs BEAUFILS – LEDET – PONTET – MOUSSEAU - AUGEREAU – ROULIN - BAUDOUIN- BRULE-–Mmes GALLOPIN – BLANVILLAIN –- BERNOLE- BOUBET
Absents excusés : Mme GUIGNARD Chantal donne pouvoir à Mr MOUSSEAU Denis
Absents: Mr Jean-Philippe POGUT
Mr Emmanuel BRULE a été élu secrétaire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 13
Date de Convocation : Le 20 Juillet 2015
Approbation du dernier compte rendu
Monsieur le Maire fait lecture du dernier compte rendu de Conseil Municipal en date du 6Juillet 2015.
Le compte rendu est approuvé à la majorité.
APPEL D’OFFRE CANTINE SCOLAIRE ET REPAS AU FOYER LOGEMENT D01A.07.2015
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal du résultat de l’appel d’offre concernant le choix
d’un prestataire pour la cantine scolaire municipale et les repas du foyer logement.
La commission d’appel d’offre a reçu plusieurs candidats, et après examen des dossiers propose
d’attribuer le marché à un même prestataire :
Concernant le lot 1, la restauration scolaire, c’est la société API RESTAURATION, domiciliée à
BIARD 86580 qui a été retenue,
Concernant le lot 2, la restauration des résidents au foyer logement, c’est la société API
RESTAURATION qui a été gardée puisque c’est le prestataire actuel du foyer logement.
Les membres présents approuvent à l’unanimité le choix de ce prestataire et autorisent Monsieur le
Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.
TARIFS CANTINE SCOLAIRE RENTREE 2015-2016 D04A.07.2015
Suite à l’appel d’offre concernant la cantine scolaire, et au changement de prestataire concernant la
fourniture des repas, il est proposé au conseil de revoir à la baisse les tarifs de la cantine scolaire pour
la rentrée 2015-2016.
Après discussion, il est décidé de fixer les nouveaux tarifs comme suit : Pour les enfants de la commune : 2.70€ le repas contre3.05€ actuellement.
Pour les enfants hors commune : 3.00€ le repas contre 3.35€ actuellement.
Le Conseil approuve à la majorité (1 abstention) ces tarifs qui seront applicables au 1er septembre
2015.
DECISIONS MODIFICIATIVES BUDGETAIRES D02A.07.2015
Pour permettre à la commune de refinancer un prêt sur le budget des Jardins de Ribray il est nécessaire
de faire des modifications sur certaines lignes de trésorerie de ce budget.
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Sens Section Nature Montant 041 166 OPFI Dépense Investissement Refinancement de dette 250 000,00 011 605 Dépense Fonctionnement Achats de matériel, équipements et travaux 2
39 750,00
011 627 Dépense Fonctionnement Services bancaires et assimilés 250,00 041 166 OPFI Recettes Investissement Refinancement de dette 250 000,00
Total 540 000,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Sens Section Nature Montant
021 021 ONA Recette Investissement Virement de la section d'exploitation -80 000,00 70 7015 Recette Fonctionnement Ventes de terrains aménagés -40 000,00 023 023 ONA Dépense Fonctionnement Virement à la section d’investissement -80 000.00 16 1641 OPFI Dépense Investissement Emprunts en euros -80 000.00
Total -280 000.00
Les membres présents approuvent à l’unanimité ces modifications. SUBVENTION FIPHFP : DECISION MODIFICATIVE D03.07.2015
Lors du conseil municipal du 7 avril 2015, les conseillers avaient voté pour le reversement d’une aide
personnalisée FIPHFP en faveur d’un agent de la commune. Cette aide versée à la commune par la
caisse des dépôts et consignations doit être reversée à l’agent et pour se faire il nous faut ouvrir des
crédits comme suit :
Chapitre 013 , article 6419 : recette de fonctionnement : + 1400€ (remboursement sur rémunération du
personnel)
Chapitre 67, article 6745 : dépense de fonctionnement : + 1400€(subvention aux personnes de droit
privé).
Les membres présents approuvent à l’unanimité.
La séance est levée à 22h30
Prochain Conseil Municipal le lundi 7 septembre à 20h30.